Projet de pipeline Emera Brunswick - Session de planification préalable à l'audience

Présenté par
Sheila Leggett, Présidente du comité
Strater Crowfoot, Membre du comité
Kenneth Bateman, Membre du comité
Office national de l'énergie

Saint John, Nouveau-Brunswick

Octobre 2005

Bonjour et bienvenue à la séance de planification préalable à l'audience sur le projet de gazoduc Brunswick.

Permettez-moi d'abord de me présenter. Je m'appelle Sheila Leggett, membre de l'Office national de l'énergie. En plus d'être présidente du comité d'audience sur le projet de gazoduc Brunswick, je présiderai la séance de ce soir. J'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter les deux autres membres du comité d'audience : à ma gauche, Strater Crowfoot et à ma droite, Kenneth Bateman. Et tandis que j'en suis à faire des présentations, voici les membres du personnel de l'ONÉ qui sont venus de Calgary pour vous rencontrer :

• Paul Bourgeois : chef de projet
• Alison Farrand : chef de projet adjointe
• Jody Saunders : avocate
• Marian Yuzda : avocate
• Michèle Luit : spécialiste de la participation du public
• Erin Dutcher : agente de réglementation
• Carole Léger-Kubeczek : agente des communications

La séance de ce soir a pour but de vous donner un aperçu de l'Office national de l'énergie et de son rôle, de faire un survol du processus d'audience de l'Office et de recueillir vos commentaires quant au calendrier d'audience proposé. Si vous avez obtenu le statut d'intervenant, nous aimerions savoir à quelle question de la liste d'audience se rapportent vos questions et le temps dont vous aurez besoin pour les poser. Un formulaire de rétroaction se trouve dans la trousse d'information qui vous a été remise à votre arrivée. Si vous préférez vous abstenir de faire des commentaires au cours de la séance de ce soir, vous pouvez vous servir du formulaire de rétroaction pour faire des commentaires par écrit.

Nous avons prévu environ une heure pour recueillir vos commentaires oraux. L'horaire de ce soir étant chargé, nous vous demandons de limiter vos commentaires oraux au calendrier d'audience proposé et de nous répondre par écrit pour ce qui est des questions d'audience auxquelles se rapportent vos questions. Nous tenons à connaître vos commentaires à ce sujet afin de pouvoir faire notre possible pour planifier une audience relative au projet de gazoduc Brunswick qui soit efficace et efficiente. Une fois que nous aurons pris connaissance des commentaires oraux et écrits sur le calendrier d'audience proposé et sur le temps dont vous aurez besoin pour vos questions, nous établirons un calendrier d'audience définitif que nous remettrons à toutes les parties et que nous afficherons dans notre site Web.

Il est possible que les intervenants ne sachent pas encore de combien de temps ils ont besoin au juste pour poser leurs questions. Vos commentaires et estimations serviront à planifier l'audience; vous ne serez pas tenus de respecter la durée que vous nous avez indiquée. Cela étant dit, nous espérons que toutes les parties seront respectueuses du temps des autres et qu'elles s'efforceront de tirer le maximum du temps d'audience.

Avant de vous présenter le comité d'audience, j'aimerais attirer votre attention sur deux autres points : 1. à la demande d'un intervenant, nous avons tenu une période de questions informelle cet après-midi, afin de répondre aux besoins des personnes qui ne pouvaient participer à la séance de ce soir; 2. la tentation est souvent forte de se lancer dans le vif du sujet de l'audience, mais la séance de ce soir n'a pas ce but. L'audience doit débuter le 6 novembre et c'est à ce moment que le comité entendra l'information sur le projet proposé. La séance de ce soir a pour but de nous présenter à vous, de vous renseigner sur le processus d'audience de l'Office, de recueillir vos commentaires sur les deux points précisés plus tôt et de mettre le personnel de l'Office à votre disposition pour répondre à vos questions sur le processus d'audience.

But de la présentation

Puisqu'il s'agit d'une première présentation, le comité veut prendre quelques instants pour vous donner un aperçu de l'Office national de l'énergie, définir le but de notre présence à Saint John ce soir et préciser le rôle que nous jouons dans le cycle de vie d'un pipeline.

Qu'est-ce que l'Office national de l'énergie?

