Citoyenneté et Immigration Canada - Gouvernement du Canada
  EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
    AccueilQuoi de neufGuidesNotes de service sur les opérations  (NSO)Site web de CIC
Guides d'immigration
Exécution de la loi
Procédures des travailleurs étrangers temporaires
Législation
Traitement des demandes au Canada
Référence
Traitement des demandes à l'étranger
Personnes protégées
Loi et Règlements
""


Personnes protégées (PP)

line

Les documents qui suit sont enregistré en format Adobe® Acrobat PDF. Il vous faut le lecteur Adobe® Acrobat, disponible gratuitement sur le site Internet d'Adobe, pour consulter et imprimer les documents.

[Get Acrobat Reader]

line

À noter que le présent guide n'est pas encore complet.

Chapitre PP 1 [-] Traitement des demandes de protection au Canada
Chapitre PP 2 [-] Traitement des demandes d'asile à la CISR
Chapitre PP 3 [-] Examen des risques avant renvoi (ERAR)
Chapitre PP 4 [-] Décisions relatives aux personnes à protéger

   
  Dernière mise à jour : 2002-10-01
Avis importants