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La réglementation des armes à feu
: le Canada dans le contexte international Résumé Au Canada, les armes à feu font chaque année plus de 1 200 victimes
et sont à l'origine de plus d'un millier d'hospitalisations; les
décès et les blessures qu'elles provoquent constituent donc
un grave problème de santé publique. Si cette question a
fait l'objet de vives discussions au cours des dernières années,
de nombreuses recherches effectuées dans un contexte international
semblent indiquer qu'il existerait une relation entre l'accès aux
armes à feu et les décès et les blessures causés
par ces armes. Les interventions visant à limiter l'accès
aux armes à feu se situent au niveau de la réglementation,
de l'éducation et de la technique. Des réformes législatives
visant à réduire les décès et les blessures
causés par les armes à feu ont été introduites
récemment au Canada et dans de nombreux autres pays. S'il est possible,
par des mesures nationales, d'agir sur l'approvisionnement en armes à
feu, on coordonne cependant de plus en plus les efforts à l'échelle
intergouvernementale dans le but de réduire le trafic illégal
de ces armes. De même, la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale des Nations Unies a récemment
adopté une résolution encourageant tous les pays qui ne
l'ont pas encore fait à renforcer leurs mesures intérieures
de contrôle des armes à feu, compte tenu du fait que l'insuffisance
des mesures en vigueur dans un pays peut avoir des effets néfastes
sur la sécurité dans d'autres pays. Les décès et les blessures causés par les armes à feu au Canada Dans le monde entier, les États ont commencé à s'intéresser au problème des blessures et des décès imputables aux armes à feu, et nombreux sont ceux qui ont introduit des réformes législatives au cours des dernières années. Traditionnellement, les mesures de contrôle des armes à feu sont plus strictes au Canada qu'aux États-Unis, et les taux de décès, de blessures et de criminalité reliés aux armes à feu y sont également beaucoup moins élevés. Toutefois, le contexte international offre une perspective différente. Les taux de décès imputables aux armes à feu sont beaucoup plus élevés au Canada que dans la plupart des autres nations industrialisées, et la nouvelle loi adoptée en 1995 est en accord avec les approches suivies pour réglementer les armes à feu dans la plupart des pays développés. Du point de vue de la santé publique, les décès et les blessures imputables aux armes à feu, qu'ils aient été provoqués intentionnellement ou non, constituent une grave menace pour la santé des Canadiens. En moyenne, plus de 1 200 Canadiens ont été tués et plus de 1 000 ont été blessés par des armes à feu chaque année au cours des 10 dernières années. Par exemple, en 1995, on a enregistré 911 suicides, 145 homicides, 49 «accidents» mortels, 6 décès lors d'interventions policières et 14 décès d'origine indéterminée où des armes à feu ont été mises en cause, ce qui représente un taux de décès global par arme à feu de 3,8 pour 100 0001. Si, de l'avis de certains, les décès et les blessures imputables aux armes à feu ne constituent pas un problème grave comparativement à d'autres causes de décès comme le cancer2, les professionnels de la santé publique préfèrent établir des priorités en se basant non seulement sur le taux de décès, mais aussi sur la mesure dans laquelle ces décès auraient pu être évités3. On estime que les coûts économiques des décès et des blessures imputables aux armes à feu au Canada se chiffrent à 6 milliards de dollars par an4. Les coûts chez les jeunes sont particulièrement élevés : les décès imputables aux armes à feu sont la troisième cause de décès par ordre d'importance chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans5. Le Canada occupe la cinquième place parmi les pays industrialisés au chapitre du taux de décès chez les enfants de moins de 14 ans6. Le contexte international fournit un éclairage utile sur le problème des armes à feu au Canada ainsi que sur les approches possibles pour s'attaquer à ce problème. Méthodes La recherche sur la réglementation des armes à feu pose de nombreux défis méthodologiques. Les comparaisons interculturelles sont difficiles en raison de la variabilité des données et du manque d'uniformité sur le plan des méthodes de déclaration et des sources de données7,a. De surcroît, la complexité d'autres variables telles que les différences culturelles, les conditions socio-économiques et d'autres facteurs ajoute à la difficulté de mettre en évidence des liens de causalité. Ces défis méthodologiques ne sont toutefois pas propres à la question de la réglementation des armes à feu; ils touchent de nombreuses autres questions complexes dans le domaine de la prévention du crime, de la sécurité du public et des soins de santé. Certains parallèles ont été tracés entre les influences politiques exercées sur les recherches concernant les effets des armes à feu et celles qui sont exercées sur les recherches concernant les effets du tabac8. Dans le but d'assurer la diversité des sources, on a utilisé plusieurs méthodes différentes pour recueillir la