7.2 Codes des articles—Les actifs, les passifs et les autres transactions—Sommaire pour 2014–2015
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Les codes d’article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d’autres ministères.
7.2 Codes des articles—Les actifs, les passifs et les autres transactions— Détaillé pour 2014–2015
- C
- Articles pour les actifs, les passifs et les autres transactions
- 5
- Actifs
- 50
- Prêts, placements et avances
- 501
- Prêts
- 5010
- Acquisition de prêts en espèces
- 5011
- Acquisition de prêts avec autres actifs
- 5013
- Prêts aux sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
- 5015
- Remboursement de prêts en espèces
- 5016
- Remboursement de prêts avec autres actifs
- 5018
- Remboursement de prêts par les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
- 5020
- Conversion de prêts en devises étrangères
- 5021
- Radiation de prêts
- 5029
- Autres redressements de prêts
- 503
- Avances
- 5030
- Acquisition d'autres avances en espèces
- 5031
- Acquisition d'autres avances avec autres actifs
- 5032
- Acquisition d'avances de voyage
- 5033
- Avances aux comptes à fins déterminées consolidés
- 5035
- Remboursement en espèces d'autres avances
- 5036
- Remboursement d'autres avances avec autres actifs
- 5038
- Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés
- 5040
- Conversion d'avances en devises étrangères
- 5041
- Radiation d'avances
- 5049
- Autres redressements d'avances Note 3
- 505
- Placements
- 5050
- Acquisition de placements en espèces
- 5051
- Acquisition de placements par capitalisation de créances
- 5052
- Acquisition de placements avec autres actifs
- 5053
- Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés
- 5054
- Placements dans les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
- 5055
- Cession de placements contre espèces
- 5056
- Cession de placements contre autres actifs
- 5057
- Remboursement de placements par les sociétés d'État dépendantes de crédit (SETAB)
- 5058
- Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés
- 5060
- Conversion de placements en devises étrangères
- 5061
- Radiation de placements
- 5069
- Autres redressements de placements
- 507
- Placements du fonds du Régime de pensions du Canada
- 5070
- Acquisition en espèces de placements
- 5071
- Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada
- 5075
- Cession de placements contre espèces
- 5079
- Autres redressements aux placements
- 51
- Comptes d'opérations de change
- 511
- Fonds monétaire international et opérations de droits de tirage spéciaux
- 5100
- Acquisition de créances en espèces
- 5101
- Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
- 5111
- Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
- 5121
- Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
- 5123
- Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
- 5130
- Redressements du maintien de la valeur
- 5131
- Redressement de réévaluation de fin d'année
- 5159
- Autres redressements
- 516
- Comptes du fonds des changes—Avances (créances avec restrictions)
- 5160
- Avances fournies au compte du fonds des changes
- 5161
- Remboursement d'avances
- 5163
- Redressement de réévaluation de fin d'année
- 5169
- Autres redressements
- 52
- Comptes de caisse
- 529
- Comptes de caisse
- 5299
- Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse
- 53
- Comptes débiteurs
- 539
- Comptes débiteurs
- 5399
- Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs
- 6
- Passifs
- 60
- Comptes à fins déterminées
- 601
- Comptes de pensions de retraite, d'assurance et de sécurité sociale
- 6001
- Cotisations des employés ou participants
- 6002
- Cotisations des employés actuels—Sociétés de la fonction publique
- 6003
- Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages
- 6004
- Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages
- 6005
- Cotisations par des employés retraités
- 6012
- Cotisations patronales du gouvernement
- 6013
- Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique
- 6017
- Cotisation aux prestations de décès—cotisations générales
- 6018
- Cotisation aux prestations de décès—prime unique
