Gazoduc Brunswick d'Emera - Demande d'audience visant le franchissement mouillé - GH-4-2008

• Introduction
• Coordonnées
• Documents de réglementation
• Communiqués

Introduction

L'ONÉ a reçu la Demande visant le franchissement mouillé d'Emera [Dépôt A17156] le 13 décembre 2007.

Le 12 février 2008, l'Office a publié une lettre [Dépôt A17704] dans laquelle il invitait le public à lui signaler les questions connexes à la demande qui devraient être examinées. Dans sa lettre, l'Office invitait également les membres du public à préciser leur intérêt à participer au processus qu'il adopterait pour examiner la demande.

Dans une lettre [Dépôt A19579] envoyée en date du 20 août 2008, l'ONÉ a annoncé sa décision de reporter au 9 décembre 2008 l'audience publique prévue initialement pour le 9 septembre. Ce report donnera au demandeur, Emera Brunswick Pipeline Company Ltd, suffisamment de temps pour déterminer s'il réussira ou non à achever les travaux de forage dirigé horizontal (FDH) actuellement en cours. Selon le résultat final des travaux de FDH, l'ONÉ décidera s'il faut poursuivre l'audience visant le franchissement mouillé.

Advenant que l'Office décide d'aller de l'avant, les questions suivantes seront examinées au cours de l'audience (la liste n'est pas exhaustive) :

• les éventuels effets environnementaux, et répercussions socio-économiques, des installations proposées, notamment les éléments décrits au paragraphe 16(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• le caractère approprié de la conception des installations proposées, notamment aux chapitres de la sécurité et de l'intégrité;
• La nécessité des installations proposées;
• Les conditions dont devrait s'assortir toute approbation accordée par l'Office.

Coordonnées

Erin Dutcher (erin.dutcher@neb-one.gc.ca)
Agente de la réglementation
Téléphone : 403-299-2782
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Michelle Haug (michelle.haug@neb-one.gc.ca)
Avocate
Téléphone : 403-299-3933
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Documents de réglementation

• Documents de réglementation sur le franchissement mouillé d'Emera [Dossier 376364]
• 20 août 2008
  Lettre de l'ONÉ en réponse à la demande de reporter l’audience prévue pour le 9 septembre 2008 [Dépôt A19579]
• 20 juin 2008
  Ordonnance d'audience modificatrice AO-1-GH-4-2008 [Dépôt A19073]
• 17 mars 2008
  Ordonnance d'audience GH-4-2008 [Dépôt A18012]
• 13 décembre 2007
  Demande visant le franchissement mouillé d'Emera [Dépôt A17156]

Communiqués

• 17 mars 2008
  Communiqué 08/12 - Ordonnance prévue pour examiner la demande de franchissement mouillé présentée par Brunswick Pipeline
  • Ordonnance d'audience GH-4-2008 [Dépôt A18012]