Le rôle futur des organismes de réglementation dans un marché énergétique continental

Kenneth W. Vollman
Président
Office national de l'énergie
Conférence CAMPUT 2004
Halifax, Nouvelle-Écosse

10 mai 2004

Grandes lignes de l'exposé

Bonjour. Je souhaite de nouveau la bienvenue à mes collègues, Pat Wood et Dionisio Pérez-Jácome. J'ai beaucoup appris de nos discussions à Banff en mai dernier de sorte que je suis très heureux d'avoir l'occasion de les rencontrer de nouveau. Je tiens aussi à remercier Neil McCrank, dont les précieux commentaires nous ont aidés à cerner les enjeux à aborder dans nos exposés. Enfin, je remercie l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT) de nous rassembler en cet endroit remarquable et de nous offrir un programme captivant.

Mon exposé traitera d'abord du contexte qui, selon moi, caractérisera les marchés énergétiques pendant le reste de la décennie. Je parlerai ensuite de l'influence qu'exerceront un certain nombre de forces extérieures au marché. Cette partie de mon exposé ouvrira la voie à mes commentaires au sujet du rôle des organismes de réglementation. Enfin, je vous ferai part d'un certain nombre de mesures prises par l'ONÉ pour réagir à l'interaction des diverses forces qui influent sur le milieu de la réglementation.

Prix du pétrole brut

Les prix de l'énergie en Amérique du Nord étant de plus en plus dictés par les prix internationaux, c'est dans ce contexte que j'entreprends mon exposé. Le diagramme fait état des prix du pétrole au cours des cinq dernières années. J'ai choisi 1999 comme point de départ pour illustrer immédiatement à quel point il faut être prudent avant d'accepter le point de vue de qui que ce soit en ce qui concerne l'avenir. Seulement cinq ans se sont écoulés depuis que les prix tournaient autour de 10 $ le baril et que de nombreux experts nous invitaient à nous préparer à affronter des prix qui descendraient sous la barre des 10 $. Selon eux, les facteurs économiques fondamentaux ne pouvaient continuer de soutenir des prix à deux chiffres. Ce fut le cas pendant une courte période, mais les prix du pétrole ont rapidement pris une toute autre direction ces quatre dernières années.

En mars 2000, l'OPEP a établi une tranche de prix de 22 à 28 $ pour le baril de pétrole. Selon moi, ce choix reposait sur plusieurs raisons, dont les deux plus importantes sont les suivantes : d'une part, ces prix permettaient à ses membres de produire les revenus dont ils avaient besoin, et d'autre part, des prix plus élevés auraient causé du tort aux économies mondiales. Fait à noter : pendant presque toute l'année 2003, le panier de l'OPEP s'est négocié à un prix supérieur à celui qu'elle avait ciblé, soit 25 $ US le baril.

La plupart des experts auxquels je parle estiment qu'il faut s'attendre à ce que le prix du baril de pétrole se situe à l'extrémité supérieure de la tranche de prix au cours des prochaines années.

Note : Tranche de prix de l'OPEP établie en date du 27 mars 2000.

Demande mondiale de pétrole

Bien que les points de vue divergent à cet égard et que je vienne tout juste de souligner qu'il faut examiner les prévisions à long terme avec circonspection, il y a des raisons fondamentales de croire que les prix du pétrole continueront d'être élevés. D'abord, la demande de pétrole brut continue de progresser dans le monde malgré le niveau actuel des prix. La reprise de l'économie dans l'hémisphère occidental conjuguée à la forte croissance des marchés asiatiques est fortement responsable de cette situation.

On s'attend à ce que la demande de pétrole en Asie-Pacifique croisse de façon appréciable d'ici la fin de la décennie. Selon les prévisions, l'économie de la Chine est celle qui croîtra le plus rapidement en Asie, avec un taux de croissance annuel dépassant légèrement 5 %. Toutefois, la dépréciation du dollar US par rapport à la devise chinoise et le refroidissement subséquent de l'économie chinoise pourraient contribuer à tempérer la croissance de la demande de pétrole en Asie.

