Réductions aux budgets f édéraux destinés aux
arts et à la culture en 2008
Ce qu'il y a de plus nouveau
Tout au cours du mois d'août, Le milieu culturel a appris qu'un certain nombre de programmes culturels ont subi des réductions sévères ou ont carrément été abolis. Ce qui était au départ l’annulation de deux programmes dédiés au rayonnement international des artistes canadiens est devenu un mouvement beaucoup plus large dont la perte nette se chiffre actuellement à plus de 60 million $ pour le milieu culturel.
Cette section présente une sélection de documents reliés aux annonces récentes de réductions aux budgets fédéraux consacrés aux arts et à la culture. Elle comprend également une série de textes publiés au cours des deux dernières années qui donnent un contexte aux différents enjeux soulevés par ces réductions budgétaires.
Présentation au Comité permanent du Patrimoine canadien (le 2 septembre 2008) (disponible en anglais seulement)
Liste des récentes réductions du soutien fédéral aux arts et à la culture (le 2 septembre 2008)
Avis important - Audiences du Comité du Patrimoine sur les réductions aux budgets des arts et de la culture (le 21 août 2008)
Lettre à Gary Schellenberger Président du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) vis-à-vis les récentes réductions en arts et culture (le 19 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Kevin Sorenson Président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) concernant les récentes réductions en arts et culture (le 19 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Questionnaire sure les récentes coupures budgétaire dans les programmes f édéraux (le 22 août 2008)
Mémoire prébudgétaire 2008 - CCA 2008 prebudget submission (le 15 août, 2008) (disponible en anglais seulement)
Mise en contexte
Le gouvernement fédéral et la culture
La culture et les relations internationales
Investir dans l’économie créative
Le budget fédéral vu de l’angle de la culture
Autres documents ressources
Le gouvernement fédéral et la culture
La culture n’a jamais figuré très haut dans l’ordre des priorités de nos gouvernements fédéraux, mais il est particulièrement difficile de dire où exactement le gouvernement minoritaire conservateur situe son rôle en ce qui concerne les arts et la culture. Nous avons rassemblé ici une série de textes qui peuvent aider à déchiffrer la position du gouvernement face à cet important secteur de la société et de l'économie canadiennes.
La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché? (le 22 juillet 2008)
Le projet de loi C-61 sur la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur est finalement annoncé. Le diable est dans les détails! (le 20 juin 2008)
Projet de loi C-110 : la CCA prévient le Comité sénatorial des sérieux périls pour les artistes et les créateurs canadiens ( le 10 avril 2008)
La ministre de Patrimoine canadien dépose un projet de loi pour la création d’un nouveau musée national (le 14 février 2008)
Mise à jour de plusieurs dossiers ( le 20 novembre 2007) (Programme d’appui aux festivals)
Le Discours du trône – rien de nouveau: le droit d’auteur et le programme d’infrastructure à l’ordre du jour ( le 10 octobre 2007)
Le Discours du trône – rien de nouveau: le droit d’auteur et le programme d’infrastructure à l’ordre du jour ( le 10 octobre 2007)
La CCA souhaite la bienvenue à l’Hon. Josée Verner, nouvelle ministre du Patrimoine canadien
(le 15 août 2007)
La ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Beverley J. Oda annonce que le Conseil des Arts du Canada recevra 30 millions $ supplémentaire sur une base récurrente (le 24 juillet 2007)
Le ministre des Finances répond au mémoire de la CCA sur Avantage Canada (le 21 juin 2007)
Une première: un nouveau musée national ailleurs que dans la Région de la capitale nationale
(le 1 mai 2007)
Musées canadiens : les déceptions s’accumulent (le 3 avril 2007)
« Avantage Canada » et les questions de juridiction entre Ottawa et les provinces : qu'est-ce que cela pourrait signifier pour les arts et la culture? (le 30 novembre 2006)
