Office national de l'énergie
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Guide de dépôt
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ISSN 1718-4746
Table des matières, glossaire et abréviations
Table des matières
Chapitre 2 - Mode d'emploi du guide
Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes
- 3.1 Mesure demandée
- 3.2 Objet de la demande ou du projet
- 3.3 Consultation
- 3.4 Notification des tierces parties commerciales
- 4.1 Description du projet
- 4.2 Faisabilité économique, solutions
de rechange et justification
Rubrique A - Demandes ayant trait à des installations
- A.1 Questions techniques
- A.2 Évaluation des effets environnementaux et socio-économiques
- A.3 Questions économiques
- A.4 Renseignements sur les terrains
Rubrique B - Cessation d'exploitation
Rubrique C - Protection des pipelines contre les croisements et les opérations minières
Rubrique E - Modification des classes d'emplacement
Rubrique F - Modification du service ou augmentation de la pression maximale d'exploitation
Rubrique G - Mise hors service
Rubrique H - Remise en service
Rubrique I - Usines de traitement : mise hors service et remise en service
Chapitre 5 - Demandes ne visant pas des projets concrets
Rubrique O - Demandes de révision, de modification ou de nouvelle audition
- P.1 Coût du service
- P.2 Base tarifaire
- P.3 États financiers
- P.4 Coût du capital
- P.5 Droits et tarifs
Rubrique Q - Licences et ordonnances autorisant l'importation et l'exportation de pétrole et de gaz
Rubrique R - Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
Rubrique S - Accès à un pipeline
Rubrique T - Autorisation de mise en service
Rubrique U - Renseignements déposés à l'égard des plan, profil, livre de renvoi et avis
- U.1 Plan, profil, livre de renvoi
- U.2 Avis visés à l'article 34
- U.3 Demande de correction d'une erreur dans les PPRL
Rubrique V - Demande de droit d'accès
Rubrique W - Exigences à l'égard des demandes concernant d'autres modes de signification
Chapitre 6 - Dépôt de renseignements non liés à une demande
Rubrique AA - Exigences postérieures à la délivrance d'un certificat ou d'une ordonnance
Annexe I - Listes de contrôle du Guide de dépôt
[EXCEL 104 ko]
Annexe I - Listes de contrôle du Guide de dépôt [WORD 781 ko]
Annexe I - Listes de contrôle du Guide de dépôt [PDF 319 ko]
Liste des tableaux
Chapitre 3 - Tableau 3-1: Autres ressources fédérales potentielles
Chapitre 4 - Rubrique A.2 - Tableau A-4: Information exigée à l'égard des éléments biophysiques
Chapitre 4 - Rubrique A.2 - Tableau A-5: Information exigée à l'égard des éléments socio-économiques
Chapitre 6 - Rubrique AA - Tableau AA-1: Renseignements propres aux éléments biophysiques
Chapitre 6 - Rubrique AA - Tableau AA-2: Exemple de sommaire des enjeux non résolus
Liste des figures
Chapitre 2 - Section 2-1 : Diagramme explicatif du Guide de dépôt de l'ONÉ [PDF 65 ko]
Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Année courante | Période de 12 mois, généralement une année civile, qui précède l'année d'essai. Les montants de l'année courante comprennent habituellement des données réelles concernant une partie de l'année et des données estimatives pour le reste de l'année. (Current Year) |
| Année d'essai | Période future de 12 mois, généralement une année civile, durant laquelle des droits nouvellement approuvés seront en vigueur. (Test Year) |
| Année de base | Les plus récents douze mois consécutifs, généralement une année civile, pour lesquels des données réelles sont disponibles. (Base Year) |
| Autochtones | Les peuples indiens, les Inuits et les Métis du Canada. (Aboriginal) |
| Autorité responsable | L'autorité fédérale qui, en conformité avec le paragraphe 11(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est tenue de veiller à ce qu'il soit procédé à l'évaluation environnementale d'un projet. [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, art. 2] (Responsible Authority) |
| Base tarifaire | Coût net de l'investissement duquel le demandeur prévoit gagner un rendement pour une année d'essai donnée. (Rate Base) |
| Cessation d'exploitation | Mise hors service permanente d'un pipeline qui donne lieu à l'interruption du service. (Abandon) |
| Compagnies du groupe 1 ou du groupe 2 | En 1985, pour les besoins de réglementation financière, l'Office a séparé les sociétés pipelinières de son ressort en deux groupes : les compagnies du groupe 1, dont les réseaux sont très étendus, et les compagnies du groupe 2, qui exploitent des réseaux de plus faible envergure. (Group 1 and Group 2 Companies) |
| Composante socio-culturelle valorisée (CSV) | En ce qui concerne la population à l'étude, aspect de la culture, de la société, de l'économie ou de la santé qui, s'il était touché par le projet, serait de nature à préoccuper la population locale ou les autorités de réglementation gouvernementales. (Valued Socio-Cultural Component) |
| Composante valorisée de l'écosystème (CVÉ) | Ressource ou caractéristique de l'environnement répondant à un ou plusieurs des critères suivants :
|
| Compte d'installation | Compte figurant soit à l'annexe IV du Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ou à l'annexe II du Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs, comme il convient. (Plant Account) |