Notes : Sources des données - BP Historical Review 1980-2003; PEL Forecast 2003-2010.
La catégorie « Autres » comprend l'Afrique et l'Amérique latine.

Production mondiale de pétrole brut

Du fait de la croissance soutenue de la demande, de nombreuses possibilités d'augmenter la production s'offrent aux pays membres et non membres de l'OPEP, et cela est encore plus vrai pour l'ancienne Union soviétique.

La production mondiale de pétrole progresse de façon constante depuis le milieu des années 1980, particulièrement dans les pays non membres de l'OPEP, qui ont augmenté leur production de presque 60 % depuis 1980. L'OPEP, dans son rôle de gestion des marchés, n'a pas vu sa part augmenter au même rythme.

Notes : Sources des données - BP Historical Review 1980-2003, PEL Forecast 2003-2010

Production de pétrole brut au Canada

Dans notre pays, les prix actuels ainsi que les préoccupations à l'égard de la sécurité des approvisionnements pourraient créer d'énormes possibilités en ce qui a trait à la mise en valeur des vastes champs de sables bitumineux du Canada. À l'heure actuelle, le Canada produit environ deux millions et demi de barils par jour. On s'attend à ce que sa production passe à trois millions et demi de barils par jour d'ici 2025, en raison principalement de nouveaux projets de mise en valeur des sables bitumineux.

Prix du gaz naturel au Canada

Les prix du gaz naturel ont beaucoup augmenté également. Pendant de nombreuses années, il y a eu équilibre entre l'offre et la demande, les prix se situant aux environs de 2 $CAN/10⁶Btu. Depuis l'hiver 2000 cependant, du fait de la demande soutenue, du passage à maturité de nombreux bassins d 'approvisionnement et des prix élevés du pétrole, les prix ont atteint une moyenne de 5,60 $CAN/10⁶Btu tout en étant d'une grande volatilité. Afin d'introduire le sujet des prix futurs, j'ai aussi inclus quelques données prévisionnelles dans la diapositive.

À mon avis, il est impossible de prévoir avec exactitude les prix du gaz jusqu'à 2010. La direction que les prix emprunteront dépendra du cadre de la politique énergétique, de la façon dont l'offre et la demande réagiront aux prix et des décisions que nous, les organismes de réglementation, prendrons.

Certains estiment que le gaz naturel liquéfié (GNL) peut contribuer au plafonnement des prix au niveau actuel. Pour ma part, j'en doute. En raison, entre autres, de la petite part de marché qui reviendra au GNL à court terme, du coût élevé des infrastructures requises, et aussi parce que les fournisseurs de GNL saisiront vraisemblablement les occasions que présente un marché serré pour améliorer leurs revenus nets.

Source : Rapport de l'Association canadienne des producteurs pétroliers intitulé CAPP Natural Gas Report: weighted average of all deals completed in previous month for month of delivery.

Production de gaz naturel au Canada

Le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC) représente un élément important dans l'établissement des perspectives d'avenir concernant le gaz naturel. Actuellement, il assure 20 % environ de l'approvisionnement en Amérique du Nord. Dans la foulée de la déréglementation dans la seconde moitié des années 1980, la production de gaz a progressé rapidement, augmentant de presque 10 10⁹pi³ par jour au tournant du siècle. Cette progression était essentiellement due au fait que le BSOC répondait à 75 % de la demande de gaz supplémentaire provenant des États-Unis.

Toutefois, au moment où la production du BSOC semble plafonner, on ne pourra plus compter sur ce bassin pour répondre à une grande partie des besoins supplémentaires. Que le BSOC soit en voie de parvenir à maturité est un fait reconnu; toutefois, il est probable que les niveaux de production futurs au Canada fassent l'objet d'un malentendu. Le Canada possède de vastes ressources en gaz naturel comme en témoigne l'ÉMÉ que nous avons publiée à la mi-avril, notamment le méthane des gisements houillers, le gaz de réservoir étanche et le gaz des régions pionnières. De plus, on examine actuellement plusieurs endroits pour la construction éventuelle de terminaux d'importation de GNL. Le Canada ne produit pas de GNL, mais il s'agit d'une source possible d'approvisionnement. C'est pourquoi il est inclus dans le diagramme, lequel fait état d'un scénario possible quant à la façon dont ces sources pourraient contribuer à l'augmentation future des approvisionnements.

