les 17 et 18 septembre 2002
(dernière révision le 17 décembre 2002)
Delta Centre-Ville, Montréal (Québec)
Groupe communautaire |
Ken Clement, LaVerne Monette, Quinn Wade, Art Zoccole |
Groupe des Premières nations |
David Lee, Renée Masching, Doris Ronnenburg |
Groupe des Métis |
Sheila Genaille, Albert McLeod, |
Groupe des Inuits : |
Sarah Anala, Todd Armstrong, Roger Mannilaq |
Secrétariat à Santé Canada : |
Alain Houde, conseiller principal en
matière de politiques, Unité des partenariats et
de la coordination, Division des politiques, de la coordination
et des programmes sur le VIH/sida, Centre de prévention
et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI), Direction
générale de la santé de la population et de
la santé publique (DGSPSP), Santé Canada |
Invitées : |
Susan Tolton, gestionnaire, Prévention,
Unité des programmes de prévention, de soins et de
traitements, Division des politiques, de la coordination et des
programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada |
Absent : |
|
Groupe communautaire : |
Alana-Dawn Phillips, Denise Lambert |
Groupe des Premières nations : |
Garry Carbonnell, Anne Half, Duane Morisseau |
|
Fran Hyndman, Roberta Wraith, |
Groupe des Inuits : |
Pitsiula Kilabuk, Elena Labranche, Franco Buscemi |
Remarque : L'ordre du jour initial a été modifié et le sommaire des discussions est conforme à l'ordre du jour révisé.
Deuxième journée - 17 septembre 2002
La séance est ouverte à 9 h.
Présidence : Renée Masching, présidente du Groupe des Premières nations
Prière d'ouverture
Sarah Anala commence la réunion par une prière.
Compte tenu de l'absence de 11 des 24 membres du CNAVS, on se demande si le nombre des participants est suffisant pour atteindre le quorum. Les participants donnent leur opinion et leur interprétation sur les règles relatives au quorum au CNAVS. Les participants s'appuient sur le mandat du CNAVS et sur celui des coprésidents pour orienter leur discussion, mais ils concluent que le mandat ne traite pas directement de la présente situation. La seule règle établie stipule que le quorum est atteint dans la mesure où au moins trois des quatre groupes sont représentés à la réunion. Les participants soulignent que le CNAVS est un comité consultatif de Santé Canada et que, à la différence d'une organisation communautaire, il n'a pas de statut juridique. Le CNAVS doit donc se conformer à son propre mandat et à ses procédures internes tout en respectant les paramètres établis par Santé Canada.
Les participants discutent des solutions possibles permettant de poursuivre la réunion. Ils parviennent à un consensus sur les deux points suivants :
Suivi : Les coprésidents établiront une définition plus précise du quorum et, au besoin, proposeront de modifier le mandat.
L'ordre du jour est adopté avec les changements suivants :
Suivi : Le Secrétariat inscrira les points suivants à l'ordre du jour de chaque réunion plénière du CNAVS :
Le procès-verbal de la réunion de décembre 2001 reçoit une approbation de principe et les membres donnent les orientations suivantes au Secrétariat :
Suivi : Le Secrétariat mettra à jour
le glossaire du cahier d'orientation.
Le Secrétariat modifiera le procès-verbal de la réunion
de décembre 2001 en suivant la présentation standard utilisée
pour les procès verbaux du CNAVS.
Le Secrétariat distribuera aux membres le procès-verbal
de la réunion de décembre 2001 pour un dernier examen.
Les coprésidents autoriseront le Secrétariat à afficher
le procès-verbal en ligne.
Renée Masching indique que le Secrétariat sait que le sommaire
des discussions de mai 2002 ne respecte pas les normes de qualité du
CNAVS. Le Secrétariat s'est engagé à améliorer
la qualité des procès-verbaux et à respecter les délais
fixés.
Le procès-verbal de mai 2002 minutes reçoit une approbation de principe et les membres mettent en évidence les corrections et les omissions suivantes
Suivi : LaVerne Monette remettra au Secrétariat
ses notes pour le troisième jour de la réunion de mai
2002.
