CCA BULLETIN 30/07

Consultation pré-budgétaire 2008 : la CCA invite le gouvernement à investir dans l’économie créatrice!

Ottawa - Le jeudi 16 août 2007

Les faits en résumé

La Conférence canadienne des arts (CCA) a déposé hier auprès du Comité permanent des Finances son mémoire dans le cadre de la consultation pré-budgétaire pour 2008 : « Une économie canadienne créatrice : au-delà de la taxation ».

La CCA a participé aux consultations pré-budgétaires fédérales depuis plus de vingt ans. Durant cette période, une longue liste de recommandations a été soumise au ministre de Finance Canada et au Comité permanent des finances. L’an dernier, la CCA soulignait l’importance dans l’élaboration de politiques fiscales de ternir compte des changements au sein de la main d’œuvre canadienne afin de donner accès au nombre croissant de travailleurs autonomes, dont un grand nombre sont dans le secteur des arts et de la culture, aux avantages sociaux et à la sécurité dont jouissent les autres travailleurs canadiens. Plusieurs de ces recommandations ont été reprises dans la réponse de la CCA au dévoilement du cadre du programme Avantage Canada publié par la suite par le ministre des Finances.

Cette année, le Comité a choisi comme thème de la consultation « Le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère ». La CCA reconnaît qu’au cours des vingt-cinq dernières années, le gouvernement fédéral a accordé d’importants bénéfices fiscaux aux travailleurs autonomes et aux créateurs, et fait des progrès remarquables dans la reconnaissance des dons aux organismes caritatifs et à but non lucratif. Ces gains ont été l’aboutissement de plusieurs années de collaboration avec le gouvernement fédéral et des efforts soutenus du secteur des arts et de la culture, en collaboration avec le secteur bénévole et communautaire en général.

Cependant, des mesures importantes et bien identifiées qui pourraient stimuler la créativité n’ont toujours pas été adoptées. Compte tenu de l’angle particulier des consultations de cette année et compte tenu de l’efficacité démontrée de telles mesures dans d’autres juridictions, nous les avons mentionnées encore une fois : exemption des revenus de droits d’auteurs, de droits résiduels et de subvention aux artistes ; étalement du revenu ; accès à certains avantages sociaux, etc.

Toutefois, bien que la taxation constitue un instrument important par lequel le gouvernement peut appuyer les arts et la culture, les mesures fiscales ne sont pas suffisantes pour garantir que le Canada profite pleinement des retombées de l’économie du savoir. C’est la raison pour laquelle notre mémoire pré-budgétaire 2008 met également l’accent sur le financement public des secteurs culturel et artistique au Canada, plus spécifiquement en ce qui concerne les programmes de financement du gouvernement fédéral et de ses institutions, ainsi que sur une série d’autres mesures prioritaires de la CCA identifiées par suite d’une consultation auprès de nos membres : d’autres augmentations au budget du Conseil des Arts du Canada, le renouvellement de la politique muséale nationale, des amendements à la Loi du droit d’auteur, l’augmentation des budgets consacrés à la diplomatie culturelle, le Fonds canadien de télévision, etc.

Sommaire des recommandations de la CCA au Comité permanent des Finances

Recommandation 1

La CCA recommande au Comité permanent des finances d’appuyer une exemption minimum de 30 000 $ des revenus provenant des droits d’auteur et des paiements résiduels, ainsi qu’une exemption complète des bourses décernées aux créateurs et artistes individuels.

Recommandation 2

La CCA recommande au Comité permanent des finances d’entamer des discussions, avec le personnel du Ministère des Finances Canada, au sujet de l’étalement du revenu afin d’explorer les possibilités de créer un nouveau système fiscal qui reflète les réalités financières des artistes et créateurs canadiens. Le CCA souhaite également une augmentation de la limite des déductions personnelles à 12 000 $ pour les travailleurs autonomes.

Recommandation 3

La CCA invite le Comité permanent des finances à recommander au ministre des Finances, dans le cadre du budget fédéral 2008, une augmentation récurrente de 20 millions de dollars au budget alloué au Conseil des Arts du Canada, en plus des 30 millions de dollars déjà annoncés, avec l’objectif d’atteindre un budget annuel de 300 millions de dollars. De plus, la CCA invite vivement le ministre des Finances et  la ministre du Patrimoine canadien à confirmer leur intention de renouveler de façon récurrente l’enveloppe budgétaire du programme  « Un avenir en art » lorsque celui-ci parviendra à expiration en octobre 2009.

Recommandation 4

La CCA recommande que le Comité permanent des finances insiste auprès du ministre des Finances et de la ministre du Patrimoine canadien afin qu’ils publient dans le budget fédéral 2008-09 les paramètres d’une nouvelle Politique nationale des musées.

Recommandation 5

Considérant l’importance économique des revenus des droits d’auteur pour les artistes, les créateurs et les titulaires de droits d’auteur, la CCA presse le Comité permanent des finances d’insister auprès de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre d’Industrie Canada afin qu’ils déposent au plus tôt les révisions de la Loi sur le droit d’auteur.

Recommandation 6

La CCA presse le Comité permanent des finances de recommander l’attribution de nouveaux fonds au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada afin de favoriser la promotion de la culture canadienne par le personnel du Ministère et pour appuyer les artistes, les créateurs et les organismes artistiques tentant de développer de nouveaux marchés en diversifiant leurs auditoires sur la scène internationale.

Recommandation 7

La CCA presse le Comité permanent des finances d’insister auprès de la ministre du Patrimoine canadien afin qu’elle clarifie immédiatement les critères du nouveau programme de subvention des festivals annoncé dans le budget fédéral 2007.

Recommandation 8

La CCA recommande que le Comité permanent des finances réaffirme l’importance du Fonds canadien de télévision, et que les politiques et les objectifs qui le gouvernent soient reconnus par le gouvernement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien. De plus, la CCA demande que toutes modifications substantielles de ces politiques ou de ces objectifs soient discutées lors d’un processus ouvert et transparent, en accord avec les objectifs culturels définis par le Parlement dans la Loi sur la radiodiffusion (1991).