Au cours des 20 dernières années, la croissance des approvisionnements a principalement été attribuable à des investissements marginaux à court terme dans des zones de production de gaz classique. Cela devra changer pour qu'un scénario comme celui qui est présenté à l'écran puisse se réaliser. De gros investissements concentrés devront être effectués, ce qui ne sera le cas que si les politiques énergétiques et de réglementation sont favorables.

Production actuelle dans le BSOC

Permettez-moi de m'éloigner de mon propos pour vous parler brièvement de l'état actuel de la production dans le BSOC. On s'accorde généralement pour dire qu'il est peu probable que la croissance future des approvisionnements provienne du gaz naturel classique, et qu'il faudra intensifier considérablement le forage de nouveaux puits pour contrebalancer le ralentissement de la production des puits existants. Toutefois, il se pourrait que certains renseignements dont vous avez dernièrement pris connaissance au sujet de la production actuelle dans le BSOC ne soient pas exacts.

Nous surveillons le BSOC de très près et, selon l'interprétation que nous faisons des données actuelles, la production en 2004 sera semblable à celle de 2003. La diapositive présente des données à l'appui de ce point de vue.

La diapositive vous permet aussi de constater que les livraisons provenant du bassin pour les quatre premiers mois de l'année suivent de très près la courbe de celles qui ont été prises pendant la même période l'an dernier. En vérité, elles ont baissé de 1 % en moyenne. On aurait pu s'attendre à une augmentation de l'approvisionnement par suite de l'intensification des activités de forage. Il est vrai que la nouvelle production devait compenser le déclin normal des vieux puits ainsi que la baisse de production soudaine de Ladyfern. Pour le reste de l'année, l'effet ne devrait pas se faire sentir tout autant de sorte que la production classique devrait se situer de nouveau à environ 16,2 10⁹pi³/j.

Note : Nous avons mis au point une méthode de surveillance en temps réel des livraisons provenant du bassin pour compléter les données de production déclarées en raison du délai d'obtention de ces dernières.

Production d'énergie par type de combustible au Canada

L'électricité est la dernière des principales sources d'énergie dont je vous entretiendrai. Au Canada, la production n'a pas suivi la croissance de la demande au cours des deux dernières décennies de sorte que les marges de réserve n'ont cessé de décliner. Nous nous attendons à ce que la demande d'électricité continue de croître au même rythme que l'économie, ce qui nécessitera de gros investissements dans de nouvelles installations de production. Nous estimons qu'il sera nécessaire d'augmenter la capacité de production de quelque 40 000 mégawatts au cours des deux prochaines décennies.

Aperçu du marché de l'énergie

Avant d'aborder les forces extérieures aux marchés, résumons brièvement le contexte des marchés énergétiques au Canada. Les prix de l'énergie demeureront vraisemblablement élevés et volatils jusqu'à la fin de la décennie. Quoique que l'on continuera d'améliorer l'efficicacité énergétique, la croissance économique déterminera la croissance de la demande d'énergie. La demande de pétrole, de gaz naturel et d'électricité sera constante ou en hausse, malgré des prix plus élevés jusqu'à la fin de la décennie. Pour satisfaire à la demande, l'industrie intensifiera ses activités dans les secteurs de la production d'énergie classique et de la mise en valeur des sources d'énergie non classiques telles que le méthane des gisements houillers, les gisements gaziers à terre et aux larges des côtes dans les régions pionnières, les sables bitumineux, et l'importation de GNL.

Outre les capitaux requis pour mettre en valeur de nouveaux approvisionnements en pétrole, en gaz et en électricité, il faudra investir considérablement dans les autres sources d'énergie ainsi que dans l'économie d'énergie. Au total, les dépenses actuelles, de 30 à 40 milliards de dollars par année, devront passer à 50 milliards de dollars environ au cours des 10 prochaines années.

