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2004 |
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Appui fédéral total à la santé, à l’éducation postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux Documents d'information technique sur l'appui fédéral en matière de soins de santé, à l'éducation postsecondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux Budget 2004 Menu Principal Budget 2004 Menu Principal Économie en bref 2004 Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne. Équilibre fiscal au Canada : les faits Document d'information technique décrivant la réponse du gouvernement fédéral aux revendications provinciales sur le déséquilibre fiscal au Canada. Participation fédérale au financement des soins de santé: les faits Document d’information technique sur l’appui fédéral en matière de soins de santé; examen des revendications provinciales au sujet de l’appui fédéral en matière de soins de santé. Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu (février 2004) Émis avec le Communiqué 2004-014 (le 27 février 2004) Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu Émis avec le Communiqué 2004-051 (le 16 septembre 2004) Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2003-2004 Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 13 octobre 2004) Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2003 Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2003 Rapport sur les marchés de capitaux Le Rapport sur les marchés des capitaux 2003 fait un résumé des nouveautés dans les principaux secteurs des marchés des capitaux du Canada - capital de risque, revenu fixe, marchés boursiers canadiens, produits dérivés et fonds mutuels Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - 2003 Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada. Revue financière 2004 Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation Stratégie de développement durable 2004-2006 Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le Ministère peut apporter une contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à l’échelle internationale (le 16 février 2004) Stratégie de gestion de la dette - 2004-2005 Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 30 mars 2004) Tableaux de référence financiers - octobre 2004 Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 13 octobre 2004) Titres du gouvernement du Canada 2004 Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie. Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires Document d'information technique sur un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires. Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires Document d'information technique sur un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires. |
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| Dernière mise à jour : 2002-10-28 |  |
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