documentation utilisée pour le présent article. On a effectué des recherches dans les bases de données MEDLINE et Wilson et dans d'autres banques connexes, pour la période comprise entre 1980 et 1997, en utilisant comme mots-clés «firearms» (armes à feu) et «gun» (fusil). On a consulté des sources internationales telles que la Victimization Survey (Enquête sur la victimisation) et l'International Study on Firearm Regulation (Étude internationale sur la réglementation des armes à feu) récemment effectuée par les Nations Unies (ONU), ainsi que les sources statistiques de différents pays, par exemple Statistique Canada. Outre les publications assujetties au processus d'examen par les pairs, on a examiné les dossiers de récentes enquêtes et travaux de gouvernements, notamment ceux des comités du Sénat et de la Chambre des communes du Canada et les débats sur le projet de loi C-68, ainsi que les documents préparés pour la Cour d'appel de l'Alberta, la Lord Cullen Inquiry into Dunblane et le Review of Firearms Control in New Zealand. D'autres documents ont été obtenus par le biais de sources gouvernementales et policières en Grande-Bretagne, au Japon, en Australie et en Suisse. Le lien entre l'accès et les taux de décès De l'avis de plusieurs chercheurs, les preuves sont suffisamment concluantes pour affirmer qu'il existe un lien entre les taux de décès et de blessures imputables aux armes à feu et l'accès à ces armes9,10. On peut définir l'accès aux armes à feu de plusieurs manières, notamment par le pourcentage de foyers possédant une arme à feu (ou différentes mesures de substitution)11, ou encore par la facilité avec laquelle un individu peut se procurer une arme et des munitionsb à un endroit et à un moment donnés. Les stratégies visant à réduire les décès et les blessures imputables aux armes à feu proposées par les experts en santé publique ressemblent généralement aux approches adoptées pour les maladies infectieuses, qui combinent l'éducation, la réglementation et la technique. Pour prévenir une maladie ou une lésion, les experts en santé publique optent pour l'action préventive visant à lutter contre l'agent et le véhicule afin de protéger l'hôte. Dans le cas des blessures par arme à feu, l'agent est la force déployée pour tirer un coup de feu, le véhicule est l'arme ou la munition, et l'hôte humain est la victime [...] L'accès constitue le lien universel, celui contre lequel on peut agir, dans la chaîne d'événements menant à une blessure par arme à feu12. [traduction] L'accès aux armes à feu dans les foyers Dans bon nombre d'études portant sur la thèse de l'accessibilité, on a comparé les foyers possédant une arme à feu avec ceux où il n'y en avait pas13. Kellerman et ses collègues, par exemple, ont conclu que l'homicide d'un membre de la famille était 2,7 fois plus probable dans un foyer possédant une arme à feu que dans un foyer sans arme. Dans une autre étude, on est parvenu à la conclusion, une fois pris en compte plusieurs facteurs de risque indépendants, que la possession d'une ou de plusieurs armes à feu multipliait le risque de suicide par 4,8 dans ce foyer14. Les risques augmentaient, en particulier pour les adolescents, lorsque les armes à feu étaient conservées chargées et déverrouillées15. Comparaisons entre le Canada et les États-Unis Dans certaines études, on a également comparé les taux de décès par arme à feu au Canada et aux États-Unis. L'une des études les plus connues a comparé les taux à Seattle (Washington) et à Vancouver (Colombie-Britannique)16. Plus récemment, on a comparé les coûts dans les deux pays des blessures et des décès imputables aux armes à feu, qui ont été estimés à 495 $ US par résident aux États-Unis et à 195 $ par résident au Canada10. La réglementation des armes à feu a toujours été plus stricte au Canada qu'aux États-Unis, en particulier au chapitre des armes de poing. Au Canada, la délivrance d'un permis et l'enregistrement sont obligatoires pour les armes de poing depuis les années 30. La propriété d'une arme à feu n'a jamais été considérée comme un droit, et plusieurs jugements des tribunaux ont réaffirmé le droit du gouvernement de protéger les citoyens contre les armes à feu17,18. Le droit de posséder une arme de poing a été réservé aux policiers, aux membres de clubs de tir ou aux collectionneurs. Très rares sont ceux (environ 50 personnes au pays) à qui on a octroyé un permis de port d'arme de poing à des fins d'«autoprotection». Pour obtenir un tel permis, la personne doit prouver que sa vie est en danger et que la police ne peut la protéger. En conséquence, on compte approximativement un million d'armes de poing au Canada, comparativement à plus de 77 millions aux États-Unis. Même s'il existe d'autres facteurs qui influent sur les taux de meurtres, de suicides et de blessures non intentionnelles, une comparaison des données au Canada et aux États-Unis semble indiquer que l'accès aux armes de poing pourrait jouer un rôle. Bien que le taux de meurtres commis sans arme à feu soit un peu plus élevé aux États-Unis (1,7 fois) qu'au Canada, le taux de meurtres commis avec une arme de poing est 15 fois plus élevé aux États-Unis (tableau 1).
