Bulletin de la CCA 29/09

11 décembre 2009

Rapport sur les consultations pré-budgétaires 2010:

les arts et la culture retournent aux oubliettes!

Les faits en résumé

Le 9 décembre, le Comité permanent des finances déposait à la Chambre des Communes son Rapport sur les consultations pré-budgétaires 2010 intitulé Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires . Ce rapport fait suite à trois mois de réunions à travers le pays durant lesquelles plus de 400 organismes ont comparu devant le comité. Six des 172 pages du Rapport sont consacrées aux Arts et la Culture.

Bien que le rapport résume assez bien les points soulevés par les 35 organismes du secteur arts, culture et patrimoine qui ont comparu ou simplement soumis un mémoire, il est remarquablement bref quant à ses recommandations sur le sujet. En effet, des quelque 55 recommandations incluses dans le rapport, seulement deux concernent la culture, et encore sont-elles exprimées en termes assez généraux :   

«(…que) Le gouvernement fédéral effectue un investissement important dans le secteur de la culture, par exemple en améliorant le Fonds du long métrage du Canada et le fonds du long métrage documentaire, en éliminant la taxe sur les biens et services prélevée sur les livres, en offrant une exemption pour les redevances concernant les droits d’auteur et en augmentant le budget du Conseil des arts du Canada.

En outre, le gouvernement devrait collaborer avec les musées qui n’ont pas une envergure nationale afin d’élaborer une stratégie de financement qui permettra d’assurer leur viabilité à long terme. » (p. 92)

Si les arts et la culture préoccupaient nos politiciens l’an dernier durant la campagne électorale fédérale, il semble bien que ces préoccupations aient été reléguées aux oubliettes cette année! De toute évidence, nous avons encore bien du boulot sur la planche pour convaincre nos députés fédéraux que le secteur culturel constitue une importante composante de la nouvelle économie créative!

Pour en savoir davantage

Le rapport du comité rend bien compte des divers points soulevés par les organismes culturels, y compris la plupart de ceux inclus dans le mémoire de la CCA. Il couvre, dans l’ordre: “Mesures fiscales; Financement des organismes et programmes gouvernementaux et non-gouvernementaux déjà en vigueur; Livres, magazines et édition ainsi que radio, télévision, cinématographie et nouveaux médias; Tourisme; Infrastructures culturelles, musées et bibliothèques; Marketing international et Autres questions. »

Force est faite de constater que les membres du Comité des finances, quelle que soit leur allégeance politique, sont très discrets sur un des enjeux principaux qui fait l’objet de représentations multiples depuis plus d’un an, soit l’urgente nécessité de réinvestir dans le développement des marchés au pays et à l’étranger. Assez curieusement, seule la version anglaise du rapport mentionne d’entrée de jeux l’importance des artistes dans l’image que projette le Canada à l’étranger :  

“En plus de leur contribution au pays, les artistes sont également des ambassadeurs et ils jouent un rôle dans la promotion des arts et de la culture canadienne à l’étranger, ce qui peut apporter des bénéfices touristiques. » (p. 78 dans la version anglaise, traduction libre)

Le développement des marchés fait l’objet de l’avant-dernier paragraphe de la section Arts et Culture, juste avant « Autres questions » :

« Des témoins ont évoqué les efforts de marketing nécessaires pour appuyer les projets artistiques et culturels à l’échelle nationale et à l’échelle internationale. De tels efforts s’imposent si l’on veut faire connaître le caractère culturel distinct du Canada. En signalant que les activités internationales peuvent être une composante essentielle d’une stratégie commerciale judicieuse pour les organisations artistiques et culturelles, certains témoins ont proposé un programme d’accès au marché et de développement connexe, tandis que d’autres prônaient un programme d’accès au marché ou de développement et d’innovation connexes. Les témoins ont insisté sur les compétences techniques particulières du Conseil des arts du Canada concernant les activités d’éducation du spectateur et de développement des marchés; ils ont préconisé la coopération du Conseil et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l’organisation des activités culturelles à l’étranger. » (p. 91)

Contrairement à ce à quoi on aurait pu s’attendre, le sujet n’est repris par aucun des partis d’opposition! De fait, ni les Libéraux ni le NPD ne mentionnent la culture dans leur Opinion complémentaire respective.

Le Bloc Québécois est le seul parti à soulever la culture dans son Opinion dissidente. Après avoir affirmé que «Les coupures en culture opérées par le gouvernement conservateur constituent une attaque directe à la culture québécoise », le Bloc enchaîne en disant qu’ «Afin de mettre fin à l’absurdité qui fait que le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs financiers et règlementaires entourant la culture québécoise, le Bloc Québécois a soumis au comité des recommandations visant à transférer au Québec les sommes et les pouvoirs en la matière afin de nous permettre de devenir maîtres chez nous en matière de culture et de communications. » (p. 169) Ce qui est plus étonnant, c’est que dans la section de son opinion intitulée Une économie innovante (p. 166), le Bloc Québécois ne fait aucune référence au rôle des arts et de la culture dans la nouvelle économie du savoir!

L’Opinion complémentaire des Conservateurs est encore plus troublante. Il ne semble pas y avoir de menace immédiate aux programmes culturels dans le prochain budget, (qui pourrait bien ëtre un budget pré-électoral) puisque « Le Parti conservateur croit que le budget de 2010 ne doit pas être un budget typique. Il devrait être axé sur la poursuite de la mise en oeuvre du Plan d’action économique du Canada. Ce sera la deuxième année d’un plan qui s’étale sur deux ans. »

Mais les commentaires suivants ne sont pas de nature à rassurer qui que ce soit dans le secteur art et culture :

« Parmi les exemples des idées que nous ne pouvons appuyer, notons un régime nationalisé coûteux de services de garde, une subvention à caractère fiscal mal conçue à l’intention de quelques personnes « désignées », de nouveaux coûts considérables pour un régime d’assurance-emploi élargi, le rétablissement de programmes gouvernementaux qui ont échoué et bien d’autres mesures encore. (…)

Il faut de nouveau souligner que ce n’est pas le moment de lancer de nouvelles initiatives majeures en matière de dépenses. (…) Une fois que la reprise mondiale sera solide, le gouvernement devra rétablir l’équilibre budgétaire, non en relevant les impôts, en sabrant les prestations versées aux Canadiens ni en refilant des responsabilités aux provinces, mais en pratiquant une gestion financière responsable. » (p. 155 et suivantes)

Que puis-je faire?

Les députés fédéraux sont de retour dans leur circonscription jusqu’au 25 janvier. Faites parvenir une carte de Noël au vôtre et soulignez-y l’importance des arts et de la culture dans la nouvelle économie créative. Et quelle que soit son allégeance politique, invitez-le (la) à joindre le nouveau Caucus des arts.

Il est assez clair qu’on a grandement besoin sur la colline parlementaire d’être mieux informé des nombreuses contributions que le secteur culturel apporte à la société canadienne!