LaVerne Monette recherchera et corrigera avec le Secrétariat
les erreurs et les omissions dans le procès-verbal de la réunion
de mai 2002.
Le Secrétariat distribuera le procès-verbal de la réunion
de mai 2002 aux membres du CNAVS pour un dernier examen.
Les coprésidents autoriseront le Secrétariat à afficher
le procès-verbal en ligne.
(Renée Masching, assumant la présidence de la réunion)
Remarque : La discussion sur ces quatre points à l'ordre
du jour commence avant la présentation des représentants
de Santé Canada et se poursuit une fois la présentation
terminée. Cette discussion est résumée de façon
globale étant donné que tous les points sont interreliés.
Renée Masching souligne l'importance de la tenue d'une discussion sur
la vision et les valeurs du CNAVS à ce stade afin d'assurer que l'évolution
du CNAVS est conforme à la vision et aux valeurs initiales qui ont mené à la
création du CNAVS.
Renée Masching et les membres mettent en évidence les principaux éléments des rôles et du caractère distinctif du CNAVS :
Renée Masching et les membres soulignent que le CNAVS doit :
Renée Masching invite les membres à trouver des moyens d'améliorer la structure globale des sous-comités afin de s'acquitter du mandat, de la vision et du travail du CNAVS conformément aux valeurs du Conseil.
Les membres rappellent que, à ses débuts, le CNAVS devait essentiellement être le groupe donnant des conseils de qualité à Santé Canada. Le processus de consultation sur les questions relatives au VIH/sida chez les Autochtones devait être simplifié. La création du CNAVS devait également être utilisée comme une occasion de renforcer les capacités et de réduire la charge de travail des membres des collectivités autochtones à qui l'on demande souvent de représenter tous les Autochtones au sein de divers comités consultatifs. Le CNAVS a été créé pour uniformiser le processus de consultation dans l'ensemble des directions générales, des divisions et des unités de Santé Canada, afin de disposer d'une seule et même tribune pour accéder aux connaissances et à l'expertise de tous les membres du CNAVS.
Les membres ont recensé les signes justifiant la révision du processus de formation des sous-comités :
Les membres du CNAVS conviennent de dissoudre tous les sous-comités existants. Ceux-ci seront remplacés soit par de petits comités spéciaux qui ne dureront que le temps de réaliser le travail, soit par des membres du CNAVS, auxquels des tâches précises seront assignées. Le mandat des comités spéciaux et les tâches précises assignées à certains membres du CNAVS seront définis par les membres du CNAVS. Ces tâches pourraient être l'aide à la préparation de la réunion du CNAVS, le suivi à l'égard de toute question particulière, etc. Le mandat devra fournir des directives, des objectifs et des échéanciers clairs et préciser les contraintes budgétaires le cas échéant. Chaque comité spécial et chaque membre désigné du CNAVS devront rendre compte aux membres du CNAVS de leurs activités et des mesures mises en uvre et solliciter leur avis. Des liens devront également être établis avec les coprésidents.
La nouvelle structure permettra au CNAVS de répondre plus rapidement à tout nouvel enjeu et de recruter au besoin des consultants du secteur privé pour effectuer les travaux de référence concernant toute question pertinente. Le comité des coprésidents demeurera en place et deviendra l'axe central pour le traitement de toutes les questions qui pourraient se poser entre deux réunions face-à-face du CNAVS.
Le Comité de répartition des ressources deviendra un
comité spécial. Le CNAVS devra demander à un membre
de tisser des liens avec chacune des organisations et chacun des comités
suivants : CCFPT-sida, Groupe de travail spécial sur les questions
autochtones (GTSQA) du Conseil ministériel sur le VIH/sida. Quinn
Wade continuera de servir de lien entre le CNAVS et le Réseau
communautaire d'info-traitements sida (RCITS). Les coprésidents
assureront pour le programme de recherche communautaire le suivi nécessaire
auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Direction
générale de la santé des Premières nations
et des Inuits (DGSPNI). Les coprésidents étudieront la
création d'un comité spécial chargé du Sommet.
