Information septembre 2004
R.1 L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de planifier et de réagir efficacement aux menaces à la santé publique. La création de l'Agence est le résultat d'une vaste consultation avec les provinces, les territoires, des intervenants et l'ensemble des Canadiens. Elle fait également suite à des recommandations formulées par d'imminents experts en santé publique - notamment celles contenues dans le rapport du Dr David Naylor intitulé Leçons de la crise du SRAS: Renouvellement de la santé publique au Canada et dans d'autres rapports canadiens ou internationaux. Ces recommandations préconisent une prépondérance du gouvernement fédéral dans les questions de santé publique, ainsi qu'une meilleure collaboration dans et entre les différentes juridictions.
L'Agence et l'Administrateur en chef de la santé publique constitueront un point de convergence clair pour le leadership et la responsabilité du gouvernement fédéral quant à la gestion des situations d'urgence en santé publique.
R.2 Le Canada est membre de la communauté internationale. Des événements récents en rapport avec l'éclosion de maladies infectieuses, ainsi que des rapports nationaux et internationaux sur les soins de santé, ont mis en évidence le fait que, dans ce contexte, il était nécessaire d'avoir un nouveau modèle capable d'apporter une réponse rapide aux menaces à la santé publique et une plus grande collaboration nationale en matière de santé. En outre, une action coordonnée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est requise pour contrer ces maladies évitables que sont les maladies chroniques - la principale cause de mortalité et d'invalidité au Canada.
En tant que composante du portefeuille de la santé, soutenue par un réseau national de collaboration, l'Agence concentrera ses efforts sur les mesures et les interventions d'urgence, la prévention et la surveillance des maladies infectieuses et chroniques, ainsi que la prévention des blessures. Ce nouveau centre d'intérêt et modèle de collaboration s'assurera que ces domaines particuliers recevront toute l'attention requise.
R.3 L'Agence, soutenue par un réseau de collaboration pancanadien, concentrera ses efforts sur les mesures et les interventions d'urgence, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et chroniques, la prévention des blessures, la promotion de la santé. Santé Canada continue à assumer la direction nationale afin d'élaborer des politiques de santé et d'appliquer des règlements sanitaires. Santé Canada est également responsable de l'Administration de la Loi canadienne sur la santé. Dans les domaines de la prévention des maladies et de la vie saine, Santé Canada travaillera de près avec l'Agence de santé publique afin d'adapter ces programmes aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits et d'assurer la disponibilité et l'accessibilité des services de santé.
R.4 L'Agence fera partie de la fonction publique. Elle sera dirigée par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et relèvera du ministre de la Santé. Santé Canada relève également du ministre de la Santé. Bien que distincts, les deux organismes feront partie du portefeuille de la santé et travailleront ensemble à l'amélioration et à la protection de la santé des Canadiens.
R.5 Les principaux avantages de l'agence sont l'attention et l'importance qu'elle accordera aux questions de santé qui préoccupent les Canadiens, particulièrement en s'assurant que le Canada dispose d'un système prêt à réagir rapidement en cas de menaces à la santé publique. Le poste d'administrateur en chef de la santé publique du Canada assurera une prépondérance fédérale dans les situations d'urgence en matière de santé publique. Les Canadiens ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient la création d'un tel poste après la crise du SRAS. Par ailleurs, l'administrateur conseillera directement, en matière de santé publique, le ministre de la Santé et la ministre d'État à la santé publique.
R.6 L'Agence de la santé publique du Canada reposera sur deux piliers, à Winnipeg
et Ottawa. La gestion, le personnel et l'expertise se trouveront partout
au Canada.
R.7 L'administrateur en chef aura son bureau principal à Winnipeg et un à Ottawa. Il aura également accès à des bureaux régionaux à travers le pays.
R.8 À priori, la nouvelle agence incorporera le personnel et les programmes de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, y compris plus de 1500 personnes. Des améliorations aux programmes de santé publique dans les mois à venir nécessiteront des ressources humaines supplémentaires, mais l'Administrateur en chef de la santé publique aura besoin de temps pour déterminer la situation actuelle.
R.9 Au départ, il s'agira d'assurer une présence nationale et de travailler auprès des provinces et des territoires afin de concevoir un système de santé publique efficace et coordonnée qui sert les Canadiens. À cet égard, l'Administrateur en chef de la santé publique jouera un rôle prépondérant. Il rencontrera des représentants des provinces et des territoires, de même que des partenaires majeurs dans le secteur de la santé publique tant nationaux qu'internationaux.
R.10 Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 665 millions de dollars afin de consolider le système de santé publique du Canada. Ce financement inclut 100 millions de dollars pour l'accroissement des services de première ligne, 300 millions de dollars pour le soutien de nouveaux programmes de vaccination et 100 millions de dollars pour l'amélioration des systèmes de surveillance. Un financement de 165 millions de dollars sur une période de deux ans permettra de prendre des mesures immédiates afin de combler certains écarts dans le système de santé publique et de mettre sur pied la nouvelle agence. Ces fonds amélioreront des programmes dans six domaines particuliers pour:
R.11 La création de l'Agence de santé publique du Canada est le résultat d'une large consultation avec les provinces, les territoires, des intervenants et l'ensemble des Canadiens. Une première ébauche est apparue dans des rapports publiés par le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, présidé par le Dr David Naylor, et par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Michael Kirby. Les deux comités ont basé leurs recommandations sur des suggestions d'experts en santé publique et de Canadiens préoccupés par cette question.
