Le mercredi 11 octobre 2006

Services correctionnels pour adultes

La composition de la population des délinquants adultes détenus dans les prisons provinciales et territoriales s'est modifiée considérablement au cours de la dernière décennie, alors que le nombre d'adultes en détention provisoire ou détenus temporairement pour d'autres raisons a augmenté et que le nombre d'adultes en détention après condamnation a diminué.

Pour la première fois, le nombre d'adultes en détention provisoire ou détenus temporairement pour d'autres raisons et le nombre d'adultes en détention après condamnation étaient pratiquement égaux. En un jour moyen, en 2004-2005, il y avait quelque 9 800 adultes en détention après condamnation dans les prisons provinciales et territoriales. Au même moment, un peu plus de 9 900 étaient en détention provisoire ou détenus temporairement pour d'autres raisons.

Note aux lecteurs Le présent communiqué est fondé sur le Juristat annuel intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, qui fournit des données sur les caractéristiques de la population correctionnelle adulte et sur la prestation des services correctionnels. Deux principaux indicateurs décrivent l'utilisation des services correctionnels : le compte moyen des délinquants incarcérés ou purgeant une peine dans la collectivité à un moment donné, et le nombre d'admissions annuelles dans des établissements correctionnels ou à des programmes de surveillance dans la collectivité. Les comptes des délinquants qui sont placés sous garde ou qui purgent une peine dans la collectivité fournissent un instantané de la population correctionnelle en un jour donné, et ils sont utilisés pour calculer un compte moyen annuel. Les gestionnaires des services correctionnels se servent des comptes moyens comme principale mesure opérationnelle de l'utilisation des services, comme le nombre de places dans les établissements. Les données sur les admissions sont recueillies au moment où le délinquant arrive à l'établissement ou lorsqu'il commence un programme de surveillance dans la collectivité. Elles décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les services correctionnels au fil du temps. Alors que les données agrégées sur les admissions tiennent compte de tous les délinquants dont le cas est traité par le système correctionnel, elles n'indiquent pas le nombre total de délinquants dans le système. Le même délinquant peut figurer plusieurs fois dans les comptes des admissions, car il peut passer d'un type de service correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation), ou réintégrer le système plus tard au cours de la même année.

À l'opposé, 10 ans auparavant, les adultes en détention provisoire représentaient seulement 28 % du nombre total de détenus. Les 72 % restants purgeaient une peine d'emprisonnement.

La tendance à la hausse de la détention provisoire remonte au milieu des années 1980. Les comptes des prévenus en 2004-2005 étaient de 30 % supérieurs à ce qu'ils étaient cinq ans auparavant et 83 % plus élevés qu'en 1995-1996.

Par contre, le nombre de délinquants en détention après condamnation dans les prisons provinciales et territoriales a été en baisse. Le nombre moyen de personnes en détention après condamnation était inférieur de presque 11 % au nombre de 2000-2001 et de 31 % au nombre où il se situait une décennie auparavant.

Un important facteur de ce changement dans la composition de la population carcérale est l'augmentation du temps passé en détention provisoire. En 2004-2005, plus de la moitié des adultes en détention provisoire (54 %) ont été détenus pour moins d'une semaine, comparativement à 66 % une décennie plus tôt. En même temps, la proportion d'adultes qui sont demeurés en détention provisoire entre une semaine et un mois est passée de 20 % à 25 %, et la proportion dont la détention provisoire a duré plus d'un mois est passée de 14 % à 21 %.

Plusieurs autres facteurs peuvent également expliquer le changement de composition de la population carcérale. Par exemple, des changements apportés aux pratiques et aux politiques relatives à la mise en liberté sous condition pourraient influer sur la probabilité de refus de la mise en liberté sous condition dans de nombreux secteurs de compétence, faisant ainsi augmenter le nombre de personnes en détention provisoire.

Les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada sont également devenues plus complexes et prennent davantage de temps à résoudre, ce qui accroît la durée de la détention provisoire pour adultes, alors qu'ils attendent leur procès ou le prononcé de leur peine.

L'introduction de la condamnation avec sursis comme option de peine a également joué un rôle dans le changement de la composition des délinquants adultes. Certains délinquants qui auraient autrement été admis en détention après condamnation ont plutôt purgé une condamnation avec sursis dans la collectivité.

Les comptes moyens du système correctionnel accusent une faible baisse

En un jour moyen en 2004-2005, il y avait 152 600 adultes sous la surveillance des services correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux, en baisse de 1 % comparativement à l'année précédente.

Par ailleurs, quatre de ces adultes sur cinq, soit environ 120 500, étaient surveillés dans la collectivité. La vaste majorité, soit 82 %, étaient en probation, 12 % faisaient l'objet d'une condamnation avec sursis et 6 % étaient en liberté conditionnelle ou d'office.

