CCA Bulletin 39/08 - Le financement des arts et de la culture au cours de la 39e législature du Canada

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La synthèse des budgets du ministère du Patrimoine canadien de 2005/06 à 2008/09 que nous vous présentons aujourd’hui est fondée sur les Analyses annuelles du Budget fédéral de la Conférence canadienne des arts. La comparaison en côte à côte du financement attribué au cours de cette période au ministère du Patrimoine canadien, à ses organismes et à ses programmes met en valeur les tendances en matière de dépenses au cours de la 39e législature du Canada.

Le ministère du Patrimoine canadien : subventions et contributions choisies

(Tableau 1)

Avant d'examiner et de comparer les dépenses au cours de cette période, il importe de faire une mise au point importante. En examinant les chiffres rapportés. Il faut garder en mémoire que le processus budgétaire de 2005/06 et de 2006/07 a été perturbé par une élection fédérale. Ce fait rend périlleuse toutes comparaisons directes entre les budgets votés sous les 38ème et 39ème législatures. Les dépenses, y compris celles consacrées aux arts et à la culture, sont souvent sous-estimées dans le budget ‘05/06 tandis qu’elles sont souvent surestimées dans le budget de 2006/07 à cause de cet événement. Elles sont sous-estimées en 2005/06 parce seulement le budget principal a pu être adopté durant cet exercice financier. En effet, le budget supplémentaire des dépenses pour ‘05/06 présenté par le gouvernement n’a pu être adopté par le Parlement avant sa dissolution en novembre et le déclenchement de l’élection. Conséquemment, les dépenses inscrites au budget 2006/07 sont surestimées du fait que les dépenses supplémentaires de 2005/06 ont dû être portées au Budget principal de 2007/08.

En raison de ces accrocs au cycle normal du budget des dépenses, l’analyse comparative des augmentations et des diminutions des niveaux de dépense au cours des trois derniers exercices doit être prudente. En d’autres mots, faute de budgets supplémentaires en 2005-2006 il n’est pas aisé d’arriver à comparer strictement des pommes avec des pommes dans le secteur pour la période 2006-2007 et 2008-2009.

Cela étant dit, le financement total des subventions et des programmes de contributions clés du ministère du Patrimoine canadien est demeuré relativement au cours des trois derniers exercices. Il y a toutefois eu un certain nombre de réaffectations de budgets à l’intérieur du Ministère.

Patrimoine canadien exerce son mandat à l’intérieur d'un cadre avec deux grands résultats stratégiques (voir Annexe 1 ci-dessous). En vertu du premier résultat, le gouvernement encourage les Canadiens à exprimer et à partager la diversité de leurs expériences culturelles entre eux et avec le monde; c'est là que le financement des arts, du patrimoine, des institutions culturelles et des industries a lieu. Le deuxième résultat stratégique positionne le Canada comme une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Si le budget total de Patrimoine canadien demeure relativement stable, il semble comporter  une tendance à la  réaffectation du financement du premier résultat stratégique vers le deuxième résultat stratégique. Ainsi, en 2008, l’augmentation la plus importante (46,1 millions de dollars) revient au deuxième résultat stratégique du Ministère, tandis que le premier enregistre une perte nette de 17,8 millions de dollars. Statistiquement, en 2007-2008, la proportion du financement ministériel total du premier résultat stratégique a été  57 p. 100. En 2008-2009, elle a diminué à 54, 6 p. 100.

Les réaffectations notables de financement à l’intérieur de Patrimoine canadien incluent les coupes que nous avons connues depuis le 1er avril 2008 et les économies ainsi réalisées qui ont été réaffectées, entre autres priorités, à l’augmentation de 30 millions de dollars sur une base récurrente du budget du Conseil des arts ainsi qu’à trois programmes émargeant au second résultat stratégique du ministère : les relais de la flamme olympique et paralympique 2010, le programme Vers l’excellence pour les athlètes des Jeux olympiques d’été et le Plan d’action sur les langues officielles. Le Budget 2008/09 a fourni 25 millions de dollars pour les relais de la flamme, 24 millions de dollars sur deux ans et 24 millions de dollars par année sur une base continue aux programmes Vers l'excellence, tandis que le programme de Développement des communautés de langues officielles a reçu une augmentation de 24,7 millions de dollars).

Tableau 1 – Ministère du Patrimoine canadien : Subventions et contributions choisies

(pour une description détaillée de chaque programme, se référer aux Analyses budgétaires de la CCA)

(A) Si les niveaux de financement de la culture ont augmenté modestement dans le Budget 2006, il est très important de garder à l’esprit qu’il n'y a pas eu de Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2005-2006. Les dépenses supplémentaires de 2005-2006 ont été faites sous la forme de mandats spéciaux du gouverneur général et ces montants supplémentaires ont été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2006. Il faut donc interpréter les augmentations de financement de 2006-2007 avec prudence parce qu’elles comprennent des dépenses de l'exercice précédent.

(B) Les augmentations du programme Présentation des arts Canada et de Développement des communautés par l’entremise du programme des Arts et du Patrimoine ont été attribuées aux programmes de festivals des arts locaux et du  patrimoine local.