Le marché dans lequel nous évoluons ne ressemble en rien à celui des 20 dernières années.

Première constatation

Cela signifie que des sommes considérables seront vraisemblablement investies dans l'industrie de l'énergie au cours des 10 prochaines années - production classique dans l'Ouest canadien, forage au large des côtes dans les Maritimes, pipelines du Nord, installations de sables bitumineux dans le nord de l'Alberta, mise en valeur du méthane des gisements houillers, nouvelles centrales électriques et terminaux de GNL aux ports de marée. Nombre de ces projets de mise en valeur - GNL, méthane de gisements houillers et régions pionnières, par exemple - nous amènent en territoire beaucoup moins familier.

Comme je le mentionnais l'an dernier, les organismes de réglementation doivent proposer des processus clairs et opportuns qui garantissent un traitement équitable aux promoteurs de projets. L'incertitude dissuade les investissements. Les processus de réglementation doivent donc être fiables pour que l'industrie mette de l'avant, en temps opportun, des projets qui répondent à l'intérêt public.

Forces extérieures du marché

La mise en valeur de nouvelles sources d'énergie est tributaire d'un certain nombre de facteurs externes, ou de ce que j'appelle de forces extérieures au marché, et leur incidence se fait de plus en plus sentir. D'abord, le désir de la population pour des milieux sains et diversifiés est un facteur qu'on ne peut plus ignorer - il s'agit d'un aspect fondamental de l'intérêt public. L'industrie améliore continuellement sa capacité de protéger ces valeurs en privilégiant des solutions respectueuses de l'environnement pour ce qui est de l'emplacement, de la conception et de l'exploitation des installations.

Vient ensuite la complexité croissante des processus de réglementation et d'évaluation, que j'aborderai plus en détails dans quelques instants.

La participation croissante des citoyens aux processus de réglementation est un troisième facteur. L'Office a récemment établi de nouveaux records en ce qui concerne le nombre de participants à ses audiences. En plus d'être soucieuses de l'environnement et de la santé, de nombreuses collectivités tolèrent de moins en moins les nouveaux aménagements industriels.

En dernier lieu, les populations autochtones s'intéressent de plus en plus à l'exploitation des ressources sur leurs terres traditionnelles. Les effets sur l'environnement, les retombées économiques des activités d'exploitation, les conséquences de ces activités sur leurs droits ancestraux ou issus de traités sont autant de questions qui les préoccupent. De plus, l'obligation de l'État de consulter les peuples autochtones lorsque la mise en valeur des ressources risque de porter atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités pose d'autres défis.

Deuxième constatation

Il faut établir un juste milieu entre les besoins croissants d'énergie et ces importantes forces extérieures au marché. On s'attend à ce que les organismes de réglementation protègent l'intérêt public, et cela fait partie de leurs attributions. L'Office a pour raison d'être de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien dans le cadre de son mandat de réglementation des pipelines, des lignes internationales de transport d'électricité et de la mise en valeur des ressources énergétiques. La réglementation doit tenir compte des intérêts plus vastes de la société, ce qui comprend notamment la capacité de répondre à ses besoins en énergie.

Cadre politique

En plus des forces du marché et de celles qui sont extérieures au marché, le cadre politique est un troisième facteur qui influe sur les marchés de l'énergie. À cet égard, le Canada continue de souscrire pleinenement aux principes des mécanismes du marché. Toutefois, pour la première fois en 20 ans, certains intervenants de l'industrie demandent aux gouvernements de revoir la stratégie de l'énergie. Tandis que certains ne souhaitent que des ajustements à la politique actuelle, d'autres sollicitent un cadre politique plus rigoureux

Pour ce qui est du gaz et du pétrole, il s'agit véritablement d'un marché continental dans lequel les deux produits franchissent librement les frontières. Bien que le commerce de l'électricité entre le Canada et les États-Unis n'ait pas la même ampleur, les réseaux électriques des deux pays sont fortement intégrés, ce qui constitue un important facteur de fiabilité des deux côtés de la frontière.

