Publications classées par numéro de publication

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• 1-2 Série des mémorandums sur la TPS/TVH 1.2 Bureaux des décisions de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada
• 1-4 Service de décisions et d’interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH
• 1-5 Définitions
• 13-2 Remboursements: Aide juridique
• 13-4 Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
• 14-1 Démarcheurs
• 15-1 Exigences générales relatives aux livres et registres (rév. juin 2005)
• 15-2 Registres informatisés (rév. juin 2005)
• 16-3-1 Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal
• 17-1 Définition d'effet financier
• 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
• 17-2 Produits et services des institutions financières de dépôt

• 17-6 Définition d'institution financière désignée
• 17-8 Caisses de crédit
• 17-9 Agents et courtiers d'assurance
• 17-10 Escompteurs d'impôt
• 17-14 Choix visant les fournitures exonérées
• 17-16 Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH
• 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH
• 19-1-1 Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH
• 19-2 Immeubles résidentiels
• 19-2-1 Immeubles résidentiels - Ventes
• 19-2-2 Immeubles résidentiels - Locations
• 19-2-3 Immeubles résidentiels - Fournitures réputées

• 19-2-4 Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
• 19-3 Remboursements pour immeubles
• 19-3-1 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
• 19-3-1-1 Prix convenu déduction faite du remboursement
• 19-3-2 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
• 19-3-3 Remboursement pour habitation en coopérative
• 19-3-4 Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
• 19-3-5 Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
• 19-3-6 Remboursement relatif à la vente d'un immeuble par un non-inscrit
• 19-3-7 Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers
• 19-3-8 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
• 19-4-1 Immeubles commerciaux - Ventes et locations

• 19-4-2 Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
• 19-5 Fonds de terre et immeubles connexes