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Comparaisons internationales Dans une étude, on s'est penché sur le lien entre les taux de possession d'armes à feu et de décès par arme à feu dans les provinces canadiennes, aux États-Unis, en Angleterre/Pays de Galles et en Australie, pour en venir à la conclusion que 92 % de la variance des taux de décès s'expliquait par l'accès aux armes à feu à ces endroits10. Les études à l'échelle internationale de la réglementation des armes à feu et des statistiques comparatives de mortalité tendent à corroborer la thèse de l'existence d'un lien entre l'accès aux armes à feu et les décès par arme à feu dans les pays industrialisés, même s'il y a certaines questions concernant l'uniformité des méthodes de déclaration et d'autres variables dont il faut tenir compte. Par exemple, une étude de Killias effectuée dans 13 pays a mis en évidence une forte corrélation entre la possession d'armes à feu et les taux d'homicides imputables aux armes à feu ainsi que les taux d'homicides globaux (on avait exclu l'Irlande du Nord de l'analyse en raison des troubles particuliers qui sévissent dans ce pays). Dans une analyse portant sur 14 pays, on a également observé une corrélation significative entre la possession d'armes à feu et le suicide par arme à feu, ainsi qu'une corrélation significative entre la possession d'armes à feu et le taux de suicide global. Killias n'a trouvé aucune preuve de l'existence d'un processus de compensation par lequel les armes à feu pourraient être remplacées par un autre moyen21. Dans une autre étude s'appuyant sur une enquête normalisée relative à la victimisation dans 54 pays, on a observé une relation significative entre la possession d'armes à feu et le nombre de vols qualifiés et d'agressions sexuelles. On observe également une forte relation entre le niveau de possession d'armes à feu et le nombre de menaces et d'agressions avec de telles armes22,23. Van Dijk observe aussi une forte corrélation entre un niveau élevé de possession d'armes à feu, tel celui observé aux États-Unis, dans l'ancienne Yougoslavie, en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d'Amérique latine, et une augmentation générale de la violence. En attendant d'autres études qui permettront de préciser l'interaction entre plusieurs facteurs qui influencent la violence et le suicide par arme à feu, on peut conclure qu'il semble exister une relation importante entre l'accès aux armes à feu et les taux de criminalité et de décès imputables à de telles armes. La réglementation des armes à feu à l'échelle internationale L'examen des approches adoptées par les différents pays pour réglementer les armes à feu indique également que les pays industrialisés où les taux de possession d'armes à feu et de décès imputables aux armes à feu sont moins élevés qu'au Canada ont aussi en général une réglementation plus rigoureuse. La plupart des pays industrialisés ont une législation stricte concernant la délivrance d'un permis et l'enregistrement de toutes les armes à feu, et imposent des mesures de contrôle très rigoureuses des armes de poing (voir tableau 2). Ces mesures ont été intégrées à la législation canadienne de 1995 sur le contrôle des armes à feu. |
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L'effet de la législation Une comparaison des régions strictement réglementées et des régions où la réglementation est moins rigoureuse à l'intérieur d'un même pays tend également à confirmer l'efficacité du contrôle des armes à feu lorsque les autres facteurs sont plus ou moins comparables. Par exemple, les États australiens qui imposent l'enregistrement des armes à feu ont des taux d'homicides et de suicides par arme à feu significativement moins élevés que les États où l'enregistrement de telles armes n'est pas obligatoire27. La thèse de l'accessibilité a également été corroborée par des études dans lesquelles on s'est penché sur les effets de la législation sur les taux de décès et de blessures au Canada28. D'après une étude plus récente, les changements apportés à la législation canadienne sur le contrôle des armes à feu ont eu un effet sur le taux de décès accidentels imputables aux armes à feu, en particulier chez les hommes29. D'autres experts jugent peu concluantes les données sur l'existence d'un lien entre l'accès aux armes à feu et les taux de décès et contestent la validité des études selon lesquelles l'imposition de mesures plus strictes de contrôle permettrait de réduire les taux de décès et de blessures imputables aux armes à feu30,31. Certains sont même allés jusqu'à prétendre qu'un accès plus facile aux armes à feu pour des fins d'autoprotection permet de sauver des vies et de réduire les blessures2,32,33. Certaines de ces études ont été critiquées pour des questions d'ordre méthodologique34,35. Si les échecs du contrôle des armes à feu ont déjà fait couler beaucoup d'encre, tout compte fait, les publications scientifiques soumises à l'examen par les pairs tendent à corroborer la thèse de l'accessibilité et de l'efficacité des restrictions de l'accès36,37. Ce point de vue est également partagé par les