Le Mexique a une incidence indirecte sur le Canada du fait de son rôle de fournisseur et de consommateur d'énergie dans le marché continental. Nous avons une incidence l'un sur l'autre. Par exemple, le Mexique et le Canada envisagent tout deux des projets de GNL qui, s'ils étaient mis en chantier, changeraient la dynamique du marché du gaz.

Troisième constatation

Cela m'amène à vous parler de la troisième constatation. Les politiques et procédures en matière de réglementation doivent tenir compte du fait que le marché de l'énergie nord-américain, régi par les forces du marché, est de plus en plus intégré. Voilà presque 20 ans qu'on en parle, vous dites-vous, et vous avez raison...

Intégration des marchés du pétrole et du gaz

... mais l'intégration s'est accrue constamment durant cette période. Pour représenter graphiquement cette intégration, il suffit d'examiner les échanges commerciaux. Le Canada exporte maintenant plus de la moitié de sa production de pétrole et de gaz aux États-Unis, et l'analyse des prix révèle une intégration efficace de ces marchés. La mise en valeur proposée des régions pionnières, du GNL et des sables bitumineux contribuera à accroître l'intégration et suscitera de nouveaux enjeux sur le plan de la réglementation.

Intégration des marchés de l'électricité

Les marchés de l'électricité sont moins intégrés, mais les échanges commerciaux dans les marchés de gros en vrac se font sans heurts. Dans l'ensemble toutefois, les échanges sont relativement faibles, et l'an dernier, les exportations nettes vers les États-Unis ont totalisé seulement 1 % de la production, en raison principalement des piètres conditions d'hydraulicité qui ont nui aux exportations d'hydroélectricité. Comme le diagramme fait état des exportations nettes, il ne témoigne pas véritablement de l'importance de ce commerce.

Rôle des organismes de réglementation

Ce dernier point m'amène à la troisième et principale partie de mon exposé, soit le rôle des organismes de réglementation.

Selon moi, deux termes résumeront le rôle des organismes de réglementation dans les marchés émergents : « protéger » et « faciliter ». Nous devrons faciliter et protéger tout à la fois en vue d'atteindre les résultats qui sont dans l'intérêt public. Ceux et celles d'entre nous qui avons été nommés à des tribunaux de réglementation sommes probablement plus familiers avec le rôle de protection qui nous incombe. En effet, la plupart des questions que nous examinons lors de nos audiences publiques portent sur la protection des biens, la protection des droits, la protection des revenus, la protection de la sécurité, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, la protection de la faune, et ainsi de suite.

Faciliter et protéger

J'estime que la notion de « protection » est bien comprise. Au moment de mettre en valeur nos ressources énergétiques, nous devons protéger ce qui est important pour les Canadiens : l'intégrité de l'environnement, le respect des biens personnels, la sécurité du public, la protection des consommateurs contre les échecs du marché et des droits qui assurent un rendement équitable pour les investisseurs.

L'Office prend ses responsabilités de protection très au sérieux. Par exemple, nous comptons 37 spécialistes qui se consacrent uniquement aux questions environnementales, foncières ou socio-économiques. La majeure partie des audiences publiques concernant des infrastructures énergétiques portent sur ces questions. Je tiens à préciser que pour équilibrer nos responsabilités de protection et de facilitation, nous devons viser les deux objectifs - on ne peut en favoriser un au détriment de l'autre.

Je vais maintenant m'attarder sur le terme « faciliter », qui fera l'objet des prochaines diapositives. J'utilise le mot « faciliter » parce qu'il implique la notion de « rendre possible ». Il faut investir dans les infrastructures énergétiques pour transporter l'énergie là où les consommateurs en font la demande - chauffer nos maisons, alimenter nos appareils, assurer notre transport et fabriquer les produits prisés. Pour cerner les meilleurs moyens de laisser l'offre satisfaire à la demande et faciliter les investissements requis, il faut des processus et des politiques de réglementation efficients.

Faciliter

Par faciliter, j'entends plusieurs choses. Cela signifie fournir un cadre efficient et efficace pour la divulgation de l'information et les négociations entre les intéressés afin de réduire l'incertitude et les délais. Cela implique aussi l'établissement de règles précises qui protègent tout autant les investisseurs que les consommateurs, et qui favorisent ainsi les investissements.

