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Traitement des demandes
à l'étranger (OP)

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Chapitre OP 1 [-] Procédures
Chapitre OP 2 [-] Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial
Chapitre OP 3 [-] Adoptions
Chapitre OP 4 [-] Traitement des demandes présentées en vertu de l'article 25 de la LIPR
Chapitre OP 5 [-] Refugiés - Personnes à protéger
Chapitre OP 6 [-] Travailleurs qualifiés - fédéral
Chapitre OP 7a [-] Travailleurs qualifiés du Québec
Chapitre OP 7b [-] Candidats de la province
Chapitre OP 8 [-] Entrepreneur et travailleurs autonomes
Chapitre OP 9 [-] Investisseurs
Chapitre OP 10 [-] Perte du statut
Chapitre OP 11 [-] Résidents temporaires
Chapitre OP 12 [-] Étudiants
Chapitre OP 14 [-] Traitement des demandes aux termes du programme des aides familiaux résidants
Chapitre OP 15 [-] Procédures médicales
Chapitre OP 16 [-] Passeports et documents de voyages
Chapitre OP 17 [-] Prêts
Chapitre OP 18 [-] Évaluation de l'interdiction de territoire
Chapitre OP 19 [-] Réadaption des criminels (outre-frontières)
Chapitre OP 20 [-] Permis de résident temporaire
Chapitre OP 21 [-] Appels et litiges
Chapitre OP 22 [-] Contrôle judiciaire

   
  Dernière mise à jour : 2002-01-27
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