Bulletin de la CCA 29/06

Ottawa, le 21 juillet 2006

La CCA publie son analyse du budget fédéral de 2006

Les faits en résumé

La Conférence canadienne des arts (CCA) est heureuse d'annoncer que son analyse annuelle en profondeur du dernier budget fédéral est maintenant disponible. Le présent bulletin couvre le contexte politique de cette analyse. Les principales conclusions de notre examen du premier budget Flaherty feront l'objet de bulletins subséquents et seront également couverts dans notre nouveau magazine électronique interactif CCA@gora dont le lancement aura lieu d'ici quelques jours.

Nous avons analysé le financement fédéral du ministère du Patrimoine canadien (PCH), des organismes culturels et des sociétés d'État; les changements organisationnels et le financement au sein du ministère du Patrimoine canadien; le financement fédéral des programmes clés des industries des arts, du patrimoine et de la culture et d'autres développements qu'il convient de noter. Un certain nombre de conclusions émergent de l'analyse du budget fédéral de 2006, le premier présenté par le nouveau gouvernement minoritaire.

Pour en savoir plus

Comme nous l'avions mentionné dans le Bulletin 23/06, le budget fédéral déposé le 2 mai dernier par le Ministre des Finances, l'Honorable Jim Flaherty contenait quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture. Ceci étant dit, l'analyse du budget fédéral 2006 par la CCA éclaire le malaise qui plane en ces temps dans le secteur.

S'il est vrai quei le financement général a augmenté modestement en 2006, on craint beaucoup qu'il s'agisse du calme avant la traditionnelle tempête. Le gouvernement minoritaire de Stephen Harper concentre toutes ses énergies sur quelques priorités bien définies (dont aucune ne touche directement le secteur de la culture) et évite de changer beaucoup de choses dans les autres politiques. Face à la popularité croissante du parti dans les sondages, nombreux sont ceux qui se demandent : Quel serait le sort réservé à la culture sous un gouvernement conservateur majoritaire ?

Il n'y a pas de réponse claire à cette question, mais certains signes sont inquiétants. Le gouvernement dit toujours que les programmes et les institutions clés - notamment la Société Radio-Canada - « font l'objet d'un examen » et qu'il consultera les Canadiens. Mais le style de consultation des conservateurs depuis qu'ils sont au pouvoir est moins complet, exhaustif et sérieux que nous serions nombreux à le souhaiter dans le secteur - et en réalité en plusieurs autres endroits de la société civile canadienne. Il est difficile dans ce contexte d'envisager avec assurance l'avenir de la politique culturelle fédérale et des programmes de financement et il importe plus que jamais pour ceux du secteur des arts et de la culture de bien faire comprendre au gouvernement l'importance pour le Canada de la politique culturelle fédérale et du financement qui y est attaché.

Une autre source d'inquiétude découle de la place qu'occupe la Ministre du Patrimoine dans les processus décisionnels du nouveau gouvernement. Il est vrai que la nomination de l'Honorable Bev Oda au portefeuille du Patrimoine en a réconforté plusieurs qui avaient été témoins de son appui ferme au secteur culturel lorsqu'elle était critique de l'opposition dans ce domaine. La CCA ne peut cependant s'empêcher de constater que des cinq comités décisionnels créés à l'intérieur de son Cabinet par le Premier ministre, Mme Oda ne siège qu'à celui des Affaires sociales, ce qui limite considérablement la possibilité d'envisager les aspects culturels dans l'élaboration des politiques qui n'émanent pas du secteur des affaires sociales, notamment en ce qui concerne la croissance économique, l'infrastructure et les collectivités, les négociations sur le commerce international et les affaires étrangères.

Pour ce qui est du budget lui-même, il émerge de notre étude quelques constatations clés. Premièrement, si les niveaux de financement de la culture ont augmenté modestement dans le Budget 2006, il est très important de garder à l'esprit qu'il n'y a pas eu de Budgets supplémentaires pour l'exercice 2005-2006. Les dépenses supplémentaires de 2005-2006 ont été faites sous la forme de mandats spéciaux du Gouverneur général et ces montants supplémentaires ont été inclus dans le Budget principal des dépenses de cette année. Il faut donc interpréter les augmentations de financement avec prudence parce qu'elles comprennent des dépenses de l'exercice précédent.

Deuxièmement, le nouveau gouvernement a indiqué clairement qu'il n'entend pas nécessairement concrétiser les engagements de leurs prédécesseurs, comme on l'a vu quand ils ont réduit considérablement les augmentations du financement du Conseil des Arts du Canada et tout simplement annulé les augmentations prévues pour le Programme national de formation dans le secteur des arts, le Centre national des Arts et le Centre des arts de la Confédération. La nouvelle politique des musées nationaux est remarquablement absente dans le budget Flaherty et comme en font foi des reportages récents, o n craint également de plus en plus que le Musée du portrait du Canada ne voit pas le jour. Dans le même ordre d'idées, le gouvernement précédent avait renouvelé l'initiative Un avenir en art pour une période de cinq ans (2005-2006 à 2009-2010). Si le gouvernement a maintenu les niveaux de financement d' Un avenir en art pour l'exercice 2006-2007, l'avenir du programme reste nébuleux. Il y a ici aussi tout lieu de s'en inquiéter, ne serait-ce que parce que Mme Oda procède actuellement à une révision complète des programmes de financement de son ministère, revue qui doit être complétée d'ici le début du mois de septembre.

Troisièmement, on voit des signes d'une autre façon d'envisager la culture sous les conservateurs, qui n'est pas non plus de nature à rassurer. À la Chambre des communes et au Comité permanent du patrimoine canadien, les députés du Parti conservateur évoquent avec ferveur la liberté de choix, le recours au secteur privé et le choix du consommateur dans la politique culturelle. Assisterions-nous à l'installation d'un décor au grand désengagement du fédéral, à la réorientation des programmes et à la réduction du financement du secteur culturel? Allons-nous vers un modèle dans lequel le gouvernement fédéral se contente de faciliter les dons des particuliers et des compagnies aux arts et à la culture, considérant que c'est là que réside la responsabilité pour cet appui financier? Nul doute que les mois à venir fourniront réponses à ces questions troublantes. La CCA sera là pour provoquer et rapporter les éventuels débats qui ne manqueraient pas d'accompagner pareil virement de politique.

Que puis-je faire? 

L'Analyse du budget fédéral par la CCA fournit à ses membres et aux décideurs une vue à la fois globale de la part faite aux arts, à la culture et au patrimoine dans le financement public, i.e. Où l'argent est-il distribué ? Comment la révision des programmes de financement affectera-t-elle le secteur culturel ? Comment les programmes individuels de financement fonctionnent-ils ? Le document présente également un examen détaillé des enjeux financiers, des tendances, des défis et des occasions nouvelles de financement pour chaque sous-secteur eu égard aux programmes spécifiques.

Notre analyse du Budget est en quatre sections. La première analyse « l'ensemble de la situation » en examinant les niveaux globaux du financement fédéral. La deuxième porte sur le ministère du Patrimoine canadien et examine la structure organisationnelle et les dépenses de programme du ministère. La troisième section dissèque les dépenses des sous-secteurs culturels, présente les principaux changements, les défis et les possibilités. La section finale explore ce qui s'est produit dans le secteur culturel, à part les dépenses (modifications législatives et réglementaires, autres initiatives de politique susceptibles d'affecter le secteur culturel, etc...).