Enfin, faciliter signifie que nous avons aussi la responsabilité d'assurer que les projets jugés dans l'intérêt public vont de l'avant. Le but de protéger et de faciliter est de servir l'intérêt public.

Trois types de facilitation

Veiller à ce que nos processus répondent aux besoins des intéressés est le premier de ce que je considère comme trois types de facilitation. Par exemple, en ce qui concerne le cadre de réglementation pour un pipeline dans la vallée du Mackenzie, faciliter signifie faire en sorte que quatorze régies et agences coordonnent efficacement leurs activités et responsabilités. La diapositive montre plusieurs autres exemples de facilitation des processus.

En deuxième lieu, faciliter dans le contexte des politiques de réglementation signifie l'examen de nos politiques afin d'assurer, en l'absence d'autres considérations d'intérêt public, qu'elles ne font pas obstacle à l'efficience des marchés à long terme. Nos politiques, ou celles d'autres organismes de réglementation, empêchent-elles les sociétés pipelinières et leurs clients de conclure les ententes contractuelles nécessaires au fonctionnement efficace du marché et au développement de l'infrastructure appropriée?

En dernier lieu, une fois un projet jugé dans l'intérêt public, l'organisme de réglementation doit en faciliter la construction compte tenu des conditions approuvées.

La réglementation ne suit pas la tendance

On a beaucoup parlé dernièrement de la façon dont la réglementation constitue une entrave aux investissements souhaitables. J'ai parlé plus tôt de l'intégration accrue des marchés de l'énergie. Toutefois, la réglementation n'a pas suivi la tendance. Tandis que les marchés des produits sont devenus plus intégrés et moins réglementés - passant du quadrant inférieur gauche du diagramme où les marchés sont cloisonnés et réglementés au quadrant supérieur droit où ils sont concurrentiels et intégrés - la réglementation des infrastructures au Canada s'est engagée vers le cloisonnement des compétences et des régions.

Il en résulte une tension entre les deux mondes, celui des marchés de produits et celui des infrastructures, où il est maintenant plus difficile de mettre en marche de nouveaux projets énergétiques.

Simplifier la réglementation...

Un certain nombre d'idées ont été mises de l'avant pour ce qui est de pointer la flèche en direction d'un processus simplifié. J'en ai retenu quelques-unes dans le seul but de susciter la réflexion et les échanges.

À ce jour, on s'est surtout attaché à demander aux organismes de réglementation de coordonner leurs processus. Et nous l'avons fait. Que des demandes aient été traitées simultanément par diverses régies représente un grand succès de collaboration. Toutefois, je dois souligner qu'en matière de collaboration, il y a loin de la coupe aux lèvres. Les organismes de réglementation ont tendance à se conformer aux pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et les règlements et souvent, ils n'ont pas le mandat de « collaborer ». Dans certains cas, il se pourrait que les organismes de réglementation ne collaborent pas suffisamment pour résoudre d'une manière prévisible un problème cerné par l'industrie. D'autres approches préconisent ce qui suit : protocoles d'ententes comportant des normes de service, désignation d'une autorité responsable par le gouvernement, substitution pour éliminer le double emploi, délégation des pouvoirs à un organisme de réglementation unique, et création d'institutions générales.

La discussion est ouverte en ce qui concerne le niveau de simplification souhaitable. Est-ce que cela varie selon le projet? À qui reviendra la responsabilité d'y voir?

Réglementation intelligente

Me voici au quatrième point de mon exposé, soit « Que fait l'Office pour faciliter la mise en valeur des ressources lorsqu'il en va de l'intérêt public? » Je vous parlerai d'un certain nombre de mesures prises par l'Office pour améliorer la prévisibilité, l'efficience, la clarté et la célérité de ses processus, tous des aspects de la réglementation intelligente.

