Projet pilote sur l'information de source gouvernementale : Phase I - Rapport final

Susan Arbing
Coordinatrice du projet
Nova Scotia Provincial Library
Halifax, Nova Scotia
Le 8 octobre 1996

Table des matières

Voici les questions que les formateurs ont reçues au cours du projet. Mieux que tout autres données recueillies pendant le projet, ces questions donnent une idée du genre de publications et de renseignements que la population attend du gouvernement. Ces questions ont été groupées par sujet.

Les affaires (y compris le commerce)

• Comment puis-je obtenir un brevet pour mon invention?



• Peut-on trouver de l'information sur le commerce de fleurs au Canada Atlantique?



• Je cherche des renseignements sur une base de données nommée WinExports. Je crois qu'elle vient du gouvernement. Elle a trait aux compagnies exportatrices du Canada.



• Je songe à démarrer une entreprise d'exportation; j'aimerais trouver les entreprises de la Nouvelle-Écosse qui entretiennent des liens commerciaux avec le Japon; j'aimerais aussi connaître les produits qui intéressent les Japonais.



• Je cherche des renseignements sur les entreprises ou les industries oeuvrant dans le domaine de la santé en Nouvelle-Écosse.



• Je cherche des renseignements sur l'industrie canadienne du marbre.



• Je cherche des données sur différents marchés nationaux; j'aimerais également savoir ce qu'il est possible d'exporter à ces différents marchés.



• Je cherche de l'information sur la manière d'exercer des affaires en Alberta, plus particulièrement des renseignements touchant l'impôt sur le revenu et la constitution en corporation.



• Existe-t-il un site qui me fournirait la liste de mes concurrents dans la vente au détail d'instruments de musique en C.-B.?



• Quelles sont les principales activités économiques dans les Territoires du Nord-Ouest? Quelles sont les principales industries néo-écossaises?



• Le gouvernement du Canada fait-il des recherches actuellement sur la fabrication des zeppelins?



• Je veux des renseignements sur l'industrie canadienne du tabac : statistiques, produits, importation, etc.



• Je veux des renseignements sur la manière de démarrer une entreprise touristique en Nouvelle-Écosse.



• J'ai besoin de renseignements sur le démarrage d'une petite entreprise en Nouvelle-Écosse. Où dois-je aller pour obtenir plus d'information? De la formation? Des octrois gouvernementaux?



• Quels sont les contrats gouvernementaux présentement ouverts au processus de soumission, et comment puis-je soumettre une offre?

L'éducation

• Où puis-je trouver des renseignements sur les prêts-étudiants, les bourses et les octrois disponibles aux étudiants canadiens? [Cette question provenait autant de professeurs voulant aider des étudiants que d'étudiants eux-mêmes.]

L'emploi

• Puis-je faire circuler mon curriculum vitæ sur l'Internet?



• Puis-je me chercher un emploi à l'aide de l'Internet?



• Combien de semaines de travail me faut-il pour être admissible au régime d'assurance-emploi selon les nouveaux règlements?



• Est-ce que toute la Classification nationale des professions (CNP) est disponible sur l'Internet?



• Qu'est-ce qu'un numéro de CNP? Comment puis-je trouver le numéro de CNP qu'il me faut pour remplir ce formulaire?



• Combien de semaines de travail me faut-il pour être admissible à l'assurance-emploi dans la région de Halifax?



• Les salaires minima ont changé récemment. Quelles sont les données sur le salaire minimum en Nouvelle-Écosse?



• Où se trouve la dernière édition de la Loi sur l'assurance-emploi? Et les règlements de cette loi (2 juillet)?



• Quels sont les avantages dont une minorité visible peut profiter?



• J'aimerais avoir des renseignements sur le travail à l'étranger.



• Je cherche la liste des postes à contrat (ou temporaires) présentement disponibles au sein du gouvernement de la Nouvelle-Écosse?



• Quels genres de renseignements sont disponibles pour les personnes atteintes d'une déficience qui sont à la recherche d'un emploi?



• Je cherche des renseignements sur les carrières à valeur ajoutée en Nouvelle-Écosse.



• Quels genres de renseignements sur les programmes offerts aux jeunes le DRHC offre-t-il sur son site? Peut-on y trouver des renseignements qui ne sont pas disponibles sur support imprimé?



• Je dois me chercher un emploi, et je veux rester en Nouvelle-Écosse. L'Internet peut-il m'aider?



• J'ai appris que les conseils scolaires métropolitains ont fusionné et que des listes d'emplois disponibles dans le milieu scolaire circulent. Puis-je les trouver sur l'Internet?



• Peut-on trouver des renseignements sur les carrières en environnement?

