Vision d'une réglementation efficace

Kenneth Vollman
Président
Office national de l'énergie

Conférence de CAMPUT
Ottawa, Ontario

15 mai 2006

Vision de l'ONÉ

Cette discussion libre s'intitule « Vision d'une réglementation efficace à l'échelle de l'Amérique du Nord ». Je l'ouvrirai donc avec un énoncé de vision élaboré à l'Office au cours des derniers mois.

Pour moi, toute la force de cet énoncé tient dans le terme développement responsable. Nous l'avons choisi parce que nous croyons que bien qu'il soit dans l'intérêt public que le développement de l'infrastructure dans un cadre de marché concurrentiel repose sur des intérêts privés, les organismes de réglementation doivent tenir compte des effets sociaux et environnementaux potentiels que les marchés omettent de considérer dans leur intégrité. Nous nous considérons comme un partenaire des parties prenantes. Nous tentons ensemble d'assurer que ces préoccupations soient reconnues et comprises et d'établir l'équilibre des facteurs économiques, sociaux et environnementaux. À l'ONÉ, il est dans notre culture d'aspirer à nous montrer actifs, efficaces et avertis. Entre autres, nous tentons de prévoir et de nous préparer à aborder les questions qui nous sont présentées. Nous accordons la priorité aux résultats et sommes en mesure de traiter des questions multidisciplinaires très complexes qui entourent la réglementation en matière d'énergie. Collaborer en ce sens avec nos partenaires nous permet d'entrer en contact avec les meilleurs spécialistes et de disposer de l'information nécessaire à la résolution efficace des problèmes, la promotion de l'innovation et la prise de décisions éclairées. Finalement, nous travaillons pour le bien de tous les Canadiens.

Pour concrétiser cette vision, c'est-à-dire atteindre l'excellence dans la réglementation en matière d'énergie, nous avons tous un rôle à jouer.

3 grands rôles des organismes de réglementation

Aujourd'hui, je ne parlerai pas de nos bons coups : je n'en ai pas le temps! Mais voici un extrait d'un article de Weintraub et Hester paru dans le Globe and Mail il y a environ deux mois qui comparait la réglementation du Canada avec celle d'autres pays de l'hémisphère Nord. [Traduction] « Le succès du Canada est le fruit de plusieurs années de politiques et d'investissements harmonisés, du respect de la loi et d'une réglementation adéquate. Cet agencement a créé un climat propice pour les investisseurs prêts à tenter leur chance au pays. »

Mais nous avons encore à faire pour atteindre l'excellence dans la réglementation en matière d'énergie. Au cours des prochaines minutes, j'exposerai ce qui, selon moi, devraient être les trois grandes priorités des organismes de réglementation, du gouvernement et de l'industrie. À cause des contraintes de temps, je me contenterai de les énumérer, mais je me ferai un plaisir d'élaborer plus longuement à leur sujet avec les personnes intéressés lors de la partie informelle de cette séance.

Les organismes de réglementation ont trois grands rôles :

1. Mettre en place des processus clairs et assurer la transparence de nos normes de service;
2. Informer les décideurs;
3. Améliorer notre rendement et peaufiner une culture axée sur les résultats.

3 grands rôles du gouvernement

Voici venu le moment pour moi de m'éloigner de mon champ d'expertise et de faire des suggestions à nos maîtres politiques.

1. L'une des difficultés les plus importantes auxquelles font face les organismes de réglementation du Canada est celle d'assurer notre capacité d'action. Partout au pays, des présidents de régie me disent qu'ils se préoccupent tous des nominations et du financement. Je pourrais m'étendre sur le sujet en parlant de l'incapacité de traiter des demandes parce que le quorum des membres n'est pas atteint ou de l'impossibilité de se déplacer à cause du manque de fonds.
2. Il est presque aussi important de corriger le problème des chevauchements et des dédoublements. Je dois avouer que j'ai été ravi de recevoir, il y a deux semaines, une lettre de la ministre Ambrose qui autorisait à l'essai la substitution du processus de l'ONÉ pour une commission de la LCÉE. Selon moi, la prochaine étape serait de décortiquer tous les procédés et les délais prescrits pour les projets assujettis à la réglementation de plus d'un organisme. Il existe plusieurs moyens d'y arriver^*. Je penche vers l'établissement d'un organisme directeur, mais ce qui est essentiel est de nous engager dans un débat pour décider de la prochaine étape.
3. Enfin, nous perdons souvent du temps d'audience lorsque les parties s'engagent dans des débats sur des questions qui sont mieux résolues par l'application de politiques, comme le réchauffement climatique et la consultation des peuples autochtones.

* Parmi ces moyens, on note la réglementation des délais, l'établissement d'un bureau pour les grands projets et l'habilitation d'un organisme directeur qui déterminera les calendriers d'exécution, les calendriers et le mandat des commissions conjointes, et la publication obligatoire des normes de service.

3 grands rôles de l'industrie

En dernier lieu, j'ai un bocal pour nos partenaires de l'industrie.

1. Il est primordial de souligner l'importance de la participation des parties prenantes dans la planification des projets. Intégrer leurs intérêts dans la conception du projet est souvent le meilleur moyen de régler de nombreux problèmes et de réduire les délais de réglementation.
   
   Kathy Sendall a très bien résumé l'importance de la participation des parties prenantes lors d'une allocution donnée à un dîner où avait lieu la distribution des prix d'intendance de l'industrie à Calgary. Selon elle, [Traduction] « les organismes de réglementation donnent les permis, mais c'est la collectivité qui donne sa permission. »
2. L'industrie connaît beaucoup mieux les conditions du marché dans lequel elle mène ses activités que les gouvernements et les organismes de réglementation. Nous sensibiliser devrait occuper une grande place dans vos stratégies. C'est une tâche dont devraient se charger vos associations commerciales.
3. Il va sans dire que les demandes incomplètes ont d'innombrables conséquences fâcheuses. Elles causent de la frustration aux parties prenantes et minent l'efficacité du processus de réglementation.

L'importance critique de l'infrastructure

Les prix élevés de l'énergie crient haut et fort que nous devons mieux utiliser l'énergie et développer de nouvelles sources d'approvisionnement. Le marché est sensible à ces arguments, mais nous avons besoin d'un cadre politique clair et de processus opportuns qui permettront aux participants de prendre des décisions conséquentes.

N'oublions pas que les derniers investissements majeurs dans des infrastructures assujetties à la réglementation fédérale datent de plus d'une décennie. Bien sûr, je fais référence au Projet extracôtier de l'Île de Sable et au gazoduc d'Alliance qui datent du milieu des années 90.

À prime abord, j'étais surpris qu'on ne nous demande de parler que pour cinq minutes lors de cette conférence. Mais j'ai vite compris que les questions auxquelles nous sommes confrontés sont celles dont nous avons discuté au cours des trois dernières conférences annuelles de CAMPUT. Les progrès ont été minimes dans la résolution de ces questions. Je terminerai en vous demandant : « Qu'attendons-nous pour agir? »

Qu'attendons-nous? Une panne générale?

Récemment, j'ai lu que [Traduction] « souvent, le public et les législateurs ne réagissent qu'après l'apparition des signes de crise. »

N'attendons pas d'être plongés dans la noirceur : travaillons ensemble pour démontrer que ce n'est pas le cas des projets énergétiques dans notre pays!