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Invitation à soumettre une demande

Programme sur le cancer – Programmes communautaires
Priorité : Dépistage et détection précoce du cancer parmi les populations mal desservies
La présente invitation à soumettre une demande (ISD) est maintenant FERMÉE
Les renseignements suivants sont à titre d'information

• Contexte
• Élément central de la demande de propositions 2011 du Programme sur le cancer
• Portée des projets
• Financement et durée des projets
• Langues officielles
• Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et son Règlement
• Exigences relatives aux demandes
• Processus d'examen des demandes
• Téléconférence axée sur les questions et les réponses
• Date limite et processus pour présenter une demande
• Vous-avez des questions? Visitez notre section FAQ
• Document de référence - Modèle logique pour les programmes communautaires (21.9 Ko - 1 page)

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d'inviter les organismes admissibles à soumettre une proposition de financement au Programme sur le cancer dans le cadre de l'Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques. Les projets présentés dans le cadre de la présente invitation doivent commencer pendant l'exercice 2011-2012 et peuvent durer jusqu'à deux ans.

Contexte

Le cancer est la première cause de décès au Canada. Selon les Statistiques canadiennes sur le cancer 2010, il y aura plus de 76 200 décès attribuables au cancer en 2010. De plus, 173 800 nouveaux cas estimés seront diagnostiqués, et ce nombre ne cessera de croître à l'échelle nationale au fur et à mesure que la population canadienne vieillit. Le cancer engendre des coûts annuels directs de plus de 2,6 milliards de dollars pour le système de santé canadien^[1]. La prévention est essentielle à la diminution du nombre croissant de cas de cancer et à la réduction de l'impact économique de cette maladie.

Pour donner suite à la prévention et à la lutte contre le cancer, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), qui constitue une approche pancanadienne à l'égard de la lutte contre le cancer au Canada. Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) a quant à lui été créé en 2006 pour guider la mise en œuvre de la SCLC en collaboration avec des intervenants clés du domaine du cancer (gouvernement FPT et organisations non gouvernementales). Le Programme sur le cancer de l'ASPC est coordonné avec le PCCC, dont il complète les travaux dans le domaine de la prévention du cancer et de la lutte contre cette maladie, afin d'éviter tout dédoublement d'efforts. L'ASPC travaille avec de nombreux partenaires à la mise en œuvre d'initiatives visant à combler les lacunes dans les secteurs suivants : renseignements sur le cancer et surveillance; dépistage et détection précoce; prévention et contrôle du cancer. La présente demande de propositions résulte d'un examen des données et des recherches actuelles et d'une consultation auprès d'intervenants de la communauté de lutte contre le cancer tenue en février 2010.

Élément central de la demande de propositions 2011 du Programme sur le cancer

Priorité de la demande de propositions : Élimination des obstacles, accroissement de la sensibilisation et promotion de la participation aux activités de dépistage et de détection précoce du cancer parmi les populations mal desservies

Dans la documentation sur la santé, une « population mal desservie » désigne un groupe de personnes dont les caractéristiques démographiques, géographiques ou économiques limitent ou restreignent l'accès aux services de santé^[2].

Des études montrent que les populations mal desservies sont moins susceptibles de passer un examen de dépistage du cancer, obtiennent un diagnostic à un stade plus avancé de la maladie et, par conséquent, sont beaucoup plus susceptibles d'obtenir des résultats défavorables. La présente demande de propositions a pour but de financer des projets visant à éliminer les obstacles, à accroitre la sensibilisation et à promouvoir la participation de ces groupes aux activités de dépistage et de détection précoce.

Dépistage et détection précoce du cancer

Dans le domaine de la santé publique, la prévention secondaire du cancer signifie généralement que l'on détecte la maladie à un stade précoce, c'est-à-dire avant l'apparition de symptômes, ce qui permet d'intervenir rapidement afin d'en ralentir ou d'en freiner la progression^[3]. La prévention secondaire du cancer consiste généralement à effectuer des tests de dépistage, comme une mammographie pour le cancer du sein ou la recherche de sang occulte dans les selles pour le cancer colorectal, mais elle consiste également à enseigner aux gens à reconnaître les signes précurseurs de la maladie. Le fait de reconnaître certains symptômes possibles et de prendre des mesures appropriées peut permettre une détection et un diagnostic précoce. Cela augmente les chances de succès du traitement et, par conséquent, réduit le nombre de décès attribuables au cancer.

