Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de numéro—Numéros de ministères pour 2014–2015

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Numéros de ministères

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en ordre de nom du ministère, date et état.

Numéro de ministère	Date	État	Note
003	2013-12-19	Suspendu	Ce ministère a été aboli et fait maintenant partie du ministère 005.
078	2013-12-19	Modifier	A compter du 1 avril 2014
170	2015-02-13	Activé	Création d'un nouveau ministère selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.