| Contaminant | Substance présente ou rejetée dans l'environnement en quantité ou à une concentration, un niveau ou un taux qui produit ou pourrait produire un effet négatif. (Contaminant) |
| Droit d'accès | Ce qui permet d'accéder à la surface du sol et de l'utiliser. (Right of Entry) |
| Effet environnemental | La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale définit les effets environnementaux comme suit : Que ce soit au Canada ou à l'étranger, les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement - notamment à une espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril - les répercussions de ces changements soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement. [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, art. 2](Environmental Effect) |
| Effet négatif | Dommage ou atteinte à l'environnement ou à la santé humaine; dommage matériel; perte de jouissance raisonnable de la vie ou de biens matériels. (Adverse Effect) |
| Effet socio-économique | Tout effet qu'un projet est susceptible d'entraîner sur un élément socio-économique figurant dans le tableau A-5, qu'il soit direct ou causé par un changement à l'environnement (voir la définition du terme Effet environnemental). (Socio-Economic Effect) |
| Effets cumulatifs | Effets graduels d'une action sur l'environnement lorsqu'ils se conjuguent à ceux découlant d'actions passées, existantes et à venir. (Le terme « action » englobe les projets et les activités.) (Cumulative Effects) |
| Effets résiduels | Effets qui persistent après l'application des mesures d'atténuation. (Residual Effects) |
| Emprise | Lisière de terre qu'une société acquiert après avoir obtenu les droits lui permettant d'y construire et exploiter un pipeline ou une ligne de transport d'électricité. (Right of Way) |
| Entité réglementée | Groupe qui exploite un pipeline et est assujetti à la surveillance d'un organisme de réglementation compétent. (Regulated Entity) |
| Espèce à statut particulier | Espèce inscrite sur une liste provinciale ou dont l'importance est reconnue à l'échelle locale parce qu'elle est vulnérable, menacée, en voie de disparition ou disparue du pays. (Species of Special Status) |
| Espèce en péril | Espèce sauvage disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante. [Loi sur les espèces en péril, art. 2] (Species at Risk) |
| Évaluation de la santé | Analyse qualitative ou quantitative des effets que les substances dangereuses, les facteurs environnementaux et le degré d'exposition peuvent avoir sur les populations locales et régionales. (Human Health Assessment) |
Facteur limitant
|
Tout facteur ou condition ayant un effet de contrainte mesurable sur la croissance ou l'expansion d'une espèce, ou la capacité d'un élément du milieu naturel de soutenir son écosystème. (Limiting Factor) |
| Habitat essentiel | L'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce. [Loi sur les espèces en péril, art. 2] (Critical Habitat) |
| Mesures d'atténuation | Maîtrise efficace, réduction importante ou élimination des effets environnementaux négatifs d'un projet, éventuellement assortie d'actions de rétablissement notamment par remplacement ou restauration; y est assimilée l'indemnisation des dommages causés. [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, art. 2] (Mitigation) |
| Milieu naturel | Ensemble des conditions et des éléments de la Terre, notamment :
|
| Montant comptabilisé | Montant définitif porté au compte qui convient aux termes du Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ou du Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs. (Booked Amount) |
| Oiseau migrateur | Tout ou partie d'un oiseau migrateur visé à la convention, y compris son sperme et ses oeufs, embryons et cultures tissulaires. [Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 2] (Migratory Bird) |
| Ordonnance de droit d'accès | Ordonnance rendue par l'Office national de l'énergie en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour autoriser une société à accéder à un terrain et à l'utiliser pour les buts énoncés dans cette ordonnance. (Right-of-Entry Order) |
| Pipeline | Canalisation servant ou destinée à servir au transport du pétrole, du gaz ou de tout autre produit, et reliant une province et une ou plusieurs autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites d'une province ou de la zone extracôtière, au sens de l'article 123, y compris les branchements, extensions, citernes, réservoirs, installations de stockage ou de chargement, pompes, rampes de chargement, compresseurs, systèmes de communication entre stations par téléphone, télégraphe ou radio, ainsi que les ouvrages, ou autres biens immeubles ou meubles, connexes à l'exclusion des égouts ou canalisations de distribution d'eau servant ou destinés à servir uniquement aux besoins municipaux. [Loi sur l'Office national de l'énergie, art. 2] (Pipeline) |
| Plan d'action | Plan que le ministre compétent doit élaborer pour mettre en oeuvre le programme de rétablissement d'une espèce inscrite. Le plan d'action, ainsi que les modifications qui y sont apportées, doivent figurer dans le registre établi sous le régime de la Loi sur les espèces en péril. (Action Plans) |
