Dans cette section, les chiffres réels observés au titre d’un certain nombre d’indicateurs économiques en 1999 et les résultats financiers pour 1999-2000 sont comparés aux prévisions faites dans le budget de 2000. La comparaison s’étend en outre aux prévisions énoncées dans le budget de février 1999 à propos de l’exercice 1999-2000.
Dans les budgets de 1999 et de 2000, le gouvernement a indiqué son intention de déposer un budget équilibré en 1999-2000. Conformément au Plan de remboursement de la dette, l’objectif financier pour chaque exercice repose sur les éléments suivants :
La croissance économique enregistrée en 1999 a été beaucoup plus forte que prévu au moment de l’élaboration du budget de 1999. La croissance du revenu nominal selon la moyenne des prévisions du secteur privé plus les rajustements au titre de la marge de prudence était de 2,6 % seulement pour 1999. En raison de la détérioration des perpectives économiques mondiales en 1998, conséquence de la crise financière asiatique, la plupart des économistes du secteur privé professaient un certain pessimisme quant à la croissance que connaîtrait l’économie canadienne. Or, les conditions économiques se sont améliorées tout au long de 1999 et, lors de la publication de La Mise à jour économique et financière le 2 novembre 1999, les économistes du secteur privé avaient révisé à la hausse la croissance prévue pour 1999, la situant à 5,1 %. Dans le budget de 2000, la croissance a été révisée une fois de plus, à 5,4 % cette fois. Les estimations préliminaires de Statistique Canada, publiées à la fin de mai 2000, donnent à penser que la croissance du revenu nominal en 1999 a été de 6,2 %, soit plus du double de ce que l’on prévoyait lors du dépôt du budget de 1999. À titre comparatif, les taux d’intérêt ont peu fluctué par rapport aux prévisions énoncées à l’époque du budget de 1999.
Les opérations non budgétaires ont été de 5,7 milliards de dollars moins élevées que ce que l’on prévoyait dans le budget de 2000. De ce fait, les ressources financières, opérations de change exclues, ont dépassé de 6,5 milliards les projections budgétaires de 2000.
Les recettes budgétaires ont dépassé de 9,0 milliards de dollars les projections budgétaires de 1999, et chacune des principales composantes de ces recettes ont été plus élevées que prévu. Parmi les écarts les plus marqués, mentionnons les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers (supérieures de 4,4 milliards) et les rentrées d’impôt sur les bénéfices des sociétés (supérieures de 2,3 milliards). Les rajustements au titre d’années antérieures représentent environ 1 milliard de dollars de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
Les dépenses budgétaires totales ont été de 0,3 milliard de dollars inférieures aux prévisions énoncées dans le budget de 1999, les dépenses de programmes plus élevées de 0,6 milliard ayant été plus que compensées par des frais de la dette publique de 0,9 milliard moins élevés que prévu. Parmi les dépenses de programmes, les prestations d’assurance-emploi ont été de 2,1 milliards de dollars inférieures aux prévisions, ce qui tient surtout au nombre moins élevé que prévu de chômeurs. Les transferts aux autres administrations publiques ont été de 3,0 milliards de dollars supérieurs, ce qui découle essentiellement du supplément en espèces de 2,5 milliards au titre du TCSPS prévu dans le budget de 2000 ainsi qu’à des droits à péréquation plus élevés. Les dépenses de programmes directes ont été légèrement inférieures aux prévisions. En effet, l’incidence des nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2000, soit 3,4 milliards de dollars (voir l’annexe 1 du Plan budgétaire de 2000), a été plus que compensée par les bénéfices nets plus élevés que prévu des sociétés d’État entreprises ainsi que par un passif plus bas que prévu.
Cette situation a donné lieu à un excédent de 9,3 milliards de dollars. Il n’a pas été nécessaire d’utiliser la réserve pour éventualités de 3 milliards, ce qui porte l’excédent budgétaire total à 12,3 milliards.
Les opérations non budgétaires ont été de 2,7 milliards de dollars inférieures à celles prévues dans le budget de 1999. Par conséquent, les ressources financières, opérations de change exclues, ont dépassé de 9,5 milliards les prévisions du budget de 1999.
Tableau 6| Résultats : écart par rapport | ||
|---|---|---|
| au budget de 2000 | au budget de 1999 | |
| Indicateurs économiques pour 1999 | ||
| PIB nominal (points de pourcentage) | 0,8 | 3,6 |
| Taux d’intérêt | ||
| Bons du Trésor à 91 jours (points de base) | 2 | -38 |
| Obligations à 10 ans du gouvernement (point de base) | 5 | -5 |
| Résultats financiers pour 1999-2000 | (milliards de dollars) | |
| Recettes budgétaires | ||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 2,9 | 4,4 |
| Impôt des sociétés | 0,7 | 2,3 |
| Autres impôts directs | 0,2 | 0,6 |
| Cotisations d’assurance-emploi | 0,0 | 0,2 |
| Taxes et droits d’accise | 0,9 | 0,6 |
| Recettes non fiscales | 1,1 | 0,8 |
| Total | 5,8 | 9,0 |
| Dépenses de programmes | ||
| Principaux transferts aux particuliers | ||
| Prestations aux personnes âgées | 0,1 | -0,1 |
| Prestations d’assurance-emploi | -0,4 | -2,1 |
| Principaux transferts aux autres administrations | ||
| Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux |
0,0 | 2,5 |
| Accords fiscaux | -0,3 | 0,5 |
| Dépenses de programmes directes | -3,1 | -0,1 |
| Total | -3,7 | 0,6 |
| Frais de la dette publique | 0,1 | -0,9 |
| Réserve pour éventualités | -3,0 | -3,0 |
| Résultat budgétaire | 12,3 | 12,3 |
| Opérations non budgétaires | -5,7 | -2,7 |
| Ressources ou besoins financiers | 6,5 | 9,5 |
| (opérations de change exclues) | ||
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