Le nouveau visage de la réglementation du gaz naturel

Présenté par
Gaétan Caron
Vice-président
Office national de l'énergie

Conférence 2007 sur le gaz naturel de
l'Association des consommateurs industriels de gaz
Québec

Jeudi 14 septembre 2007

Bonjour à tous.

J'ai été très heureux lorsque Murray Newton m'a téléphoné en juillet pour me demander de venir vous rencontrer ici aujourd'hui afin de participer à vos discussions annuelles sur la situation des marchés du gaz naturel et leur évolution. Je suis né et j'ai grandi à Québec; je suis donc content d'être dans ma ville natale, d'autant plus que ma visite est dans le cadre de la présente activité.

Ma dernière allocution à une conférence annuelle de l'ACIG fut à Toronto il y a cinq ans.

Le thème de mon discours était alors : « gaz du Nord - le rôle de l'organisme de réglementation ». Je ne peux pas m'empêcher de vous présenter un aperçu de mon exposé de 2002. Je suis tenté de vous demander si vous voyez une différence.

ACIG 2002 - Toronto : gaz du Nord - le rôle de l'organisme de réglementation

Cela fait maintenant cinq ans et nous parlons encore à peu près des mêmes enjeux, mais bien entendu dans un contexte différent.

Nous continuons de garder un œil sur l'approvisionnement en gaz.

On parle encore du gaz du Nord. Nous avons des demandes en cours d'examen et il y a d'autres projets de pipeline bien connus pour le Nord qui n'ont pas encore été déposés.

Les intervenants clés changent constamment et la restructuration se déroule en amont, en aval et au cœur de la chaîne d'approvisionnement énergétique.

Ce qui s'appelait alors la Réglementation intelligente est toujours un sujet d'intérêt clé pour les organismes de réglementation et les décideurs, mais ce concept est maintenant connu sous le nom d'« efficience et efficacité accrues de la réglementation ».

Et de toute évidence, après cinq ans, il reste beaucoup de travail à accomplir pour favoriser le rendement optimal du marché et de la réglementation dans le cadre de leur interaction.

Défis et possibilités - 2007

Cela fait cinq ans et, aujourd'hui, on m'a demandé de vous parler de ce que je perçois comme les défis que doivent relever les consommateurs de gaz, les fournisseurs de gaz, les transporteurs de gaz, les organismes de réglementation et le public, ainsi que les possibilités qui s'offrent à eux, et ce, du point de vue de l'organisme de réglementation national.

Cette diapositive présente les cinq défis et occasions à saisir que j'estime être les plus importants. Ils me semblent tous avoir la même importance :

• approvisionnement en gaz naturel
• infrastructure
• renseignements sur le marché énergétique
• efficience et efficacité de la réglementation
• ressources humaines

L'ONÉ : un partenaire

Laissez-moi d'abord vous rappeler le travail de l'ONÉ.

Nous avons pour objectif de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

L'Office a pour vision :

de participer en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

Nous atteignons ce but grâce à notre organisme de taille globale relativement modeste composé d'environ 300 membres de personnel. L'Office dispose d'un budget d'environ 35 millions de dollars. Son siège social se trouve à Calgary, en Alberta, ce qui signifie que nous voyageons beaucoup partout au pays pour tenir des audiences et rencontrer la population canadienne.

Approvisionnement en gaz naturel

Il est facile de résumer la situation de l'approvisionnement en gaz naturel : l'approvisionnement classique en ressources diminue, l'approvisionnement non classique augmente, les ressources des régions pionnières sont en cours d'examen, et les importations de gaz naturel liquéfié vont bientôt débuter au Canada.

Notre travail le plus récent indique que la marge concernant le gaz a diminué, ce qui a entraîné une baisse considérable des activités de forage et une baisse d'intérêt envers la production non classique. Il laisse également entendre que l'avenir dépendra énormément des prix de l'énergie.

