Indemnisation des victimes de l'hépatite C

Différents plans d'indemnisation visent les personnes qui ont contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang à différentes périodes.

Personnes ayant contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang avant le 1^er janvier 1986 et après le 1^er juillet 1990

• Au site Web officiel pour le règlement relatif à l'hépatite C visant la période antérieure à 1986 et la période postérieure à 1990.
  Crawford Class Action Services
• Recours collectifs hépatite C pré-86/post-90
• Communiqués
• Le Québec, l'Ontario et le Manitoba ont chacun un plan provincial d'aide financière
• Le règlement du recours collectif des victimes de l'hépatite C infectées avant 1986 et après 1990 contre la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR)

Personnes ayant contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang entre le 1^er janvier 1986 et le 1^er juillet 1990

• Règlement sur l'hépatite C pour les années 1986-1990

Personnes ayant contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang avant le 1^er janvier 1986 et après le 1^er juillet 1990

Recours collectifs hépatite C pré-86/post-90
Crawford Class Action Services

Le 8 juin 2007, la Convention de règlement des recours collectifs concernant les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 a été approuvée par les tribunaux, qui l'ont considérée comme juste et raisonnable, et dans le meilleur des intérêts des personnes inscrites au recours collectif. Les tribunaux ont aussi choisi Crawford Class Actions Services pour administrer le fonds d'indemnisation. Cet organisme agira à titre de tierce partie indépendante, sans lien avec le gouvernement fédéral. Par conséquent, le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle sur le calendrier des prochaines étapes. L'administrateur a établi les procédures permettant de recevoir et d'examiner des demandes et de verser des indemnisations aux demandeurs admissibles. Le 10 août 2007, le plan d'indemnisation a été mis en œuvre. Pour obtenir de l'information sur la manière de faire une demande d'indemnisation, on peut communiquer avec l'administrateur par le numéro sans frais 1-866-334-3361, par courriel à l'adresse preposthepc@crawco.ca, ou en allant sur le site Internet de Crawford . Un des rôles de l'administrateur est d'aider le demandeur à toutes les étapes du processus de demande. Si vous avez des questions sur la manière d'obtenir de l'information (par exemple, dossiers des transfusions sanguines ou manière d'organiser un retraçage des donneurs et des receveurs), communiquez avec Crawford à son numéro sans frais.

Principales caractéristiques de l'entente de règlement visant à indemniser les victimes d'hépatite C infectées avant 1986 et après le 1er juillet 1990 (juin 2007)

Avocats des victimes d'avant 1986 et d'après 1990

Questions et réponses

Communiqué : Approbation par les tribunaux de l'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 (8 juin 2007)

Communiqué : Le Premier ministre annonce une entente visant à dédommager les victimes de l'hépatite C infectées avant 1986 et après 1990 (25 juillet 2006)

Communique : Entente sur des indemnités de 1 milliard de dollars conclue et soumise à l'approbation des tribunaux (15 décembre 2006)

Plans provinciaux d'aide financière.

Certaines provinces ont agi de leur propre chef et ont choisi d'offrir de l'aide financière aux personnes qui ont contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990. Le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont un plan provincial d'aide financière.

• Manitoba
• Ontario
• Québec

Manitoba

Le 18 janvier 2001, le gouvernement du Manitoba annonçait la mise en place d'un programme d'indemnisation pour les Manitobains ayant contracté l'hépatite C à la suite d'un contact avec le système d'approvisionnement en sang du Canada avant 1986 ou après 1990. Le Manitoba Hepatitis C Assistance Package (MHCAP)  consiste en un versement ponctuel de 10 000 $ par le gouvernement du Manitoba. Les personnes désireuses de demander l'indemnisation, de se faire aider pour remplir la demande ou d'obtenir des précisions sur le MHCAP peuvent appeler au 204-788-6339 (à Winnipeg) ou, sans frais, au 1-866-357-0196.

PMAVHP
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg MB R3B 3M9
Numéro sans frais : 1 (866) 357-0196
Courrier : mgi@gov.mb.ca

Ontario

En vertu du Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C  , le gouvernement de l'Ontario a décidé d'offrir un paiement unique aux personnes qui ont contracté l'hépatite C par le biais du système d'approvisionnement en sang en Ontario, ou aux personnes qui ont contracté le VHC par le biais d'un conjoint, d'un partenaire ou d'un parent qui a reçu du sang ou des produits sanguins en Ontario avant le 1^er janvier 1986, ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande à l'adresse suivante :

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Numéro sans frais : 1 (877) 222-4977
Courrier : infomoh@gov.on.ca

Québec

Les Québécois qui ont contracté l'hépatite C peuvent obtenir de l'aide grâce au régime d'aide financière du Québec pour les personnes qui ont contracté l'hépatite C, conséquence directe d'une transfusion sanguine ou de l'utilisation de produits sanguins au Québec. Les personnes qui ont été indirectement infectées par un conjoint, un père ou une mère qui a contracté la maladie après avoir reçu une transfusion au Québec peuvent aussi être admissibles à de l'aide financière. Pour être admissibles, les personnes doivent avoir été infectées avant le 1er janvier 1986 ou après le 1^er juillet 1990, mais avant le 28 septembre 1998. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette aide financière, on peut composer sans frais le 1 (800) 561-9749.

Régie de l'assurance maladie du Québec
P.O. Box 18000
Québec (Québec) G1K 9H1
Numéro sans frais : 1 (800) 561-9749
Courriel : slitss@msss.gouv.qc.ca

Le règlement du recours collectif des victimes de l'hépatite C infectées avant 1986 et après 1990 contre la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR)

En 2001, les tribunaux ont approuvé le règlement du recours collectif des victimes de l'hépatite C infectées avant 1986 et après 1990 contre la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR). Ce règlement a créé un Fonds pour les personnes infectées directement ou indirectement par l'hépatite C, après avoir reçu du sang au Canada avant 1986 et entre le 1er juillet 1990 et le 28 septembre 1998. Pour plus d'information sur ce plan de règlement, veuillez communiquer avec l'administrateur à l'adresse suivante :

KPMG Inc.
600, boul. de Maisonneuve Ouest
Bureau 1500
Montréal (Québec) H3A 0A3
À l'attention de l'administrateur des réclamations
Numéro sans frais : 1-888-840-5764
Site internet : www.kpmg.ca/fr/ms/hepatitisc