principaux groupes d'experts en matière de sécurité et de santé publique. La complexité des facteurs influençant les taux de décès et la criminalité, en particulier sur une période de temps, rend particulièrement difficiles les analyses longitudinales, mais le criminologue Neil Boyd conclut qu'il y a plus de preuves confirmant l'efficacité de la législation sur le contrôle des armes à feu dans la réduction des décès et des blessures qu'il n'y en a pour la plupart des autres interventions législatives. Dans son étude sur les évaluations de la législation canadienne, il écrit ce qui suit : Par des analyses statistiques de trois formes différentes, à savoir les analyses exploratoires, les analyses de séries chronologiques et les analyses structurales, les chercheurs ont obtenu des résultats semblant indiquer que le contrôle des armes àfeu avait eu une incidence sur les homicides et sur les homicides par arme à feu. Il est rare de constater qu'une modification en droit criminel peut modifier le comportement dans la direction souhaitée. Au Canada, nombreuses ont été les modifications en droit criminel au cours des 40 dernières années : citons par exemple les changements apportés à la structure pénale touchant l'homicide en 1961, 1967, 1973, 1974, 1976 et 1985, ainsi que les changements apportés à la structure pénale touchant l'usage et la distribution de drogues illicites en 1961, 1969 et 1974 [...] Il n'a été possible en aucune de ces circonstances d'établir qu'une modification législative avait pu avoir une incidence sur le comportement dans la direction souhaitée ou prévue par la législation. Avec la législation sur le contrôle des armes à feu, certaines preuves préliminaires semblent fortement indiquer que le droit criminel fonctionne. Et il fonctionne non pas en manipulant les peines applicables à certaines formes précises de criminalité, mais en mettant en place un système réglementaire permettant de limiter l'accès aux armes à feu, d'améliorer la sécurité du maniement de ces armes et, de manière plus générale, de sensibiliser le public aux dangers que présente une trop grande disponibilité de ces dispositifs potentiellement mortels38. [traduction] Les différentes approches du contrôle de l'accès La plupart des régimes de contrôle des armes à feu reposent sur l'hypothèse selon laquelle le contrôle de l'accès permet de réduire les décès, les blessures et la criminalité. Les mesures visant à contrôler l'accès incluent la prohibition totale lorsqu'on considère que le risque l'emporte sur l'utilité. En 1997, le Canada a prohibé les armes totalement automatiques, puis, en 1991, les armes semi-automatiques susceptibles d'être converties en armes automatiques et, en 1995, les versions semi-automatiques d'armes militaires. Dans presque tous les cas, les personnes propriétaires au moment de l'entrée en vigueur des mesures ont vu leurs droits protégés ou ont pu conserver leurs armes à certaines conditions. La Grande-Bretagne a interdit 90 % des armes de poing en février 1997 et les 10 % restants ont été prohibés dès le changement de gouvernement en juin 1997. Les propriétaires ont eu droit à une indemnisation, mais la possession des armes à feu prohibées est devenue illégale. De même, l'Australie a interdit les armes à feu semi-automatiques et les fusils de chasse, sauf pour les individus qui ont pu démontrer une «bonne raison» d'avoir de telles armes, et elle a racheté plus de 500 000 armes à feu. Dans la plupart des contextes, il n'est pas possible d'interdire les armes à feu, sauf celles qui ont peu d'utilité pratique. La réglementation est un compromis par lequel on autorise l'utilisation, dans certaines circonstances, de produits intrinsèquement dangereux. La réglementation réduit la possession d'armes à feu sans but précis en faisant en sorte qu'il soit plus difficile de s'en procurer. Les règlements visent également à réduire les risques liés à l'octroi de permis en resserrant les critères de sélection39. Les approches retenues incluent la vérification des casiers judiciaires, les enquêtes dans la communauté et la vérification des références, les périodes d'attente, les programmes de formation obligatoire, etc. Nombreux sont les moyens de multiplier les obstacles entre les individus et les armes à feu afin de prévenir les utilisations impulsives et l'accès non autorisé. Aux États-Unis, on s'intéresse de plus en plus aux nouvelles technologies pour réduire l'accès non autorisé40. Les règlements qui encouragent les pratiques sécuritaires d'entreposage, par exemple l'utilisation de contenants verrouillés et de verrous d'armes, la mise hors service des armes et la séparation des munitions et du fusil, sont des pratiques courantes dans la plupart des pays industrialisés, mais sont l'exception, et non pas la règle, aux États-Unis41. On a également pris des mesures pour réduire la demande en armes à feu en sensibilisant davantage les citoyens aux risques qu'elles posent, en particulier dans les foyersc, et en adoptant des procédés tels que les amnisties et les programmes de rachat pour encourager les individus à se débarrasser des armes à feu dont ils ne veulent