Bulletin de la CCA 16/07

Ottawa, 10 avril 2007

Le Canada entend jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Les faits en résumé

Comme nous l’annoncions dans le Bulletin de la CCA du 24 janvier dernier, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée officiellement en vigueur le 18 mars 2007. Ce dossier continue d’évoluer plutôt rapidement et les appuis internationaux pour cet important traité s’accumulent. Cinquante-six pays sont actuellement parties prenantes à la Convention et plusieurs autres devraient s’y associer dans les mois qui viennent.

Le 16 mars dernier, la Ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Bev Oda, exprimait au nom du gouvernement sa satisfaction face à ces progrès importants et réitérait que le Canada serait candidat aux élections pour le Comité intergouvernemental. La ministre réaffirmait ainsi la ferme intention du gouvernement canadien de maintenir son rôle de leader dans le dossier, alors que s’amorce la phase initiale de mise en œuvre de la Convention.

La première Conférence des Parties, l’instance suprême de la Convention, aura lieu au siège de l’UNESCO à Paris des 18 au 20 juin prochains. À l’ordre du jour de cette réunion, on trouve entre autres l’établissement des règles de procédure du nouvel organisme. La Conférence doit approuver des modalités d’élection des 24 pays qui siégeront au Comité intergouvernemental, l’instrument opérationnel de la Convention. La Conférence établira également le mandat dudit Comité ainsi que la réglementation, les engagements et les types de projets qui seront financés par le Fonds international pour la diversité culturelle. La première réunion du Comité intergouvernemental est prévue pour le début de 2008.

Autre développement significatif, l’UNESCO a décidé de créer un nouveau Secrétariat sur les expressions culturelles et un site web dédié spécifiquement à la Convention. En plus d’être chargé de l’administration de la Convention, ce Secrétariat sera responsable de la Convention universelle sur le droit d’auteur, de l’Accord de Florence, des Recommandations relative à la condition de l’artiste et de l’Alliance globale pour la diversité culturelle. Le Secrétariat s’occupera également de l’Observatoire mondial sur la condition de l’artiste et de l’éventuel Observatoire sur la piraterie intellectuelle, dont la création est actuellement envisagée par l’UNESCO.

Dans son récent rapport sur sa campagne de promotion de la Convention, le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) affirme que « tout nouveau pays qui adhère à la Convention en renforce l’efficacité comme bouclier de défense des politiques culturelles dans les négociations internationales sur le commerce et les investissements, en plus d’en faire un outil positif pour le développement culturel. » Le RIDC réitère par ailleurs ses objectifs quant à la mise en oeuvre de la Convention :

• Assurer un rôle significatif de la société civile dans les processus et délibérations et un siège officiel au sein du Comité intergouvernemental;
• Assurer que les états participant s’engagent à faire une contribution substantielle au Fonds international pour la diversité culturelle;
• Assurer que l’UNESCO fournit un cadre de travail adéquat pour la mise en oeuvre de la Convention et collige des données essentielles sur la diversité culturelle;
• Assurer l’établissement de procédures adéquates pour encourager les états participants à travailler ensemble pour suivre de près tout développement dans d’autres forums (particulièrement ceux associés aux négociations internationales sur le commerce) et pour collaborer à l’atteinte des objectifs de la Convention. Cet aspect devrait être reflété dans le mandat du Comité intergouvernemental et les responsabilités du Secrétariat.
• Assurer dans les mandats du Comité intergouvernemental et du Secrétariat des mécanismes garantissant la mise en oeuvre des engagements à promouvoir un développement culturel soutenu.

Pour en savoir davantage

Une analyse détaillée de la Convention est actuellement disponible sur le site web de la Conférence canadienne des arts (CCA) (en anglais seulement pour le moment)

L’activiste culturel canadien et ancien vice-président de la CCA, M. Garry Neil, a publié une étude exhaustive de la Convention sur la diversité culturelle. M. Neil fait une revue des données historiques, y compris une étude de la décision de l’Organisation mondiale du commerce sur les magazines canadiens, en plus de procéder à un examen de ces provisions et de son impact potentiel. Cette étude fait partie d’un livre intitulé UNESCO’s Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Making it Work, édité par Nina Obuljen et Joost Smiers et publié par le CultureLink Network. La CCA remercie l’auteur et les éditeurs de nous avoir autorisés à reproduire le chapitre de M. Neil sur notre site web.

Pour plus d’information, nous vous invitons également à visiter le site du Réseau International pour la diversité culturel et celui de la Coalition pour la diversité culturelle.