La finance

• Les listes tarifaires harmonisées du Canada sont-elles sur l'Internet (ou sur support imprimé)?



• Puis-je soumettre mes déclarations d'impôt sur le revenu par l'Internet?



• Les soldes bancaires non réclamés sont-ils sur l'Internet?

La santé

• Je cherche des renseignements sur les entreprises ou les industries oeuvrant dans le domaine de la santé en Nouvelle-Écosse.

L'immigration

• Je dois me préparer pour le test d'obtention de la citoyenneté canadienne. À quels genres de questions dois-je m'attendre?



• Peut-on trouver des renseignements sur les cours d'anglais langue seconde offerts aux immigrants?



• J'aimerais avoir de l'information sur les programmes d'aide aux entrepreneurs immigrants de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse.



• Que dois-je faire pour obtenir mon passeport, et où dois-je m'adresser?



• Je cherche de l'information communautaire qui pourrait intéresser les nouveaux immigrants : appartements à louer, organismes de service social, renseignements sur la citoyenneté, familiarisation avec la culture locale, organismes du milieu offrant des occasions de socialiser. L'Internet peut-il m'aider?



• Les résidents permanents et les réfugiés sont admissibles au programme de prêts à intérêt réduit du gouvernement. Quel est le taux d'intérêt sur ces prêts pour chaque groupe? Quelle est la durée de ces prêts? Je suis surtout intéressé par le calendrier de remboursement prévu pour les réfugiés.



• De quelle manière une personne fait-elle la demande d'un visa de visiteur canadien? D'un permis de séjour pour étudiant? Du statut d'immigrant admis?

Les programmes et services gouvernementaux

• J'ai reçu des demandes d'information au sujet des services d'aide sociale et de bien-être social de la Nouvelle-Écosse.



• Où puis-je demander mon drapeau canadien gratuit?



• Quels sont les critères et les définitions actuels des gouvernements provinciaux et fédéral d'une déficience, spécialement en ce qui concerne les régimes de rente, la formation professionnelle, la loi, etc.?



• Quel est le genre de recherche médicale actuellement subventionnée par le gouvernement fédéral?



• Je cherche l'adresse de l'organisme chargé de l'édition des publications du gouvernement du Canada.



• Est-ce que le commandement du MDN posté à Halifax dispose de renseignements sur ses récents projets ISO 9000?



• Je suis intéressé à obtenir des renseignements sur les programmes gouvernementaux destinés aux aînés.



• Quels sont les projets communautaires de développement économique actuellement en cours à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse?



• Comment dois-je m'y prendre pour obtenir une lettre de félicitations du premier ministre pour mes grands-parents à l'occasion de leur cinquantième anniversaire?



• Je cherche le numéro de téléphone du «directeur des appels» du Régime de pensions du Canada.



• Quels genres de renseignements le Centre canadien de la statistique juridique a-t-il mis sur le Web? Statistique Canada diffuse-t-il ses données?



• Je cherche des renseignements sur la manière de soumettre une demande à CUSO. [Contrairement à ce que croyait le client, CUSO n'est pas un organisme gouvernemental.]



• Je cherche le numéro du Bureau africain du CUSO. (Je crois bien que c'est CUSO.)



• Je cherche le capitaine John T. Morgan du Bureau de la sécurité des transports du Canada.



• On a beaucoup parlé dernièrement dans les nouvelles du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse. Est-ce que la page d'accueil du Conseil mentionne de quoi il était question? Quels sont les liens de cet organisme avec le gouvernement provincial?



• Qu'est-ce que le CRTC?



• Je voudrais des renseignements sur ce que fait le gouvernement au sujet de la violence familiale au Canada.



• Peut-on trouver des renseignements sur ce que fait le gouvernement pour favoriser la croissance des communautés?



• Je travaille au Canada (de façon légale) mais je ne suis pas citoyen canadien. J'ai remarqué l'autre jour que sur mes talons de chèque de paye on avait déduit de mon salaire des contributions à l'assurance-emploi et au RPC. Comme je ne suis admissible ni à l'assurance-emploi ni au Régime des pensions du Canada, y a-t-il un moyen de récupérer ces sommes déduites de mon salaire?

Les renseignements statistiques

On a reçu de nombreuses demandes de renseignements statistiques, tels que données sur le chômage, données sur le chômage par secteur industriel, nombre de naissances et de décès par province et au pays, etc.

• Combien de personnes d'origine allemande vivent dans la région de Kitchener-Waterloo?



• Je cherche des statistiques sur le nombre de propriétaires de mini-fourgonnette et de camion au Canada.