pas ou dont ils n'ont pas besoin43,44. Si l'impact de ces mesures a été mis en question, il se peut cependant qu'elles aient des effets éducatifs qui n'ont pas été mesurés. Les programmes éducatifs ont été axés sur la sensibilisation aux pratiques sécuritaires de maniement des armes à feu et sur le respect de ces pratiques45. En outre, la réglementation et les poursuites judiciaires ont été utilisées pour encourager les fournisseurs d'armes à feu à limiter leurs ventes et à adopter une attitude plus responsable46. La réduction de la demande primaire Selon certains experts, les efforts visant à réduire les blessures et les décès imputables aux armes à feu doivent également porter sur la demande primaire. De l'avis de certains, la «culture de l'arme à feu» est essentiellement un concept américain47 qui est renforcé par l'absence de lois efficaces et par la normalisation de la violence. Une grande partie de la demande en armes à feu, particulièrement en armes militaires et armes de poing qui ont peu d'utilité pratique, pourrait être alimentée par la violence à la télévision et au cinéma, qui tend à associer l'héroïsme aux armes à feu et aux actes violents. Lorsqu'ils ont adopté leur récente loi sur les armes à feu, les Britanniques ont été clairs, affirmant qu'il s'agissait là d'un rejet de la «culture de l'arme à feu» à la mode américaine48. L'hypothèse d'un lien entre les valeurs et la violence par les armes à feu ne date pas d'hier. En permettant que l'on achète des armes et s'en serve à
volonté; en permettant que nos écrans de télévision
et de cinéma apprennent à nos enfants qu'un héros
doit maîtriser l'art d'abattre et la technique de tuer [...] nous
avons créé une atmosphère où la violence et
la haine sont devenues des passe-temps populaires. [traduction] De l'avis de Gartner, les effets des lois sur le contrôle des armes à feu sont, par conséquent, tant directs qu'indirects, en raison de l'interaction importante entre les lois et les valeurs : les pays dont les mesures de contrôle sont plus strictes passent un message quant à l'acceptabilité de la violence, de la même manière qu'il a été observé que la législation avait des effets à long terme sur d'autres comportements tels le tabagisme, la conduite en état d'ébriété et l'abus de drogues50,51. Les mesures de contrôle plus strictes des armes à feu définissent et reflètent en même temps des valeurs. L'ironie de cette situation est que les pays dont les mesures de contrôle sont plus strictes, par exemple la Grande-Bretagne, tendent à être capables de faire adopter des mesures additionnelles de contrôle des armes à feu, rapidement et avec une relative facilité. Dans les pays sans mesures de contrôle efficaces, par exemple les États-Unis, il y a plus d'armes à feu et les taux de blessures et de décès imputables aux armes à feu sont plus élevés. L'opposition à des mesures plus strictes y est aussi plus efficace. Ce principe se vérifie également à l'intérieur des pays. Par exemple, la plus vive opposition à la modification de la loi au Canada est venue d'Alberta, la province ayant le taux le plus élevé de possession d'armes à feu et l'un des taux les plus élevés de blessures et de décès causés par de telles armes. Progrès récents en matière de réglementation internationale Les efforts déployés aux États-Unis en vue de comprendre le problème des blessures et des décès imputables aux armes à feu et les mesures à prendre pour le corriger sont bien documentés36. Toutefois, il y a eu relativement peu de publications sur les efforts internationaux de contrôle des armes à feu. D'après l'International Study on Firearm Regulation7 préparée pour la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies, plus de la moitié des pays ayant répondu à l'enquête indiquaient être en train de réformer leur réglementation des armes à feu. Des réformes sont en cours en Australie, au Canada, en République tchèque, en Estonie et au Royaume-Uni, tandis qu'une réforme législative majeure fait l'objet de débats au Brésil, au Danemark, en Finlande, en Inde, en Jamaïque, en Pologne, en Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande. Canada Depuis le meurtre de 14 jeunes femmes le 6 décembre 1989 à l'École Polytechnique de Montréal, deux textes de loi visant le contrôle des armes à feu ont été adoptés au Canada. Le projet de loi C-17 de l'ancienne ministre de la Justice Kim Campbell a été approuvé par le Sénat le 5 décembre 1991 et incluant les mesures suivantes :
Les dispositions de loi sur le contrôle des armes à feu de l'ancien ministre de la Justice Allan Rock, qui ont reçu la sanction royale le 5 décembre 1995 et dont le processus de mise en application n'est pas encore terminé, ont ajouté les restrictions suivantes :