| Plan d'eau | Tout plan d'eau jusqu'à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, réservoirs, terres humides et océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers. [Règlement sur la liste d'exclusion, art. 2] (Water Way) |
| Plan de surveillance | Plan élaboré pour résoudre les questions environnementales en suspens, observer les effets environnementaux éventuels d'un projet, évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation, relever les questions environnementales non prévues et déterminer les mesures à prendre à la lumière des résultats de ces activités. (Monitoring Plan) |
| Programme de rétablissement | Programme que le ministre compétent (tel que ce titre est défini dans la Loi sur les espèces en péril) met en oeuvre pour rétablir une espèce inscrite qui est soit disparue du pays, soit en voie de disparition, soit menacée. Si le rétablissement est faisable, le programme de rétablissement doit prendre en compte les menaces à la survie d'une espèce déterminées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, y compris toute disparition d'habitat. Le programme de rétablissement et ses modifications doivent faire partie du registre public créé en vertu de la Loi sur les espèces en péril. (Recovery Strategy) |
| Projet concret | Projet dont l'approbation est exigée par le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres ou le Règlement sur les usines de traitement et, dans certaines circonstances, par la Loi sur l'Office national de l'énergie. (Physical Project) |
| Propriétaire | Aux fins des articles 86 à 107 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le terme « propriétaire » ne désigne pas uniquement un propriétaire en fief simple et ne s'applique pas seulement aux fonds francs . Il s'entend de tout intérêt ou titre de possession : propriétaire en fief simple, titre aborigène, administrateurs de terres publiques et occupants, que le droit de propriété soit enregistré ou non. En ce qui concerne les articles 33 et 34 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le terme « propriétaire » désigne le propriétaire en fief simple ou toute personne ayant un intérêt dans le terrain, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le demandeur doit déterminer qui sont les propriétaires des terrains en tenant compte de tous les propriétaires éventuels, et entreprendre son processus de notification et d'acquisition en conformité avec la Loi. (Owner) 1. Nature du « propriétaire » au sens des articles 75 et 85 de la Loi sur l'ONÉ : 75. Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi ou une loi spéciale, la compagnie doit veiller à causer le moins de dommages possibles et, selon les modalités prévues à la présente loi et à une loi spéciale, indemniser pleinement tous les intéressés des dommages qu'ils ont subis en raison de l'exercice de ces pouvoirs. 85. Pour l'application des articles 86 à 107, « propriétaire » désigne toute personne qui a droit à une indemnité aux termes de l'article 75. |
| Propriétaire en fief simple | Personne physique ou morale qui possède un terrain en droit. Il s'agit habituellement de la personne dont le nom paraît sur le titre foncier. (Fee Simple Owner) |
| Provision pour fonds utilisés durant la construction (PFUDC) | Montant qu'une entreprise de service peut inclure dans les coûts de construction d'un projet lorsqu'elle entreprend de construire ses propres installations; s'entend aussi du coût des fonds utilisés durant la période de construction. (Allowance for Funds Used During Construction) |
| Région écologiquement sensible | Région ou zone que les plans locaux ou régionaux d'utilisation des terres, ou un organisme local, régional, provincial ou fédéral, désignent comme étant vulnérable à des perturbations, ou que le demandeur juge vulnérable pour une raison quelconque. (Environmentally Sensitive Area) |
| Remise en état | Action de rétablir un site perturbé en lui redonnant sa capacité d'utilisation antérieure ou une capacité d'utilisation de niveau différent (c.-à-d., inférieure ou supérieure) selon l'objectif visé par les travaux. La remise en état comprend éventuellement l'assainissement s'il y a eu contamination et la remise en végétation si nécessaire. La remise en état est jugée complète seulement dans la mesure où les buts visés ont été atteints. (Reclamation) |
| Renseignements de base | Information sur la situation actuelle de l'environnement en général ou du contexte environnemental d'un élément particulier. Les renseignements de base contribuent à la détermination des effets environnementaux éventuels d'un projet en servant de critères auxquels les conditions environnementales futures pourront être comparées. (Baseline Information) |
| Ressources patrimoniales | Ensemble des ressources culturelles, historiques, archéologiques et paléontologiques, y compris les éléments ou aménagements préeuropéens et posteuropéens. (Heritage Resources) |
| Santé | État de complet bien-être physique, mental et social, et capacité de s'adapter aux stress de la vie quotidienne; ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. (Human Health) |