Ces tendances auront pour effet net de réduire graduellement les exportations de gaz naturel aux États­Unis, sauf dans le cas des répercussions potentielles de certains terminaux de gaz naturel liquéfié sur la situation globale, tels que le terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport dont la construction a été approuvée à Saint­John, au Nouveau­Brunswick.

Production de gaz

L'Office termine son étude à long terme de l'offre et de la demande (nous l'appelons L'avenir énergétique du Canada) qui examine les perspectives énergétiques du Canada jusqu'en 2030 dans le cadre de trois scénarios différents. Le rapport sera accessible à la mi­novembre. 

Dans le scénario selon lequel la situation actuelle se maintient, nous avons présumé que le milieu stratégique actuel se poursuit, que la croissance économique est forte et que les prix du gaz sont environ de 7 $. Je présente ici les perspectives de production du gaz dans ce scénario : une courbe assez plate pendant environ dix ans, suivie d'un déclin graduel même si l'on tient compte de l'offre provenant du Nord, des activités extracôtières et du gaz naturel liquéfié.

Vous savez tout comme moi qu'il est très difficile de prédire l'avenir, mais il s'agit d'un scénario plausible.

Demande de gaz au Canada

Il faut donc comparer l'offre et la demande pour déterminer leur point d'intersection plausible; tous les calculs seront ajustés en fonction du prix.

Il s'agit d'une situation simple. La demande continue de croître au Canada, depuis environ 9 Gpi³/j actuellement jusqu'à 11 ou 12 Gpi³/j d'ici 2030, selon les tendances actuelles. Bien entendu, elle pourrait varier considérablement selon le prix, la croissance économique et d'autres hypothèses, notamment en ce qui a trait aux politiques et programmes environnementaux.

Offre/demande au Canada

Voilà ce qu'on obtient lorsque l'on superpose ces deux courbes établies dans la cadre du scénario du maintien des tendances actuelles. À court et à long termes, on remarque que les Canadiens auront accès au gaz naturel dont ils ont besoin. Vous pouvez voir l'importance du gaz naturel liquéfié dans ce scénario pour ce qui est de conserver l'équilibre énergétique.  

Compte tenu de la demande croissante de gaz et de la production neutre ou en baisse dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, il en résulte une réduction nette des exportations. Je tiens à mettre l'accent sur la réduction « nette » puisque dans tous nos scénarios nous avons présumé que les exportations de l'Ouest et les importations de l'Est allaient se poursuivre.

Rôle de l’ONÉ dans l’approvisionnement en gaz

Maintenant que je vous ai montré ces graphiques, j'aimerais vous expliquer comment l'ONÉ va contribuer à la mise en valeur responsable du secteur énergétique du Canada, pour le bénéfice des Canadiens, en ce qui a trait à l'approvisionnement.

De toute évidence, la recherche et la mise en valeur des sources d'approvisionnement est une responsabilité provinciale selon notre constitution. Par conséquent, l'ONÉ n'intervient pas lorsqu'il s'agit de décider si, et comment, des ressources en gaz naturel seront mises en valeur. Les Territoires du Nord­Ouest constituent une exception jusqu'au transfert de responsabilités, tout comme au Yukon, et l'ONÉ y exerce des pouvoirs semblables à ceux d'une province. Notre rôle consiste alors à déterminer le mode de mise en valeur des hydrocarbures naturels du point de vue de la sécurité, de l'environnement et de la conservation.

Puisque nous sommes un organisme de réglementation national, nous avons la capacité de recueillir des renseignements provenant de toutes les régions productrices au Canada concernant l'approvisionnement en gaz, et ce, afin de fournir au marché une vue d'ensemble de l'approvisionnement au pays. On nous dit que cette perspective objective, indépendante et nationale est importante et utile pour le marché.