• Même si les données complètes d'un recensement ne sont normalement rendues publiques qu'un siècle après sa tenue (et ce, afin de protéger la vie privée des personnes), le gouvernement a, cinq ans à l'avance, rendu publiques les données du recensement de 1901. Cependant, j'ai appris que le gouvernement n'a pas l'intention de diffuser à l'avance les données du recensement de 1911. Est-ce vrai? [Fait-on mention dans les textes juridiques d'un projet de loi ou d'une décision politique à cet effet?]



• Les données journalières de Statistique Canada sont-elles disponibles en ligne?



• Quelles sont les données démographiques les plus récentes pour Halifax? Pour la Nouvelle-Écosse? Pour le reste du Canada?



• J'aimerais consulter les statistiques sur l'emploi et le marché du travail des cinq dernières années.



• J'aimerais avoir les données d&eacut e;mographiques récentes : pour le Canada, la Nouvelle-Écosse et les autres pays; en particulier, celles concernant les immigrants arrivés de différents pays.

Les lois, les règlements et l'information parlementaire

• Que stipulent les règlements canadiens sur le changement de nom? [Répertoire des permis, des autorisations et des licences de la Nouvelle-Écosse]



• Quelle est l'adresse de mon député à Halifax? [Répertoire de l'assemblée nationale de la Nouvelle-Écosse



• Il me faut les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement depuis le milieu des années 1980.



• Qui est mon député? Comment puis-le contacter?



• Nous avons reçu beaucoup de demandes de renseignements concernant les textes législatifs sur la protection des victimes de viol. Cette législation fait-elle partie des Statuts du Canada? Peut-on trouver plus d'information sur ce sujet sur l'Internet?



• Quels renseignements touchant l'enquête Kreever sur le sang contaminé peut-on trouver sur l'Internet?



• A-t-on accès en ligne à la Gazette du Canada?



• Peut-on trouver des renseignements d'ordre général sur la Loi sur le droit d'auteur?



• Les lois de la Nouvelle-Écosse sont-elles accessibles en ligne? Y a-t-il une loi particulière accessible en ligne?



• Je veux connaître mon conseiller municipal maintenant que la région métropolitaine a fusionné. Cependant, je ne suis pas certain du district auquel j'appartiens.



• Peut-on trouver, sur l'Internet, la liste des hauts-commissariats, des consulats et des ambassades à l'étranger? Cette liste existait sur support imprimé, mais l'exemplaire de la bibliothèque date de deux ans.



• Je cherche l'adresse de monsieur Geoff Regan, député de Halifax Ouest.



• Je me souviens avoir entendu il y a quelques années qu'une nouvelle législation sur l'évaluation environnementale a été adoptée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, je crois. Peut-on la trouver sur l'Internet?



• J'ai besoin de la version à jour du code criminel.



• Qui est l'ambassadeur du Canada au Kazakstan?



• Peut-on trouver rapidement la liste des premiers ministres?



• Je voudrais les noms des personnes qui ont dirigé l'Ordre du Canada depuis ses débuts.



• J'ai lu récemment dans les journaux qu'on venait de publier l'étude de la commission sur l'exode des médecins canadiens vers les États-Unis. Cette étude a possiblement été conduite en Alberta. Était-elle commandée par le gouvernement, et peut-on la trouver sur l'Internet?



• Comme puis-je envoyer mes commentaires à [inscrire le nom du premier ministre, du premier ministre provincial, du député, du ministre, etc.] même si je n'ai pas un compte de courrier électronique?



• Le texte intégral de l'Accord de libre-échange nord-américain est-il sur l'Internet? Y parle-t-on des perspectives de travail aux États-unis pour un sylviculteur canadien?



• Que dit la Loi sur le droit d'auteur du Canada au sujet de la protection des ressources circulant sur l'Internet? Si un citoyen canadien copie illégalement un fichier d'un site américain, quelle législation prévaut devant les tribunaux?



• Où en est-on avec la loi américaine Helms-Burton, et quelle est la réaction du Canada face à cette loi?



• Quels genres de renseignements le gouvernement diffuse-t-il sur les règlements des échanges commerciaux entre les parties de l'Accord de libre-échange nord-américain?



• Je prépare en ce moment mon examen de conduite. Le site du gouvernement provincial fournit-il les lois sur la sécurité routière et une copie de quelques questions pratiques?



• Le hansard est-il accessible en ligne? [Cette question est revenue environ 20 fois]

Autres sujets

L'environnement

• Quelles sont les dernières nouvelles au sujet du Irving Whale? [Environnement Canada]



• Les sommaires météorologiques mensuels du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada sont-ils disponibles sur l'Internet? Ils ne semblent plus être publiés sur papier. S'ils le sont encore, comment peut-on s'y abonner à nouveau? Quel en serait le coût?