Il existe plusieurs types de dépistage différents, notamment :

• le dépistage de masse, qui consiste à analyser une population nombreuse;
• le dépistage multiplié ou multiphasique, qui consiste à réaliser divers tests de dépistage au cours d'une même visite (p. ex. examen médical annuel);
• le dépistage proactif ou systématique, qui consiste à inviter les membres d'une population à risque à subir un test de dépistage à des intervalles appropriés;
• la recherche de cas (dépistage opportuniste), une forme de dépistage réservée aux patients qui consultent un médecin dans un autre but relié à la santé.

Les objectifs du projet doivent être conformes aux lignes directrices et aux recommandations pour la pratique du dépistage généralement acceptées par les experts, comme celles du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs et du Preventative Services Task Force des États-Unis. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l'adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/cd-mc/gecssp-ctfphc-fra.php.

Populations mal desservies

Les populations mal desservies qui sont moins susceptibles de faire un examen de détection et de dépistage précoce du cancer incluent notamment :

• les nouveaux arrivants et les immigrants;
• les Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées;
• les personnes handicapées;
• les personnes à faible revenu, qui ont de faibles capacités de lecture ou qui sont peu scolarisées;
• les Premières nations vivant hors des réserves, les Inuits et les Métis.

Nouveaux arrivants et immigrants

• La recherche montre que le statut d'immigrant et l'origine culturelle sont associés à un faible recours à la mammographie et au test de dépistage du cancer du col utérin, particulièrement chez les nouveaux arrivants qui viennent de pays où il n'y a pas de programmes de dépistage. Par exemple, le taux de dépistage du cancer du col utérin chez les Canadiennes d'origine asiatique de première et de deuxième génération est plus faible que chez les Canadiennes de naissance. Bien que les obstacles au dépistage semblent les mêmes au sein des divers groupes d'immigrants, il est important de souligner que chaque groupe est unique et possède ses propres croyances et pratiques en matière de santé. La langue constitue l'un des obstacles les plus importants en ce qui a trait au dépistage chez les nouveaux arrivants et les immigrants. Les barrières linguistiques peuvent causer une mauvaise compréhension pendant le diagnostic et des disparités dans les demandes d'examen et les évaluations diagnostiques.

Canadiens vivant dans des régions rurales ou éloignées

• La recherche montre que la distance géographique, le manque de transport et le manque de fournisseurs de soins de santé font souvent en sorte qu'il est difficile pour les femmes vivant dans des villes rurales ou sur une ferme de passer des tests de dépistage du cancer. Par exemple, le recours à la mammographie est significativement moins élevé dans les provinces atlantiques et le Grand Nord que partout ailleurs au Canada. Les habitants des communautés rurales et éloignées disposent probablement de moins d'information sur le cancer et possèdent moins de connaissances à ce sujet. De manière générale, il y a un manque de services de prévention et de diagnostic dans les régions rurales et éloignées, et certains groupes ayant des besoins spéciaux, comme les personnes handicapées et les nouveaux immigrants, sont mal servis.

Personnes handicapées

• Les études révèlent que les personnes déjà atteintes d'un handicap physique ou intellectuel sont moins susceptibles de passer un test de dépistage du cancer. Par exemple, les femmes handicapées sont beaucoup moins susceptibles de se soumettre à une mammographie et risquent ainsi d'être diagnostiquées à un stade plus avancé de la maladie. Les personnes handicapées peuvent rencontrer de nombreux obstacles sur les plans de l'aménagement des locaux (p. ex. installations et table d'examen inaccessibles), des procédures (équipement médical inadapté) et des attitudes (p. ex. manque de soins de santé « universels »). Des facteurs comme l'isolement social, de faibles capacités de lecture et des troubles d'apprentissage ou des déficiences intellectuelles peuvent contribuer à un faible degré de sensibilisation aux services. Les personnes handicapées peuvent être dispersées dans de vastes communautés ou dans des régions à faible densité de population, ce qui fait en sorte qu'il est compliqué de développer et de cibler les ressources, les outils et l'expertise nécessaires pour assurer un accès équitable au dépistage.

Personnes à faible revenu, à faibles capacités de lecture ou peu scolarisées

• La recherche a révélé que les personnes qui vivent dans un environnement affichant un faible statut socioéconomique sont moins susceptibles de passer un test de dépistage du cancer. Les femmes à faible revenu, à faibles capacités de lecture et peu scolarisées ont moins recours à la mammographie et au test de dépistage du cancer du col utérin. Par exemple, chez les femmes de 20 à 69 ans, plus le revenu augmente, plus le recours au test de Pap est élevé. Les hommes et les femmes qui ont un faible statut socioéconomique disent avoir moins souvent recours au test de dépistage du cancer colorectal.