De plus, notre compréhension de l'approvisionnement nous permet de prévoir les besoins d'infrastructures. Comme je le mentionnerai un peu plus en détail lorsque je parlerai de l'infrastructure, nous ne pensons pas qu'il demeure nécessaire de poursuivre les expansions globales des réseaux existants compte tenu de la baisse de l'offre. Il y a toutefois une tendance générale pour les infrastructures plus localisées à relier aux réseaux existants de nouvelles sources d'approvisionnement potentiel, telles que le gaz du Nord, les importations de gaz naturel liquéfié et les nouvelles régions situées dans des secteurs d'exploitation classique.

Les défis que nous devons relever en matière d'approvisionnement consistent donc à demeurer au courant des tendances dans ce domaine et à décider attentivement du moment et de la façon d'alimenter le marché en renseignements à ce sujet.

Nous avons bien entendu ici l'occasion de bien faire ce travail. Je vais en reparler davantage lorsque je discuterai de nos renseignements sur le marché de l'énergie un peu plus tard durant mon exposé.

Infrastructure

En juillet 2007, nous avons publié la plus récente édition de notre document intitulé Le réseau canadien de transport d'hydrocarbures - Évaluation du réseau de transport. Nous avons principalement constaté que les gazoducs en place actuellement offrent une capacité adéquate. De nouvelles sources de gaz naturel continuent d'être ajoutées à l'approvisionnement classique en baisse provenant du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Cependant, si on tient compte de la demande croissante dans l'Ouest du Canada, il en résulte une certaine capacité excédentaire dans les pipelines qui transportent du gaz depuis la région. Cette capacité excédentaire a permis aux fournisseurs d'accéder au marché de leur choix la plupart du temps. Les projets de gazoduc en 2006 visaient surtout à raccorder de nouvelles sources d'approvisionnement et à régler le problème des goulots d'étranglement au sein du marché.

Ces modifications de l'offre et de la demande de gaz naturel au Canada ont des répercussions importantes, à la fois sur les réseaux pipeliniers existants, sur les nouveaux pipelines proposés et sur les projets touchant le gaz naturel liquéfié. Les installations qui relient d'importantes nouvelles sources d'approvisionnement, comme celles du Nord ou le gaz naturel liquéfié, ou encore des variations d'envergure de la demande régionales (p. ex., sables bitumineux en Alberta et production d'électricité en Ontario), pourraient influer sur les marchés et peser sur les taux d'utilisation des pipelines existants ainsi que sur la circulation du gaz sur ces réseaux. Les changements pourraient également avoir des conséquences sur les droits et les coûts associés à l'utilisation des pipelines en question. Par exemple, l'arrivée d'une nouvelle source d'approvisionnement en gaz dans l'Est du Canada pourrait être à l'origine d'une utilisation plus intensive des pipelines régionaux ou d'une inversion de leur débit, en plus de toucher le flux de l'offre et les pipelines à partir des sources classiques. De la même façon, une demande accrue en Alberta ou en Ontario pourrait modifier les flux et la disponibilité de gaz naturel dans les régions voisines.

Satisfaction des expéditeurs quant à la qualitédu service de transport par pipeline

Les résultats de notre sondage annuel sur les services liés aux pipelines constituent une des caractéristiques intéressantes de notre rapport sur les transports. L'offre d'une infrastructure adéquate ne suffit pas, les expéditeurs doivent être en mesure de l'utiliser efficacement.

L'Office a effectué son troisième Sondage annuel sur les services liés aux pipelines au début de 2007 pour obtenir des commentaires directement de la part des expéditeurs sur la qualité du service fourni par les principales compagnies pipelinières et compagnies du secteur intermédiaire qui sont réglementées par l'ONÉ.

Selon ce sondage, l'Office a pu conclure que les expéditeurs sont une fois de plus raisonnablement satisfaits des services fournis par les compagnies pipelinières et le secteur intermédiaire. Les trois aspects positifs que les expéditeurs ont relevés à l'égard des services qu'ils offrent sont les suivants :

• la rapidité d'exécution ainsi que l'exactitude des factures et des relevés;
• la fiabilité de l'exploitation matérielle des pipelines;
• la satisfaction à l'égard des systèmes transactionnels.

