Publications classées par numéro de publication

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• RATES Taxe des taxes d'accise par le passé
• RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
• RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• RC4015 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt - 2006
• RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique année d'imposition 2006
• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4024 Pour améliorer le service aux grandes entreprises: Le Protocole de vérification - Vérification en temps réel - Vérification concourante - Accent sur le service de guichet unique
• RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST191, GST191-WS et GST515
• RC4031 Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66

• RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrés
• RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
• RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
• RC4054 Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement
• RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• RC4059 Mon dossier pour les particuliers
• RC4060 Revenus d'agriculture et PCSRA – Guide et formulaires conjoints – 2006
• RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées - Y compris le formulaire T2201 - 2006
• RC4067 Protocole - Entre la Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (VERO) et de la Direction générale des appels de Revenu Canada
• RC4070 Guide pour les petites entreprises canadiennes
• RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)

• RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
• RC4087 Stratégie de développement durable 2007-2010, 1er avril 2007 au 31 mars 2010
• RC4088 Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
• RC4089 Index général des renseignements financiers - Formulaire IGRF-Abrégé
• RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
• RC4092 Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
• RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
• RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
• RC4106 Les organismes de bienfaisance enregistrés: Activités à l'extérieur du Canada
• RC4108 Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu

• RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
• RC4111 Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès
• RC4112 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
• RC4117 Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada
• RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire 2006
• RC4125 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et de limousines
• RC4134 IMPÔTEL: Produisez votre déclaration de revenus par téléphone
• RC4135 Régime d'accession à la propriété (RAP)
• RC4137 Guide du facteur d'équivalence rectifié
• RC4142 Avantages fiscaux liés aux dons à des organismes de bienfaisance
• RC4143 Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
• RC4152 Taux de change moyens pour 2005

• RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire - 2006
• RC4160 Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• RC4163 Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie
• RC4164 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Y compris le formulaire T1131
• RC4169 Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
• RC4177 Décès du rentier d'un REER
• RC4178 Décès du rentier d'un FERR
• RC4188 Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications
• RC4198 Votre prestation fiscale canadienne pour enfants - Juillet 2006
• RC4210 Crédit pour la TPS/TVH (Y compris les prestations et les crédits provinciaux semblables) Pour la période de juillet 2006 à juin 2007
• RC4211 Impôtnet: Transmettez votre déclaration de revenus par Internet
• RC4213 Vos droits

• RC4214 Vos droits dans vos rapports avec l'Agence du revenu du Canada
• RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
• RC4258 Spécifications informatiques pour les déclarations produites sur support magnétique - AGR-1, relevédes paiements de soutien agricole
• RC4270 Service des chargés de compte du programme de la RS&DE
• RC4271 Service d'examen préliminaire des projets du programme de la RS&DE
• RC4290 Remboursements pour la R&D des petites entreprises
• RC4311 Orientations futures pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada - Les petites et moyennes entreprises
• RC4312 Orientations futures pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada - Les grandes sociétés
• RC4313 Orientations futures pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada - Organismes de bienfaisance
• RC4314 Orientations futures pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada - Les particuliers
• RC4315 Orientations futures pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada - Employés

• RC4359 Agence du revenu du Canada - Services électroniques pour les particuliers
• RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• RC4369 Plan d’action du développement durable 2007-2010 (du 1er avril 2007 au 31 mars 2010)
• RC4376 Recueil de Statistiques sur la TPS/TVH - Édition 2004
• RC4379 Des questions sur l'impôt? Nous avons les réponses! C'est rapide et facile!
• RC4382 Recherche scientifique et développement expérimental - Plan stratégique d'entreprise 2005
• RC4385 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
• RC4405 Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH
• RC4406 Est-ce que je peux payer comptant?
• RC4408 Guide harmonisé des revenus d’agriculture et du PCSRA - Guide et formulaires conjoints - 2006
• RC4409 Conservation de registres
• RC4411 Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide et demande de financement - 2006 – 2008

• RC4413 Services pour les réclamants de la RS&DE - Recherche scientifique et développement expérimental, Programme d'encouragements fiscaux
• RC4414 Organismes de bienfaisance enregistrés : Quoi de neuf? – Changements importants à la loi touchant les organismes de bienfaisance enregistrés
• RC4423 Nouvelles pour les employeurs
• RC4424 Comment remplir la déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué
• RISERVICES Service des décisions et des interprétations concernant les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux – Le bureau de Sudbury a maintenant un numéro de téléphone sans frais.