4.2 Comptes de rapports financiers—Revenus—Détaillé pour 2014–2015

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Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Revenus— Sommaire pour 2014–2015

4
Revenus
41
Revenus fiscaux
411
Revenus provenant de l'impôt sur le revenu
4111
Impôt sur le revenu des particuliers
41111
Retenues à la source brutes reçues

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41112
Autres perceptions brutes reçues d'autres sources (sans compter les intérêts et les pénalités)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41113
Total d'impôt sur le revenu fixé

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41114
Remboursements

Note(s) :

  • 24 Ne comprend pas les montants portés en réduction du solde à payer pour rembourser un prêt étudiant, les paiements de saisie-arrêt ni les prestations du RPC ou de l'AE.

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41115
Transferts au compte d'assurance-emploi (A.-E.)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41116
Transferts au compte du Régime de pensions du Canada (RPC)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41117
Transferts aux provinces

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41118
Estimation des revenus courus (des retenues à la source et des acomptes provisionnels)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41119
Transfert du recouvrement de la Sécurité de la vieillesse

Description :

Ce compte sert à enregistrer le montant estimé du recouvrement des paiments de Sécurité de la vieillesse par l'Agence du revenu du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4112
Impôt sur le revenu des sociétés
41121
Perceptions brutes (sans compter les intérêts et les pénalités)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41122
Remboursements

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41123
Transferts aux provinces

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41124
Total d'impôt sur le revenu des sociétés estimé

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41126
Remboursements d'impôt importants à certaines industries

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41128
Estimation des revenus courus des acomptes provisionnels

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4113
Impôt sur le revenu des non-résidents
41131
Impôt des non-résidents—Perceptions brutes reçues

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41132
Impôt des non-résidents—Remboursements

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41134
Impôt établi des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41138
Estimation de revenus fiscaux des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4118
Autres impôt sur le revenu
41181
Autres impôts sur le revenu—Estimation des revenus courus

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41182
Autres impôts sur le revenu—Établis

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4119
Divers impôts sur le revenu
41191
Divers impôts sur le revenu—Perceptions brutes

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41192
Divers impôts sur le revenu—Remboursements

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

412
Cotisations d'assurance-emploi
4121
Cotisations d'assurance-emploi
41210
Cotisations d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

413
Taxes d'accise
4131
Taxe sur les produits et services (TPS), y compris la taxe de vente harmonisée (TVH)

Note(s) :

  • 27 Les montants relatifs à la TPS comprendront également les montants liés à la taxe de vente harmonisée (TVH), dans les provinces où la TVH s'applique.
41310
Total des taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) fixées

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41311
Taxe sur les produits et ventes (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) bruts reçues

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41313
Remises

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41314
Remboursements et autres paiements

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41315
Comptes d'avances remboursables (pour les achats des ministères)

Note(s) :

  • 28 Ce compte concerne la TPS que tous les ministères doivent payer sur leurs achats. Ce compte ne sera pas utilisé par les ministères, les données devant provenir du compte CRF 13392 à la suite d'un redressement de consolidation dans les codes d'autorisation.

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

41316
Décret de remise de taxe du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41317
Transferts de TVH aux provinces

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41318
Transferts des taxes de ventes des Premières nations aux bandes

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41319
Dégrèvements établis

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4132
Taxe de vente
41322
Taxe de vente—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4133
Taxe d'accise sur l'essence
41331
Taxe d'accise sur l'essence—reçue

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41332
Taxe d'accise sur l'essence—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41335
Taxe d'accise sur l'essence—établie

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4134
Taxe d'accise sur l'essence d'aviation et le carburant diesel
41341
Taxe sur l'essence d'aviation reçue

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41342
Taxe sur le carburant diesel reçue

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41343
Taxe sur l'essence d'aviation et le carburant diesel—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41345
Taxe sur l'essence d'aviation—établie

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41346
Taxe sur le combustible diesel—établie

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4135
Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence
41352
Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence—remboursements

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4139
Autres taxes d'accise
41391
Taxe sur les primes d'assurance

Particulier au ministère(s) :