Les trois éléments qui, de l'avis des expéditeurs, mériteraient le plus d'être améliorés sont :

• la diminution des niveaux des droits de transport ou des charges imposées par le secteur intermédiaire;
• la démonstration d'une attitude favorisant constamment les améliorations et les innovations;
• la prise de mesures pour s'assurer du bon fonctionnement des règlements et des dispositions tarifaires.

Notre rapport sur les transports conclut également que les compagnies pipelinières réglementées par l'ONÉ sont viables sur le plan financier et ont été en mesure d'attirer du capital dans des conditions raisonnables. La communauté financière que nous avons consultée a toutefois fait remarquer que les conditions du marché peuvent changer rapidement et que, de façon indépendante, les organismes réglementés sont susceptibles d'avoir de la difficulté à attirer du capital compte tenu du rendement actuel des capitaux propres.

Exemple de mise en valeur aux États­Unis

Bien que nous ayons la responsabilité directe de réglementer les pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada, nous devons également être au courant de ce qui se passe chez notre voisin du sud. Le Canada et les États­Unis sont fortement interconnectés, et des investissements dans les infrastructures d'un pays ont souvent des répercussions de l'autre côté de la frontière. Je vais utiliser le pipeline de REX comme exemple.

Le réseau pipelinier de Rockies Express (REX) (42 pouces de diamètre), propriété de Kinder Morgan, Sempra et ConocoPhillips, s'étendra sur 1 663 milles et aura une capacité de 1,8 Gpi³/j. La partie REX Ouest du réseau, dont la mise en service est prévue d'ici la fin de l'année, transportera du gaz depuis la région productrice des Rocheuses (la seule pour laquelle on prévoit une croissance concrète dans les 48 États contigus) dans les réseaux pipeliniers qui alimentent en gaz Chicago et le Midwest. REX Est, qui devrait être mis en production en deux étapes, se rendra jusqu'à Clarington, en Ohio. De là, le gaz sera transporté jusque dans le secteur Nord­Est des États-Unis. Les travaux devraient se terminer en juin 2009. La FERC a délivré un certificat pour REX Ouest le 19 avril 2007 et une demande a été déposée auprès de la FERC pour REX Est le 30 avril 2007.

Le transport d'un si gros volume croissant de gaz par l'intermédiaire des gazoducs existants jusqu'aux principaux marchés de New York et Boston constitue un défi clé pour REX. Si cela posait problème, il est possible que l'on veuille transporter plus de gaz de Rockies vers le Nord. Cela pourrait se produire par l'entremise du pipeline Vector jusqu'à Dawn. Depuis Dawn, les marchés de l'Ontario et du Québec pourraient faire une offre pour une partie du gaz, et une autre partie pourrait être transportée par TCPL-Iroquois à destination du Nord­Est des États­Unis.

Il ne s'agit que d'un exemple illustrant la façon dont les mises en valeur aux États­Unis, bien entendu, ont un lien avec nos efforts visant à relever nos défis et à profiter des occasions qui se présentent dans ce secteur. Notre personnel suit l'évolution de la situation. Lorsque vous avez des questions sur ce qui se passe aux États­Unis, veuillez inclure notre équipe du gaz parmi vos sources d'information.

Protocole d'entente

À cet égard, nous avons maintenu une relation très étroite et de longue date avec la Federal Energy Regulatory Commission (FERC).

À l'écran, vous voyez le texte intégral du Protocole d'entente que l'ONÉ et la FERC ont signé en mai 2004 à Halifax, en Nouvelle­Écosse. Nous souscrivons entièrement au principe de collaboration énoncé dans le Protocole.

