Bulletin de la CCA 11/07

Ottawa, le 20 mars 2007

Le budget fédéral 2007 n’adopte aucune des mesures de “la nouvelle façon créative de penser” de la CCA

La Conférence canadienne des arts (CCA), le plus large forum national pour le secteur des arts et de la culture au Canada, accueille avec une certaine mesure de déception l’annonce budgétaire 2007 faite hier par le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty.

« Il est malheureux que le gouvernement n’ait pas saisi cette occasion importante pour articuler une vision à long terme pour le secteur des arts et de la culture au Canada. Ce budget fédéral contient des mesures encourageantes, mais il n’a vraiment rien d’excitant», dit Alain Pineau, directeur général de la CCA. « Le gouvernement a présenté une série décousue de propositions intéressantes en soi mais toutefois modestes, au lieu d’annoncer de nouveaux instruments de politiques fiscales nécessaires et un accroissement des programmes fédéraux constituant un véritable investissement dans la contribution vitale de nos artistes et organismes culturels à l’économie et la société canadienne. Le budget 2007 représente des petits pas disjoints, alors que ce qui est nécessaire sont des grands bonds vers l’avant dans la manière dont le gouvernement fédéral soutient le rôle des arts et de la culture dans la construction d’une économie et d’une société robuste. »

Sous le thème général « Célébrer notre culture », le budget fédéral contient les mesures fiscales suivantes qui présentent un intérêt direct pour le secteur des arts et de la culture canadienne:

30 millions de dollars par année sur deux ans à l’appui de festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale ;
5 millions $ par année sur deux ans pour l’embauche de stagiaires qualifiés qui travailleront l’été dans des musées canadiens ;
1,5 million $ sur les deux prochaines années dans un nouveau fonds canadien du patrimoine sportif pour encourager les jeunes à participer à des sports « faisant partie du patrimoine canadien », par exemple le football canadien et la crosse ;.
30 millions $ par année au cours des deux prochaines années le financement accordé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
52 millions $ à l’appui du Sommet de la francophonie de 2008, qui se tiendra à Québec ;
la création d’une Fiducie nationale du Canada, inspirée du modèle du National Trust du Royaume-Uni, qui exercera son activité indépendamment du gouvernement et encouragera les Canadiens à protéger les terres et les bâtiments d’importance ainsi que les trésors nationaux.

D’autres annonces présentant un certain intérêt sont :

500 millions de dollars par année, à compter de 2008-2009, pour dispenser de la formation liée au marché du travail, afin d’aider ceux qui n’ont pas droit à la formation liée au programme d’assurance emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin et que recherchent les employeurs. Tous les Canadiens ayant besoin de formation pourront l’obtenir.
Le « Fonds Chantiers Canada », dont le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant. Ce Fonds appuiera des investissements dans les routes principales du réseau national; des projets à grande échelle, notamment des infrastructures de transport en commun et de gestion des eaux usées; et des projets municipaux à petite échelle, comme des installations pour les loisirs et la culture.
L’élimination de l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, une extension de la mesure prise l’an dernier à l’ égard des fondations publiques.

Membres et amis de la CCA devraient noter que, comme à l’habitude, nous redoublerons d’effort afin de préparer une analyse du Budget principal de dépenses 2007 dès qu’il sera déposé, i.e. d’ici les 48 à 72 prochaines heures. Le budget principal de dépense du gouvernement clarifie les détails des allocations de dépenses aux agences et programmes des différents départements tels que Patrimoine Canada, par exemple, et permet de comprendre la portée réelle du discours du budget.

Comme d’habitude, la CCA préparera une fois de plus une analyse détaillée, semblable à celle de 2006, dans le but d’entretenir un débat informé sur les sujets de politiques culturelles. Cette analyse devrait être disponible d’ici la fin avril/début mai 2007 : gardez un œil sur les bulletins de la CCA !

Mise en contexte

Dans son mémoire du 7 septembre 2006 « A Creative New Way of Thinking » écrit à la suite d’une large consultation de ses membres, la CCA a choisi de situer ses recommandations pré-budgétaires de 2006 dans le contexte plus large des changements sociaux et économiques dans tous les secteurs de la vie canadienne.

L’intention des neuf recommandations de la CCA était d’encourager une réponse substantive du gouvernement fédéral à l’égard de ces changements fondamentaux qui affectent, parmi d’autres, des centaines de milliers de Canadiens travailleurs dans le secteur des arts et de la culture. À titre de rappel, voici un sommaire des neuf recommandations faites alors par la CCA au ministre des Finances :

La CCA recommande que le crédit d'impôt de 500 $ pour enfants inscrits dans des activités physiques soit étendu à ceux inscrits dans des activités de formation artistique. La CCA voit là une extension logique de la politique d'appui aux familles favorisée par le gouvernement et invite le Comité des Finances à endosser cette recommandation.
La CCA recommande que le Comité des Finances appuie des mesures visant à favoriser la créativité, tel l'exemption d'impôt des revenus provenant du droit d'auteur et des droits résiduels jusqu'à un niveau de 30 mille $ et l'exemption totale de l'impôt des bourses accordées aux artistes et créateurs.
La CCA recommande au Comité des Finances l'adoption d'une approche constructive pour résoudre les iniquités à l'égard des employés autonomes dans le programme d'assurance emploi et le régime de pension du Canada.
La CCA recommande qu'au minimum, le Comité des Finances relance avec le ministère des Finances la question de l'étalement du revenu pour les travailleurs autonomes afin de trouver une solution juste et équitable pour ces travailleurs. La CCA demande également que la déduction de base pour les employé(e)s autonomes soit portée à 10 mille $.
La CCA appuie les demandes d'augmentation du budget du Conseil des arts et demande que l'augmentation de 30 millions $ au budget du Conseil pour 2007-08, annoncée dans le budget de mai 2006, soit rendue permanente.
La CCA recommande que le Comité des Finances se penche attentivement sur les besoins spécifiques de chacune des agences et institutions culturelles relevant de Patrimoine canadien.
La CCA invite le Ministre des Finances et le Comité à se pencher tout particulièrement sur les besoins financiers des musées nationaux et des autres institutions patrimoniales dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre de la nouvelle politique muséale nationale.
La CCA invite le Comité des Finances à recommander que le programme “Un avenir en art” du Ministère du Patrimoine soit rendu permanent et à étendre les divers programmes de fonds d'équivalence de façon à compléter les changements annoncés dans le budget 2006 concernant le traitement fiscal des gains de capital.
La CCA recommande au Comité de saisir le Ministre des Finances des problèmes d'imputabilité excessive auxquels sont soumis les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance quant aux sommes qu'ils reçoivent du gouvernement fédéral pour les aider à accomplir leurs mandats.

La Conférence canadienne des arts (CCA) avait été particulièrement satisfaite de voir plusieurs de ses priorités politiques notées et discutées dans le rapport du Comité permanant des Finances publié le 7 décembre dernier. La CCA ne peut aujourd’hui qu’être très déçue que le gouvernement n’ait inclus aucune de nos neuf propositions dans son budget 2007-08.