Les membres se penchent plus particulièrement sur les répercussions
de la décision sur les membres externes du comité du SRNU. Tous
estiment qu'il faut trouver une façon diplomatique d'annoncer la décision à ces
membres externes ainsi qu'à Chris Archibald et à Dana Reid, de
Santé Canada. Les membres décident qu'une lettre rendant compte
de la décision du CNAVS doit être envoyée à Chris
Archibald et à Dana Reid avant la réunion prévue du SRNU à la
fin du mois d'octobre. La contribution d'Arlo Yuzicapi Fayant et de Fred Andersen
devra être reconnue et mise en évidence. Les coprésidents
acceptent de communiquer la décision à Arlo et Fred, qui seront
invités à participer à la prochaine réunion face-à-face
des coprésidents. Les membres du CNAVS débattent de l'importance
du travail que le SRNU a réalisé et qu'il prévoyait entreprendre.
Les coprésidents veilleront à ce que la décision n'empêche
pas la mise en uvre des mesures de suivi énoncées dans
le plan de travail du SRNU.
Suivi : Les coprésidents prépareront
un modèle pour les critères régissant la création
des groupes de travail.
Le Secrétariat préparera une lettre adressée à Chris
Archibald et à Dana Reid, qui sera examinée par les coprésidents
et qui précisera la position du CNAVS à l'égard du SRNU.
Le Secrétariat les rencontrera à la prochaine réunion
consacrée à l'épidémiologie, en octobre.
Les membres du CNAVS discutent de la réponse reçue de la DGSPNI à la lettre datée du 25 juillet 2002 adressée à Alexa Brewer, lettre qui demandait que le CNAVS participe au processus annuel de planification du travail et d'établissement des priorités de la DGSPNI. Cette réponse, donnée dans une lettre datée du 30 juillet 2002 et signée par Anita Tuharsky-Ross, coordonnatrice de la lutte contre le VIH/SIDA, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, DGSPNI, explique qu'Alexa Brewer n'est pas en mesure de répondre à la demande du CNAVS avant la mi-septembre 2002. Les membres du CNAVS se disent déçus par le fait que la lettre n'a pas été transmise au directeur par intérim de la Division de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, DGSPNI, ou à son supérieur.
Suivi : Le Secrétariat préparera, pour examen par les coprésidents, une lettre adressée à Paul Moreau, directeur général de la DGSPNI, demandant que le CNAVS participe au processus annuel de planification du travail et d'établissement des priorités de la DGSPNI.
Les membres du CNAVS entament une discussion sur la participation de la DGSPNI aux travaux du CNAVS. Juste avant la réunion du CNAVS, Alain Houde, conseiller principal en matière de politiques, Division du VIH/sida (Alain est responsable de la coordination du Secrétariat du CNAVS) a reçu une demande d'Anita Tuharsky-Ross visant une participation accrue de la DGSPNI aux travaux et aux réunions du CNAVS. Alain Houde a convenu de rencontrer Anita après la réunion du CNAVS afin d'éclaircir la situation. Malgré cet accord, Anita a communiqué avec Art Zoccole, Todd Armstrong et Sheila Genaille pour faire une demande semblable pendant la réunion.
Suivi : Le Secrétariat préparera,
pour examen par les coprésidents, une lettre adressée à Anita
Tuharsky-Ross qui éclaircira la position du CNAVS concernant
la demande de représentation aux réunions du CNAVS faite
par la DGSPNI.
Les membres du CNAVS discutent de la réponse reçue de Nina Arron,
directrice de la Division du VIH/sida à Santé Canada, à la
lettre du CNAVS datée du 25 juillet 2002, dans laquelle le Conseil demandait
des renseignements supplémentaires sur le fonds pour les projets communautaires
autochtones de lutte contre le VIH/sida en milieu urbain et rural hors réserve.
Les coprésidents du CNAVS ont reçu une réponse de Nina
Arron datée du 9 août 2002. Susan Tolton, gestionnaire par intérim,
et Lina Racine, consultante en programme de l'Unité des programmes de
prévention, de soins et de traitements de la Division du VIH/sida, ont été invitée à assister à cette
réunion afin d'éclaircir la réponse. Les membres du Conseil
font part de leur impression sur la réponse reçue et de leur
désir de soulever les points suivants devant Susan et Lina :
Les membres du CNAVS souhaitent la bienvenue à Susan Tolton
et à Lina Racine. Susan Tolton donne un aperçu des voies
de financement de l'Unité des programmes auxquelles les organisations
communautaires de lutte contre le sida ont accès.