Les autres 20 % des adultes, soit environ 32 100, étaient incarcérés dans un pénitencier fédéral ou une prison provinciale ou territoriale. De ce total, 38 % étaient détenus dans un établissement de détention fédéral, tandis que 31 % étaient détenus dans des établissements de détention provinciaux et territoriaux. Les adultes en détention provisoire en attente de leur procès ou du prononcé de leur peine représentaient 30 % de tous les adultes incarcérés au Canada.

Les admissions aux services correctionnels demeurent stables

Dans l'ensemble, en 2004-2005, il y a eu un peu plus de 357 200 admissions aux services correctionnels, soit le même nombre que l'année précédente. Par ailleurs, 7 personnes admises sur 10, soit près de 248 600, l'étaient sous une forme quelconque de détention, tandis que les autres, soit environ 108 600, étaient sous surveillance dans la collectivité.

Plus du tiers de toutes les personnes placées sous surveillance correctionnelle étaient en détention provisoire ou en détention temporaire pour d'autres raisons dans les systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux.

Au cours de la dernière décennie, le nombre total d'admissions en détention provisoire et en détention temporaire pour d'autres raisons a constamment grimpé. Les admissions en détention provisoire ont augmenté de 14 % comparativement à 1995-1996, tandis que les admissions en détention temporaire pour d'autres raisons ont crû de 21 %. Au même moment, le nombre d'admissions en détention après condamnation a chuté d'environ un tiers.

Les femmes représentaient 10 % des admissions en détention après condamnation dans des établissements de détention provinciaux et territoriaux, 5 % des admissions dans des établissements de détention fédéraux, 11 % des admissions en détention provisoire et 17 % des nouveaux cas de probation et de condamnations avec sursis.

Parmi les femmes condamnées à une période de garde dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux en 2004-2005, près du tiers étaient des Autochtones. Les hommes autochtones constituaient quant à eux le cinquième de tous les hommes condamnés à la détention dans les provinces et les territoires.

Environ 108 600 délinquants, soit 30 % de tous les délinquants, ont été placés sous la surveillance des services correctionnels dans la collectivité en 2004-2005, en hausse de 3 % comparativement à l'année précédente.

Les admissions de personnes ayant fait l'objet de condamnations avec sursis se sont accrues de 2 % comparativement à 2003-2004, tandis que les admissions en probation ont progressé de 4 %, soit la première hausse annuelle du nombre d'admissions en probation observée depuis 2001-2002.

Les personnes recevant une ordonnance de sursis pour des infractions relatives aux drogues sont visées par les périodes de surveillance les plus longues

Les personnes condamnées avec sursis pour des infractions relatives aux drogues se sont vues imposer les plus longues ordonnances de sursis en 2004-2005, selon les données de cinq provinces, soit Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta.

Plus du tiers (36 %) de toutes les personnes condamnées avec sursis pour des infractions relatives aux drogues se sont vues imposer une ordonnance de sursis d'une durée de 18 mois ou plus. Cette proportion était approximativement le double de la proportion des personnes admises pour une infraction avec violence (18 %) ou une infraction contre les biens (15 %).

Le tiers des délinquants retournent aux services correctionnels dans un délai de deux ans

Près d'un délinquant sur trois (31 %) libéré des services correctionnels à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan en 2002-2003 est retourné aux services correctionnels au cours des deux années suivant sa libération.

Les taux de retour sous surveillance correctionnelle étaient plus élevés pour les hommes (32 %) que pour les femmes (23 %). En outre, près de la moitié de tous les adultes autochtones ont réintégré les services correctionnels (45 %) comparativement à moins du tiers des adultes non autochtones (29 %).

Augmentation des dépenses au chapitre des services correctionnels

Les dépenses au chapitre des services correctionnels ont totalisé 2,8 milliards de dollars en 2004-2005. Si on tient compte de l'inflation, les dépenses totales étaient en hausse de 2 % comparativement à l'année précédente.

Le système fédéral a effectué un peu plus de la moitié (54 %) des dépenses, tandis que les systèmes provinciaux et territoriaux en ont occasionné 46 %. Les services de détention représentaient un peu plus de 2 milliards de dollars, ou 71 %, des dépenses totales, tandis que près de 382 millions de dollars, ou 14 % du total, ont été consacrés à la surveillance dans la collectivité. Les autres dépenses ont été consacrées à l'administration et aux services centraux ainsi qu'aux services des commissions de libération conditionnelle fédérale et provinciales.

En 2004-2005, le coût quotidien moyen par détenu dans les pénitenciers fédéraux était de 259,05 $, comparativement à une moyenne de 141,78 $ par détenu à l'échelon des provinces et des territoires. Cette différence est attribuable à plusieurs facteurs, dont les niveaux plus élevés de sécurité et les programmes requis dans le système fédéral de même que des coûts d'incarcération plus élevés liés aux délinquantes sous responsabilité fédérale et aux délinquants purgeant de longues peines en milieu fédéral.