| Servitude | Convention par laquelle une société acquiert un droit foncier pour y installer un pipeline ou une ligne de transport d'électricité dans une emprise. Il s'agit d'un contrat en bonne et due forme dans lequel sont énoncés les droits de la société et ceux du propriétaire foncier en ce qui concerne l'utilisation de l'emprise. (Easement) |
| Substance nocive | a) Toute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme du poisson qui y vit; ou b) toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle - ou qui, à partir de son état naturel, a été traitée ou transformée par la chaleur ou d'autres moyens d'une façon telle - que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme du poisson qui y vit. [Loi sur les pêches, paragraphe 34(1)] (Deleterious Substance) |
| Substance polluante | Toute substance qui, ajoutée à un plan d'eau, est susceptible d'en dégrader ou d'en altérer l'état physique, chimique ou biologique ou de contribuer au processus de dégradation ou d'altération de cet état, au point de nuire à son utilisation par les êtres humains, les animaux, les poissons ou les végétaux. [Règlement sur la liste d'exclusion, art. 2] (Polluting Substance) |
| Terre humide | Terrain où la nappe phréatique est à proximité ou au-dessus de la surface, ou qui est saturé d'eau assez longtemps pour créer des conditions comme des sols modifiés par l'eau et une végétation hydrophile. Comprend les terres humides organiques (tourbières), ainsi que les terres humides minérales ou les sols minéraux inondés qui produisent peu ou pas de tourbe. (Wetlands) |
| Territoire traditionnel | Terres publiques sur lesquelles un ou plusieurs groupes autochtones revendiquent des droits d'usage à des fins traditionnelles telles que la pêche, la chasse, le piégeage, la cueillette ou des activités spirituelles. (Traditional Territory) |
| Usine de traitement | Usine utilisée pour le traitement, l'extraction ou la conversion de fluides ainsi que tous les ouvrages situés à l'intérieur du périmètre de l'usine, y compris les compresseurs et autres ouvrages faisant partie intégrante d'une installation de transport de fluides. [Règlement sur les usines de traitement, art. 1] (Processing Plant) |
| Zone d'étude | Aire délimitée par la portée de l'évaluation des effets environnementaux et socio-économiques. Étant donné que les limites spatiales peuvent varier en fonction des éléments biophysiques et socio-économiques, la zone d'étude est également variable. (Study Area) |
Liste des abréviations
| Abbreviation | Definition |
|---|---|
| ACÉE | Agence canadienne d'évaluation environnementale |
| AQ | assurance-qualité |
| bbl | bari |
| oC | degré Celsius |
| CAF | coût, assurance et fret |
| CCME | Conseil canadien des ministres de l'environnement |
| Composante valorisée | CVÉ et CSV |
| CSA | Association canadienne de normalisation |
| CSA Z662 | Norme Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, de l'Association canadienne de normalisation |
| CSV | composante socio-culturelle valorisée |
| CVÉ | composante valorisée de l'écosystème |
| ÉES | évaluation environnementale et socio-économique |
| GNL | gaz naturel liquéfié |
| H2S | hydrogène sulfuré |
| INRP | Inventaire national des rejets de polluants |
| ISO | Organisation internationale de normalisation |
| kPa | kilopascal |
| LCÉE | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| LEP | Loi sur les espèces en péril |
| LGN | liquides de gaz naturel |
| Liste d'exclusion de la LCÉE | Règlement sur la liste d'exclusion pris aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Loi sur l'ONÉ | Loi sur l'Office national de l'énergie |
| m3 | mètre cube |
| MADRD | mécanisme approprié de règlement des différends |
| MBP | méthode axée sur les conditions du marché |
| MJ/m3 | mégajoules par mètre cube |
| MPa | mégapascal |
| MPO | Pêches et Océans Canada |
| NO2 | dioxyde d'azote |
| O3 | ozone |
| ONÉ ou Office | Office national de l'énergie |
| Partie VI de la Loi | Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) |
| PFUDC | provision pour fonds utilisés durant la construction |
| pi3 | pied cube |
| pi3/j | pieds cubes par jour |
| PME | pression maximale d'exploitation |
| PPE | plan de protection de l'environnement |
| PPLR | plan, profil et livre de renvoi |
| Rapport post-construction | rapport de surveillance environnementale post-construction |
| RÉA | Rapport d'étude approfondie |
| Règlement sur les rapports | Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations |
| Règles | Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie, 1995 |
| RNCG | Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs |
| RNCO | Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs |
| RPT | Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres |
| RUT | Règlement sur les usines de traitement de l'Office national de l'énergie |
| SCADA | système d'acquisition et de contrôle des données (supervisory control and data acquisition) |
| schéma P et I | schéma de procédé et d'instrumentation |
| SI | Système international d'unités |
| SO2 | anhydre sulfureux |
| UTM | projection de Mercator transverse |
| 106 | million |
| 109 | milliard |