  • 011—Bureau du surintendant des institutions financières

41392
Autres taxes d'accise reçues

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41393
Autres taxes d'accise—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41395
Autres taxes d'accise—établis

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41396
Autres taxes d'accise établies—Autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

414
Droits d'accise
4141
Produits du tabac
41411
Produits du tabac—droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41413
Produits du tabac—remboursements, rabais et remises de droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41415
Produits du tabac—droits établis

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4142
Bière et boissons alcoolisées
41421
Bière et boissons alcoolisées—droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41422
Bière et boissons alcoolisées—remboursements, rabais et remises de droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41425
Bière et boissons alcoolisées—droits établis

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4149
Autres droits d'accise
41491
Autres droits d'accise reçus

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41492
Autres droits d'accise—remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41495
Autres droits d'accise—établis

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

415
Droits de douane à l'importation
4151
Droits d'importation
41511
Droits d'importation reçus

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41512
Droits d'importation—Remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41515
Droits de douane à l'importation—établis

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)

41516
Droits de douane établis à l'importation—Autres ministères (AM)

Description :

Ce compte est utilisé pour enregistrer les droits de douane à l'importation payé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les achats effectués à l'extérieur du Canada par les autres ministères (AM).

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

416
Autres revenus fiscaux
4161
Autres taxes
41611
Autres taxes reçues

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41612
Autres taxes—Remboursements, rabais et remises

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41615
Autres taxes établis

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41616
Autres revenus fiscaux estimatives courues

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

417
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4171
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41711
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—reçue

Description :

Ce compte de rapports financiers pour l'Agence du revenu du Canada est utilisé pour identifier les revenus provenant de la cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens. Ces derniers payent cette cotisation aux transporteurs aériens ou à leurs agents au moment de la vente.

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41712
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—remboursements

Description :

Ce compte de rapports financiers pour l'Agence du revenu du Canada est utilisé pour identifier le remboursement des cotisations de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41713
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—imposée (d'exercice)

Description :

Ce compte de rapports financiers créé pour l'Agence du revenu du Canada sert à identifier les produits à recevoir pour les cotisations de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

418
Bois d'oeuvre—droits

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4181
Bois d'oeuvre—droits

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

41811
Bois d'oeuvre—droits

Description :

Ce compte de rapport financier de l'Agence du revenu du Canada est utilisé afin d'identifier les droits d'exportation des produits de bois d'oeuvre selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

41812
Bois d'oeuvre—Droit sur les remboursements de dépôts douaniers

Description :

Ce compte de rapport financier de l'Agence du revenu du Canada est utilisé afin d'identifier les encaissements des dépôts douaniers remboursés selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Particulier au ministère(s) :

  • 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

42
Autres revenus
421
Revenus de placements (RP)
4211
Revenus de placements (RP) des sociétés d'État entreprises
42111
Banque du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42112
Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42113
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)
  • 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

42114
Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
  • 006—Finances (Ministère des)

42115
Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42116
Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)
  • 033—Industrie (Ministère de l')

42119
Autres sociétés d'État entreprises
4212
Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers
42121
Gouvernements étrangers, à l'exclusion des pays en développement
42122
Pays en développement
42123
Provinces et territoires
42124
Particuliers
42125
Développement des exportations

Particulier au ministère(s) :

  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42126
Entreprises mixtes et en co-participation
42129
Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier de revenus ne peut refléter adéquatement l'opération.
4213
Revenus de placements
42131
Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42132
Intérêts sur dépôts bancaires
42133
Gains de change
42134
Gains sur réévaluations de change en fin d'exercice

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42135
Fonds monétaire international

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

4214
Revenus de placements—internes
42141
Intérêts sur la caisse de l'assurance-emploi (A-E) (contrepartie de 52311)

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42144
Intérêts sur les comptes de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42145
Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 52232)
42146
Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées
42148
Intérêts sur les fonds renouvelables
42149
Autres revenus de placements d'autres ministères
4215
Revenus de placements des sociétés d'État consolidées et autres
42151
Revenus de placements des sociétés des ports