Ces dispositions ont reçu l'appui d'une coalition inhabituelle de 350 groupes, incluant l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne de santé publique, l'Association canadienne des médecins d'urgence, la Canadian Trauma Association, le YWCA du Canada, CAVEAT et Victims of Violence International52. Grande-Bretagne La Grande-Bretagne impose depuis longtemps des mesures de contrôle strictes des armes à feu. Tous les propriétaires d'armes à feu doivent obtenir un permis et doivent indiquer la raison pour laquelle ils veulent posséder une arme. Les motifs de refus du permis peuvent être très variés. Toutes les armes à feu sont enregistrées et il faut des permis pour acheter des munitions. Ce pays a l'un des taux les plus bas au monde de violence par arme à feu. Le débat sur la réglementation des armes à feu a été ravivé en Grande-Bretagne le 13 mars 1996, lorsque 16 enfants d'une école primaire et leur enseignante ont été tués par un membre d'un club de tir local dans le petit village de Dunblane, en Écosse. Quinze autres enfants ont été blessés avant que l'assassin ne retourne l'arme contre lui. En réponse à l'indignation de la population, on a institué une enquête publique pour examiner de nombreux aspects de la réglementation des armes à feu dans le contexte international. Dans sa présentation devant la commission d'enquête de Dunblane, le Home Office a allégué que l'imposition de modalités strictes d'octroi de permis permettait de s'assurer que seuls les individus aptes puissent en posséder un, qu'il y ait moins d'armes à feu en circulation et qu'il soit plus difficile pour les criminels d'avoir accès aux armes. Il a également soutenu que l'imposition de mesures plus strictes avait eu un effet significatif et il a mis en opposition les profils de criminalité en Grande-Bretagne et aux États-Unis, incluant les taux d'homicides et l'utilisation significative d'armes à feu lors des crimes53. Par la suite, une nouvelle loi a été adoptée, interdisant 95 % des armes de poing et exigeant que les seules armes autorisées (calibre 0,22) soient entreposées dans des clubs de tir. Lorsque le Parti travailliste a pris le pouvoir, il a imposé une interdiction totale des armes de poing. D'autres modifications réglementaires sont en cours d'évaluation54. Australie En Australie, la législation relative aux armes à feu relève de chaque État, et non pas du gouvernement fédéral. Avant 1996, tous les États délivraient un permis aux propriétaires d'armes à feu, mais cinq seulement des huit États australiens enregistraient les armes à feu. Dans son rapport publié en 1990, le National Committee on Violence recommandait une série de mesures reliées à la réglementation des armes à feu, incluant l'enregistrement de toutes les armes à feu55, et l'ancien ministre de la Justice fédéral prônait l'implantation d'un système national d'enregistrement des armes à feu dans le cadre de la stratégie de prévention du crime annoncée en mai 1995. Les partisans d'une réglementation australienne des armes à feu étaient à l'oeuvre depuis 1988 pour resserrer les lois de ce pays, mais le mouvement s'est considérablement accéléré depuis le meurtre de 35 personnes à Port Arthur, en Tasmanie, le 28 avril 1996. L'indignation du public a été vive et la réponse a été prompte. Le premier ministre australien John Howard a obtenu l'accord des huit États et territoires australiens pour que soit adoptée une législation uniforme incluant les volets suivants56 :
En août 1997, plus de 500 000 armes avaient été rendues et 259,8 millions de dollars australiens avaient été versés en échange57. Nouvelle-Zélande En Nouvelle-Zélande, tous les propriétaires d'armes à feu doivent être titulaires d'un permis de possession, et toutes les armes de poing et les armes militaires sont enregistrées. Ce pays a mis fin en 1983 à l'utilisation d'un système manuel et non informatisé servant à l'enregistrement des armes d'épaule. Face à l'inquiétude de la police et du public, un examen approfondi de la réglementation des armes à feu en Nouvelle-Zélande a été entrepris, dont les résultats ont été rendus publics à l'été 1997. Tout comme la commission d'enquête de Dunblane, la commission d'examen du contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande a considéré un large éventail de données et s'est penchée sur l'expérience internationale en matière de contrôle des armes à feu. Ses principales conclusions étaient les suivantes : [traduction] «La Arms Act 1983 et ses modifications subséquentes ne permettent pas de contrôler efficacement les armes à feu en Nouvelle-Zélande [...] Une réforme radicale de la législation sur les armes à feu s'impose.» Parmi les réformes proposées figurent les suivantes58 :
La recommandation portant sur l'enregistrement des armes à feu revêtait une importance particulière, car la décision prise par la Nouvelle-Zélande d'abandonner son système non informatisé en 1983 avait été utilisée par les opposants à l'enregistrement pour démontrer que l'enregistrement des armes à feu n'était pas efficace2. Thorp en vient à la conclusion suivante :
Japon Le niveau de sécurité publique au Japon est sans pareil dans la plupart du monde et est renforcé par de solides normes culturelles. En 1995, on a enregistré au Japon moins de décès par arme à feu qu'au cours d'une journée moyenne aux États-Unis. Il y a eu au total 168 agressions par arme à feu, où 34 personnes ont été tuées et 33 ont été blessées59. Toutefois, les Japonais s'inquiètent de ce qu'ils considèrent comme une escalade de la violence.
