4.2 Comptes de rapports financiers—Actif—Détaillé pour 2014–2015

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Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Actif— Sommaire pour 2014–2015

1
Actif
11
Actif à court terme
111
Encaisse
1111
Soldes d'encaisse
11111
Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11113
Dépôts spéciaux détenus en fiducie—Receveur général

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11114
Dépôt en espèces en devises étrangères

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

1112
Dépôts en circulation (fonds en transit)
11121
Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11123
Dépôts en transit au Receveur général
11124
Dépôts en circulation

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11125
Fonds détenues par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général
1113
Paiements en circulation
11131
Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11132
Chèques sur comptes d'avances fixes
11134
Paiements en transit au Receveur général
1114
Comptes de quasi-espèces
11141
Chèques de voyage
11142
Dépôts à terme par adjudication

Description :

Les dépôts à terme résultant d'adjudication sont administrés par la Banque du Canada et le ministère des Finances au nom du ministre des Finances (Canada). Ces dépôts à terme sont faits à partir d'une partie du surplus quotidien du solde d'encaisse par le trûchement d'adjudication orchestrée par la Banque du Canada. Le but principal est de faire face aux engagements de trésorerie à court terme et non à des fins de placements comme tel. Conséquemment, les dépôts à terme en devise canadienne sont de courte durée, ils n'excèdent normalement pas 31 jours calendrier.

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11149
Autres comptes des équivalents de trésorerie

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.
1115
Autres comptes en espèces
11151
Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11159
Autres comptes en espèces

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.
112
Débiteurs
1121
Débiteurs—Revenus fiscaux

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11211
Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11212
Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11213
Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11214
Autres taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11215
Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11216
Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11217
Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada

11218
Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11219
Non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1122
Débiteurs—Autres Revenus—exclus interministériels
11221
Débiteurs—Autres revenus
11225
Créances courues à recevoir

Note(s) :

  • 3 Montants substantiels non encore facturés.
11226
Autres débiteurs
11229
Provision pour créances douteuses—Autres revenus excluant les interministériels

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1122x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.
1123
Débiteurs—Autres
11231
Débiteurs remboursements des dépenses de programme
11232
Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11233
Paiements en sus à être recouverts
11234
Intérêts courus à recevoir sur prêts

Description :

Si l'entente du prêt le prévoit, l'intérêt peut être capitalisé en incluant l'intérêt dans le prêt du compte de rapport financier (CRF).
11235
Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

11236
Paiement de transition—paye en arrérages
11238
Escompte non amorti sur des comptes à recevoir
11239
Provision pour créances douteuses—Autres débiteurs

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1123x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.
1124
Débiteurs—Interministériels
11242
Comptes débiteurs des autres ministères (AM)

Description :

Ce compte est pour enregistrer les montants à recevoir d'un autre ministère (AM) résultant de la vente de biens et/ou de la prestation de services mais pour lesquels le règlement interministériel (RI) n'a pas encore été effectué. Les courus de fin de mois ou les débiteurs de fin d'exercice seront enregistrés dans ce compte de rapport financier (CRF). Ce compte s'apparente au compte débiteur intersociété du secteur privé et sera éliminé par le Receveur général à l'échelle du gouvernement pour les besoins de la consolidation. Son équivalent du côté du passif est le CRF 21132 Compte créditeur—Autres ministères du gouvernement. Note : Ce compte ne doit pas être utilisé comme compte d'attente pour les transactions de RI. S'il-vous-plait vous référez au CRF 21615 à cet effet.