J'attire votre attention sur les clauses 4 et 5, qui sont particulièrement importantes. Ces clauses reconnaissent qu'une coordination appropriée peut favoriser l'intérêt public grâce à une plus grande efficacité, à une intervention coordonnée dans les dossiers d'infrastructures énergétiques d'envergure, ainsi qu'à des réductions de coûts pour le public comme pour les entités réglementées.

Le Protocole d'entente est le prolongement de plusieurs décennies de rencontres régulières entre les cadres supérieurs de la FERC et de l'ONÉ. En fait, les présidents de la FERC et de l'ONÉ se rencontrent chaque année à l'occasion de la conférence annuelle de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique, ou CAMPUT. Je n'ai aucun doute que cette belle tradition sera maintenue lorsque CAMPUT tiendra sa prochaine conférence annuelle à Banff, en avril 2008 (voir le site http://www.camput.org/camput_conferences_public_french.html).

Ce partenariat nous donne accès à la vaste quantité de renseignements que traite chaque jour la FERC. Même si nous ne voulons pas et ne pouvons pas influencer les décisions indépendantes de l'autre partie, la connaissance de ses mesures et plans contribue à ce qui est appelé le « parallélisme conscient ». Il en découle des décisions qui se complètent mutuellement.

Infrastructure - Défis et possibilités

En ce qui concerne l'infrastructure, nos défis et possibilités consistent à mener des débats utiles concernant la nécessité de construire des infrastructures supplémentaires et, le cas échéant, à en déterminer les conditions. Une fois les infrastructures construites, nos défis consistent alors à promouvoir leur exploitation sûre et écologique, à fixer des droits justes et raisonnables et à instaurer des tarifs qui favorisent un accès ouvert.

Ça semble être un cliché, mais cela n'est pas si facile à faire que cela, surtout si on veut le faire correctement. Les possibilités qui se présentent à nous à ce sujet sont les suivantes :

• maintenir et améliorer la compréhension qu'a l'Office du marché; nous y arrivons au moyen de notre personnel et grâce aux connaissances que nous obtenons dans le cadre des mesures de surveillance et de nos audiences publiques;
• prendre infailliblement des décisions accompagnées de motifs clairs qui démontrent une compréhension complète des enjeux qui nous sont présentés, une évaluation objective et une conclusion juste;
• ne prendre que le temps nécessaire pour accomplir les tâches susmentionnées. Pour ce faire, nous tentons d'améliorer continuellement nos processus. Je discuterai davantage de ce point durant la partie de mon exposé qui porte sur l'efficience et l'efficacité de la réglementation.

Renseignements sur l’énergie – Long terme

Mon troisième élément de défi et de possibilité porte sur la prestation de renseignements sur le marché de l'énergie.

La théorie économique et les données empiriques ont bien démontré que les marchés ont besoin, comme élément fondamental de leur fonctionnement, d'un flux libre de renseignements fiables et facilement accessibles. Ces renseignements permettent aux organismes qui participent au marché de faire leurs propres choix avertis et de maximiser leur propre rente économique.

L'Office joue un rôle important dans ce flux d'informations et, en vérité, fait partie intégrante du marché.

L'accent que nous mettons sur la surveillance des marchés est interne et externe.

De façon interne, nous devons suivre l'évolution du marché. Nous utilisons ensuite ces connaissances dans nos processus opérationnels axés sur les activités externes, en particulier dans l'examen des demandes et la publication de renseignements sur le marché.

Renseignements énergétiques – Court terme

Voici quelques exemples de renseignements sur le marché du gaz que nous surveillons continuellement de façon interne et, dans ce cas-ci, chaque semaine :

• relation entre le pétrole et le gaz naturel;
• production du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien;
• stockage souterrain;
• perspectives météorologiques pour l'Amérique du Nord.

