Bulletin de la CCA 06/07

Ottawa, le lundi 19 février 2007

La CCA heureuse du Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions

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Les faits en résumé…

Le Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions du gouvernement fédéral a finalement publié son Rapport au président du Conseil du Trésor, l’honorable Vic Toews.

Certains craignaient que le Groupe d’experts recommande d’autres restrictions ou de mettre fin à toutes formes de subventions : le Groupe a surpris en présentant une approche cohérente et responsable à la gestion des subventions et des contributions du gouvernement fédéral.

Les subventions et les contributions représentent une dépense annuelle de presque 27 milliards de dollars. Le rapport fait état d’un large consensus des bénéficiaires des subventions et des contributions qui se plaignent tous de la lourdeur des exigences en matière de reddition de comptes, des décisions qui tardent à être prises et des fonds qui n’arrivent pas. Les intervenants ont également affirmé au Groupe d’experts qu’il devrait y avoir des normes uniformes pour la conception, l’évaluation et l’administration des programmes dans l’ensemble du réseau des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.

Le Groupe d’experts a réagi à ces préoccupations en élaborant 32 recommandations pratiques pour visant à éliminer les mesures trop complexes de reddition de comptes, à établir des normes d’administration des programmes et à définir clairement les modalités des subventions et des contributions dans l’ensemble du système fédéral.

La Conférence canadienne des arts (CCA) fait valoir depuis longtemps qu’il faut alléger les exigences en matière de reddition de comptes en fonction de l’importance des montants visés. La CCA est heureuse de constater que le Groupe d’experts endosse cette position dans les recommandations de son rapport. Le Groupe d’experts recommande également de normaliser le financement pluriannuel et de donner plus de souplesse aux bénéficiaires des subventions et des contributions dans la gestion des fonds à l’intérieur des grands budgets des projets.

Le président du Conseil du Trésor a remercié le Groupe d’experts pour son travail et a indiqué que le gouvernement procédera à la mise en oeuvre des recommandations, qui devrait, selon le Groupe d’experts, être répartie sur une période de quatre mois à trois ans.

Pour en savoir plus…

Le Groupe d’experts avait été créé par l’ancien président du Conseil du Trésor, l’honorable John Baird (maintenant ministre de l’Environnement) pour examiner la kyrielle de programmes de subventions et de contributions exploités par le gouvernement fédéral.

Les membres du Groupe d’experts étaient Frances Lankin, Ian Clark et Marc Tellier. Ce dernier a cependant dû se retirer pour des raisons d’affaires. Le Groupe a consulté des parlementaires, des fonctionnaires, des bénéficiaires de subventions et de contributions et a tenu des consultations en ligne avec des bénéficiaires et des gestionnaires de programme du gouvernement.

Le Rapport du Groupe d’experts indépendant contient des idées très intéressantes sur l’utilisation des subventions et des contributions.

En plus de présenter ses 32 recommandations spécifiques, le Groupe d’experts les a distillées en quatre propositions simples au gouvernement :

• Respecter les bénéficiaires – les bénéficiaires sont des partenaires dans l’atteinte d’un but commun d’intérêt public. Les programmes de subventions et de contributions doivent être axés sur les citoyens, et ils doivent être accessibles, compréhensibles et utilisables.
• Simplifier considérablement le régime de rapports et de reddition des comptes – il doit tenir compte des circonstances et des capacités des bénéficiaires ainsi que des besoins réels du gouvernement et du Parlement.
• Favoriser l’innovation – les programmes de subventions et de contributions n’ont pas pour but d’éliminer les erreurs mais bien d’obtenir des résultats, d’où la nécessité d’un système bien conçu de gestion des risques et de rapports sur le rendement.
• Organiser l’information, pour qu’elle soit utile tant aux bénéficiaires qu’aux gestionnaires de programme.

Le Rapport répartit également de façon utile les dépenses de presque 27 milliards de dollars en subventions et en contributions. Voici comment le Groupe d’experts les établit :

La CCA félicite les membres du Groupe d’experts indépendant pour leur rapport approfondi, réfléchi et constructif. Ils ont validé encore une fois l’importance des outils que sont les subventions et les contributions pour le gouvernement et ont souligné l’importance du partenariat entre le gouvernement et les bénéficiaires dans l’élaboration d’une politique et de services bons pour tous les Canadiens. Il appartient maintenant aux Parlementaires et au public qui les élit de mettre ces recommandations en action, pour le bénéfice de tous.

Qu’est-ce que je peux faire?