Points saillants
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Le solde budgétaire
En 1993-1994, le déficit fédéral était de 42 milliards de dollars. Les mesures budgétaires de 1994, de 1995 et de 1996 ainsi qu'une croissance économique soutenue ont permis d'éliminer ce déficit en quatre ans seulement. En 1997-1998, le premier excédent budgétaire en 28 ans était enregistré, soit 3,5 milliards. Il a été suivi d'un autre excédent en 1998-1999, soit 2,9 milliards.
Ce redressement du solde budgétaire est dû aux effets conjugués d'une diminution des dépenses de programmes par suite des initiatives de réduction des dépenses lancées depuis 1993 et de recettes plus élevées, découlant essentiellement de la croissance économique. Il est plus facile d'apprécier ces données en les considérant par rapport au PIB. De 1993-1994 à 1998-1999, le solde budgétaire a connu un redressement correspondant à 6,1 points de pourcentage du PIB, passant d'un déficit égal à 5,8 % du PIB à un excédent de 0,3 %. Plus des deux tiers de ces résultats sont attribuables à la diminution des dépenses de programmes, qui sont passées de 16,6 % du PIB en 1993-1994 à 12,4 % en 1998-1999. Les recettes budgétaires ont progressé de 1,4 point de pourcentage du PIB, ce qui représente environ 23 % de l'augmentation totale du solde budgétaire. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 point de pourcentage, ce qui correspond à quelque 10 % de l'augmentation du solde budgétaire.
Dette publique nette
L'excédent de 1998-1999 a eu pour effet de ramener la dette publique nette du gouvernement fédéral – soit le montant cumulatif des déficits et des excédents de chaque exercice – à 576,8 milliards de dollars. En proportion du PIB, la dette publique nette s'établit à 64,4 %, en baisse de 6,8 points de pourcentage par rapport à 1995-1996, alors qu'elle culminait à 71,2 %. Ce ratio est généralement considéré comme la mesure la plus pertinente du fardeau de la dette, puisqu'il sert à mesurer cette dernière en fonction de la capacité de financement de l'État et de ses contribuables. Il s'agit du troisième exercice consécutif pour lequel le ratio de la dette au PIB connaît un recul; ce ratio est maintenant revenu à son niveau du début des années 1990, mais est bien plus élevé que dans les années 1970. À la fin de 1998-1999, la dette publique nette était de 18 923 $ par Canadien, contre 19 184 $ l'exercice précédent.
Tableau 1
Aperçu financier
| 1993-1994 | 1994-1995 | 1995-1996 | 1996-1997 | 1997-1998 | 1998-1999 | ||
| (en milliards de dollars) | |||||||
| Opérations budgétaires | |||||||
| Recettes | 116,0 |
123,3 |
130,3 |
140,9 |
153,2 |
155,7 |
|
| Dépenses de programmes | -120,0 |
-118,7 |
-112,0 |
-104,8 |
-108,8 |
-111,4 |
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| Solde de fonctionnement | -4,0 |
4,6 |
18,3 |
36,1 |
44,4 |
44,3 |
|
| Frais de la dette publique | -38,0 |
-42,0 |
-46,9 |
-45,0 |
-40,9 |
-41,4 |
|
| Solde budgétaire | -42,0 |
-37,5 |
-28,6 |
-8,9 |
3,5 |
2,9 |
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| Opérations non budgétaires | 12,2 |
11,6 |
11,4 |
10,2 |
9,3 |
8,6 |
|
| Besoins ou excédent financiers (opérations de change exclues) |
-29,9 |
-25,8 |
-17,2 |
1,3 |
12,7 |
11,5 |
|
| Opérations de change | -2,1 |
-1,4 |
-4,7 |
-7,8 |
-2,2 |
-5,7 |
|
| Solde financier net | -32,0 |
-27,3 |
-21,9 |
-6,5 |
10,6 |
5,8 |
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| Variation nette des emprunts | 31,2 |
27,0 |
28,5 |
7,3 |
-9,6 |
-6,9 |
|
| Variation nette de l'encaisse | -0,7 |
-0,2 |
6,7 |
0,8 |
1,0 |
-1,1 |
|
| Situation financière | |||||||
| Total du passif | -546,4 |
-584,8 |
-624,7 |
-640,7 |
-638,5 |
-640,3 |
|
| Total de l'actif | 38,2 |
39,1 |
50,4 |
57,5 |
58,8 |
63,5 |
|
| Déficit accumulé (dette publique nette) | -508,2 |
-545,7 |
-574,3 |
-583,2 |
-579,7 |
-576,8 |
|
| Résultats financiers (en % du PIB) | |||||||
| Recettes budgétaires | 16,0 |
16,1 |
16,1 |
16,9 |
17,5 |
17,4 |
|
| Dépenses de programmes | 16,6 |
15,5 |
13,9 |
12,6 |
12,4 |
12,4 |
|
| Frais de la dette publique | 5,2 |
5,5 |
5,8 |
5,4 |
4,7 |
4,6 |
|
| Solde budgétaire | -5,8 |
-4,9 |
-3,5 |
-1,1 |
0,4 |
0,3 |
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| Dette publique nette | 70,1 | 71,1 | 71,2 | 69,9 | 66,3 | 64,4 | |
La dette publique nette est composée de la dette portant intérêt et d'autres passifs, après déduction de l'actif financier. Pour sa part, la dette portant intérêt comprend la dette non échue ou dette contractée sur les marchés et les obligations du gouvernement en ce qui a trait à des comptes internes comme les régimes de retraite de la fonction publique fédérale.
- En 1998-1999, la dette portant intérêt s'élevait à 595,0 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard par rapport à 1997-1998.
- De cette dette cependant, la partie contractée sur les marchés a diminué de 6,9 milliards de dollars, se chiffrant à 460,5 milliards, ce qui s'explique par un encours moins élevé des bons du Trésor (en baisse de 15,4 milliards) et d'Obligations d'épargne du Canada (en baisse de 2,1 milliards), compensé en partie par une augmentation des obligations négociables (en hausse de 10,0 milliards) et des obligations au titre du Régime de pensions du Canada (en hausse de 0,6 milliard).
- Ce recul de la dette contractée sur les marchés a été compensé par une hausse de 7,1 milliards de dollars du passif des comptes de retraite de la fonction publique et d'autres comptes.
Le solde financier
Les besoins ou l'excédent financiers correspondent à l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds. La plupart des pays industrialisés utilisent à titre de principal moyen de mesurer leur solde budgétaire une mesure comparable aux besoins et à l'excédent financiers.
- L'exercice 1998-1999 s'est soldé par un excédent financier de 11,5 milliards de dollars (opérations de change exclues). Il s'agit du troisième exercice consécutif au cours duquel le Canada connaît un excédent financier; aucun autre pays du G-7 n'y est parvenu.
Au cours de l'exercice, des besoins nets de 5,7 milliards de dollars ont été constatés pour les opérations de change, contre 2,2 milliards en 1997-1998. Compte tenu de ces montants, l'excédent financier s'est élevé au total à 5,8 milliards. En 1997-1998, l'excédent financier avait été de 10,6 milliards.