CCA Bulletin 18/08

Le 6 juin, 2008

Dévoilement du plan d’action fédéral

sur les subventions et les contributions

Les faits en résumé

Le 27 mai 2008, le président du Conseil du Trésor du Canada, l’honorable Vic Toews, exposait, à l’occasion du Sommet du secteur bénévole à Toronto, le plan d'action du gouvernement fédéral pour améliorer la gestion des subventions et contributions.

Ce plan d’action constitue la réponse du gouvernement au Rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions présenté au gouvernement le 14 février 2007. Les trois grandes conclusions du Rapport sont les suivantes :

• Il importe de changer fondamentalement les façons dont le gouvernement fédéral envisage ses programmes de subventions et de contributions, ses moyens de les concevoir et de les gérer, et son mécanisme de reddition de comptes.
• La simplification de l’administration est un prérequis nécessaire au renforcement de la reddition de compte;
• Faire les changements nécessaires dans un champ d’activité du gouvernement aussi vaste et diversifié que les programmes de subventions et de contributions exigera un leadership soutenu de la part des différents paliers politiques et de la fonction publique.

Les trois volets du plan d’action du gouvernement sont les suivants :

1. Réforme de la politique

La politique des paiements du Conseil du Trésor qui régit les dépenses fédérales fait l'objet de changements. Ces changements assurent que toutes les subventions et les contributions sont gérées dans l’optique des citoyens et des bénéficiaires. Les exigences administratives et en matière de rapports que les demandeurs et les bénéficiaires doivent respecter seront rendues plus conformes au niveau de risque associé pour les bailleurs de fonds.

2. Plans d’action ministériels

Cinquante et un pourcent (51 %) de toutes les subventions et les contributions provient de six (6) ministères du gouvernement fédéral. Ces ministères ont sept aspects à réformer. Ils doivent notamment simplifier les programmes et les ententes de financement, rationaliser le processus de demande, assouplir les pratiques de gestion, appliquer les meilleures pratiques, améliorer l’accès à l’information par l’entremise de la technologie et obtenir l’engagement des intéressés.

Bonne nouvelle pour le secteur culturel : le ministère du Patrimoine canadien est l’un de ces six ministères et ses fonctionnaires ont élaboré une entente type de contribution.

3. .Instruments d’habilitation horizontaux

Ce sont les outils et les activités internes du gouvernement pour assurer que les changements sont à la fois appliqués dans l'ensemble du gouvernement et qu'ils sont durables.

Pour en savoir davantage

La CCA a félicité les membres du Groupe d'experts indépendant pour leurs recommandations à l’occasion de la publication initiale du rapport. La CCA et d'autres groupes pansectoriels discutent depuis ce temps des plans de mise en oeuvre avec les fonctionnaires fédéraux.

Le plan d’action annoncé par le ministre Toews indique que le gouvernement fédéral a accepté les trois conclusions fondamentales du Rapport du groupe d’experts indépendant. Mais s’il s’agit là d’un développement encourageant, le plan d'action ne comporte pas de dates fermes de mise en oeuvre des sept aspects que les six ministères doivent traiter.

L’engagement des intéressés n’est pas manifeste dans le plan d’action, même si le Groupe d’experts indépendant répète que leur participation est essentielle à la réussite des réformes de la politique. La CCA reconnaît que ce plan d’action est une entreprise de très grande envergure qui prendra probablement des années à se réaliser.

L’ancien coprésident national du Groupe d'experts indépendant Ian Clark et l’ancienne coprésidente nationale Frances Larkin tiendront la première de diverses consultations régionales des intéressés concernant le plan d'action fédéral le 26 juin 2008 à l'Université de Toronto. Environ 50 organismes seront invités à envoyer un représentant à cette séance, dont les participants rencontreront 25 fonctionnaires des six ministères considérés comme les pivots de cet exercice. La CCA a déjà manifesté son désir de participer à cette rencontre. Trois autres séances de consultation auront lieu d’un bout à l’autre du Canada, mais les lieux et les endroits n’ont pas encore été annoncés.

Qu’est-ce que je peux faire?

La CCA a déjà encouragé le gouvernement fédéral à engager rapidement la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’experts indépendant. Le secteur culturel est directement intéressé par le résultat de cet exercice. Si vous avez des points de vue que vous tenez à partager, écrivez à l'honorable Vic Toews et à l'honorable Josée Verner, la ministre du Patrimoine canadien, avec copie conforme à la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, madame Judith Larocque.