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- L'histoire des transferts - texte en clair -
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Le gouvernement fédéral accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir d’importants investissements sociaux, comme les soins de santé et l’éducation. Ces fonds s’appellent des transferts et sont administrés par le ministère des Finances Canada. Il existe trois grands programmes de transferts.
- Le Transfert canadien en
matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), qui est
versé à toutes les provinces et à tous les territoires, sert à
financer les soins de santé, l’enseignement postsecondaire, l’aide
sociale et les services sociaux.
- Le Programme de
péréquation permet aux provinces moins prospères d’offrir à
leur population des services publics raisonnablement comparables à
ceux des autres provinces, et ce, à des niveaux d’imposition
relativement comparables.
- La Formule de
financement des territoires (FFT) assure une aide financière aux
territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la
prestation de services publics dans le Nord canadien.
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