- 6020
- Redressements actuariels
- 6022
- Virements provenant d'autres régimes de pension
- 6023
- Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada
- 6025
- Produits de placements
- 6027
- Intérêt crédité au compte
- 6029
- Autres rentrées
- 6030
- Paiement de prestations
- 6034
- Paiements de prestation minimales
- 6035
- Paiements de section des pensions
- 6037
- Retour de cotisations - Employé du gouvernement Note 3
- 6038
- Retour de cotisations—Employés des sociétés de la fonction publique
- 6045
- Virements à d'autres régimes de pension
- 6046
- Impôt remboursable remis à Revenu Canada
- 6047
- Retraits du surplus
- 6051
- Charges de fonctionnement
- 6053
- Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension
- 6056
- Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension
- 6058
- Valeur de transfert de pension
- 6059
- Autres paiements
- 606
- Compte des accords de perception fiscale avec les provinces
- 6060
- Estimation des perceptions fiscales pour impôts
- 6063
- Versements provisionnels aux provinces pour impôts
- 607
- Dépôts des sociétés d'État
- 6079
- Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États
- 608
- Autres fonds de dépôt et de fiducie
- 6081
- Dépôts reçus
- 6082
- Intérêt reçu
- 6083
- Virements provenant des dépenses budgétaires
- 6084
- Dépôt de titres détenus en fiducie
- 6085
- Remboursements
- 6086
- Paiements effectués selon les autorisations
- 6087
- Retour de titres détenus en fiducie
- 6089
- Autres redressements
- 609
- Divers comptes
- 6099
- Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
- 61
- Opérations de dettes non échues
- 611
- Dette non échue payable
- 6111
- Émission de dette
- 6115
- Remboursement de dette non échue
- 6116
- Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette)
- 6117
- Réévaluation de dette non échue
- 6118
- Compte de change—Modifications aux taux de change
- 6119
- Autres redressements
- 62
- Opérations concernant d'autres éléments de passif
- 621
- Intérêts à payer sur dette non échue (y compris intérêt composé des obligations d'épargne du Canada)
- 6211
- Frais d'intérêt courus
- 6212
- Intérêt échu
- 6213
- Paiements aux réclamants
- 622
- Dette échue
- 6221
- Virements provenant de la dette non échue
- 6222
- Remboursement de la dette
- 6225
- Radiation de la dette échue (virement aux recettes)
- 6227
- Réévaluation de dette échue
- 629
- Autres passifs
- 6299
- Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs
- 7
- Autres
- 70
- Autres comptes/opérations
- 702
- Provision pour évaluation de l'actif et du passif
- 7021
- Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux)
- 7022
- Provision pour comptes créditeurs législatifs
- 7023
- Provision pour bénéfices marginaux des employés
- 7029
- Autres provisions
- 703
- Montant non amorti des insuffisances actuarielles des comptes de pensions de retraite
- 7031
- Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées
- 7032
- Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles
- 704
- Escompte non amorti des bons du Trésor
- 7041
- Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor
- 7042
- Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor
- 706
- Amortissement accumulé
- 7061
- Amortissement accumulé sur les immobilisations
- 709
- Autres transactions
- 7099
- Augmentation ou diminution nette en autres transactions
- 8
- Déficit accumulé
- 80
- Montants sans restrictions
- 801
- Montants sans restrictions dans le déficit accumulé
- 8011
- Augmentation
- 8012
- Diminution
- 802
- Fermeture des comptes ministériels à la fin de l'exercice
- 8021
- Fermeture des comptes de contrôle
- 8022
- Fermeture des comptes des revenus et des dépenses
- 81
- Comptes à fins déterminés consolidés
- 810
- Consolidation des comptes à fins déterminées
- 8103
- Autres redressements
- 811
- Compte d'assurance—emploi
- 8110
- Cotisations des employés, employeurs et autres participants
- 8114
- Produits de placements
- 8116
- Autres rentrées
- 8117
- Paiements de prestations
- 8120
- Dépenses de fonctionnement
- 8122
- Autres paiements et rajustements
- 815
- Caisse de réassurance—récolte
