Finances Canada
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
Exercice 1999-2000

Voir aussi : Tableaux de référence financiers.

Table des matières

• Avant-propos du ministre des Finances.
• Points saillants.
• Les recettes budgétaires.
• Les dépenses budgétaires
• Le solde budgétaire, les ressources ou besoins financiers, et la dette.
• La « carte de pointage ».
• Opinion du vérificateur général sur les états financiers condensés du gouvernement du Canada.
• Les états financiers condensés du gouvernement du Canada.

Avant-propos du ministre des Finances

Dans son budget de février 2000, le gouvernement s’engageait à déposer un budget équilibré ou excédentaire pour l’exercice 1999-2000, tout en tenant compte de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, établie en vue de garantir l’atteinte de l’objectif budgétaire. Le budget prévoyait également des investissements de 6,2 milliards dans les domaines auxquels les Canadiennes et les Canadiens accordent le plus d’importance. Mentionnons le supplément en espèces de 2,5 milliards de dollars au titre de la santé et de l’éducation dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; 1,3 milliard de dollars consacrés à des initiatives visant à rendre l’économie plus innovatrice, dont 0,9 milliard de dollars affectés à la Fondation canadienne pour l’innovation; 0,8 milliard de dollars pour permettre au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales; et des fonds servant à venir en aide aux agriculteurs canadiens.

En raison d’une performance économique dépassant les attentes, les recettes budgétaires au dernier trimestre de 1999-2000 ont augmenté de façon beaucoup plus considérable que ce qui avait été prévu dans le budget de 2000, tandis que les dépenses de programmes ont été moins élevées. De ce fait, un excédent budgétaire de 12,3 milliards de dollars a été enregistré pour l’exercice 1999-2000, soit 9,3 milliards en plus de la réserve pour éventualités de 3 milliards. Cet excédent a servi à réduire la dette publique nette. Il s’agit d’un troisième exercice consécutif où le gouvernement fédéral a dégagé un excédent budgétaire, ce qui ne s’était pas produit depuis la fin des années 1940 et le début des années 1950. Cela a rendu possible une diminution de 18,7 milliards de dollars de l’encours de la dette publique nette en trois ans à peine. La dette contractée sur les marchés (marchés de crédit) a diminué de façon encore plus marquée : au cours des trois derniers exercices, 20,4 milliards de dollars de cette dette ont été remboursés.

Ces remboursements massifs de la dette publique nette sont de bon aloi. Le niveau d’endettement du Canada est en effet élevé par rapport aux normes historiques canadiennes et internationales. Le fardeau de la dette est si lourd qu’une grande partie des recettes que perçoit l’État auprès des contribuables doit être affectée au service de la dette plutôt qu’à la réduction des impôts, au financement de programmes importants ou au remboursement de la dette. La réduction du fardeau de la dette atténue en outre notre vulnérabilité aux chocs économiques, en particulier la hausse des taux d’intérêt ou le ralentissement prolongé de l’activité économique. Enfin, les jeunes Canadiens n’auront pas à rembourser une fraction inéquitable de la dette.

La dette publique nette exprimée en proportion de l’économie se chiffre maintenant à 58,9 %, en baisse de plus de 12 points de pourcentage après avoir culminé à 71,2 % en 1995-1996. À l’échelle internationale, aucun autre pays du G-7 n’a réduit son fardeau de la dette autant que le Canada. Les frais de la dette publique représentent maintenant 25 cents environ de chaque dollar de recettes (le même niveau qu’en 1981-1982), contre 36 cents en 1995-1996. Le Plan de remboursement de la dette, conjugué à une croissance économique soutenue, garantira une diminution continue de l’encours et du fardeau de la dette.

Cette amélioration de la situation budgétaire n’est pas unique au gouvernement fédéral. La plupart des provinces ainsi que d’autres grands pays industrialisés font état de résultats financiers supérieurs à ceux prévus pour l’exercice qui vient de se terminer.

Le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, a exprimé une opinion favorable au sujet des présents états financiers, les derniers au sujet desquels il donnera son opinion d’ici la fin de son mandat, en mars 2001. Bien qu’il y ait eu à l’occasion des divergences d’interprétation entre le vérificateur général et le gouvernement, il demeure que M. Desautels a fait preuve d’un dévouement et d’un professionnalisme exemplaires. Les Canadiens et les Canadiennes ainsi que le gouvernement ne peuvent que se féliciter des services qu’il leur a rendus. Je tiens à lui souhaiter la meilleure des chances dans ses projets futurs.

Le Rapport financier annuel pour 1998-1999 comportait un sondage auprès des lecteurs. Les commentaires reçus au sujet du contenu et de la structure du rapport ont été en général positifs, et la majorité des personnes qui ont répondu estimaient que l’information fournie était adéquate. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont pris la peine de participer à ce sondage.

Les données financières contenues dans ce rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui paraîtront, de façon plus détaillée, dans les Comptes publics du Canada de 2000, dont le dépôt à la Chambre des communes est prévu à l’automne. Ces données touchent les dépenses et les recettes du gouvernement pour le dernier exercice (du 1er avril 1999 au 31 mars 2000) ainsi que des facteurs qui ont eu une incidence sur les résultats. Également, les Tableaux de référence financiers incorporent les données se rapportant à l’exercice 1999-2000 de même que les révisions chronologiques des Comptes économiques et financiers nationaux, publiées par Statistique Canada. Ces tableaux font partie intégrante du rapport.

Le ministre des Finances,
l'honorable Paul Martin, c.p., député