Il existe actuellement 13 voies de financement :
Susan invite les membres à consulter le site Web de Santé Canada
pour s'informer plus en détail
sur les fonds.
Susan souligne que pour accéder à ces fonds, les organisations
communautaires doivent satisfaire les principaux critères établis
pour chaque fonds. Le financement est attribué au moyen d'un processus
concurrentiel. Chaque demande est révisée par un comité qui
présente ses recommandations à Santé Canada. Les fonds
visent à soutenir des réponses créatrices et souples aux
besoins pressants relatifs au VIH/sida. Susan signale également la création
de deux nouveaux fonds : le Fonds pour les pratiques exemplaires, qui deviendra
le Fonds pour l'innovation en matière de programmes, et le fonds pour
le « renforcement des capacités ». Ce dernier vise à développer
les compétences en vue d'accroître la capacité des personnes
en matière de prestation de services. Pour bénéficier
de ces voies de financement, les organisations doivent démontrer que
leur projet est pertinent du point de vue national. Des membres du CNAVS s'inquiètent
de l'absence d'une définition claire de l'expression « pertinent
du point de vue national ». Les membres du Groupe des Inuits indiquent
qu'un projet prévu dans le Nord pourrait être pertinent dans de
nombreuses collectivités du Nord à l'échelle du pays,
sans toutefois l'être dans le Sud. Susan admet que ce terme devrait être
mieux défini. Actuellement, ce sont les comités d'examen par
les pairs qui se chargent de cette interprétation.
Suivi : Susan Tolton déterminera les critères
utilisés pour décider du sens exact de l'expression « pertinent
du point de vue national » et enverra cette information au CNAVS
pour examen et consultation.
Remarque : La réunion reprend à 13 h 30 avec les mêmes
participants présents le matin.
Santé Canada - réponse à la lettre envoyée
par le CNAVS
Suite de la discussion :
La discussion reprend entre les représentants de Santé Canada
et les membres du CNAVS. Ces derniers souhaitent en savoir davantage sur l'administration
du Fonds pour les projets communautaires des Premières nations, des
Inuits et des Métis hors réserve. Susan donne des renseignements
de base sur le fonds. Il consiste en une somme de 1,2 million de dollars qui
a permis de financer 20 projets pendant le dernier exercice (2001-2002). Le
nouveau cycle assure le financement de 17 projets, mais une partie des fonds
n'a pas été allouée; un mini-appel a été lancé pour
soutenir ou renforcer les projets dont le financement a déjà été approuvé.
Susan invite les membres à poser des questions de manière à ce
qu'elle puisse donner tous les éclaircissements nécessaires sur
le contenu de la lettre envoyée par Nina Arron au CNAVS. Elle fait également
savoir qu'elle transmettra à ses collègues toute question demeurée
sans réponse et tout conseil que le CNAVS pourrait donner concernant
l'administration de ce fonds.
Les membres du CNAVS soulèvent les points suivants :
Susan et Lina font les remarques suivantes :
Suivi : Susan Tolton renseignera le CNAVS sur les étapes
ou le processus à suivre pour obtenir l'approbation du Ministre.
La discussion se poursuit et les participants discutent du mini-appel lancé pour
soutenir ou renforcer les projets dont le financement a déjà été approuvé.
Les membres du CNAVS font savoir que le financement autochtone devrait demeurer
dans les voies de financement autochtone et se montrent préoccupés
devant la possibilité que la répartition régionale des
fonds ne soit pas respectée dans ce mini-appel.
La directive concernant la répartition des fonds, qui n'est pas énoncée
dans les lignes directrices sur le financement, mais qui est utilisée
comme principes directeurs par les comités d'examen, prévoit
un niveau donné de financement dans chaque région. Le CNAVS indique
que Santé Canada devrait respecter cette directive. Susan fait savoir
que la décision de lancer un mini-appel visait à assurer que
les fonds de l'enveloppe autochtone étaient alloués à des
projets autochtones. Les membres du CNAVS font part de leurs préoccupations
concernant le fait que le transfert de fonds de certaines provinces à d'autres
perpétue les zones « privilégiées » et « défavorisées » et
crée un contexte où les groupes communautaires des provinces « défavorisées » ne
sont pas sur un pied d'égalité par rapport aux autres régions
du Canada.
