L'Office national de l'énergie approuve les demandes concernant le gazoduc Brunswick d'Emera
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Pour diffusion à 14 h 30 (HNR)
le 31 mai 2007
L'Office national de l'énergie approuve les demandes concernant le gazoduc Brunswick d'Emera
CALGARY - L'Office national de l'énergie (ONÉ) a annoncé qu'il approuve le gazoduc Brunswick d'Emera.
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) a présenté une demande visant la construction et l'exploitation d'un pipeline de 30 po de diamètre devant s'étendre sur 145 km du terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) CanaportMD situé à Mispec Point (Nouveau-Brunswick) à la frontière canado-américaine près de St. Stephen (Nouveau-Brunswick). L'ONÉ a approuvé en outre la demande visant les droits exigibles sur le gazoduc Brunswick ainsi que la demande d'EBPC pour qu'elle soit désignée société du Groupe 2.
La demande de construction et d'exploitation du gazoduc a été approuvée au motif qu'il est nécessaire pour répondre aux besoins en énergie actuels et futurs des Canadiens. L'Office a jugé que les avantages du gazoduc Brunswick en termes de source supplémentaire et stable d'approvisionnement en gaz au Canada maritime sont véritables, importants et nombreux.
Pour rendre sa décision, l'Office a pesé les avantages et les fardeaux du projet. Il a reconnu qu'un bon nombre des avantages du gazoduc sont de portée nationale ou régionale et que la majorité des fardeaux seront supportés par la collectivité locale. Comme il a imposé des conditions et donné des indications à EBPC par le truchement de ses Motifs de décision, l'Office a conclu que les fardeaux que la collectivité de Saint John devra subir seront grandement allégés. Prenant appui sur cette constatation, l'Office estime que le projet est dans l'intérêt de la population canadienne.
L'ONÉ a imposé des conditions à EBPC pour assurer la protection de l'environnement, le respect de normes de sécurité rigoureuses et l'amélioration du processus de consultation publique. EBPC devra élaborer et mettre en oeuvre ce qui suit :
- un plan de protection de l'environnement;
- un manuel de mesures d'urgence et un programme d'intervention en cas d'urgence;
- un programme détaillé de consultation publique pour la durée de la construction et de l'exploitation du projet;
- des rapports d'étape à l'intention de la collectivité avant la construction et à intervalles de six mois durant les deux premières années d'exploitation.
L'Office a également confirmé son engagement de veiller à ce que toutes les parties prenantes aient toutes les occasions voulues de participer au processus d'audience publique et a souligné le temps et les efforts considérables consacrés par les participants. L'Office a applaudi particulièrement la participation des personnes et des groupes qui ne s'étaient jamais présentés devant un tribunal quasi judiciaire auparavant et la grande pertinence des éléments de preuve soumis aux fins de ses délibérations.
L'Office a également félicité les organismes du gouvernement fédéral pour leur collaboration et leur contribution au succès du processus-pilote de substitution autorisé en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'ONÉ continuera de réglementer les activités d'EBPC pendant la durée du cycle de vie du projet, soit la détermination du tracé détaillé, la construction, l'exploitation des installations et leur cessation d'exploitation.
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
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On peut consulter ce communiqué et les Motifs de décision sur le site Internet de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Quoi de neuf. De plus, un document d'information et une Foire aux questions ont été produits sur le sujet. Le présent communiqué, le document d'information et la Foire aux questions ne font pas partie des Motifs de décision de ce dossier.
Renseignements :
Carole Léger-Kubeczek
(carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Documents :
Office national de l'énergie
bibliotheque@neb-one.gc.ca
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663
Projet de gazoduc Brunswick d'Emera Brunswick
Document d'information
Aperçu
Le 23 mai 2006, l'Office national de l'énergie (Office, ONÉ) a reçu une demande d'Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) en vue de la construction et l'exploitation d'un pipeline de gaz naturel qui s'étendrait du terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) CanaportMD situé à Mispec Point, près de Saint John (Nouveau-Brunswick) à un point d'exportation à la frontière canado-américaine près de St. Stephen (Nouveau-Brunswick). Le projet comprend un pipeline d'environ 145 km de long - dont 35 km dans la région de Saint-John - et des installations connexes.
EBPC a également demandé l'approbation des droits exigibles sur le gazoduc et la désignation de société du Groupe&nbnsp;2 pour les besoins de la réglementation des droits et du tarif.
Activités de l'ONÉ avant l'audience en matière de participation du public à Saint John (Nouveau-Brunswick)
En avril 2006, des membres du personnel de l'ONÉ se sont rendus à Saint John pour informer le public au sujet du rôle, des responsabilités et du mandat de l'ONÉ, et pour décrire les méthodes par lesquelles le public pourrait participer au processus de réglementation de l'ONÉ. En juin 2006, le personnel a tenu deux séances visant à aider les personnes présentes à choisir le mode de participation approprié ainsi qu'à se préparer à participer de manière efficace et significative au processus d'audience.