Espoir sur le front de la politique muséale, examen du mandat de la Société Radio-Canada et clarification sur la notion de « droits en matière de culture » (le 28 novembre 2006)
Des échos printaniers de la colline parlementaire (le 5 juin 2006)
Le budget fédéral de 2006 renferme quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture du Canada (le 3 mai 2006)
LE DISCOURS DU TRÔNE - 39e LÉGISLATURE DU CANADA « UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE »
(le 5 avril 2006)
BEVERLEY J. ODA NOUVELLE MINISTRE DE PATRIMOINE CANADIEN (le 7 février 2006)
La CCA exhorte le nouveau gouvernement du Canada à renforcer les arts et la culture du Canada au pays et sur la scène internationale (le 24 janvier 2006)
La culture et les relations internationales
Au milieu des années 90, le gouvernement fédéral établissait « la promotion de la culture et des valeurs canadiennes » comme troisième pilier de sa politique étrangère. Au printemps de 2005, le gouvernement publiait un Énoncé de politique étrangère d’où le troisième pilier avait été expurgé. L’élection de novembre 2005 mit fin à l’examen de cet Énoncé par le Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international et le changement de gouvernement fit qu’on n’entendit plus parler de ce document. À l’automne 2006, le gouvernement actuel éliminait 11, 8 millions de dollars sur deux ans, sommes qui avaient été utilisées pour combler le budget de 4,7 millions de dollars du programme PromArt, lequel vient d’être éliminé au complet.
Diplomacie publique et culturelle (Présentation Power-point par Cynthia P. Schneider (le 12 juin 2008) (disponible en anglais seulement)
Du bureau d’Alain Pineau : Culture et commerce ( le 4 juin 2008)
Les suites du colloque sur le rôle des arts et de la culture dans les stratégies de diplomatie publique
( le 29 février 2008)
Plusieurs pistes d’action proposées lors de la journée de réflexion sur la diplomatie culturelle organisée par la CCA ( le 7 décembre 2007)
Projet de loi C-2: la CCA comparaît devant le comité sénatorial;Programme de diplomatie publique: mise à jour sur les réductions aux Affaires étrangères (le 10 octobre 2006)
Investir dans l'économie créative
Depuis quelques années, de plus en plus de gouvernements à travers le monde ont commencé à prendre conscience de l’importance économique d’investir dans la créativité de leurs populations, dans tous les domaines d’activités. Plusieurs études ont pointé particulièrement vers l’importance d’investir dans le secteur des arts et de la culture qui a entre autres un effet positif sur l’environnement urbain où l’on trouve les plus importants regroupements de créateurs de tous genres. En mars 2008, le Conference Board du Canada, en collaboration avec le Ministère du Patrimoine canadien, organisait un Forum international sur l’économie créative à Gatineau (Québec), lequel a mené tout récemment au rapport dont il a été beaucoup question ces dernières semaines, Valoriser notre culture: Mesurer et comprendre l’économie créative du Canada. Comme contribution parallèle à ce Forum, la CCA publiait un rapport de recherche réalisé en collaboration avec l'Université Simon Fraser sur l'importance de donner à la créativité un encadrement politique approprié.
De l’économie à l’écologie : un encadrement politique pour la créativité ( le 14 mars 2008)
La ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Beverley J. Oda, annonce que le Conseil des Arts du Canada recevra 30 millions $ supplémentaire sur une base récurrente (le 24 juillet 2007)
Le budget fédéral vu de l'angle de la culture
La CCA suit toujours de près les processus budgétaires du gouvernement fédéral et en fait rapport dans ses bulletins. La CCA analyse de plus les Plans et priorités du Ministère du Patrimoine canadien et intervient chaque année lors des consultations pré- budgétaires du Comité permanent des finances. La CCA publie également une Analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts et de la culture, dans lequel elle trace les mouvements budgétaires d’une année à l’autre.