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

42152
Revenus de placements des sociétés d'État consolidées—Contrepartie
42159
Revenus de placements d'autres sociétés d'État
4216
Amortissement des escomptes
42161
Amortissement des escomptes
422
Revenus des sociétés d'État consolidées
4223
Téléfilm Canada
42230
Téléfilm Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

4229
Revenus des sociétés d'État

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42290
Revenus des sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42291
Revenus des sociétés d'État entreprises—Valeur de consolidation—Part des bénéfices

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42292
Société d'État consolidée—Revenu—Contra

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

423
Ventes de biens et de services
4231
Ventes de biens et de services

Description :

Les comptes de cette catégorie incluraient tous les frais d'utilisation payés. Les autorisations relatives aux frais d'utilisation sont ventilées dans la classification par autorisation.
42311
Droits et privilèges
42312
Location et utilisation de biens publics
42313
Services de nature réglementaire

Note(s) :

  • 29 Services réglementaires sont approvisionnés en vertu des règlements où le gouvernement est le seul entité qui approvisionne le service. Les services non-réglementaires sont ceux qui sont disponibles sur le « marché libre ».
42314
Services de nature non réglementaire

Note(s) :

  • 29 Services réglementaires sont approvisionnés en vertu des règlements où le gouvernement est le seul entité qui approvisionne le service. Les services non-réglementaires sont ceux qui sont disponibles sur le « marché libre ».
42315
Ventes de biens et de produits d'information
42319
Autres frais et droits

Note(s) :

  • 30 Ce compte comprendra certains montants qui figurent antérieurement sous la rubrique Revenus non fiscaux divers (compte du CRF 42719).
42320
Services aux autres ministères

Description :

Description :
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (Services de soutien internes). Ce CRF doit être utilisé seulement avec le code d'article 462X.
424
Gain sur vente de biens
4241
Gain sur vente (ou autre disposition) de biens
42411
Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers
42412
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers
42413
Gain sur vente de biens immobiliers
42415
Gain sur la vente de lingots et de pièces de monnaie

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42417
Gain sur vente de biens immobiliers à la Société immobilière de Canada Limitée
42418
Autres entités—Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42419
Société d'État—Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

4242
Gain sur vente d'organisations gouvernementales
42421
Gain sur vente de sociétés d'État
42422
Gain sur vente d'organisations ministérielles
42423
Gain sur vente d'entreprises mixtes et en co-participation
425
Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus
4251
Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus fiscaux
42511
Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42512
Impôt sur le revenu des sociétés
42513
Impôt des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42514
Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4252
Intérêts et pénalités sur autres revenus fiscaux
42521
Taxe sur les produits et services

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42522
Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42523
Droits d'importation

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada

42524
Autres taxes d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42525
Cotisations d'assurance-emploi (AE)

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42526
Droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42527
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens—Intérêts et pénalités

Description :

Ce compte de rapports financiers à l'usage de l'Agence du revenu du Canada, est utilisé pour identifier le revenu provenant des intérêts et pénalités reliés à la cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens.

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42529
Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4253
Intérêts payés sur les remboursements d'impôt et de taxes
42531
Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42532
Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42533
Impôt des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42534
Taxe sur les produits et services

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42535
Autres taxes d'accise et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42536
Cotisations d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

42539
Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier de revenus ne peut refléter adéquatement l'opération.

Particulier au ministère(s) :

  • 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
  • 085—Agence des services frontaliers du Canada
  • 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4254
Intérêts sur autres revenus
42541
Intérêts sur débiteurs en souffrance
42549
Intérêts sur autres revenus
426
Revenus des comptes à fins déterminées consolidés
4261
Revenus des principaux comptes à fins déterminées consolidés
42611
Intérêts sur le compte d'assurance-emploi en provenance du gouvernement du Canada

Description :

Contrepartie du CRF 52231 Intérêts payés au fonds d'assurance-emploi.

