Finances Canada
Publications - 2000

Liste de documents publiés au cours de l'année calendrier, sauf les Communiqués et les discours.

Administration des impôts provinciaux par le gouvernement.
Présente les changements importants qui marquent à nouveau les nouvelles orientations à suivre et ouvrent la voie à une nouvelle ère de gestion conjointe des impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux, janvier 2000

Budget fédéral canadien de 2000 - Publications.
Documents budgétaires en versions hypertexte et Adobe Acrobat (le 28 février 2000).

Caisses populaires et autres coopératives de crédit du Canada.
fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (février 2000)

Dépenses fiscales du gouvernement du Canada 2000 : Notes afférentes aux estimations et projections.
Expose la démarche ayant servi à élaborer les estimations et projections contenues dans le rapport principal; donne une description de chaque dépense fiscale et en précise l’objectif (le 1er septembre 2000)

Dépenses fiscales et évaluations du gouvernement du Canada 2000.
Fournit des estimations et des projections à l’égard de dépenses fiscales définies de façon générale; renferme des études descriptives sur les dépenses fiscales (le 1er september 2000)

Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers.
Recueille les points de vue que suscitent les questions se rapportant aux services financiers, dans le cadre des négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui s'amorcent à l'Organisation mondiale du commerce (le 7 juin 2000)

Économie en bref 2000.
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

Économies d'impôt de janvier 2001.

Énoncé économique et mise à jour budgétaire - page centrale.
Le gouvernement fédéral a suivi un plan bien précis pour assainir les finances publiques, faire des investissements sociaux clés, bâtir une économie moderne et innovatrice, et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Équilibre des finances publiques au Canada - août 2000.
Chiffres financiers et données comparatives clés sur la situation financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (révisé en août 2000).

Motions des voies et moyens, avant-projets de loi, propositions législatives et notes explicatives.
Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise émis le 4 octobre 2000. Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères (le 22 juin 2000)

Rapport annuel du ministre des Finances au parlement sur les opérations du compte du fonds des changes 1999.
Passe en revue les opérations du compte du Fonds des changes (CFC) et examine les fluctuations de l’encours des réserves officielles de liquidités internationales du Canada dans le contexte de l’évolution du marché des changes. Comprend le Rapport du vérificateur général et des états financiers du CFC

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 1999-2000 .
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 20 septembre 2000).

Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 1999.
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable (le 31 mars 2000)

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1999.
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.

Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2000-2001.
Résumé des plans, priorités et stratégies clés du ministère (le 30 mars 2000)

Réduction d'impôt fédéral de juillet.
À partir de juillet 2000, ces mesures budgétaires commenceront à se refléter sur les chèques de paie et les prestations que reçoivent les Canadiens et les Canadiennes.

Renseignements sur les abonnements - Documents budgétaires et autres publications de Finances Canada.
Publications du ministère des Finances Canada et comment s'en procurer (révisé juin 2000)

Revue financière 2000.
Les résultats financiers d'octobre 2000 seront émis le jeudi 14 décembre 2000 à 15 h 00 HNE - Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Secteur canadien des valeurs mobilières.
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (juin 2000)

Stratégie de gestion de la dette 2000-2001.
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 23 mars 2000)

Structure et rôle - Finances Canada.
Définit la structure et le rôle du ministère (décembre 1999)

Tableaux de référence financiers - Septembre 2000.
Fournit des données annuelles concernant la situation financière des gouvernements fédéral et provinciaux (le 20 septembre 2000)

Titres du gouvernement du Canada 2000.
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.

Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.
Renseignements sur les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires qui se font par l'entremise de trois grands programmes (Octobre 2000)