a) Réductions budgétaires récentes
Coupures dans les budgets culturels - Deuxième partie: avons-nous vu la fin? (le 25 août, 2008)
Coupures dans les programmes culturels- Première partie: Routes commerciales et PromArts en contexte (le 20 août 2008)
b) Les Plans et priorités du Ministère du Patrimoine canadien
Les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien pour 2008-2009 ( le 21 mai 2008)
Les plans et priorités de Patrimoine canadien pour 2007-2008 : de nouveaux indices sur la politique culturelle du gouvernement (le 8 mai 2007)
La CCA analyse les plans et les priorités de Patrimoine canadien 2006-2007 (le 25 octobre 2006)
c) Le budget fédéral et les Budgets des dépenses
La CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral (le 17 juillet 2008)
Le gouvernement fédéral publie le Budget principal des dépenses pour 2008-2009 (le 4 mars 2008)
Le budget fédéral 2008-2009 : beaucoup de bruit pour rien (le 27 février 2008)
La CCA comparait devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budégtaires. (le 10 décembre 2007)
Le Budget fédéral : Analyse du Budget supplémentaire des dépenses (A) (le 4 décembre 2007)
Énoncé économique, Budgets supplémentaires des dépenses et révision des règles de propriété étrangère des entreprises canadiennes (le 1 novembre 2007)
Consultation pré-budgétaire 2008 : la CCA invite le gouvernement à investir dans l’économie créatrice!
(le 16 août 2007)
La Conférence canadienne des arts publie son analyse annuelle du budget fédéral sous l’angle arts et culture (le 5 juin 2007)
La déconstruction du budget fédéral 2007 du point de vue de la culture (le 22 mars 2007)
Le budget fédéral 2007 n’adopte aucune des mesures de “la nouvelle façon créative de penser” de la CCA (le 20 mars 2007)
Le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes dépose ses recommandations pour le budget 2007 (le 11 décembre 2006)
Analyse des Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2006-2007 (le 17 novembre 2006)
Les premières réductions pourraient ne pas être les pires : le gouvernement fédéral annonce une réaffectation des dépenses d'un milliard de dollars (le 26 septembre 2006)
La CCA invite le Comité permanent des finances à adopter « Une façon créative de penser »
(le 7 septembre 2006)
Le budget fédéral de 2006 renferme quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture du Canada (le 3 mai 2006)
Autres documents ressources
Lettre de CFC, NSI, INIS à l' Hon. Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, concernant les récentes compressions budgétaires aux programmes culturels (le 29 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre du Festival Trans Amériques à l' Hon. Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, concernant les récentes compressions budgétaires aux programmes culturels (le 26 août 2008) (disponible en francais seulement)
Lettre du Festival Trans Amérique à l'Hon. David Emerson, Ministre des Affaires étrangères et du commerce international concernant les récentes compressions budgétaires au programme PromAr
(le 26 août 2008) (disponible enfrancais seulement)
IQuestionnaire sur l'impact des récentes réductions budgétaires dans les programmes culturels fédéraux (le 22 août 2008)
Lettre d'ACTRA à l'Hon. David Emerson, Ministre des Affaires étrangères et du commerce international concernant les récentes compressions budgétaries au programmePromArt (le 21 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre de la CCA à M. Gary Schellenberger, Président, Comité permanent du Patimoine canadien, Chambre des communes, concernant les récentes réductions budgétaires aux programmes culturels
(le 21 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre de la CCA à M. Kevin Sorenson, Président du Comité des Affaires étrangères et du développement international, Chambre des communes, concernant les récentes réductions budgétaires au programme PromArt (le 19 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre d'ACTRA à l' Hon. Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, concernant les récentes compressions budgétaires aux programmes culturel (le 19 août 2008)
Lettre du Maire de Montréal, de la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain et de Culture Montréal à là l'Hon. Josée Verner, Ministre du Patrimoine canaden, concernant les récentes compressions budgétaires aux programmes culturels (le 18 août 2008) (disponible en francais seulement)
Lettre des Maires de Montréal et de Toronto au Très Hon. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, concernant les récentes réductions budgétaires aux programmes culturels (le 15 août 2008) (disponible en anglais seulement)
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