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42612
Autres recettes au compte d'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42613
Revenus de réassurance des provinces

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42614
Droits et autres frais—comptes de l'Office de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

  • 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

42615
Autres montants reçus du gouvernement du Canada
42617
Autres recettes au compte des opérations de l'assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

42619
Autres comptes
4262
Revenus d'assurances, de dons et de legs
42621
Droits sur le tonnage imposés aux transporteurs de pétrole—Caisse d'indemnisation des dommages par le pétrole

Particulier au ministère(s) :

  • 034—Transports (Ministère des)

42622
Primes et autres recettes—autres comptes d'assurance
42624
Dons et legs à d'autres comptes de dotation
4263
Autres comptes à fins déterminées consolidés
42631
Recettes au Fonds pour l'étude de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

  • 041—Ressources naturelles (Ministère des)
  • 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

42633
Recettes au compte de la Banque commerciale canadienne et de la Norbanque

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42634
Recettes sur le compte du produit des biens saisis

Particulier au ministère(s) :

  • 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

42635
Frais et autres droits en vertu de montants adjugés par une cour
42636
Recettes au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Particulier au ministère(s) :

  • 124—Agence Parcs Canada

42639
Autres recettes
427
Autres revenus
4271
Divers
42710
Revenus divers des autres entités consolidées—Contrepartie

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42711
Revenus provenant d'amendes
42712
Dons à l'État
42713
Revenus des biens saisis
42714
Revenus des sociétés d'État entreprises

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
42715
Revenus des autres entités consolidées

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42716
Revenus des autres entités consolidées—Contrepartie

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42717
Contributions à la pension crédité aux revenus
42718
Revenus divers des retenues salariales
42719
Divers
4272
Revenus—dons et legs
42723
Dons aux Instituts canadiens de recherche en santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022—Santé (Ministère de la)
  • 061—Instituts de recherche en santé du Canada

42724
Intérêts sur les dons et les legs à une fondation
42725
Dons et legs à d'autres comptes
4273
Autres revenus pour fins de comptabilisation
42732
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice
42733
Gains provenant de la réévaluation des devises
42734
Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints
42735
Gains relativement à des modifications des modalités d'un contrat de location

Description :

Ce compte sert à comptabiliser les gains découlant d'une renégociation des modalités et conditions d'un contrat de location (généralement pour les contrats de location-acquisition). Par exemple, un contrat de location-acquisition est généralement conclu pour une période de 25 ans avec l'option d'obtenir un meilleur taux d'intérêt à chaque 5 ans pour le locataire (le gouvernement dans le cas présent). Ceci est similaire aux hypothèques. Si le taux initial du contrat était de 12% et après 5 ans il est devenu 10%, le 2% de différence constitue un gain pour le locataire car ceci réduit son obligation totale.
4274
Autres recettes provenant de sociétés d'État consolidées
42741
Société du Vieux-Port de Montréal
42748
Autres sociétés d'État consolidées—Contrepartie

Particulier au ministère(s) :

  • 097—Receveur général

42749
Autres sociétés d'État consolidées
4275
Gain/Perte provenant des opérations de change
42751
Gain/perte provenant des opérations de change pour le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42752
Gain/perte provenant des opérations de change relié à la position financière avec le Fonds monétaire international

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42753
Gain/perte provenant des opérations de change sur la dette non-échue

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42754
Gain/perte provenant des opérations de change sur les réévaluations des swaps de devises

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

42755
Gain/perte provenant des opérations de change sur les prêts souverains

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)
  • 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

42756
Gain/perte provenant des opérations de change-Autres

Particulier au ministère(s) :

  • 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
  • 006—Finances (Ministère des)

42757
Intérêt sur les souscriptions du Fonds monétaire international (FMI)

Particulier au ministère(s) :

  • 006—Finances (Ministère des)

4276
Compte provisoire pour l'accumulation de montants disponibles.
42761
Compensation de recettes disponibles

Description :

Ce compte est utilisé pour les écritures de régularisation (côté débiteur et côté créditeur) par les ministères qui ne veulent pas utiliser le compte de rapport financier de la transaction initiale afin d'enregistrer la rentrée de fonds qui se qualifie comme recettes affectées aux dépenses (c.-à-d. le ministère possède une autorisation spéciale de dépenser à nouveau les recettes, applicable aux crédits nets).