(C) Le gouvernement a indiqué que les augmentations pour le programme Le Canada en fête sont attribuables aux  fonds pour la célébration du 400e Anniversaire de la Ville de Québec à l’été 2008 et pour le Congrès eucharistique international, également en 2008. Ce programme qui fournit de façon générale de l’aide financière pour les événements communautaires entre le 21 juin et le 1er juillet a pour objet de couvrir seulement une portion des coûts des événements.

(D) Le Programme d’aide aux musées a augmenté de cinq millions de dollars pour le programme de stage d’été dans les musées annoncé dans le Budget 2007. Cela ne représente pas à ce titre du nouveau financement pour le programme, qui a été réduit de 2,3 millions de dollars par année à l’automne 2006.

(E) En 2007, la contribution du gouvernement au Fonds canadien de télévision a été renouvelée à son niveau de 1996 jusqu'en mars 2009. Des fonds de 20 millions de dollars ont également été réaffectés de Téléfilm au Fonds canadien de télévision, le budget de Téléfilm étant diminué d’autant. Les augmentations en 2006 peuvent être attribuées aux mandats spéciaux du gouverneur général concernant le  budget 2005-2006 (voir la note A ci-dessus).

Tableau 2 – Dépenses comparatives d’organismes et de sociétés d’État choisis au cours de la 39e législature du Canada

1 Ces chiffres couvrent seulement les appropriations de crédits. Tous ces organismes produisent aussi des recettes annuelles.

(F) Dans le Budget 2006, le gouvernement a annoncé une augmentation ponctuelle, sur deux ans, du budget du Conseil des Arts du Canada (une augmentation ponctuelle de 20 millions de dollars en 2006-2007, et une deuxième augmentation ponctuelle de 30 millions de dollars en 2007-2008). Le budget 2008-2009 reflète une augmentation permanente de 30 millions de dollars du budget de base du Conseil.

(G) Le Conseil du trésor fournit aux ministères et aux agences gouvernementales une indexation des salaires selon le résultat des augmentations négociées avec les syndicats. Depuis 2004/05, la Société Radio-Canada a reçu une somme d’environ 20 millions de dollars à ce chapitre en 2005/06 et 2006/07. Ces augmentations se sont ajoutées au financement permanent de la Société. L’exercice 2008/09 comprend un transfert de 20 millions de dollars du budget de 2007/08 à celui de 2008/09 pour le financement de la couverture des Jeux Olympiques de Beijing. Il s’agit là d’un ajustement ponctuel. Le budget de 2008/09 comprend une réduction de 6,6 millions de dollars, résultat de l’exercice de révision stratégique des dépenses gouvernementales. Finalement, en 2004/05, Patrimoine avait accordé un montant supplémentaire de 2 millions par année pour la numérisation des archives de la Société, financement qui ne figure plus au budget 2008/09.

(H) Les changements du financement de Bibliothèque et Archives Canada résultent de deux facteurs. Le premier est l’intégration de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada en 2004, qui ont donné lieu à des coûts de transition et à du financement spécial et ponctuel. En 2006-2007 et au cours des années subséquentes, des fonds additionnels ont été attribués à Bibliothèque et Archives Canada pour le développement des descriptions, la description et l’entretien du Musée du portrait du Canada.

(I) En 2006, le gouvernement a annoncé qu’il affecterait 100 millions de dollars sur une base ponctuelle au financement de l'infrastructure pour les organismes suivants : le Musée de la nature, le Musée du portrait du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée des sciences et de la technologie du Canada et le Centre national des arts. Le déclin en 2008 du financement du Centre national des arts et du Musée canadien de la nature n’a pas affecté les subventions d’exploitation, mais reflète l'achèvement de projets d'investissement ponctuels.

(H) L’Office national du film doit son augmentation au transfert de 2,5 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien pour les activités de soutien de « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation » et un transfert de 420 000 $ du ministère du Patrimoine canadien pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle.

(I) Le financement de Téléfilm Canada a diminué, s’établissant à 105,2 millions de dollars en 2006-2007 et à  104,6 millions de dollars en 2007-2008, en raison du transfert de 20 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds canadien de télévision.

Annexe 1 : Patrimoine canadien : Architecture des activités de programme

Les activités de programme du Résultat stratégique 1 incluent : la création de contenu canadien et l’excellence des performances, la viabilité de l’expression culturelle et la participation, la préservation du patrimoine du Canada et l’accès à la culture du Canada. Les sous-activités de programme incluent : les industries des arts et de la culture, le patrimoine, le sport, le volet international, les cultures autochtones vivantes, les Jeux d'hiver de 2010 (volet culture).

Les activités de programme du Résultat stratégique 2 incluent : la promotion de la compréhension interculturelle, le développement communautaire et le renforcement des compétences, la participation à la vie communautaire et la citoyenneté active. Les sous-activités de programme incluent : les langues officielles, le multiculturalisme, les partenaires autochtones, la citoyenneté active, le sport, la jeunesse, les célébrations, le volet  international, les Jeux d’hiver 2010.

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