La question du renforcement des capacités dans les collectivités autochtones est également débattue. Tous les participants conviennent qu'il s'agit d'un défi continu. Santé Canada et les organisations autochtones de lutte contre le VIH/sida ont un rôle à jouer pour renforcer les capacités de la collectivité autochtone relatives à la présentation des demandes et à la gestion des projets. À cet égard, il serait utile d'élaborer en partenariat avec certains des candidats un guide contenant des conseils à l'intention des groupes et des organismes promoteurs sur les façons d'éviter les problèmes liés aux accords de contribution.
Renée Masching remercie Susan Tolton et Lina Racine de leur participation. Susan Tolton et Lina Racine sont reconnaissantes d'avoir pu assister à la réunion et espèrent qu'il s'agit de l'amorce de relations de travail fructueuses entre le CNAVS et l'Unité des programmes.
Discussion de suivi après le départ de Susan Tolton et de Lina Racine.
Les membres du CNAVS font les commentaires suivants :
Suivi : Le Secrétariat et les coprésidents mettront
sur pied un processus visant à préparer suffisamment
les personnes invitées aux réunions du CNAVS.
Le Secrétariat et les coprésidents présenteront à Santé Canada
les questions demeurées sans réponse et élaboreront plus
tard un processus préalable (si possible) pour assurer une préparation
adéquate des personnes invitées à faire des présentations.
Les coprésidents présenteront à Susan Tolton un
ou plusieurs mécanismes possibles pour établir un dialogue et
une contribution soutenus entre le CNAVS et l'Unité des programmes.
Sheila Genaille fait à titre d'exercice interculturel une présentation impressionnante sur l'histoire des Métis et présente un aperçu des problèmes auxquels les collectivités métisses sont confrontées. Elle distribue un résumé de sa présentation. Les membres du CNAVS la remercient de cette occasion et indiquent qu'il y aurait d'autres présentations du même genre, sur des cultures différentes, à chaque réunion.
Fin de la deuxième journée
Groupe communautaire | Ken Clement, LaVerne Monette, Quinn Wade, Art Zoccole |
Groupe des Premières nations | David Lee, Doris Ronnenburg, |
Groupe des Métis | Sheila Genaille, Albert McLeod, Duane Morrisseau, |
Groupe des Inuits : | Sarah Anala, Todd Armstrong, Roger Mannilaq |
Secrétariat à Santé Canada : | Alain Houde, conseiller principal en matière
de politiques, Unité des partenariats et de la coordination,
Division des politiques, de la coordination et des programmes sur
le VIH/sida, Centre de prévention et de contrôle des
maladies infectieuses (CPCMI), Direction générale de
la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP),
Santé Canada Paul J. Hemming, consultant en programme, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada |
Invitées : | Ralf Jürgens, directeur exécutif, Réseau juridique canadien VIH/sida |
Absent : | |
Groupe communautaire : | Alana-Dawn Phillips, Denise Lambert |
Groupe des Premières nations : | Garry Carbonnell, Anne Half, Renée Masching |
Groupe des Métis : |
Fran Hyndman, Roberta Wraith, Duane Morisseau |
Groupe des Inuits : | Pitsiula Kilabuk, Elena Labranche, Franco Buscemi |
La séance est ouverte à 9 h.
Présidence : Todd Armstrong, président du Groupe des Inuits
Todd Armstrong informe les membres du CNAVS que la brochure n'est pas encore prête.
Une version révisée de la mise à jour du budget est distribuée. Todd indique que le budget ne fait l'objet d'aucune question.
Art Zoccole rend compte des mesures de suivi énoncées dans le sommaire des mesures de suivi adoptées à la réunion de Halifax. Sheila Genaille propose ses services pour assurer le suivi auprès de Duane Shuttleworth quant à la création d'un logo pour le CNAVS. On se demande qui est propriétaire des documents produits par le CNAVS (le Conseil ou Santé Canada).