Dans une perspective globale, la réglementation intelligente a pour objet de faciliter l'innovation et d'instaurer la confiance et la crédibilité tout en protégeant efficacement l'intérêt public. Elle vise à favoriser les approches novatrices et la croissance économique. À l'Office, nous estimons qu'une stratégie de réglementation intelligente doit :

• privilégier la réglementation axée sur les buts
• miser sur des processus de réglementation et de décisions clairs et opportuns
• réduire le fardeau administratif des sociétés ou contribuer à améliorer les processus internes, ce qu'on appelle souvent « simplification »
• réduire le fardeau réglementaire en encourageant les partenariats efficaces avec d'autres régies

Passons chacun de ces points en revue.

Réglementation axée sur les buts

L'Office privilégie des pratiques axées sur les buts, soit une démarche hybride qui n'est ni entièrement « fondée sur les buts » ni entièrement « normative ». Nous nous sommes engagés dans cette voie avec le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. Bien que nous ayons fixé des buts, les sociétés ont toute la latitude voulue pour déterminer la meilleure manière de les atteindre compte tenu de leurs propres circonstances. Les sociétés sont invitées à innover et à trouver de nouvelles façons d'atteindre ces buts. Le rôle de l'Office est de s'assurer qu'elles ont mis en place des systèmes de gestion adéquats, y compris des systèmes d'évaluation, et qu'elles respectent les pratiques exposées dans leurs systèmes.

L'Office ne consacre pas autant de temps et d'efforts à la surveillance des sociétés qui ont démontré par le passé qu'elles atteignaient constamment les buts, ce qui est vérifié par des vérifications et des inspections, (je fais référence aux sociétés performantes). Cette démarche de gestion du risque nous permet de nous concentrer sur les sociétés qui n'atteignent par les buts.

Un certain nombre de nouveaux règlements qui préconisent une approche axée sur les buts seront bientôt adoptés, notamment le Règlement sur la prévention des dommages, le Règlement sur les opérations de plongée et le Règlement sur les pipelines marins.

Clarté des processus de réglementation

Par clarté des processus de réglementation, on entend un environnement qui ne réserve aucune surprise. Les demandeurs doivent comprendre ce qu'on attend d'eux et pourquoi. À cette fin, l'Office vient de publier un nouveau Guide de dépôt, qui précise et explique les attentes de l'Office concernant les exigences de dépôt des demandes. L'Office offrira aux entreprises, en mai et en juin, des séances de formation sur le processus de demande et la façon d'utiliser le Guide.

L'Office a élaboré des directives pour les rencontres entre membres du personnel des sociétés et de l'Office avant le dépôt d'une demande afin d'assurer que ses attentes soient bien comprises dès le début du processus.

Au cours des deux dernières années, l'Office s'est attaché à mesurer les délais d'exécution de tous ses processus. Nous prévoyons établir des normes de service pour la plupart des types de demandes. Il en résultera des processus de réglementation plus transparents et opportuns pour les intéressés.

Simplification

Par simplification, j'entends des processus et des procédures plus efficients et plus efficaces - pour nous, pour les sociétés que nous réglementons, et pour leurs parties prenantes. Par exemple, il y a peut-être lieu de mettre de côté des processus inutiles qui ne servent plus l'intérêt public, c'est-à-dire d'exempter les projets de moindre envergure qui ne touchent aucune tierce partie ou qui ne soulèvent aucun problème sur le plan technique ou de l'environnement. La simplification peut aussi prendre la forme de nouveaux outils visant à faciliter nos processus ou à amélior ceux que nous possédons déjà. Par exemple, l'Office a créé un modèle pour que les examens préalables requis au terme de la LCÉE puissent être réalisés de manière uniforme et transparente.

L'Office a également créé un mécanisme approprié de règlement des différends qui offre plus de souplesse à l'égard de la résolution de certaines questions, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du processus de réglementation traditionnel. Les conférences techniques et les conférences prédemande sont d'autres outils importants que nous avons ajoutés à nos ressources.

Nous sommes constamment à l'affût de nouvelles façons de simplifier nos processus et d'exercer nos attributions plus efficacement. Par exemple, l'Office examine actuellement les activités qui doivent faire l'objet d'une approbation en vertu de l'article 58. Ce faisant, nous serons en mesure de déterminer les domaines dans lesquels nous devons concentrer nos efforts de surveillance. Nous prévoyons solliciter la rétroaction de l'industrie dans un proche avenir.