Le personnel et les membres de l'ONÉ surveillent cette information afin que nous puissions prévoir les enjeux qui concernent le marché, ou être conscients de ces enjeux lorsqu'il y en a. En surveillant les éléments à court terme du marché, nous visons à :

1. déterminer et communiquer le degré de bon fonctionnement du marché, selon les connaissances fondamentales du marché;
2. nous préparer au dépôt de demandes en réponse à l'évolution du marché. Cela peut concerner les installations, les droits et les tarifs, ou le commerce.

Perspectives pour l’été et l’hiver

Nous publions également des perspectives sur l'énergie pour l'été et l'hiver. Nos plus récentes perspectives pour l'été datent du 30 avril 2007.

Renseignements sur l'énergie - Long terme

Notre processus de surveillance étudie également la situation à plus long terme. Vous pouvez observer les résultats de notre travail par l'entremise de nos publications, notamment de nos Évaluations du marché de l'énergie, et notre publication vedette, les rapports sur l'Avenir énergétique.

Voici certaines de nos Évaluations du marché de l'énergie les plus récentes :

• Le réseau canadien de transport d'hydrocarbures - Évaluation du réseau de transport - Juillet 2007 - il s'agit d'une publication annuelle
• Aperçu de la situation énergétique au Canada 2006, Mai 2007 - ce document deviendra probablement lui aussi une publication annuelle
• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2006-2008 - Octobre 2006 - nous prévoyons publier notre mise à jour annuelle à l'automne cette année aussi
• Utilisation du gaz naturel pour la production d'électricité : enjeux et conséquences - Juin 2006
• Les sables bitumineux du Canada - Perspectives et défis jusqu'en 2015 : Mise à jour - Juin 2006 - image ci­dessus. Comme vous le savez, le gaz naturel, et son approvisionnement, font partie intégrante de la situation des sables bitumineux.
• Perspectives à court terme du gaz naturel et des liquides de gaz naturel jusqu'en 2006 - Octobre 2005

Données sur les prix de l’énergie

Notre gamme de services de renseignements sur l'énergie comprend maintenant un nouvel élément, c'est­à­dire une section sur notre site Web qui porte sur les prix de l'énergie. Elle vous offre une évaluation des conditions actuelles du marché pour tous les groupes de produits, y compris le gaz naturel, et elle est mise à jour régulièrement. Vous y trouverez également une discussion générale sur le mode de fonctionnement des marchés canadiens, des renseignements généraux sur l'industrie énergétique canadienne, une foire aux questions et des liens menant à des sites que nous consultons régulièrement pour mettre à jour notre propre base de connaissances.

La page Web des Données sur les prix de l'énergie se trouve à l'adresse suivante :

www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/prcng/prcng-fra.html

Prix du gaz naturel

Voici un exemple de page tirée de la section du gaz naturel de notre section des Données les prix de l'énergie.

Statistiques sur les exportations et les importations de gaz naturel

De plus, nous publions une gamme de statistiques. Les donnés suivantes intéresseront tout particulièrement les communautés du gaz naturel :

• Aperçu des exportations et importations de gaz naturel
• Statistiques sur les exportations, comprenant :
  • Prix à l'exportation du gaz naturel à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick
  • Exportations - par catégories de ventes (volumes, revenus, et prix moyens)
  • Exportations - par terme (volumes, revenus, et prix moyens)
  • Exportations - par point d'exportation (volumes)
  • Exportations - par région américaine (volumes)
  • Exportations - par genre de client (volumes)
  • Prix moyens d'exportations - par point d'exportation
  • Prix moyens d'exportations - par région américaine
  • Prix moyens d'exportations - par genre de client
  • Exportations moyennes - par point d'exportation (volumes)

Notes d’information – Méthane de houille

Cette diapositive montre une autre innovation récente en ce qui a trait à la façon dont nous partageons les renseignements sur le marché de l'énergie, c'est­à­dire la publication de notes d'information. Le meilleur exemple, concernant votre intérêt envers le gaz naturel, est l'Aperçu et viabilité économique de la mise en valeur du méthane de houille de Horseshoe Canyon (mai 2007).