Suivi : Sheila Genaille communiquera avec Duane Shuttleworth pour
demander où en est la création d'un logo du CNAVS.
Le Secrétariat communiquera avec les Communications de Santé Canada
pour déterminer qui a les droits de propriété des documents élaborés
et elle transmettra la réponse aux coprésidents du CNAVS.
Les coprésidents font rapport sur l'engagement pris de dresser
une liste des consultants. Ils signalent qu'il ne s'agit pas d'une liste
exhaustive et que des noms de consultants pourraient être ajoutés à n'importe
quel moment. Les coprésidents du CNAVS auront ainsi accès à une
liste de consultants préapprouvés qu'ils pourront au besoin
utiliser pour réaliser des travaux particuliers. Ils devront dans
ce cas se conformer aux lignes directrices de Santé Canada puisque
le contrat serait signé entre le consultant et le Ministère.
Le nom d'Albert McLeod a involontairement été ajouté à la
liste et devrait être supprimé.
Suivi : Les coprésidents formuleront une clause
permettant d'ajouter des noms à la liste de consultant.
Le Secrétariat supprimera le nom d'Albert McLeod de la liste
des consultants, à laquelle il avait été ajouté par
erreur.
Les membres du CNAVS font part de leur satisfaction à l'égard du travail réalisé à ce jour dans ce dossier. Ils soulignent également le besoin de tirer profit de ce travail en élaborant plus avant la politique du CNAVS sur la résolution des conflits. Les points suivants devraient être pris en compte :
Sheila Genaille et LaVerne Monette ont assisté à une séance
de formation sur le « harcèlement » au cours de laquelle était
présenté un processus de résolution des conflits.
Elles se déclarent prêtes à poursuivre l'élaboration
de la politique sur la résolution des conflits.
Suivi : Sheila Genaille et LaVerne Monette poursuivront
l'élaboration de la politique du CNAVS sur la résolution
des conflits.
Le Secrétariat examinera la politique de Santé Canada
sur la résolution des conflits et la présentera aux coprésidents.
Le 4 septembre 2002, Quinn Wade et Duane Morrisseau ont tenu une téléconférence dont le but était d'examiner le mandat du CNAVS afin de renforcer l'inclusion d'APHA et de remplacer ainsi la déclaration provisoire sur l'inclusion d'APHA présentée par les coprésidents du CNAVS à la réunion de mai 2002. Les modifications proposées du mandat sont définies dans le sommaire des discussions de la téléconférence.
Chaque groupe donne son avis sur la recommandation présentée dans le procès-verbal de la téléconférence. Les membres parviennent à un consensus sur le fait que la mise en uvre des changements proposés pourrait être difficile, et ce, pour de nombreuses raisons - par exemple, chaque groupe est libre de décider lui-même de sa propre composition et de la désignation de son président, et le recrutement au sein d'APHA constitue un défi.
Les membres sont d'accord sur le besoin d'une inclusion plus poussée d'APHA et suggèrent que l'on devrait à cet effet renforcer la déclaration précédente sur l'inclusion d'APHA au lieu de modifier le mandat.
Suivi : David Lee, Quinn Wade et Duane Morisseau examineront de nouveau cette question et prépareront une déclaration révisée sur l'inclusion d'APHA.
Sheila Genaille évoque le besoin de processus uniformes et similaires pour remplacer les membres des groupes entre les sommets. La réponse à ce besoin relève de chacun des groupes, dont les membres sont responsables de l'élaboration de leurs propres règles concernant le recrutement. Cependant, tous les membres reconnaissent le besoin de mettre en place des processus clairs et d'envisager une « uniformisation » de ces processus. Les processus actuels sont trop vagues. Les coprésidents devraient se renseigner pour savoir comment d'autres groupes autochtones règlent cette question.
Suivi : Les coprésidents se renseigneront et élaboreront un projet de processus pour le remplacement des membres.