La sensibilisation à la question de la réglementation des armes à feu au Japon a été influencée par le meurtre de citoyens japonais en voyage aux États-Unis. Un étudiant d'un programme d'échange, Yoshira Hattori, a été abattu le 31 octobre 1992 à Baton Rouge, en Louisiane, pour avoir commis l'erreur fatale de frapper à la mauvaise porte. Kei Sunade a été tué en 1994 à New York. Le père de Yoshi, Masaichi Hattori, a fait circuler une pétition exigeant l'interdiction des armes à feu qui a été signée par 1,72 million de personnes, la plus importante pétition de l'histoire, avant d'être présentée au président américain Bill Clinton. M. Hattori travaille avec le père de Kei, Koichi Sunade, de l'Association to End Gun Violence, et a fait don de la somme reçue à l'issue de la poursuite civile contre l'assassin de son fils pour soutenir les initiatives communautaires visant la réglementation des armes à feu60. La police japonaise est préoccupée par la proportion croissante d'incidents mettant en cause des armes à feu dans lesquels les individus responsables ne sont pas associés au crime organisé. En 1991, 93 % des armes à feu saisies au Japon provenaient du crime organisé (Borykudan), mais cette proportion est tombée à 74 % en 1995. La police est également préoccupée par le problème de la contrebande d'armes. Les États-Unis sont la première source (32,9 %) d'armes introduites par contrebande, suivis de la Chine (20,9 %). Un autre événement important a été la tentative d'assassinat du commissaire général de l'agence de police japonaise en mars 199559. On a tiré à quatre reprises sur Takaji Kunimatsu avec des balles à pointe creuse. Il s'est remis de ses blessures et a repris son travail. En dépit du niveau relativement faible de violence imputable aux armes à feu au Japon, le gouvernement japonais a joué un rôle prépondérant dans les efforts déployés par les Nations Unies pour endiguer ce type de violence à l'échelle internationale. Suisse Les opposants au contrôle des armes à feu utilisent souvent la Suisse pour prouver que l'accès aux armes à feu n'est pas lié au crime ou à la violence. Selon leur arguments, comme pratiquement tous les citoyens helvétiques adultes de sexe masculin sont membres de l'armée et possèdent des armes militaires, l'accès à ces armes mortelles est presque universel, alors que rares sont les problèmes reliés aux armes à feu en Suisse2. Toutefois, d'après Martin Killias, un criminologue suisse de l'Université de Lausanne, le taux de foyers possédant des armes à feu en Suisse est en fait comparable à celui du Canada (27,2 %). Le processus de sélection des officiers de l'armée est très strict, et les munitions sont entreposées dans des boîtes scellées et sont inspectées régulièrement. En dépit de ces mesures de contrôle, le taux de suicides par arme à feu en Suisse vient tout juste au deuxième rang après les États-Unis, parmi tous les pays examinés par Killias61. La réglementation des armes à feu en Suisse est fragmentée et contrôlée au palier régional, mais des réformes à grande échelle sont aujourd'hui en cours en vue de l'établissement de normes nationales7. Les résolutions et les ententes internationales Bien qu'il semble établi que les mesures nationales de contrôle des armes à feu ont un impact significatif, l'absence de mesures dans d'autres pays crée des problèmes à l'échelle mondiale. Par exemple, la plupart des armes à feu récupérées après des actes criminels au Canada sont des carabines et des fusils de chasse, et non pas des armes de poing introduites par contrebande62. En outre, la plupart des armes à feu utilisées pour tuer au Canada sont des carabines et des fusils de chasse1. Le taux d'utilisation d'armes de poing dans les homicides, les suicides et les décès non intentionnels au Canada est de loin inférieur à celui des États-Unis; toutefois, les armes de poing sont plus communément utilisées dans les meurtres commis dans les grandes villes, tandis que les carabines et les fusils de chasse sont plus fréquemment employés dans les agglomérations plus petites et les régions plus ruralesd,63. En dépit des strictes mesures de contrôle imposées à l'échelle nationale par le Canada sur les armes à feu, bon nombre des armes de poing utilisées dans les actes criminels et pour tuer sont introduites par contrebande et proviennent de pays où la réglementation est moins rigoureuse, en particulier des États-Unis62. Même au Japon, au moins 30 % des armes à feu utilisées dans les actes criminels proviennent des États-Unis59. À l'intérieur des États-Unis, où le contrôle des armes à feu est une responsabilité des États, il semblerait que les armes circulent des régions non réglementées vers les régions plus réglementées64. L'inquiétude suscitée par la circulation des armes à feu des régions non réglementées vers les régions réglementées est l'une des raisons ayant motivé la récente résolution adoptée par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies. Lors de la réunion de mai 1997 de cette commission, une résolution proposée par 33 pays a été adoptée, établissant explicitement un lien entre l'accès aux armes à feu et les décès et les blessures, et soulignant le problème de la circulation des armes à feu des régions non réglementées vers des régions réglementées. La résolution incluait les points suivants [traduction]65. 4. Invite le Secrétaire général à promouvoir, dans la limite des ressources existantes, des projets de coopération technique qui reconnaissent la pertinence de la réglementation des armes à feu pour lutter contre la violence envers les femmes, pour promouvoir la justice envers les victimes d'actes criminels, pour s'attaquer au problème des enfants et des jeunes qui sont tant des victimes que des auteurs d'actes criminels, et pour rétablir ou renforcer la primauté du droit dans les projets de maintien de la paix après les conflits 5. Encourage les États Membres à considérer, lorsqu'ils ne l'ont pas encore fait, des approches réglementaires de l'utilisation par les civils d'armes à feu, qui incluent les éléments communs suivants :
Ces éléments font déjà partie de la nouvelle législation canadienne sur le contrôle des armes à feu. Plus récemment, un accord signé par l'Organisation des États américains (OEA) soulignait la nécessité d'élaborer de nouvelles méthodes de protection des frontières afin de lutter contre le crime, le trafic de drogues et le terrorisme à l'échelle transnationale66.
