Bulletin de la CCA 41/06

Ottawa, le 29 septembre 2006

Du bureau d'Alain Pineau

Directeur général

Conférence canadienne des arts

À quelques heures du week-end, je peux dire que je viens de vivre l'une des semaines les plus occupées que j'aie connues depuis que je suis devenu directeur général de la Conférence canadienne des arts.

Une semaine qui s'est amorcée par l'annonce des détails de l'exercice de réaffectation d'un milliard de dollars du gouvernement fédéral. Nous avons examiné minutieusement tous les articles de la liste de réductions budgétaires afin d'évaluer leurs incidences sur le secteur des arts et de la culture. La semaine s'achève sans que nous ayons encore réussi à bien cerner certains points de cette liste qui demeurent vagues malgré nos tentatives répétées d'obtenir des éclaircissements de la part des fonctionnaires. Par ailleurs, on m'a signalé que dans le feu de l'action, nous avons commis une erreur concernant la réduction dans le secteur bénévole et je tiens à la corriger immédiatement. Contrairement à ce que nous avons dit, la réduction de 9 millions de dollars dans ce secteur a trait à L'Initiative canadienne sur le bénévolat et non à Bénévoles Canada, un organisme qui n'a pas été éliminé et qui n'est pas une initiative du gouvernement précédent. Pardon de cette erreur!

L'annonce des compressions d'un milliard de dollars a mis la table pour la comparution de notre président Robert Spickler, que j'accompagnais, devant le Comité permanent des finances, dans le cadre des consultations du budget fédéral 2007. Nous avions rédigé notre mémoire en août, longtemps avant l'annonce des détails des réductions des dépenses. Pendant que la CCA plaidait pour des augmentations des appuis accordés au secteur des arts et de la culture, nous avions à faire avec des députés de l'opposition qui s'inquiétaient surtout de l'incidence que les réductions d'un milliard de dollars auraient sur le secteur. Nous vous fournirons plus de détails à propos de notre comparution dans notre prochain bulletin. Je vous dirai seulement pour le moment que notre participation n'est pas passée inaperçue et que tous les partis nous ont posé des questions.

Au sortir de cette séance et en lisant les feuilles de thé d'Ottawa, comme disent nos collègues anglophones, il me semble très clair que le mieux qu'on puisse probablement espérer est d'éviter un recul du secteur en général et que nous devons nous occuper principalement de justifier la poursuite du soutien financier du gouvernement fédéral. Nous devons convaincre nos politiciens que le secteur des arts et de la culture offre de grands avantages aux millions de citoyens de toutes les parties du pays et présente au reste du monde l'image d'une société canadienne raffinée et diversifiée. Et il faut le faire avant que le gouvernement extraie un autre milliard de dollars du budget fédéral dont on peut craindre cette fois qu'il fasse encore beaucoup plus mal (selon la lecture des feuilles de thé).

Dans la même veine, j'ai représenté la CCA à une séance du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions. « Imagine Canada », la coalition qui regroupe des centaines d'organismes sans but lucratif et bénévoles de tous les secteurs d'activités, avait organisé et coordonné la séance. Les organismes bénévoles et la société civile ont fait front commun quant à l'importance vitale du soutien du gouvernement fédéral, l'importance d'un financement prévisible et du recouvrement complet des coûts dans le financement de projet et l'importance d'alléger la trop lourde reddition de comptes à laquelle les organismes sans but lucratif doivent se soumettre. De nouvelles idées ont été avancées, comme l'importance d'élaborer une stratégie d'ensemble pour le secteur sans but lucratif et l'exploration de la possibilité de créer un nouvel instrument de financement comme la Fondation canadienne pour l'innovation, qui compléterait, sans le remplacer, le système de subventions et de contributions actuellement en place. Les membres du Groupe d'experts ont extrêmement bien reçu l'exposé et ont dit qu'il s'agissait de la contribution la mieux structurée et la plus utile qu'ils avaient entendue jusqu'ici.

Sur un autre front, nous avons travaillé d'arrache-pied pour présenter avant la date limite du 27 septembre notre mémoire au CRTC dans le cadre de son examen de certains éléments du cadre réglementaire de la télévision en direct. Il s'agit là d'un débat très important pour la culture et la CCA partage beaucoup d'inquiétude avec un grand nombre de ses membres quant à l'engagement continu du CRTC envers le financement par toutes les entreprises de distribution et de radiodiffusion pour la production de contenu canadien. La CCA a indiqué qu'elle désirait participer aux travaux qui s'amorceront le 27 novembre prochain à Gatineau. Notre intervention fera l'objet de plus de détails dans un prochain bulletin. S'il vous démange d'en savoir davantage tout de suite, vous trouverez le mémoire de la CCA sur notre site internet, où i l est plus facile à trouver que sur le site du CRTC.

La CCA a également été invitée à comparaître le 4 octobre prochain devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles pour faire état de nos inquiétudes concernant la loi sur la responsabilité que le Sénat est en train d'examiner. La CCA a écrit à tous les Sénateurs et à toutes les Sénatrices au cours de l'été afin d'exprimer notre espoir que le Sénat entreprendra l'étude de ce projet de loi en toute diligence. La CCA partage les inquiétudes d'autres organismes sans but lucratif et d'autres éléments de la société canadienne à l'effet que les dispositions de cette loi pourraient avoir une incidence négative grave sur le processus d'élaboration de la politique publique et sur l'ensemble des relations avec le gouvernement fédéral, les fonctionnaires et les parlementaires.

L'équipe de la CCA espère (peut-être naïvement) profiter d'une pause pour le week-end, quoique James Missen sera présent à l'événement « Copycamp » à Toronto. Sa participation à cet événement important nous aidera a préparer la position de la CCA eu égard au projet de loi sur les révisions du droit d'auteur qu'on attend pour l'automne.

Ah, quelle époque fascinante!