Note(s) :

11244
Avances en suspens—Autres ministères (AM)

Note(s) :

  • 13 Le solde de ce compte doit être nul à la fin de l'exercice financier.
11245
Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier)

Note(s) :

  • 49 Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d'ouverture.
1125
Débiteurs—Revenus fiscaux—Répartition interministérielle
11251
Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

11252
Cotisations d'assurance-emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

11253
Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

11254
Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

11255
Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11256
Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11259
Autres débiteurs
1127
Provision pour créances fiscales douteuses—Revenus fiscaux
11271
Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11272
Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11273
Taxe sur les produits et services (TPS)

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11274
Taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11275
Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11276
Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11277
Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada

11278
Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11279
Non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

113
Débiteurs—Estimations des revenus fiscaux courues
1131
Impôt sur le revenu des particuliers—Estimations courues
11311
Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11312
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11313
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1132
Impôt sur le revenu des particuliers—Retenues à la source courues des employeurs
11321
Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11322
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11323
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1133
Impôt sur le revenu des sociétés—Créances courues
11331
Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11332
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11333
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1134
Impôt sur le revenu des non-résidents—Créances courues
11341
Impôt retenu au nom des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11342
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11343
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1135
TPS—Créances courues
11351
Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11352
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11353
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1136
Taxes d'accise—Créances courues
11361
Acomptes provisionnels reçus des fabricants

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11362
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11363
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1137
Droits de douanes—Créances courues
11371
Acomptes provisionnels reçus des importateurs

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11372
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada

11373
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada

1139
Autres revenus fiscaux—Créances courues
11391
Acomptes provisionnels/retenues reçus

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11392
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11393
Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

12
Comptes d'opérations de change
121
Fonds monétaire international
1211
Souscriptions et effets à payer
12111
Souscriptions

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

12112
Effets à payer (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

12113
Fonds monétaire international—Prêt—Compte des ressources générales

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

1212
Allocations de droits de tirage spéciaux
12120
Allocations de droits de tirage spéciaux

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

122
Autres
1221
Compte du fonds des changes
12211
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

12212
Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13
Prêts, placements et avances (PPA)

Note(s) :

  • 12 Il faudra comptabiliser les prêts et avances de moins d'un an dans les systèmes ministériels afin de permettre une analyse supplémentaire à la fin de l'exercice.
131
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

Description :

Les besoins comptables liés à l'intérêt capitalisé sur les prêts sont décrits dans le compte de rapport financier (CRF) 11234.
1311
Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit
13111
Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13112
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

  • 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13113
Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13114
Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
  • 006—Finances (Ministère des)

13115
Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 033—Industrie (Ministère de l')

1312
Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit
13121
Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13122
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)
  • 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13123
Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13124
Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
  • 006—Finances (Ministère des)

13125
Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)
  • 033—Industrie (Ministère de l')

1313
Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises
13131
Banque du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13132
Société d'investissements au développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13133
Monnaie royale canadienne

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13134
Société de gestion Canada Hibernia

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13135
Ridley Terminals

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

13138
Sociétés d'État entreprises (SEE)—Ajustements d'investissement

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

13139
Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.
1314
Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises
13142
Société canadienne des postes

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

13145
Société de commercialisation du poisson d'eau douce

Particulier au ministère(s) :

  • 086—Pêches et des Océans (Ministère des)

13147
Sociétés de ports

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

13148
Société immobilière du Canada (effets à recevoir)

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13149
Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.
1315
Placements dans des sociétés d'État consolidées
13151
Énergie atomique du Canada Limitée

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13152
Société Radio-Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 135—Patrimoine canadien (Ministère du)

13153
Via Rail Canada Inc.

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

13159
Autres placements dans les sociétés d'État consolidées
1316
Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées
13161
Énergie atomique du Canada Ltée

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13163
Commission de la capitale nationale

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 034—Transports (Ministère des)

13164
Commission canadienne du lait

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

13169
Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées
1317
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées
13170
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

1318
Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État
13181
Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État
13182
Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

132
Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations
1321
Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

Note(s) :

  • 11 Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.
13211
Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques

Particulier au ministère(s) :

  • 033—Industrie (Ministère de l')

13212
Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique

Particulier au ministère(s) :

  • 033—Industrie (Ministère de l')

13213
Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes

Particulier au ministère(s) :

