- Bulletins fiscaux - Initiatives - Liens connexes -

Le ministère des Finances Canada ne perçoit pas les impôts. C’est la responsabilité de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Il incombe toutefois au Ministère d’aider le gouvernement fédéral à décider qui doit payer des impôts et par quels mécanismes et de déterminer le montant à payer. 

Les principaux impôts sont l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et les taxes de vente. Pour chacune de ces catégories d’impôt, nous effectuons des analyses et offrons des conseils aux décideurs. Nous aidons à décider comment utiliser judicieusement l’argent des contribuables pour assurer une saine gestion des finances publiques et offrir aux Canadiens les services sur lesquels ils comptent. Demeurez sur le site du Ministère si la politique fiscale vous intéresse, ou consultez le site d’ADRC pour des renseignements relatifs à la perception des impôts.

Le tarif constitue l’un des plus importants outils dont dispose le gouvernement pour gérer le commerce avec les autres pays. Il s’agit d’une forme de taxe que le gouvernement perçoit sur les importations de produits et de services. Il incombe au ministère des Finances de surveiller ses politiques tarifaires et celles des autres pays et d’élaborer de nouvelles politiques qui répondent mieux aux besoins de l’économie

Bulletins fiscaux

	Accélération de la réduction du taux d’impôt des sociétés pour les petites entreprises (janvier 2002).
	L’avantage concurrentiel du Canada (septembre 2002).
	Réductions de l’impôt fédéral des sociétés (septembre 2002).
	Réduction de l’impôt sur les gains en capital (janvier 2002).
	Reports libres d’impôt pour les petites entreprises (janvier 2002).

Initiatives

	Le ministère des finances Canada invite les commentaires au sujet de la saisine sur les textiles du Tribunal canadien du commerce extérieur (août 2001).
	Les Actions accréditives : rapport d'évaluation (résumé) (octobre 1994).
	Réduction d'impôt fédéral de juillet (le 27 juin 2000).
	Réductions d'impôt du 1er janvier 2001 (le 14 décembre 2000).
	Régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (le 19 mars 1998).
	Taxe de vente harmonisée - document technique (le 23 octobre 1996).
	Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services (le 24 avril  1996).

Liens dynamiques connexes

	Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada).  - Bibliothèque douanière des petites entreprises.  - Tarif assisté 2002
	L’économie canadienne à votre portée
	Finances publiques (Liens dynamiques).
	Fiscalité (Liens dynamiques).