Finances Canada
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
Exercice 1998-1999

Veuillez prendre quelques minutes pour remplir le Sondage auprès des lecteurs portant sur le Rapport financier annuel. Les résultats permettront au Ministère de déterminer les renseignements dont vous avez besoin et de vous les présenter dans le format le plus approprié.

Table des matières

• Avant-propos du ministre des Finances.
• Points saillants.
• Les recettes budgétaires.
• Les dépenses budgétaires
• Le solde budgétaire, les besoins ou l'excédent financiers, et la dette.
• La « carte de pointage ».
• Opinion du vérificateur général sur les états financiers condensés du gouvernement du Canada.
• Les états financiers condensés du gouvernement du Canada.

Avant-propos du ministre des Finances

Un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars a été enregistré pour l'exercice 1998-1999. Cet excédent, qui fait suite à celui de 3,5 milliards en 1997-1998, est le second seulement à être enregistré depuis 1969-1970, et c'est la première fois depuis 1951-1952 que des excédents sont enregistrés coup sur coup. En chiffres absolus, l'encours de la dette publique nette a diminué de 6,4 milliards de dollars en deux ans, et la dette publique nette, exprimée en proportion de l'économie, est engagée de façon permanente sur une trajectoire descendante. La dette contractée sur les marchés (marchés du crédit) a connu un recul encore plus marqué que celui de la dette publique nette. Au cours des deux derniers exercices, 16,4 milliards de dollars de la dette contractée sur les marchés ont été remboursés.

Ce redressement des finances publiques fédérales représente une réussite historique dont tous les Canadiens et Canadiennes peuvent à bon droit être fiers, d'autant plus que rien de tout cela n'aurait été possible sans leurs efforts. Cela démontre en outre à quel point est judicieuse la stratégie financière du gouvernement, qui consiste à fonder les plans budgétaires sur des hypothèses de planification prudentes, à les assortir d'une réserve pour éventualités et à adopter des politiques susceptibles de stimuler la croissance économique et la création d'emplois. L'ère des déficits étant maintenant révolue, le Canada s'engage dans le nouveau millénaire avec une crédibilité financière renouvelée.

Les mesures prises en vue de régler le problème financier du Canada ont été mesurées et équilibrées. Même durant la période où nous nous efforcions d'éliminer le déficit, des investissements ciblés étaient effectués en vue de favoriser la création d'emplois et la croissance; ces investissements étaient également consacrés aux grandes priorités dans des domaines comme les soins de santé, le savoir et l'innovation. Dans son budget de 1997, le gouvernement annonçait la création de la Fondation canadienne pour l'innovation et y affectait une somme de 800 millions de dollars à titre de dotation initiale. Le budget de 1998 annonçait le lancement de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, dont l'un des éléments centraux est la création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, à laquelle des fonds de dotation de 2,5 milliards ont été affectés. À compter de 1997-1998, le plancher de la composante en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) est passé de 11 à 12,5 milliards. Pour sa part, le budget de 1999 prévoyait un supplément ponctuel de 3,5 milliards au titre du TCSPS, à même les fonds disponibles en 1998-1999. En outre, les budgets de 1998 et de 1999 ont lancé le processus consistant à accorder à tous les Canadiens des allégements fiscaux de portée générale. Dans le budget de 1998, des mesures totalisant 1,1 milliard de dollars ont été annoncées pour 1998-1999 relativement à l'impôt sur le revenu des particuliers. Les mesures fiscales contenues dans les budgets de 1998 et de 1999 se traduiront par d'autres économies pour les Canadiens au cours des trois prochaines années, soit 16,5 milliards. En outre, les taux de cotisation d'assurance-emploi pour 1998 et 1999 ont été réduits, procurant des économies de quelque 800 millions pour chacun des exercices 1998-1999 et 1999-2000. Ces initiatives ont été financées à l'aide des fonds disponibles, et non au moyen d'argent emprunté.

Voici la sixième édition du Rapport financier annuel. La publication du Rapport fait suite aux recommandations du vérificateur général et du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Le gouvernement estime à leur instar que la communication aux Canadiennes et aux Canadiens, en temps opportun, d'une information précise, pertinente et intelligible sur ses activités financières permet d'améliorer le processus de responsabilisation de sa part, tout en donnant aux Canadiens la possibilité d'intervenir de façon active et efficace en vue d'influer sur les décisions de l'État. Un formulaire de sondage est joint, qui permettra aux lecteurs de formuler des commentaires dans le but d'améliorer l'efficacité du Rapport et d'en faciliter la compréhension.

Les données financières contenues dans ce rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui paraîtront de façon plus détaillée dans les Comptes publics du Canada de 1999, dont le dépôt à la Chambre des communes est prévu pour l'automne. Elles traitent des dépenses et des recettes du gouvernement pour le dernier exercice (du 1er avril 1998 au 31 mars 1999) ainsi que des facteurs qui ont eu une incidence sur les résultats enregistrés. En outre, les Tableaux de référence financiers ont été mis à jour; ils comprennent les résultats pour 1998-1999 et les révisions chronologiques des comptes nationaux des revenus et dépenses publiés par Statistique Canada. Ces tableaux font partie intégrante du Rapport.

Le ministre des Finances,
l'honorable Paul Martin, c.p., député