Partenariat

L'Office a souvent l'occasion de collaborer avec d'autres organismes de réglementation afin d'assurer que les évaluations environnementales et les questions de réglementation sont traitées d'une manière coordonnée. Ainsi, on élimine les chevauchements tout en veillant à ce que les projets soient conformes à l'intérêt public. Les ententes de collaboration nous permettent aussi de partager nos ressources, ce qui contribue à réduire le coût global de la réglementation.

L'Office a signé plus de 20 ententes, dont 5 figurent sur la diapositive. La dernière vient tout juste d'être conclue. Vous obtiendrez des précisions à ce sujet plus tard dans la journée!

Autres rôles en matière de réglementation

Dans le cadre de leurs activités, les organismes de réglementation acquièrent une expertise considérable et des connaissances approfondies des industries qu'ils réglementent. Nous avons donc un important rôle d'information des marchés à jouer. Par exemple, à la fin de mars, l'Office a publié un rapport intitulé Prix du gaz naturel dans les Maritimes à la suite d'une enquête sur les prix de gros du gaz naturel qu'il avait menée. La comparaison des prix intérieurs et des prix à l'exportation a permis de constater un lien très étroit et une forte corrélation entre les prix pratiqués sur le marché intérieur et les prix dans les marchés d'exportation, et elle a indiqué que les acheteurs canadiens ont toujours eu accès au gaz naturel à des prix semblables à ceux que paient les clients de l'extérieur du pays.

L'Office a également publié en avril deux autres évaluations du marché, dont une vue d'ensemble et évaluation du marché du gaz naturel en Colombie-Britannique et un rapport de situation sur les ressources en gaz naturel classique du Canada. Nous publierons aussi sous peu un examen détaillé des sables bitumineux.

Les participants au marché, peut-être en raison des prix de l'énergie plus élevés et de l'incertitude croissante à l'égard des approvisionnements en gaz naturel, insistent de plus en plus sur la nécessité d'un débat public sur les questions énergétiques. On demande une stratégie précise en matière d'énergie. J'estime que les organismes de réglementation, du fait de leur participation intense aux marchés de l'énergie, ont un important rôle à jouer dans le façonnement de la politique énergétique et doivent prendre part à la discussion. Je constate que nos collègues à la Commission de l'énergie de l'Ontario, sous la direction d'Howard Wetston, ont récemment produit plusieurs rapports visant à informer les marchés et les responsables des politiques.

Enjeux pour les organismes de réglementation

En conclusion : les organismes de règlementation ont le mandat de réglementer dans l'intérêt public. Pour accomplir cette tâche efficacement, nous devons maintenir un haut niveau d'expertise et des connaissances approfondies au sujet des questions énergétiques. J'ai décrit ce qui, selon moi, sont de grands changements qui façonneront le milieu de la réglementation, notamment :

• la demande qui croît plus rapidement que l'offre ne l'a fait ces derniers temps
• des prix de l'énergie élevés et volatils
• les préoccupations accrues des propriétaires fonciers et des Autochtones et le souci constant de l'environnement

Le rythme des changements au sein de l'industrie énergétique s'est accéléré. Aux nouveaux enjeux s'ajoute le besoin de trouver des solutions de réglementation différentes et novatrices. Il incombe aux organismes de réglementation de chercher activement à atteindre les résultats souhaités; p. exemple : des infrastructures appropriées. Il serait plus facile de déterminer les résultats souhaités si une politique énergétique détaillée était mise en place.

Nous devons toujours faire preuve d'objectivité. Nous devons « protéger » tout en « facilitant ». J'aurais tout aussi bien pu affirmer que nous « devons faciliter tout en protégeant ». Ce qui importe, c'est le juste équilibre.

Cela signifie faciliter la réalisation des projets jugés conformes à l'intérêt public tout en protégeant l'environnement ainsi que les intérêts des propriétaires fonciers et de la société en général. J'estime que la seule façon de bien servir l'intérêt public est de protéger tout en facilitant.

Merci.