  • 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13214
Financement de l'entente cadre sur le plan de développement

Particulier au ministère(s) :

  • 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13219
Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel
1322
Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

Note(s) :

  • 11 Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.
13221
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13222
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

Description :

Des prêts ont été consentis aux provinces et municipalités, afin d'élargir ou d'accélérer les programmes d'immobilisations des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13223
Fonds d'investissement des projets d'hiver

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13224
Financement de l'interconnection régionale des réseaux d'électricité

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13225
Expansion des centres de services agricoles

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

13227
Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer les sommes recouvrables sur le trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires qui s'est produit en raison d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies (T3).

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13228
Escomptes non-amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales
13229
Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux
1323
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
13231
Gouvernements étrangers, sauf pays en développement

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13232
Pays en développement

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13233
Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13234
Expansion du commerce d'exportation

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC)

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13235
Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13236
OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)

13237
Provision pour prêts douteux
13239
Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement
1324
Organisations internationales
13241
Souscriptions en capital pour les banques de développement

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13242
Souscriptions en capital pour les banques internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13243
Prêts aux organisations internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13244
Avances aux organisations et associations internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13245
Avance pour Fonds pour l'environnement mondial

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13246
Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13247
Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13248
Avances multilatérales aux institutions financières internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

13249
Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

1325
Escomptes non-amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales
13251
Escomptes non-amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

1326
Placements de Portefeuille
13262
Lower Churchill Development Corporation Limited

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13268
Reduction placements de portefeuille
13269
Autres placements de portefeuille
1327
Autres organisations
13271
Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Note(s) :

  • 10 Ces paiements sont versés seulement au secteur privé (le compte 13234 vise les paiements à des gouvernements nationaux).

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13272
Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13273
Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

133
Autres prêts, placements et avances
1331
Prêts et avances comptables aux employés
13311
Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)
  • 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13312
Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)
  • 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13313
Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)

13314
Avances comptables (avances temporaires)

Note(s) :

  • 9 Plusieurs avances sont imputées aux crédits ministériels dans les codes d'autorisation au moment où l'avance est faite, et inscrites comme actif dans les comptes de rapports financiers à la fin de l'exercice. (si l'avance n'a pas été remboursée).
13315
Avances permanentes aux employés

Note(s) :

  • 8 Ces avances peuvent être allouées pour fins de voyage ou de petite caisse.
13319
Autres prêts et avances aux employés
1333
Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord
13331
Premières nations de la Colombie-Britannique

Particulier au ministère(s) :

  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

13332
Revendicateurs autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

13333
Développement économique des Indiens

Particulier au ministère(s) :

  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

13335
Fonds de prêts aux Inuit

Particulier au ministère(s) :

  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

13336
Conseil des Indiens du Yukon

Particulier au ministère(s) :

  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

1334
Autres prêts consentis par des ministères
13340
Programme de facilité canadienne de crédit garanti

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13341
Construction de bâtiments d'exposition

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

13343
Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide

Description :

Ce compte sert à enregistrer les sommes qui en vertu de l'article 119 de la Loi sur l'immigration autorise l'affectation de prêts aux immigrants et à de telles autres catégories d'individus. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 110 000 000 $.

Particulier au ministère(s) :

  • 050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

13345
Prêts pour le développement des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 033—Industrie (Ministère de l')

13346
Projet de développement Hibernia

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13347
Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Particulier au ministère(s) :

  • 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13348
Nordion International Inc.

