Office national de l'énergie
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Lois et règlements
L'Office fonctionne en vertu des lois, règlements, règles, directives, notes d'orientation et lignes directrices mentionnés ci-après. La plupart sont publiés par l'Office et sont en général gratuits dans les deux langues officielles.
- Lois
- Modifications aux lois et aux règlements
- Règlements à l'étude
- Règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie
- Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie
- Ententes entre l'Office national de l'énergie (ONÉ) et autres organismes gouvernementaux et organisations connexes