• Je suis surfiste. Lorsqu'un ouragan ou une tempête tropicale frappe les côtes, les vagues sont énormes. Est-ce que je peux trouver les prédictions de vagues pour la plage Laurencetown pour ce week-end? [Question posée le 13 ou 14 juillet, au moment où l'ouragan Bertha a frappé.]



• Je pars pour l'Ontario demain; j'aimerais connaître les prévisions climatiques pour savoir ce que je dois mettre dans mes bagages.



• Comment transformer les déchets domestiques en compost?



• Quel temps faisait-il à Dartmouth entre le 19 et le 22 juillet? [Une histoire se cache derrière cette question : un agent immobilier faisait visiter la maison d'une dame pendant son absence. Elle avait placé ses meubles de patio à l'envers pour les protéger du mauvais temps et fermé son parasol. À son retour, la dame s'est rendu compte que les meubles étaient à l'endroit et avaient été endommagés par la pluie, et que le vent avait retourné son parasol. Elle pense que l'agent a profité des lieux et de ses meubles qu'il a oublié de replacer. Pour sa part, l'agent dit que la mauvaise température est responsable des dommages. La dame aimerait savoir quel temps il faisait les jours où elle s'est absentée]



• Que disent les gouvernements sur la dépollution des étangs de Sydney?



• Comment faire pour tenir un cerf à distance de mon jardin?

Les loisirs et le tourisme

• Je veux des renseignements sur le sentier transcanadien, en particulier une carte montrant le tracé proposé pour le Nouveau-Brunswick.



• Peut-on trouver des renseignements sur les attractions touristiques et les lieux d'hébergement des provinces de l'Atlantique qui sont accessibles aux visiteurs en fauteuil roulant.



• Il faut que je réserve une chambre d'hôtel à Fredericton. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick diffuse-t-il de l'information touristique qui pourrait m'être utile?



• Je cherche des renseignements sur l'hébergement en Nouvelle-Écosse (hôtels, motels, pavillons, etc.).



• Je planifie des vacances en Colombie-Britannique. Quels genres de renseignements peut-on trouver sur les lieux hors-circuit qu'il serait intéressant de visiter?



• Existe-t-il de l'information sur les attractions touristiques suivantes en Nouvelle-Écosse : le Yarmouth County Historical Museum and Archives et le Shelburne Museum and Archives? Ces musées ont-ils leurs propres pages d'accueil?



• Existe-t-il de l'information sur la maison d'été du président Roosevelt à Campobello, au Nouveau-Brunswick?

La pêche

• Le différend opposant le Canada aux États-Unis sur les contingents de pêche au saumon est-il réglé?



• Quelle est la politique du gouvernement sur la chasse aux phoques?



• Peut-on trouver des documents sur les moratoires de pêche?



• Existe-t-il de l'information sur le Programme de stratégie du poisson de fond de l'Atlantique pour les pêcheurs? Que propose ce programme? Ce programme me touchera-t-il? Si oui, quand? Quels en sont les avantages financiers?

L'agriculture

• J'aimerais avoir de l'information sur l'importation d'abeilles de l'Afrique occidentale.

Autres sujets variés

Il y a eu énormément de demandes de renseignements sur les provinces, tels que leurs emblèmes floraux et les noms des premiers ministres. De plus, la question sur l'existence d'une page d'accueil pour une province ou une ville en particulier a été posée à plusieurs reprises.

• Le gouvernement publie-t-il sur l'Internet des renseignements sur l'exploration de l'espace?



• Combien y a-t-il de détachements de la GRC à travers le Canada?



• Est-ce que je peux trouver qui était l'invité de Morningside pour une journée en particulier?



• Peut-on avoir accès en ligne aux pièces d'exposition du Musée des Beaux-Arts du Canada?



• Puis-je envoyer un message par courrier électronique à monsieur Michael Enright de l'émission radiophonique de CBC, As it happens?



• Est-ce que je peux suivre la valeur de mes actions sur le TSE?



• J'ai appris que Louis Riel avait récemment été nommé Père de la confédération. Est-ce vrai?



• Quelles sont les performances des athlètes canadiens à Atlanta aujourd'hui? [pendant les Jeux olympiques]



• Le gouvernement fédéral ou les gouvernement provinciaux ont-ils des bases de données généalogiques à jour?



• A-t-on accès en ligne aux tableaux de la collection du Musée national?



• Pourquoi ma recherche [sujet] est-elle infructueuse avec le moteur de recherche Champlain du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le moteur de recherche de la Cour suprême?



• Quels renseignements le gouvernement diffuse-t-il sur la violence familiale? La discrimination raciale? L'histoire des premières nations? Le bénévolat?