Ken Clement et Fran Hyndman ont tenu le 23 août 2002 une téléconférence avec André Leury, chef d'équipe/recherche communautaire, de la Division du VIH/sida. À cette occasion, André Leury s'est engagé à élaborer un plan de travail clair pour le processus de transfert du Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones. Le 11 septembre 2002, André a présenté un projet d'échéancier établi pour servir de guide dans l'achèvement du processus de transfert du Programme général de recherche communautaire (non autochtone). Les intervenants dans le Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones sont invités à évaluer dans quelle mesure cet échéancier pourrait être adapté au processus de transfert du Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones.
Suivi : Les coprésidents répondront
au besoin de définir plus avant la position du CNAVS à l'égard
du processus de transfert.
Le Secrétariat invitera des représentants pertinents de
Santé Canada à la prochaine réunion pour discuter du processus
de transfert.
Doris Ronnenburg fait savoir que les membres du Groupe de travail sur
la répartition des ressources (Art Zoccole, Todd Armstrong et
Albert McLeod) ont participé à une téléconférence
avec Steven Sternthal, gestionnaire, Unité de la responsabilité publique
et des opérations de la Division, et Fernand Comeau, analyste
des politiques, Unité de la responsabilité publique et
des opérations de la Division. Fernand a informé le Groupe
que, compte tenu de divers besoins - à savoir, lier et intégrer
réellement le travail qui sera accompli dans le cadre de l'examen
de la répartition des ressources et l'Orientation no 10 (Développer
un plan stratégique de la SCVS) ainsi que réduire les dédoublements
-, l'Unité de la responsabilité publique envisage actuellement
la fusion des deux groupes en un seul comité directeur. Les membres
du CNAVS avertissent qu'une analyse attentive des besoins doit être
réalisée à partir de prévisions pour définir
les lacunes et les besoins.
Suivi : Les coprésidents demanderont à un
consultant de cerner les besoins en matière de répartition
des ressources. Une analyse attentive des besoins devrait être
effectuée à partir de prévisions pour cerner les
lacunes.
Ralf Jürgens, directeur exécutif du Réseau juridique
canadien VIH/sida, fait une présentation sur le mandat, les objectifs
et les activités du Réseau. Il invite les membres du CNAVS à se
rendre sur le site Web
du Réseau juridique
Ralf souligne également les points suivants :
Todd remercie Ralf de sa présentation. Ralf est reconnaissant d'avoir été invité et espère qu'une relation de travail fructueuse a ainsi été établie entre le CNAVS et le Réseau juridique.
Remarque : La réunion reprend à 13 h 30 avec les mêmes participants que pendant la séance du matin, à l'exception de Sheila Genaille.
Alain Houde fait une présentation sur les rôles et responsabilités du Secrétariat. Il souligne les points suivants :
Les membres ont été invités à faire des commentaires sur la nécessité d'un plan de communications propre au CNAVS. Les membres ont consulté les politiques internes régissant les communications du RCAS afin d'établir si ces politiques pourraient être adaptées au CNAVS. Voici un aperçu des commentaires formulés à ce sujet :
Suivi : Les coprésidents prépareront des suggestions concernant le plan de communications en tenant compte du besoin d'établir un diagramme d'acheminement pour détecter les lacunes existantes dans les communications du CNAVS.
Les membres du CNAVS se déclarent satisfaits de l'aperçu
provisoire du rapport d'étape. Ils font savoir que le rapport
d'étape devrait être élaboré à partir
de l'aperçu provisoire.
Suivi : Le Secrétariat préparera un rapport d'étape provisoire pour approbation par les coprésidents.
Quinn Wade signale qu'une seule réunion a eu lieu pour l'instant. Des travaux sont en cours pour élaborer le plan stratégique du RCITS.
Todd Armstrong informe les membres que la délégation du CNAVS (Todd Armstrong, Denise Lambert, Duane Morrisseau, David Lee) a fait une présentation sur le CNAVS aux membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida le 10 juin 2002. Le Conseil ministériel a fait savoir dans une lettre adressée au CNAVS le 15 août 2002 que le GTSQA étudiera les liens possibles et rendra compte au Conseil ministériel à sa prochaine réunion, au début novembre. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a ajouté qu'il communiquera avec le CNAVS peu après la réunion en vue de poursuivre le dialogue.
