À propos de la Loi sur le droit d'auteur du Canada

Pour consulter la Loi sur le droit d'auteur, reportez-vous au site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html.

La Loi sur le droit d'auteur et DOCLINE

Les ressources appartenant aux participants canadiens et offertes aux autres participants à DOCLINE doivent être utilisées conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Les participants canadiens de DOCLINE doivent veiller à ce que leurs politiques et pratiques en matière de PEB respectent la Loi sur le droit d'auteur du Canada en tout temps.

Il importe de noter que tout participant canadien offrant un accès à leurs ressources à un client international doit le faire conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Les participants canadiens sont invités à consulter leurs services juridiques pour en apprendre plus à ce sujet. Les participants qui ont recours aux ressources canadiennes devraient s'assurer de leur utilisation appropriée auprès de la bibliothèque prêteuse.

L'ICIST et la Loi sur le droit d'auteur

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ICIST respecte la Loi sur le droit d'auteur à l'égard de ses Services de fourniture de documents, reportez-vous à la foire aux questions.