| ![](clear.gif) |
Les premiers ministres du Canada s'entendent sur un nouveau plan de santé
qui servira à améliorer l'accès à des soins de qualité pour tous les
Canadiens.
Un plan décennal pour consolider les soins de santé (2004).
Accord sur
le renouvellement des soins de santé - 2003.
Le gouvernement fédéral accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir d’importants
investissements sociaux, comme les soins de santé et l’éducation. Ces fonds s’appellent des transferts
et sont administrés par le ministère des Finances Canada. Il existe trois grands programmes de transferts.
- Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert
canadien en matière de programmes sociaux
(TCPS), qui est versé à toutes les provinces et à tous les
territoires, sert à financer les soins de santé, l’enseignement
postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux.
- Le Programme de péréquation
permet aux provinces moins prospères
d’offrir à leur population des services publics raisonnablement
comparables à ceux des autres provinces, et ce, à des niveaux d’imposition
relativement comparables.
- La Formule de financement des territoires (FFT) assure une aide
financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés
associés à la prestation de services publics dans le Nord canadien.
Documents d'information techniques
|