En octobre 2006, des membres du personnel ont tenu deux séances de planification de l'audience afin d'aider les parties à se préparer et de solliciter les commentaires des intervenants pour faciliter la planification de la partie orale de l'audience.
Audience orale
La partie orale de l'audience publique de l'ONÉ sur la demande concernant le gazoduc Brunswick d'Emera a eu lieu au Hilton Saint John Trade and Convention Centre durant 13 jours à compter du lundi 6 novembre 2006. La plaidoirie finale, sous forme de présentations par écrit, s'est terminée le 22 décembre 2006. Au cours de la partie orale de l'audience, l'Office et les intervenants ont contre-interrogé les témoins experts du demandeur et l'Office a entendu les exposés oraux d'un certain nombre de personnes.
L'Office prend acte du niveau élevé de participation des intervenants. Ils ont investi beaucoup de temps et d'efforts pour approfondir non seulement les questions à examiner, mais aussi la procédure d'audience de l'ONÉ.
Rapport d'évaluation environnementale
Le 11 avril 2007, l'ONÉ a publié son Rapport d'évaluation environnementale (rapport d'ÉE). La principale constatation est que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu qu'EBPC remplisse tous ses engagements relatifs à l'environnement et que toutes les recommandations de l'ONÉ soient mises en oeuvre. Le rapport d'ÉE est une des annexes des Motifs de décision de l'ONÉ au sujet du gazoduc Brunswick. Le gouvernement du Canada a rédigé sa réponse au rapport d'ÉE de l'ONÉ, que le Cabinet a approuvé le 17 mai 2007. Cette réponse est également jointe en annexe aux Motifs de décision.
La décision
L'Office a déterminé que le gazoduc Brunswick est d'utilité publique, tant pour le présent que pour le futur, sous réserve d'un certain nombre de conditions. L'Office a approuvé en outre les droits exigibles en plus d'accorder à Emera la désignation de société du Groupe 2 tel qu'elle l'avait demandé.
La décision de l'Office, en ce qui a trait à l'intérêt public, sur la question de savoir si dans l'ensemble le gazoduc Brunswick est d'utilité publique tant pour le présent que pour le futur, a exigé qu'il pèse les avantages et les fardeaux du projet en fonction de l'analyse de la preuve pertinente. Compte tenu de la preuve qui lui a été présentée, l'Office a jugé que les avantages l'emportaient sur les fardeaux. Cette question est traitée en détail au chapitre 8 des Motifs de décision.
Pour rendre sa décision sur les demandes, l'ONÉ a examiné toute la preuve pertinente touchant les domaines suivants :
- Conception technique et sécurité;
- Aspects économiques, tels que l'approvisionnement et les marchés;
- Participation du public et consultation des Autochtones;
- Effets socioéconomiques et effets environnementaux du projet, y compris la réponse du gouvernement au Rapport d'évaluation environnementale;
- Terrains et tracé;
- Questions tarifaires et financières.
Prochaines étapes
Cette décision est assujettie à l'agrément du gouverneur en conseil, c'est-à-dire le gouverneur général agissant sur et avec l'avis du Cabinet fédéral.
Avant qu'EBPC puisse entreprendre les travaux de construction, elle doit solliciter l'approbation du tracé détaillé par l'Office, c'est-à-dire le parcours exact du gazoduc à l'intérieur des limites du couloir approuvé par l'Office. Aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi), EBPC doit signifier des avis à tous les propriétaires fonciers dont les terrains pourraient être acquis aux fins d'installation du gazoduc. Ces avis doivent étalement être publiés dans au moins une publication à grand tirage de la région. Les étapes suivantes pourraient inclure une audience sur le tracé détaillé si l'ONÉ reçoit des lettres d'objection de personnes qui prévoient que le tracé détaillé pourrait avoir des effets négatifs sur leurs terrains.
Pour en savoir davantage sur ce processus, consulter les articles 34 à 40 de la Loi, ou les bulletins d'information figurant dans le site Web de l'ONÉ sous la rubrique Publications, notamment La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.
Une fois que le tracé détaillé, ou des parties de ce tracé, auront été approuvés et que les conditions et engagements pré-construction auront été remplis, EBPC pourra commencer les travaux.
On peut consulter ce document d'infirmation et les Motifs de décision dans le site Web de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Quoi de neuf. De plus, un communiqué et une Foire aux questions ont été produits à titre de complément d'information. Ces trois documents ne font pas partie intégrante des Motifs de décision de l'Office sur cette question.