La convention de l'OEA a été signée en novembre 1997. Conclusions Les décès et les blessures causés par les armes à feu au Canada posent un problème grave qui, de l'avis de nombreux chercheurs et praticiens, pourrait être atténué par des stratégies efficaces de santé publique faisant intervenir tant la législation que l'éducation et l'application. Si l'ampleur du problème des armes à feu au Canada est minime par rapport à celle des États-Unis, bon nombre d'autres pays ont néanmoins des taux de décès et de blessures imputables aux armes à feu significativement moins élevés. Plusieurs chercheurs ont mis en évidence de fortes corrélations entre l'accès aux armes à feu et les taux de décès dans divers contextes. Si certains soutiennent que rien ne prouve l'existence d'un tel lien ou vont jusqu'à affirmer que la présence d'armes à feu aide à réduire le crime et la violence, la majorité des auteurs scientifiques se prononcent cependant en faveur de la thèse de l'accessibilité. Le Canada a adopté récemment une loi qui oblige les propriétaires d'armes à feu à être titulaires d'un permis et qui rend obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu; ce faisant, on a harmonisé la réglementation de notre pays avec celle de la plupart des pays industrialisés. De fait, de nombreux autres pays ont récemment introduit des réformes législatives visant à resserrer encore davantage leurs mesures de contrôle nationales. Si les mesures de contrôle nationales peuvent influencer l'approvisionnement en armes à feu, on coordonne cependant de plus en plus les efforts à l'échelle intergouvernementale afin de réduire le trafic illégal de telles armes. À titre d'exemple, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies a récemment adopté une résolution encourageant tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à resserrer leurs mesures de contrôle des armes à feu, tandis que l'Organisation des États américains adoptait une convention et un modèle de règlement restreignant l'importation et l'exportation des armes à feu. Les recherches sur les mesures de contrôle des armes à feu
proviennent essentiellement des États-Unis et sont axées
sur ce pays, où le problème se pose avec une acuité
particulière. Il serait utile d'effectuer davantage de recherches
sur le contexte international, tant pour mieux comprendre l'ampleur du
problème que pour en explorer les solutions potentielles.
a Ce rapport7 présentait les variances dans les sources de données, par exemple, pour les taux d'homicides recueillis par Interpol, par les Centers for Disease Control and Prevention, ainsi que par deux enquêtes de l'ONU, Crime Trends et Operations of Criminal Justice Systems. En outre, aucune source de données n'est complète, même si celle de l'ONU semble être la plus exhaustive. b L'accessibilité en termes de facilité d'acquisition peut être mesurée par la rigueur des processus régissant la délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu. Une situation analogue existe avec d'autres formes de permis où les processus sont conçus pour ne permettre qu'aux individus qualifiés d'accéder à des marchandises potentiellement dangereuses, telles les automobiles. Les régimes d'octroi de permis peuvent identifier les facteurs de risque et élever les normes afin de réduire l'accès des personnes à risque. À titre d'exemple, en 1991, l'âge pour obtenir une Autorisation d'acquisition d'arme à feu au Canada a été élevé à 18 ans, même si les mineurs peuvent obtenir un permis dans certaines circonstances particulières. La législation adoptée en 1995 impose un filtrage de tous les propriétaires actuels d'armes à feu afin de déterminer s'ils ont des antécédents de comportement criminel ou s'ils présentent d'autres facteurs de risque. Dans les cas où les individus veulent acquérir une arme à feu, le filtrage est plus rigoureux et inclut la notification du conjoint actuel et des conjoints antérieurs afin de réduire les risques que les individus ayant des antécédents de violence conjugale puissent posséder une arme à feu. c Les programmes publics visant à décourager les individus de conserver leur arme à feu à la maison sont nombreux aux États-Unis. À titre d'exemple, Project Lifeline est une campagne dÕintérêt public du réseau HELP, de Physicians for Social Responsibility et du Center to Prevent Handgun Violence. La publicité montre une arme de poing sortant d'une photographie, avec la légende suivante [traduction] : «La personne la plus susceptible de vous tuer avec une arme de poing possède déjà les clés de votre maison42.» d Depuis 1991, les armes de poing sont responsables des trois quarts de tous les homicides par arme à feu à Toronto, à Montréal et à Vancouver, les régions métropolitaines de recensement (RMR) les plus importantes au Canada. Inversement, dans les régions plus petites qui ne sont pas des RMR et qui comptent moins de 100 000 habitants, les carabines et les fusils de chasse sont plus fréquemment utilisés dans les homicides par arme à feu (62 %).
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Dernière mise à jour : 2002-10-02 |  |
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