Renseignements sur le marché énergétique – Enjeux et possibilités

Maintenant que j'ai expliqué ce que nous faisons pour surveiller le marché, j'aimerais maintenant discuter des enjeux et possibilités connexes sur le plan de la réglementation.

Le marché est si dynamique et complexe qu'il peut être difficile de cibler efficacement les renseignements que nous offrons aux Canadiens afin de produire un effet maximal. Comment peut­on déterminer ce qu'on souhaite obtenir d'un organisme de réglementation lorsqu'il n'y a aucun signal de prix? Nos publications sont gratuites puisque les services que nous offrons sont dans l'intérêt du public. Cependant, même si le marché désire obtenir cette information, comment pouvons­nous savoir s'il s'attend à recevoir cette information de l'ONÉ, plutôt que d'une autre source, y compris celles qui vendent ces renseignements? Enfin, en l'absence de signal de prix ou de volumes des ventes, comment pouvons­nous améliorer constamment notre gamme de produits d'information?

Les possibilités dans ce contexte fournissent en partie une réponse à ces enjeux. Nous tentons continuellement d'obtenir des commentaires sur nos renseignements concernant le marché énergétique. J'espère que, après avoir entendu mon exposé aujourd'hui, au moins un d'entre vous va examiner cette information, ou la réexaminer, et communiquer avec notre Secteur des produits pour faire des suggestions.

Comme autre occasion à saisir, mentionnons ce qui découle des partenariats avec les autres sources qui offrent au marché des renseignements sur l'énergie. Nous avons déjà des partenariats officiels avec l'Alberta, la Colombie­Britannique et le Yukon. Nous tenons à établir d'autres possibilités de partenariat.

Efficience et efficacité de la réglementation

Il y a cinq ans à Toronto, j'ai déclaré à l'auditoire que nous travaillions à mettre en place ce que nous appelions alors la Réglementation intelligente. Nous travaillons encore sur ce dossier et l'appelons maintenant Efficience et efficacité de la réglementation. Mes collègues de l'Office ainsi que moi­même et nos cadres avons beaucoup réfléchi et pris des mesures à ce sujet. Je vais vous présenter quelques exemples concrets de la façon dont nous améliorons nos processus.

• Nous sommes passés d'une réglementation restrictive à une réglementation axée sur les buts. Plus particulièrement en ce qui a trait à la sécurité et à l'environnement, nous précisons les buts et les résultats escomptés et laissons l'industrie dans la plupart des cas choisir les meilleures méthodes pour atteindre ces buts.
• Nous nous efforçons d'améliorer nos partenariats avec les autres organismes : nous profitons d'une occasion unique à cet égard à titre de collaborateurs au travail du Bureau de gestion de grands projets, annoncé par le gouvernement dans le discours du budget 2007. De plus, nous nous attendons à ce qu'il y ait une certaine synergie générée par les mesures prises à la suite de l'annonce faite par le Conseil de la fédération (premier ministre du Canada) le 9 août 2007 ayant pour but de rendre plus rapides et certains les processus d'approbation de la réglementation pour le secteur énergétique, tout en veillant à une protection rigoureuse de l'environnement et de l'intérêt public.
• Nous sommes constamment à la recherche d'occasions d'utiliser plus efficacement notre boîte à outils, notamment notre Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD).
• Nous nous efforçons constamment d'améliorer la façon dont nous assurons la participation des membres du public touchés par nos activités, tels que les propriétaires fonciers, les agriculteurs, les exploitants de ranch et les personnes ayant des intérêts environnementaux.
• Nous avons publié des normes de service pour nos principaux processus, nous surveillons notre rendement par rapport à ces normes et publions des rapports publics sur ce rendement. Par exemple, vous savez maintenant que, conformément à ces normes, 80 % de nos Motifs de décision seront terminés dans les 12 semaines qui suivent la fin d'une audience publique.