L'Office national de l'énergie compte 9 membres permanents, quelques membres temporaires et environ 340 employés, tous à Calgary.

En tant que tribunal quasi judiciaire, nous avons pour mandat de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique des installations réglementées, telles que les pipelines et les lignes de transport d'électricité.

En ce qui concerne les demandes visant des installations, toutes les décisions que nous rendons sont fondées sur les connaissances que les gens partagent avec nous au cours de l'audience.

Gazodus / Oléoducs

L'Office national de l'énergie réglemente un réseau comptant environ 45 000 km de pipelines à la grandeur du Canada. Certains transportent du gaz; d'autres du pétrole. En plus des pipelines, l'Office réglemente près de 1 500 km de lignes internationales de transport d'électricité.

Parce que nos réseaux de pipelines et de lignes de transport d'électricité s'étendent d'un océan à l'autre, nous avons noué des relations avec des Canadiens des quatre coins du pays.

Qui fait partie de l'Office?

L'Office national de l'énergie compte 9 membres permanents, trois membres temporaires et environ 340 employés, tous à Calgary. Les décisions que nous rendons sont fondées sur les connaissances que les gens partagent avec nous au cours de l'audience.

Dans l'intérêt public

Les décisions rendues par l'Office national de l'énergie se fondent sur la notion d'intérêt public.

La meilleure manière de définir « l'intérêt public » serait de dire qu'elle englobe tous les Canadiens et cherche à atteindre un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux. Nous comprenons que ces intérêts peuvent changer avec le temps, tout comme les valeurs et les préférences de la société qui évoluent constamment.

En tant qu'organisme de réglementation, l'Office doit soupeser, d'une part, le bien public en général qu'un projet peut susciter et, d'autre part, les effets négatifs éventuels du projet avant de rendre sa décision.

Je passe maintenant le flambeau à mon collègue Strater Crowfoot, qui vous parlera du cycle de vie d'un pipeline.

Cycle de vie d'un pipeline

Le but des diapos suivantes est de montrer la manière dont l'Office assure la réglementation tout au long du cycle de vie d'un pipeline. La première étape officielle du processus commence au moment où une entreprise dépose une demande auprès de l'Office en vue de construire un pipeline ou une ligne de transport d'électricité.

Planification

L'étape de la planification comprend tout ce qui a lieu avant le début d'une audience publique.

C'est durant cette étape que toutes les parties intéressées doivent communiquer leurs renseignements.

Voici des exemples de renseignements importants communiqués au cours de l'étape de la planification :

• la société qui présente la demande : des renseignements sur le projet
• le public : des renseignements sur le terrain, l'environnement et les collectivités
• l'Office national de l'énergie : de l'information sur les différentes étapes du processus d'audience et son rôle au cours du cycle de vie du pipeline

Audiences publiques

Le processus d'audience est conçu de manière à permettre aux gens de communiquer leurs connaissances sur le pipleine et les effets que celui-ci pourrait avoir sur les gens, l'environnement et l'économie.

Qu'est-ce qui fait qu'une audience est réussie? Une audience réussie est une audience où les gens respectent les points de vue différents des leurs et partagent des connaissances sur le projet proposé. En tant que membres de l'Office, notre tâche consiste à rendre une décision sur la proposition de pipeline, après avoir pris en compte tous les points de vue différents qui ont été communiqués par les parties intéressées.

Construction

Si la décision rendue a pour effet d'approuver la réalisation du projet, l'étape suivante sera la construction du pipeline. Cependant, si la décision rendue n'a pas pour effet d'approuver la réalisation du projet, il n'y aura pas de construction et ce sera la fin du projet.

Exploitation / remise en étát

Lorsque l'Office donne le feu vert à un projet pipelinier, il fixe des conditions visant la construction et l'exploitation, et veille à ce que ces conditions soient respectées tout au long de la vie du pipeline. Ce sont les inspecteurs de l'ONÉ qui sont chargés de veiller au respect des conditions.

Durant l'étape de l'exploitation, l'Office continue d'assurer la réglementation du pipeline. Au moyen d'inspections, l'Office veille à l'exploitation sécuritaire du pipeline, au maintien des activités de protection de l'environnement et au respect des conditions d'approbation. Ainsi, si des gens se sentent préoccupés, ils savent qui est l'Office national de l'énergie et comment nous joindre. L'Office répondra aux préoccupations et les traitera de manière équitable.