Un groupe de travail ayant le mandat d'élaborer des avenues possibles relativement à la création d'une nouvelle agence de santé publique a réuni des experts indépendants. Des hauts fonctionnaires des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé ont aussi été consultés. De plus, la ministre d'État à la santé publique a mené plus de 30 consultations avec des fonctionnaires de la santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux, des parlementaires et divers intervenants dans le secteur de la santé publique à travers le pays. Aussi, un site Web a été créé pour permettre aux Canadiens d'exprimer leurs opinions sur cette initiative. Le groupe de travail a tenu compte des résultats de ces nombreuses délibérations et de toutes les suggestions qu'il a reçues.
R.12 Le ministre de la Santé publiera un rapport qui sera déposé au Parlement.
R.13 La planification de l'établissement du nouveau Réseau de santé publique pancanadien est en cours. On s'attend à ce que le réseau agisse en tant que mécanisme essentiel de collaboration en matière de santé publique au Canada, et à ce qu'il facilite des démarches nationales relativement à la planification et aux politiques qui touchent la santé publique. Le réseau regroupera des experts et des fonctionnaires en santé publique des provinces et des territoires qui se pencheront sur les questions relatives à la santé publique. L'Agence bénéficiera également d'un réseau de six Centres nationaux de collaboration en santé publique qui favoriseront des liens entre les provinces, les territoires, les milieux universitaires et des organisations non gouvernementales.
R.14 Ce réseau fédéral, provincial et territorial agira en tant que mécanisme essentiel de collaboration en matière de santé publique au Canada, et facilitera des démarches nationales relativement à la planification et aux politiques de la santé publique.
R.15 Les responsabilités de l'Administrateur en chef seront les suivantes :
R.16 Les Centres nationaux de collaboration en santé publique, qui seront axés sur l'expertise régionale déjà établie, agiront en tant que points de convergence nationale dans des domaines prioritaires de la santé publique. Ils accéléreront l'élaboration et la mise en oeuvre de nouveaux résultats de recherche et des meilleures pratiques dans le secteur de la santé publique. Six centres ont été identifiés:
R.17 La planification de l'établissement des centres se fait présentement en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux et des représentants régionaux.
R.18 Des discussions ont lieu avec les partenaires sur la meilleure façon de structurer le fonctionnement et les activités de chaque centre. Nous voulons nous assurer d'avoir en place une structure qui facilite la collaboration efficace de tous les partenaires qui oeuvrent dans le secteur de la santé publique.
R.19 Il existe certaines similitudes. Mais l'agence sera unique, puisqu'elle se fonde sur les excellents résultats de Santé Canada dans le domaine de la promotion de la santé. Comme les Centres for Disease Control, l'agence agira comme point de convergence clair pour le leadership et la responsabilité en matière de santé publique nationale à l'intérieur des juridictions respectives, et traitera de préoccupations semblables en matière de santé publique.
R.20 Le ministre de la Santé fera rapport des activités de l'Agence au Parlement.
R.21 La santé publique est un vaste ensemble d'efforts qui visent à garder les gens en santé et à l'extérieur des hôpitaux. Elle inclut des activités comme des programmes d'immunisation, de nutrition et d'activité physique, des mesures de prévention des infections dans les hôpitaux, de même que le dépistage, des essais de laboratoire et des réglementations qui soutiennent ces activités. En maintenant les Canadiens en santé, la santé publique peut atténuer certaines pressions qui s'exercent sur notre système de santé.
R.22 La santé publique a toujours été une composante importante du mandat de Santé Canada qui est de maintenir et d'améliorer la santé des Canadiens.
La création de l'Agence de la santé publique du Canada et des autres composantes d'un système de santé publique renouvelé, qui repose sur tout le travail accompli par Santé Canada, favorisera une plus grande collaboration et une meilleure coordination. Les avantages principaux de l'Agence constituent l'attention et la proéminence qu'elle apporte aux questions de santé qui préoccupent les Canadiens, et l'assurance que le Canada a un système de santé publique prêt à prévoir les menaces à la santé publique et à y faire face.
R.23 La santé publique joue un rôle prépondérant en aidant les Canadiens à réduire les risques de contracter une maladie ou de subir des blessures. Quand des personnes se livrent à des activités qui ont pour but de prévenir des maladies et de les aider à réduire les principaux facteurs de risque, comme le tabagisme et une mauvaise alimentation, elles peuvent constater des changements importants dans leur état de santé à court terme (entre trois et cinq ans). Par exemple, une alimentation saine et l'activité physique se révèlent plus efficaces que les médicaments pour aider les personnes qui montrent les premiers symptômes du diabète à ne pas contracter la maladie. La santé publique aide également les gens atteints d'une maladie ou qui ont subi des blessures en empêchant leur état de santé de s'aggraver. Par exemple, le fait pour une personne de savoir comment gérer une maladie comme l'hépatite C peut améliorer immédiatement sa qualité de vie.
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