À l'échelon des provinces et des territoires, les dépenses au chapitre des services de détention ont augmenté de 2 % depuis 2000-2001. Par contre, le coût d'administration des programmes de surveillance dans la collectivité dans les provinces et les territoires s'est accru de plus de 12 % au cours de la même période.

Cette hausse peut être attribuée partiellement à l'augmentation du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui purgent une ordonnance de sursis et qui requièrent une surveillance plus étroite.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0001 à 251-0007.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3306.

La publication Juristat : Les services correctionnels pour adultes, 2004-2005, vol. 26, n^o 5 (85-002-XIF, gratuite) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Sélectionnez Publications Internet gratuites, puis Justice. Une version imprimée (85-002-XPF, 11 $ / 100 $) est également en vente.

Des tableaux de données sont aussi offerts. À partir du module Tableaux sommaires de notre site Web, choisissez Sujet, puis Justice.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les Services à la clientèle en composant sans frais le 1-800-387-2231 ou au 613-951-9023, Centre canadien de la statistique juridique.

Répartition des comptes moyens des services correctionnels pour adultes
	2003-2004		2004-2005		2003-2004 à 2004-2005
	nombre	% du total	nombre	% du total	variation en %
Surveillance en détention
Détention après condamnation, provinces et territoires	9 863r	6,4	9 830	6,4	-0,3
Détention provisoire	9 163r	5,9	9 640	6,3	5,2
Autres types de détention temporaire, provinces et territoires	342r	0,2	346	0,2	1,3
Total, provinces et territoires	19 368r	12,5	19 816	13,0	2,3
Détention après condamnation, échelon fédéral	12 380r	8,0	12 301	8,1	-0,6
Total, surveillance en détention	31 747r	20,6	32 117	21,0	1,2
Surveillance communautaire
Probation	100 993	65,4	98 805	64,7	-2,2
Libération conditionnelle provinciale	885	0,6	810	0,5	-8,5
Condamnation avec sursis	13 632	8,8	13 931	9,1	2,2
Total, surveillance communautaire, provinces et territoires	115 510	74,8	113 546	74,4	-1,7
Libérations dans la collectivité (SCC)1, échelon fédéral	7 094r	4,6	6 954	4,6	-2,0
Total, surveillance communautaire	122 604r	79,4	120 500	79,0	-1,7
Total, services correctionnels	154 351r	100,0	152 618	100,0	-1,1
r révisé 1. Cette catégorie représente le passage de la détention à la mise en liberté sous condition fédérale. Elle comprend les contrevenants sous responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale, ainsi que les contrevenants fédéraux en liberté d'office. Elle exclut les contrevenants mis en liberté à l'expiration d'un mandat et d'autres types de mises en liberté. SCC représente le Service correctionnel du Canada. Nota:  En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux. La variation en pourcentage a été calculée à partir de nombres non arrondis.

Répartition des admissions aux services correctionnels pour adultes
	2003-2004		2004-2005		2003-2004 à 2004-2005
	nombre	% du total1	nombre	% du total1	variation en %
Surveillance en détention
Détention après condamnation, provinces et territoires	81 123r	22,8	79 193	22,2	-2,4
Détention provisoire	123 990r	34,8	125 871	35,2	1,5
Autres types de détention temporaire, provinces et territoires	38 176r	10,7	35 722	10,0	-6,4
Total, provinces et territoires	243 289r	68,3	240 786	67,4	-1,0
Détention après condamnation, échelon fédéral	7 562r	2,1	7 826	2,2	3,5
Total, surveillance en détention	250 851r	70,4	248 612	69,6	-0,9
Surveillance communautaire
Probation	77 606r	21,8	80 561	22,6	3,8
Libération conditionnelle provinciale	1 860	0,5	1 755	0,5	-5,6
Condamnation avec sursis	18 603r	5,2	18 916	5,3	1,7
Total, surveillance communautaire, provinces et territoires	98 069r	27,5	101 232	28,3	3,2
Libération dans la collectivité (SCC)2, échelon fédéral	7 397r	2,1	7 326	2,1	-1,0
Total, surveillance communautaire	105 466r	29,6	108 558	30,4	2,9
Total, services correctionnels	356 317r	100,0	357 170	100,0	0,2
r révisé 1. En raison de données manquantes, l'Île-du-Prince-Édouard a été exclue. 2. Cette catégorie représente le passage de la détention à la mise en liberté sous condition fédérale. Elle comprend les contrevenants sous responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale mis en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale, ainsi que les contrevenants fédéraux mis en liberté d'office. Elle exclut les contrevenants mis en liberté à l'expiration d'un mandat et d'autres types de mises en liberté. SCC représente le Service correctionnel du Canada. Nota:  En raison de l'arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.

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