Institutions et marchés financiers

Institutions financières

Le Ministère s’occupe des questions ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale – banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d’assurance, caisses de crédit, régimes de pension – et tous leurs clients respectifs.

Nous élaborons les règles et les règlements qui régissent ces institutions afin qu’elles demeurent stables et saines, et qu’elles répondent aux besoins des consommateurs.

Nous faisons des analyses de l’évolution du secteur financier tant au Canada qu’à l’étranger.

Nous veillons également à ce que le Canada dispose d'un régime efficace pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme.

Nous assurons la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, de concert avec la Banque du Canada, et fournissons des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.

Nous collaborons étroitement avec d’autres organismes, dont

Généralités

Titres du gouvernement du Canada : mise à jour trimestrielle.

	Compte du fonds des changes - Rapport annuel.
	Réserves officielles de liquidités internationales (mensuel).
	Soldes de trésorerie du gouvernement fédéral.
	Taux d'intérêt débiteur du gouvernement du Canada.
	Titres du gouvernement du Canada.

	Accord de 1997 sur les services financiers de l'OMC (mis à jour en juin 2000).
	Accord de l'OMC sur les services financiers : la perspective canadienne sur l'Accord général sur le commerce des services - services financiers (mis à jour le 7 juin 2000).
	Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (le 26 mai 2000).
	Proposition initiale du Canada en vue des négociations sectorielles de l'OMC (mars 2001).

Feuillets d'information :
n	Les assurances multirisques au Canada.
n	Les banques du Canada (mise à jour, août 2002).
n	Les caisses populaires et autres coopératives de crédit du Canada.
n	Le secteur canadien des services financiers.
n	Le secteur canadien des valeurs mobilières (juillet 2002).
n	L'industrie canadienne des assureurs de personnes (mise à jour, septembre 2002).
n	L’industrie des fonds communs de placement au Canada.
Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-014 (Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers).

La réforme du secteur des services financiers canadien (le 25 juin 1999).
Voir le projet de loi C-8 pour la législation visant la réforme du secteur des services financiers (entrée en vigueur le 24 octobre 2001).

Système de paiements :
n	Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998).
n	Le système de paiements au Canada (Groupe de travail sur le système de paiements au Canada).

	Consultation par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI.
	L’économie canadienne à votre portée
	Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
	Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Lois du Canada 2001 - site Web du Parlement).
	Obligations d'épargne et titres du gouvernement (site Web de la Banque du Canada).
	Secteur financier (Liens dynamiques).