Bulletin de la CCA 22/06

Du bureau d'Alain Pineau
Directeur général
Conférence canadienne des arts

le 28 avril 2006

Le budget fédéral : quelle place pour les arts et la culture?

Si le Budget principal des dépenses présenté par le gouvernement mardi dernier était autre chose qu'une technicalité pour permettre à l'appareil gouvernemental de continuer de fonctionner avant le budget, le secteur de la culture aurait des raisons de s'inquiéter. Parce que ce Budget principal des dépenses ne contient aucune trace de l'investissement tant attendu du gouvernement fédéral dans la créativité artistique et l'excellence, ni dans quelque champ du secteur de la culture. Par contre, il ne contient rien non plus à propos d'autres réductions dans les arts et la culture, toujours la cible facile des ministres des Finances de toutes allégeances politiques!

Tout cela pourrait évidemment changer lorsque le ministre James Flaherty se lèvera à la Chambre des communes demain à 16 h, heure normale de l'Est, pour livrer son premier discours du budget. Des réductions dans le secteur arts et culture seraient étonnantes dans ce budget-ci, mais personne ne sait ce qui arrivera aux augmentations très nécessaires du Budget du Conseil des Arts du Canada, à la nouvelle politique sur les musées ou à l'augmentation des budgets des programmes culturels du ministère des Affaires étrangères et à la place de la culture dans les stratégies politiques et commerciales internationales du Canada. En ce qui a trait aux priorités immédiates de la CCA, nous avons seulement la certitude que le ministre s'est engagé à explorer la notion d'exonérer les droits d'auteur et les redevances de brevet de l'impôt (comme le demandent la CCA et le Conseil canadien des chefs d'entreprise) et également à explorer l'idée d'élargir le crédit d'impôt de 500 $ promis aux parents d'enfants de moins de 16 ans qui s'inscrivent aux activités sportives, afin d'y englober l'inscription à de la formation artistique.

La CCA sera présente au huis clos pour le Budget sur la Colline demain. Nous vous présenterons notre analyse immédiate dès le lendemain. Comme au cours des années précédentes, nous avons également commandé une analyse en profondeur de tout le budget et du Budget principal des dépenses révisé dans ce qu'ils affectent les arts et la culture. Nous fournirons cette analyse aux membres d'ici deux ou trois semaines.

Quoiqu'il ressorte de ce budget, il est évident qu'il y a beaucoup de travail à faire pour positionner le secteur de la culture dans le paysage politique fédéral, particulièrement en nous préparant tous à la prochaine élection. La CCA va travailler avec ses membres, avec le secteur des arts et de la culture et avec les autres joueurs de la société canadienne pour bien faire comprendre au nouveau gouvernement que l'investissement dans les arts et la culture est bon économiquement et socialement pour la totalité des Canadiens et des Canadiennes.

Participation de la CCA à l'alternative budgétaire 2006 pour le gouvernement fédéral : « Aller de l'avant »

Toujours à propos du Budget : la CCA est membre depuis quelques années du Comité directeur de l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, que le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) coordonne chaque année. L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2006, intitulée « Aller de l'avant », a été annoncée à l'occasion d'une conférence de presse organisée au Cercle national des journalistes du Canada le jeudi 27 avril dernier.

« Aller de l'avant » illustre que le gouvernement du Canada possède les ressources financières pour maintenir et élargir les engagements commis dans le Parlement minoritaire 2004-2005 et qu'il peut utiliser les excédents à venir afin d'appliquer un programme à la fois progressif et équilibré. L'Alternative budgétaire honore les cinq engagements clés faits en 2004-2005 et favorise d'autres priorités importantes en prévoyant l'investissement d'un montant additionnel total net de 36 milliards de dollars dans la qualité de la vie sociale et environnementale du Canada sur une période de trois ans - tout en maintenant un budget équilibré chaque année SANS AUGMENTER l'impôt général .

L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2006 incorpore les priorités d'une vaste gamme d'organismes bien en vue de la société civile, y compris celles de la CCA; elle représente les points de vue de millions de Canadiens et de Canadiennes. Les membres de la CCA se souviendront que notre Bulletin 20/06 du 10 avril dernier mettait en valeur les intérêts prioritaires courants que la CCA entendait défendre à court terme en vue du prochain budget. Voici ce à quoi la CCA s'attend du gouvernement du Canada le 2 mai prochain :

Investir sérieusement dans la créativité artistique et les institutions culturelles. La CCA croit que doubler de façon progressive le budget du Conseil des Arts du Canada est la façon la plus convenable de procéder à un tel investissement;
Assurer que les artistes et les institutions culturelles du Canada ont accès à la scène internationale en augmentant le financement des programmes culturels du ministère des Affaires étrangères;
Annoncer une nouvelle politique fédérale sur les musées et une augmentation du financement;
Financer le plan d'élargissement de la programmation régionale de la SRC.

Ces priorités apparaissent également dans « Aller de l'avant » sous le thème de la culture et des arts, élaboré par la CCA. La CCA est heureuse de participer encore cette année au projet de l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral du CCPA, même si l'Alternative n'englobe pas la totalité des cinq priorités que la CCA défend actuellement en vue du budget fédéral 2006. (voir le Bulletin 21/06 du 20 avril). La CCA demande également ce qui suit au ministre des Finances Jim Flaherty :

Rétablir l'étalement du revenu sur les années suivantes pour les travailleurs indépendants canadiens dont le revenu fluctue d'année en année et mettre en place des politiques permettant aux artistes d'exonérer de l'impôt le montant intégral (ou un montant maximal) des droits d'auteur qu'ils peuvent toucher, une mesure appuyée par le Conseil canadien des chefs d'entreprise;
Élargir le crédit d'impôt prévu de 500 $ pour les parents d'enfants de moins de 16 ans inscrits dans des programmes qui favorisent les activités physiques, afin d'inclure également un crédit d'impôt pour les parents qui inscrivent leurs enfants en formation artistique.

La Coalition canadienne des arts

La Coalition canadienne des arts diffusera à tous ses membres demain un communiqué de presse et des notes d'allocution concernant la présence ou l'absence de mention, dans le budget fédéral, de la dure lutte pour obtenir l'augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada.

La Conférence canadienne des arts est un membre actif de la Coalition et diffusera toute cette information à ses membres aussitôt qu'elle sera disponible. Il est de la plus haute importance que le secteur de la culture s'exprime d'une seule voix à propos de cet enjeu crucial. Même s'il n'est pas la réponse à tous les différents besoins de l'ensemble du secteur de la culture du Canada, l'investissement fédéral dans la créativité et dans l'excellence artistique est un enjeu vital pour nous tous et toutes et pour la société canadienne. Continuons d'exercer de la pression sur nos élus et sur le gouvernement en particulier afin qu'ils reconnaissent les avantages sociaux d'investir de façon si avisée.