Mise hors service

L'étape finale du cycle de vie d'un pipeline réglementé par l'Office national de l'énergie comprend sa cessation d'exploitation. Pour qu'une société se voit autorisée à cesser l'exploitation d'un pipeline, elle doit d'abord satisfaire à une série d'exigences rigoureuses, notamment une évaluation environnementale approfondie suivie d'une audience publique.

Pour la partie suivante de la présentation, j'invite mon collègue Kenneth Bateman à partager de l'information sur l'audience relative au projet de gazoduc Brunswick.

Audience relative au gazoduc Brunswick (EBPC)

En mai dernier, l'Office a reçu une demande de la société Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. concernant la construction d'un pipeline de transport du gaz naturel. La demande porte sur la construction et ensuite l'exploitation d'un pipeline de 762 millimètres (30 pouces) de diamètre et de 145 kilomètres de long pour relier l'installation de gaz naturel liquéfié Canaport^MD de Mispec Point, près de Saint John, à la frontière canado-américaine près de St. Stephen.

Projet de gazoduc Brunswick
- Comité d'audience

Mme Leggett, M. Crowfoot et moi sommes les membres chargés d'entendre la preuve dans la cadre de la présente instance. Selon le calendrier, l'audience publique débutera le 6 novembre au Hilton Saint John Trade and Convention Centre (One Market Square, Saint John), dans la salle Loyalist.

Audience publique

Avant qu'une décision ne soit rendue quant à la réalisation du projet proposé, le comité d'audience doit examiner tous les renseignements qui lui ont été soumis. La meilleure décision possible ne peut être rendue que si les parties intéressées et le comité d'audience partagent leurs connaissances.

Nous voulons connaître votre point de vue

Ce partage de connaissances joue un rôle prépondérant dans le processus d'audience de l'Office.

Afin de rendre une décision judicieuse, nous devons entendre le point de vue de toutes les parties intéressées :

• les personnes qui vivent sur la terre où le pipeline serait construit;
• les futurs utilisateurs du gaz transporté par le pipeline;
• les personnes qui veulent construire le gazoduc;
• les opposants à la construction du gazoduc;
• les personnes qui ont un intérêt dans le projet et le terrain affecté.

Nous voulons connaître votre point de vue (suite)

C'est au cours du processus d'audience que les gens se rencontrent et échangent des connaissances.

Les connaissances transmises pendant l'audience portent notamment sur :

• le tracé du gazoduc
• la conception technique
• les techniques de construction
• les moyens de réduire le plus possible les effets négatifs ou d'accroître les effets positifs.

Une fois l'échange de connaissances terminé, le comité d'audience rendra une décision ayant pour effet d'approuver ou de rejeter la demande. Si la demande est approuvée, l'Office déterminera les conditions auxquelles la construction du gazoduc sera assujettie.

Je repasse maintenant le flambeau à Mme Legget qui, pour conclure la présentation, commentera le calendrier d'audience proposé.

Faites connaître votre point de vue

À votre entrée dans la salle ce soir, vous avez reçu une trousse d'information contenant un formulaire de rétroaction. Vos commentaires sont importants pour nous; nous vous invitons donc à le remplir. Si vous n'avez pas eu l'occasion de poser vos questions sur la procédure ou de faire part de vos préoccupations au sujet du calendrier d'audience, veuillez vous servir du formulaire de rétroaction pour le faire et nous ferons un suivi dès que possible.

Calendrier d'audience proposé

L'audience doit débuter le lundi 6 novembre 2006. La première séance se tiendra de 13 h à 18 h. Nous avons l'intention de siéger tous les jours sauf la fin de semaine du 11-12 novembre et le dimanche 19 novembre. J'attire votre attention sur les deux séances de soirée qui ont été prévues pour entendre les exposés oraux (le mercredi 8 novembre et le mardi 14 novembre).

Nous savons que la quantité de renseignements dont vous prendrez connaissance au cours de l'audience est fort considérable. Il est à noter que ce calendrier est provisoire et que nous sommes disposés à prolonger les séances au-delà des périodes proposées. Nous ne pouvons assurer de plaire à tout le monde, mais nous sommes certainement à l'écoute de vos commentaires