Art Zoccole mentionne que Neil Burke, de Santé Canada, cherche un représentant autochtone qui siégerait au Comité directeur national sur la sensibilisation au VIH/sida. Les membres du CNAVS sont d'avis que certaines campagnes de portée globale ne sont pas efficaces pour tous les Canadiens. Ils soulignent aussi la nécessité d'une initiative propre aux Autochtones, et décident de ne pas désigner de représentant en raison du manque d'information sur la campagne proposée.
Suivi : Le Secrétariat organisera une réunion entre Neil Burke et les coprésidents afin de discuter des préoccupations et des attentes du CNAVS concernant le Comité directeur national.
Art Zoccole rend compte des liens établis avec le CCFPT-sida. Les membres du CNAVS voient en le CCFPT-sida une tribune possible pour faire part des préoccupations relatives aux conflits de compétences et aux lacunes en matière de services.
Suivi : Les coprésidents formuleront des questions à poser aux représentants du CCFPT-sida et inviteront ces derniers à la prochaine réunion.
Todd Armstrong fait le point sur le Sommet des Autochtones. Il indique qu'un consultant (Arlo Yuzicapi Fayant) a été recruté pour l'élaboration d'une proposition en vue du Sommet autochtone sur le VIH/sida de 2003. Le consultant a préparé un projet de proposition avec le concours des coprésidents. La proposition sera présentée à Santé Canada aux fins de financement.
Suivi : Les coprésidents étudieront
le plan de travail pour ajouter les activités prévues
pour le budget du prochain exercice.
Le Secrétariat préparera en vue d'un examen par les coprésidents
une lettre à l'intention des représentants compétents
de Santé Canada. La lettre devra justifier le budget demandé pour
le Sommet et présenter des échéances.
Comme suite à la rencontre de Montréal, Santé Canada a organisé des téléconférences afin de poursuivre l'élaboration des mesures proposées. Une téléconférence a eu lieu le 26 juin 2002 pour discuter de l'orientation consacrée aux Autochtones. Les participants à cette téléconférence ont désigné le CNAVS comme un intervenant essentiel pour la mise en uvre de la mesure no 3 : Coordination des processus de recherche en matière de VIH/sida axé sur les Autochtones. Au cours de la téléconférence, les participants ont recensé plusieurs initiatives de recherche (Institut de la santé des Autochtones des IRSC, Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones de la Division du VIH/sida, Association canadienne de recherche sur le VIH, groupe de travail du CNAVS sur l'épidémiologie et la surveillance). On s'attend à ce que le CNAVS donne des détails sur le rôle qu'il souhaite jouer à l'égard de la mesure no 3.
Les membres du CNAVS décident de reporter la discussion sur ce point en raison de l'absence d'un grand nombre de membres du Conseil.
Suivi : Les coprésidents consulteront un consultant pour déterminer qui est le mieux placé pour prendre l'initiative à l'égard de cette question.
Todd Armstrong fait savoir que le CNAVS a demandé au cours de la réunion de mai 2002 au Secrétariat de préparer un mandat qui définirait ses rôles et ses responsabilités. En accomplissant ce travail, le Secrétariat a pris conscience du besoin de préciser le mécanisme de rapports du CNAVS à l'intention de Santé Canada. Cela aiderait à faire la distinction entre les rôles et responsabilités du Secrétariat du CNAVS et le rôle de Santé Canada. Une discussion sur les différentes options relatives aux rapports a eu lieu au cours de la rencontre des coprésidents à Halifax, en juillet 2002.
La discussion a notamment porté sur les considérations suivantes :
Les coprésidents ont conclu que la meilleure option serait que le CNAVS rende directement compte au directeur du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI), Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada.
Les membres du CNAVS sont d'accord avec la conclusion formulée par les coprésidents.
Todd Armstrong mentionne un article troublant publié récemment dans un journal québécois. L'article, intitulé « Le Québec en Péril », donne une description fausse et trompeuse de la crise du VIH/sida. Les membres suggèrent que des organismes comme le RCAS et Pauktuutit écrivent à l'éditeur du journal pour condamner l'article.
Date et lieu de la prochaine réunion : 16, 17 et 18 janvier 2003, à Ottawa
Fin de la réunion