Essentiellement, vous pouvez compter sur l'ONÉ lorsque vous cherchez un partenaire très motivé qui cherche à améliorer l'efficience et l'efficacité des processus de réglementation.

Ressources humaines

Le cinquième élément de défi et possibilité que j'ai déterminé consiste à attirer et conserver le personnel. Je vais vous épargner les détails de notre situation à ce sujet. Je sais que vous avez vos propres difficultés dans la cadre d'une économie où il est de plus en plus difficile pour nous tous d'attirer, au moment opportun, un nombre suffisant de ressources humaines dotées des compétences appropriées. Nous faisons face à cette situation au cœur du centre­ville de Calgary.

Je tiens à ajouter que ce défi lui aussi se transforme en occasion à saisir. Ces dernières années, nous avons connu un taux de remplacement du personnel qu'il sera impossible de maintenir et nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Le nombre de personnes qui quittent l'Office demeure plus élevé que ce que nous souhaitons. Je suis presque certain que la plupart, voire même la totalité, d'entre vous dirait la même chose maintenant. L'occasion à saisir qui découle de ce défi est l'accent très prononcé que nous mettons maintenant sur notre programme de ressources humaines, et les excellents résultats d'un tel accent sur notre personnel. Bien entendu, nous avons pris des mesures de recrutement pour compenser les départs. Nous venons de mettre sur pied une équipe spéciale composée d'employés de tous les secteurs d'activité qui aura pour mandat de se concentrer sur le recrutement. De plus, nous souhaitons fortement rendre le milieu de travail de l'ONÉ plus attirant, principalement au moyen d'options telles que la flexibilité en milieu de travail. Je suis certain que notre situation ressemble à la vôtre.

Bien que je m'attende à ce que l'application de notre programme de ressources humaines soit difficile de temps à autre, je suis certain que ce projet sera couronné de succès au fur et à mesure que nous continuerons de collaborer avec le gouvernement fédéral et tous nos partenaires afin de cibler les mesures favorisant l'adoption de solutions.

À venir

Voici une copie de la dernière diapositive que j'ai montrée lors de mon allocution à la conférence de l'ACIG à Toronto en 2002. Je crois que le message de ce panneau routier demeure approprié : « pente raide à venir - prenez de la vitesse! ». Je ne pense pas que cela veuille dire « faire notre travail à la hâte » ou « se dépêcher en vain ». Il s'agit plutôt, lorsque nous anticipons les cinq prochaines années, de se préparer à un avenir qui ne sera pas plus stable ni prévisible que les cinq dernières années. Il faut donc que nous soyons constamment à la recherche de renseignements sur le marché qui guideront nos propres faits et gestes au fur et à mesure que nous évoluons comme participants au sein de ce marché.

L'ONÉ se perçoit comme un participant au sein du marché, comme un fournisseur de renseignements concernant le marché et comme un endroit où les intervenants peuvent régler les enjeux liés à l'énergie qui relèvent de son mandat, tels que l'infrastructure énergétique, les droits, les tarifs et l'accès ouvert.

L'ONÉ demeurera un partenaire actif et avisé dans cette aventure. Je nous invite tous à collaborer, officiellement par l'entremise de nos processus tels que les audiences et les évaluations du marché de l'énergie, et de façon non officielle dans le cadre de nos travaux réguliers de suivi, afin que nous puissions atteindre le sommet de la prochaine côte et que nous continuions de progresser vers un avenir durable pour tous les participants au sein du marché.

Communiquez avec nous...

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les sujets dont j'ai parlés aujourd'hui, vous pouvez discuter avec moi à la conférence ou :

• consulter notre site Web;
• visiter notre bibliothèque à Calgary;
• nous téléphoner sans frais. Le personnel de notre Secteur des produits énergétiques, et surtout notre Équipe du gaz, se feront un plaisir de vous renseigner.