Premières nations vivant hors des réserves, Inuits et Métis

• La recherche indique que les taux de dépistage du cancer chez les Premières nations, les Inuits et les Métis sont particuliers aux communautés, c'est-à-dire qu'ils sont carrément insuffisants dans certaines communautés et qu'ils correspondent à la moyenne canadienne ou la dépassent dans d'autres. Les taux de dépistage varient également selon le type de cancer. Le taux de dépistage du cancer du col utérin et de mammographie s'améliore dans la plupart des populations des Premières nations, des Inuits et des Métis, bien que le taux de dépistage du cancer colorectal présente certains défis sur les plans pratique et culturel. En outre, des études montrent que le taux de cancer colorectal augmente rapidement chez les Premières nations et les Inuits. Les membres des populations autochtones ont tendance à présenter des cancers à des stades plus avancés et ils ont des taux de mortalité plus élevés pour les cancers évitables. Cette catégorie de la population se heurte à plusieurs obstacles lorsqu'il s'agit de participer au dépistage au Canada, notamment les suivants : concepts culturels divergents quant au cancer et aux moyens de le prévenir; manque de services adaptés à la culture; faible degré de sensibilisation et de connaissances à l'égard du dépistage; roulement élevé des professionnels de la santé et manque de personnel; communautés rurales et éloignées.

Élimination des obstacles, accroissement de la sensibilisation et promotion de la participation dépistage et à la détection précoce du cancer

Les projets admissibles à un financement comprennent, sans s'y limiter, les suivants : outils; ressources; modèles; démonstrations ou projets pilotes; transfert des connaissances; pratiques exemplaires et prometteuses; recherche qualitative et études d'évaluation; modules de formation.

Les projets doivent porter principalement sur l'élimination des obstacles, l'accroissement de la sensibilisation et la promotion de la participation des populations mal desservies au dépistage et à la détection précoce du cancer. Cela peut inclure toute une gamme d'idées de projet, sans s'y limiter, notamment les suivantes :

• matériel éducatif et formation de sensibilisation aux réalités culturelles à l'intention des professionnels de la santé, pour les aider à mieux comprendre et à promouvoir les soins « universels » et le respect de la diversité;
• ressources et documents comportant un niveau de langue ou de littératie en matière de santé permettant de cibler les populations mal desservies;
• modèles innovateurs et nouveaux visant à faire participer les populations mal desservies;
• outils permettant d'évaluer efficacement les programmes visant à joindre les populations mal desservies;
• adaptation et reproduction de modèles de pratiques exemplaires pour d'autres provinces, communautés ou organisations;
• documentation et évaluation des programmes existants visant à joindre les populations mal desservies et à combler leurs besoins variés et difficiles;
• communication de pratiques exemplaires ou prometteuses en vue d'accroître le degré de sensibilisation au dépistage et à la détection précoce du cancer chez les populations mal desservies.

Portée des projets

Les objectifs de projet doivent être conformes aux lignes directrices et aux recommandations pour la pratique du dépistage généralement acceptées par les experts, comme celles du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs et du Preventative Services Task Force des États-Unis. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l'adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/cd-mc/gecssp-ctfphc-fra.php.

Le projet doit être élaboré avec l'apport et la participation des populations mal desservies ciblées. La participation et l'engagement communautaires sont essentiels à la réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet.

Les résultats du projet doivent avoir des conséquences et des avantages à l'échelle nationale. Cela signifie qu'ils peuvent avoir une portée nationale en ce qui a trait aux partenaires ou aux avantages pour la population cible et qu'il est possible de reproduire les résultats dans d'autres régions du pays.

Le projet doit comporter l'utilisation et le transfert d'information et de connaissances, et ce, au delà de l'échelle locale et régionale.

La préférence ira aux propositions qui comprennent une participation ou un engagement multisectoriel. Les demandeurs sont fortement encouragés à établir des partenariats avec des organismes œuvrant dans d'autres domaines que celui du cancer. L'efficacité des initiatives de prévention du cancer est renforcée au moyen d'interventions multisectorielles auxquelles participent divers intervenants, notamment des organisations non gouvernementales, des administrations (municipales, provinciales, territoriales et fédérales), des milieux de travail, l'industrie, les services de santé, les services sociaux et des établissements d'enseignement.

Financement et durée des projets

Seuls les projets commençant pendant l'exercice 2011-2012 sont admissibles à un financement. Le financement prendra la forme de subventions ou de contributions pouvant atteindre jusqu'à 500 000 $ par année. La durée du financement sera limitée à deux (2) ans (24 mois). Selon l'évaluation du projet et le financement disponible, l'ASPC déterminera quel type d'accord (de subvention ou de contribution) sera conclu avec les demandeurs dont la proposition est retenue.

