4.2 Comptes de rapports financiers—Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse—Sommaire pour 2014–2015
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Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.
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- Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
- 61
- Comptes de contrôle des paiements
- 61DDD
- Comptes de contrôle des paiements Note 48 Note 40
- 62
- Comptes de contrôle des dépôts
- 62DDD
- Comptes de contrôle des dépôts Note 48 Note 40
- 63
- Comptes de contrôle de la paye
- 63DDD
- Comptes de contrôle de la paye Note 48 Note 40
- 64
- Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)
- 64DDD
- Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI) Note 47 Note 40 Note 41
- 65
- Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)
- 65DDD
- Compte de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI) Note 47 Note 40 Note 41
- 68
- Compte de contrôle des paiements—Remboursement des comptes bancaire ministériel (CBM) et des comptes solde nul (CSN)
- 68DDD
- Compte de contrôle des paiements—Remboursement des comptes bancaires ministériels (CBM) et des comptes solde nul (CSN) Note 48 Note 40
- 6X
- Autres comptes de contrôle
- 6BDDD
- Comptes de contrôle autres que de trésorerie—Ministère des Finances Note 48
- 6CDDD
- Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes Note 48
Notes de bas de page
- Note 40
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Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
- Note 41
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Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
- Note 47
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L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
- Note 48
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L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
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