- 8150
- Rentrées provenant des provinces
- 8151
- Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada
- 8153
- Paiements aux provinces
- 8154
- Remboursement des avances au gouvernement du Canada
- 816
- Comptes de stabilisation des produits agricoles
- 8161
- Rentrées provenant des provinces et producteurs participants
- 8167
- Paiements aux producteurs participants
- 817
- Comptes d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les achats
- 8171
- Paiement de la TPS sur les achats
- 8172
- Paiement de la TVQ sur les achats
- 8173
- Remboursement de la TVQ par Revenu Québec
- 818
- Compte des produits des biens saisis (CPBS)
- 8181
- Produits concernant les actifs confisqués et les amendes
- 8184
- Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses
- 8186
- Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers
- 8187
- Paiements des produits aux autres gouvernements
- 8188
- Transfert des produits net aux autres revenus
- 819
- Compte des nouveaux parcs et sites historiques
- 8190
- Dons (non spécifiés)
- 8191
- Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux
- 8192
- Cotisations du gouvernement du Canada
- 8194
- Autres rentrées
- 8195
- Déboursements à des parties à l'extérieur
- 8196
- Déboursements (interne au gouvernement)
- 8197
- Cotisations à des parties à l'extérieur
- 82
- Comptes de dépôts et de fiducie consolidés
- 820
- Comptes pour cadeaux, dons et legs
- 8200
- Rentrées
- 8201
- Paiements
- 821
- Comptes d'assurance
- 8210
- Rentrées
- 8211
- Virements de crédits budgétaires
- 8215
- Paiements
- 822
- Frais et perceptions pour une affectation spéciale
- 8220
- Rentrées
- 8225
- Paiements
- 829
- Autres comptes avec restrictions
- 8290
- Autres rentrées
- 8295
- Autres paiements
- 83
- Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
- 831
- Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
- 8300
- Déficit ou excédent accumulé reporté—Consolidation de toutes les sociétés d'État
- 8312
- Gain/Perte de l'année—Société d'État entreprise
- 8313
- Autres redressements
- 832
- Provision pour bénéfices marginaux
- 8321
- Variation nette de la provision—Avantages sociaux des employés
- 833
- Recettes/Revenus et dépenses
- 8339
- Dépenses - Autres
- 834
- Soldes de trésorerie
- 8340
- Variation nette—Fonds en transit
- 835
- Débiteurs avec des tiers par les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires(SETAB)
- 8350
- Variation nette—Débiteurs Note 2
- 836
- Prêts, dotations en capital et avances par les SEDC avec les tiers
- 8360
- Variation nette—Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 2
- 837
- Créditeurs des SEDC avec les tiers
- 8371
- Variation nette—Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 2
- 838
- Emprunts des SEDC avec les tiers
- 8380
- Variation nette— Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (SEDC) Note 2
- 84
- Élimination par le gouvernement des opérations et des soldes inter—entités et consolidation des sociétés d'État dépendantes de crédits (SEDC) (à l'usage exclusif du Receveur général)
- 840
- Élimination par le gouvernement des opérations de recettes et de dépenses inter—entités
- 8400
- Autres revenus—Revenus de placements Note 1
- 8402
- Autres revenus Note 1
- 8419
- Dépenses—Autres éliminations de transactions inter—entités Note 1
- 842
- Élimination par le gouvernement des soldes de passifs inter—entités
- 8422
- Titres gouvernementaux non échus détenus par les SEDC Note 1
- 8425
- Comptes à fins déterminées—dus aux SEDC Note 1
- 844
- Élimination par le gouvernement des soldes d'actifs inter—entités
- 8440
- Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter—entités dans les (SEDC) Note 1
- 8443
- Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif Note 1
- 9
- Identification de ministères pour les transactions de règlement interministérielles
- 9DDD
- Règlement interministériel Note 1
Notes de bas de page
- Note 1
-
Ce code d'article devrait avoir l'indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.
- Note 2
-
Ce code d'article devrait avoir l'indicateur "E" seulement dans la ligne de codage.
- Note 3
- Date de modification :