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)

13349
Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)
1335
Autres avances et subventions
13351
Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13352
Banques commerciales canadiennes

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13353
Logement des Forces canadiennes

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)

13354
Pont de la Confédération

Particulier au ministère(s) :

  • 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

13355
Pont du port de St. John

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

13356
Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

  • 021—Anciens Combattants (Ministère des)

13357
Cours de formation au pilotage—MILIT-AIR Inc

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)

13359
Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)
1336
Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés

Note(s) :

  • 14 Le volet « crédits » de ces comptes figure au compte 2541.
13361
Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance—emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13363
Avances à la caisse de réassurance—récolte

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

13364
Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

1337
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13371
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13379
Provision pour prêts douteux
1338
Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)
13381
Prêts
13388
Escomptes non amortis
13389
Provision pour prêts et avances douteux
1339
Autres prêts, placements et avances
13391
Prêts et avances à des personnes autres que des employés
13392
Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée—TVH)

Note(s) :

  • 7 Ces montants seront inscrits par les ministères; il seront transférés au moment de la consolidation dans le SCGRF au CFR 41315. Ils doivent être provisionnés au ADRC par RI avant le 31 mars de chaque année.
13393
Prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13394
Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13395
Prêts aux apprentis (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13396
Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)
13397
Escomptes non-amorties—Autres prêts, placements et avances
13398
Escompte non-amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13399
Prêts divers, placements et avances

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.
134
Provision pour moins-value

Note(s) :

  • 6 Ne doit pas être utilisé par les ministères tant que la responsabilité d'établir la provision pour moins-value leur soit transférée.
1341
Provision pour moins-value des prêts aux sociétés d'État
13411
Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise

Particulier au ministère(s) :

  • 056—Secrétariat du Conseil du Trésor
  • 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13412
Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

  • 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

1342
Provision pour moins-values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations
13421
Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel
13422
Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins
13423
Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
13424
Provisions, organisations internationales
13427
Provisions, autres organisations
1343
Provision pour moins-values pour autres prêts, placements et avances
13431
Provisions, prêts et avances comptables aux employés
13433
Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord
13434
Provisions, autres prêts consentis par des ministères
13435
Provisions, autres avances et subventions
13437
Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13438
Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)
13439
Provisions, autres prêts, placements et avances
1349
Provision pour moins-value pour autres prêts
13490
Autres prêts

Particulier au ministère(s) :

  • 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13493
Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13494
Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

13495
Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer une provision sur les sommes recouvrables suite au trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires. Ce trop-payé résulte d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies(T3).

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

13496
Provision sur les prêts aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

135
Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
1351
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13510
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
1352
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13520
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités
14
Charges payées d'avance et frais reportés
141
Charges payées d'avance
1411
Charges payées d'avance
14110
Charges payées d'avance
1412
Paiements de transfert payés d'avance
142
Frais reportés
1421
Frais reportés sur la dette non échue
14211
Escomptes non amortis des bons du Trésor

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

14212
Escomptes non amortis des bons du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

14213
Escomptes et primes non amortis des obligations négociables

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

14214
Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

1429
Autres frais reportés
14299
Autres frais reportés
15
Stocks
151
Stocks réguliers
1511
Stocks retenus pour consommation
15110
Stocks détenus pour fins de consommation

Note(s) :

  • 5 Tous les stocks non retenus pour des extrants de programmes futurs et/ou la transformation ultérieure. Les stocks retenus pour la revente doivent être inclus dans le groupe de CRF 1512.
15111
Travaux en cours—Autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

  • 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

1512
Stocks pour revente
15120
Stocks pour revente
15121
Travaux en cours—Externe

Particulier au ministère(s) :

  • 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

16
Immobilisations
161
Immobilisations corporelles
1611
Terrains, bâtiments et travaux
16111
Terrains
16112
Bâtiments
16113
Travaux et infrastructure
1612
Matériel et outillage
16121
Matériel et outillage
16122
Matériel informatique
16123
Logiciels informatiques achetés et développés
16124
Armes de défense

Particulier au ministère(s) :

  • 007—Environnement (Ministère de l')
  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada
  • 053—Service correctionnel du Canada
  • 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
  • 124—Agence Parcs Canada
  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16129
Autre matériel (mobilier compris)
1613
Véhicules
16131
Navires et embarcations
16132
Aéronefs
16133
Véhicules automobiles (non militaires)
16134
Véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada

16135
Autres véhicules
1614
Améliorations locatives
16141
Améliorations locatives
16142
Améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental
162
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles

Note(s) :

  • 2 La ventilation de l'amortissement cumulé doit correspondre à la ventilation exigée par la Politique de capitalisation des actifs. Les ministères devront prévoir dans leurs systèmes des comptes distincts pour chaque type d'immobilisations.
1621
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux
16212
Amortissement cumulé des bâtiments
16213
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure
1622
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage
16221
Amortissement cumulé du matériel et outillage
16222
Amortissement cumulé du matériel informatique
16223
Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés
16224
Amortissement cumulé des armes de défense

Particulier au ministère(s) :

  • 007—Environnement (Ministère de l')
  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada
  • 053—Service correctionnel du Canada
  • 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
  • 124—Agence Parcs Canada
  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16229
Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles
1623
Amortissement cumulé des véhicules
16231
Amortissement cumulé des navires et embarcations
16232
Amortissement cumulé des aéronefs
16233
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)
16234
Amortissement cumulé des véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada

16235
Amortissement cumulé des autres véhicules
1624
Amortissement cumulé des améliorations locatives
16241
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives
16242
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernmental
163
Travaux en cours—immobilisations corporelles
1631
Travaux en cours

Note(s) :

  • 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d'immobilisations régulier.
16311
Bâtiments en construction
16312
Travaux de génie en construction
16315
Travaux en cours—Logiciels
16316
Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé)

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  • 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)
  • 165—Centre de la sécurité des télécommunications

16319
Autres constructions ou travaux en cours
166
Immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

Note(s) :

  • 15 Les contrats de location-acquisition pour ces actifs sont inclus en 242.
1661
Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition
16611
Terrains sous contrat de location-acquisition
16612
Bâtiments sous contrat de location-acquisition
16613
Travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition
1662
Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition
16621
Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition
16622
Matériel informatique sous contrat de location-acquisition
16623
Logiciels informatiques achetés sous contrat de location-acquisition
16624
Armes de défense sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

  • 007—Environnement (Ministère de l')
  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada
  • 053—Service correctionnel du Canada
  • 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
  • 124—Agence Parcs Canada
  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16629
Autre matériel sous contrat de location-acquisition
1663
Véhicules sous contrat de location-acquisition
16631
Navires et embarcations sous contrat de location-acquisition
16632
Aéronefs sous contrat de location-acquisition
16633
Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition
16634
Véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada

16639
Autres véhicules sous contrat de location-acquisition
167
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition
1671
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition
16712
Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location-acquisition
16713
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition
1672
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition
16721
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition
16722
Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location-acquisition
16723
Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location-acquisition
16724
Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

  • 007—Environnement (Ministère de l')
  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada
  • 053—Service correctionnel du Canada
  • 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
  • 124—Agence Parcs Canada
  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16729
Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location-acquisition
1673
Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location-acquisition
16731
Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location-acquisition
16732
Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location-acquisition
16733
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition
16734
Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

  • 018—Défense nationale (Ministère de la)
  • 030—Gendarmerie royale du Canada

16739
Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location-acquisition
168
Travaux en cours—immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition
1681
Travaux en cours sous contrat de location-acquisition

Note(s) :

  • 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d'immobilisations régulier.
16811
Bâtiments sous contrat de location-acquisition en construction
16812
Travaux de génie sous contrat de location-acquisition en construction
16815
Travaux en cours—Logiciels sous contrat de location-acquisition
16819
Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location-acquisition
17
Actifs découlant des avantages futurs
171
Actifs découlant des prestations de retraite futures
1711
Actifs découlant des prestations de retraite futures des sociétés d'État consolidées
17111
Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général