Délivrance de permis

Santé Canada a adopté, en 1994, un règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, pour faire en sorte que la manipulation et le confinement de ces agents en laboratoire soient adéquats. Le Bureau de la sécurité des laboratoires, Division de la biosécurité émet des permis d'importation après avoir dûment évalué et approuvé les laboratoires.

On peut obtenir, dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, de l'information sur les normes de laboratoire et les niveaux de confinement exigés. Il est bon aussi de se reporter à la brochure intitulée Ce que vous devriez savoir au sujet de l'importation d'agents anthropopathogènes au Canada, distribuée par le Bureau de la Direction de la réglementation des agents pathogènes, Division de la biosécurité.

	Ce que vous devriez savoir au sujet de l'importation d'agents anthropopathogènes au Canada - 2004
	Demande de permis d'importation d'un (d')agent(s) anthropopathogène(s) (93 KB)
	Liste de contrôle NC2 (l'instruction comment télécharger)
	Liste de contrôle NC2, Annexe A - Primates non humains (l'instruction comment télécharger)