La présente invitation à soumettre (ISD) une demande est maintenant FERMÉE
Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement

Langues officielles

Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer le dynamisme des minorités anglophones et francophones du Canada (les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec), à soutenir leur épanouissement et à encourager la pleine reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Par conséquent, toute la documentation relative au projet (p. ex. les ressources, les rapports, les messages) destinée à une diffusion publique doit être produite dans les deux langues officielles. De plus, les activités de projet doivent être fournies dans la langue au choix de la population auxquelles elles s'adressent.

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et son Règlement

Compte tenu des récentes modifications apportées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et à son Règlement, les demandeurs sont invités à revoir ceux-ci afin de s'assurer que leur organisme est conforme aux normes. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web du Commissariat au lobbying du Canada, à l'adresse http://www.ocl-cal.gc.ca/eic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/fra/accueil, ou communiquez directement avec lui.

Exigences relatives aux demandes

Seules les propositions complètes seront examinées. Veuillez noter que les demandeurs doivent utiliser les modèles fournis avec le présent document. Les demandes présentées sous une autre forme ou un autre format seront rejetées.

Votre demande de financement doit comprendre :

• Le formulaire de demande de financement (10 pages 1.48MB)
• Description détaillée de votre projet (Utilisez les modèles suivant) :
  • modèle de proposition (13 pages, 269KB)
  • modèle de plan de travail (2 pages, 48KB)
  • modèle de plan d'évaluation (2 pages, 31KB)
  • modèle de budget (3 pages, 495KB)
• Des preuves de l'admissibilité de votre organisme (c.-à-d. une copie de votre certificat de statut, de vos documents constitutifs (lettres patentes), de vos documents provinciaux ou territoriaux, de la liste des membres de votre conseil d'administration, de votre mandat ou de votre structure de gouvernance)
• Une copie des documents confirmant le statut de financement venant d'autres sources (si nécessaire)
• Les lettres de soutien officielles signées par des partenaires démontrant leur intention de participer au projet proposé et décrivant le type de contribution ainsi que sa nature
• L'original, 5 (cinq) copies sur papier et une (1) copie de votre demande complète sans virus, sur disque compact ou disque vidéo numérique (CD/DVD)
• Une lettre officielle signée de l'organisme parrain démontrant sa décision de parrainer le projet

Veuillez consulter les « Lignes directrices à l'intention des demandeurs » du Programme sur le cancer pour vérifier que votre demande est complète. Vous y trouverez de l'information détaillée sur les éléments à inclure dans votre demande et sur le format à respecter.

L'Agence de la santé publique du Canada n'acceptra AUCUNE demande envoyée par courriel ou par télécopieur ou dont le cachet de la poste indiquera une date postérieure à la date limite.

L'ASPC n'est pas tenue d'assurer le financement ni de conclure une entente à la suite de cette invitation à soumettre une demande de financement. L'ASPC se réserve aussi le droit de rejeter toute proposition reçue à la suite de la présente invitation, d'accepter toute proposition en tout ou en partie et d'annuler ou de reconduire la présente invitation à tout moment. Veuillez noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés dans la préparation ou la soumission d'une demande en réponse à la présente invitation.

Processus d'examen des demandes

Un accusé de réception sera acheminé dès que votre demande sera reçue. Le processus d'examen et d'approbation prendra au moins douze (12) semaines. Toutes les demandes seront examinées afin de déterminer si elles sont complètes et recevables. Pendant le processus d'examen, il est possible que nous communiquions avec un demandeur en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires. Vous serez informés des résultats une fois la décision finale prise à l'égard de votre projet.

Téléconférence axée sur les questions et les réponses

Tous les demandeurs sont invités à participer à une téléconférence organisée à leur intention par des représentants de l'ASPC. La téléconférence sera une occasion d'obtenir des précisions sur le processus de demande. Elle sera offerte soit le 17 mai, 2011 à 13 h (HNE) et/ou le 7 juin, 2011 à 13 h (HNE), au numéro de téléphone suivant : 1-877-413-4792, numéro de téléconférence 2916642.

Date limite et processus pour présenter une demande

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¹Santé Canada (2002). Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1998. http://www.phac-aspc.gc.ca/ebic-femc/ebic-femc98/index-fra.php

²Résumé n° 8347 : Developing a definition of "underserved populations" . Tracy A. Weitz, MPA, UCSF National Center of Excellence in Women's Health, Université de la Californie, et Karen M. Freund, M.D., M.H.P, Women's Health Unit, Boston Medical Center, Université de Boston. http://apha.confex.com/apha/128am/techprogram/paper_8347.htm

³Université d'Ottawa (2007). Individual and Population Health: Categories of Prevention.