Bulletin de la CCA 23/06

Pour diffusion immédiate

Ottawa, le 2 mai 2006

Le budget fédéral de 2006 renferme quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture du Canada

La Conférence canadienne des arts (CCA) est encouragée par l'annonce de fonds nouveaux destinés au Conseil des Arts du Canada que renferme le Budget fédéral de 2006 présenté hier par le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty.

Cette annonce fait suite à des mois de démarches soutenues de la part des membres du secteur des arts et de la culture du Canada, qui réclamaient le doublement du budget annuel du Conseil des Arts. Bien que le montant de 50 millions de dollars réparti sur les deux prochaines années soit loin de l'objectif fixé, il représente néanmoins un progrès.

La CCA considère cette mesure comme un signe encourageant de la part d'un nouveau gouvernement qui, on l'espère, s'efforcera de combler des besoins depuis longtemps identifiés dans un secteur si important pour l'économie et l'identité nationale. Nous devons maintenant nous tout faire pour assurer que cette somme de 50 millions de dollars devienne la première étape vers un financement accru et permanent.

Le Plan budgétaire de 2006, intitulé Cibler les priorités , mentionne l'accroissement de l'appui accordé au Conseil des Arts au bas de la page 128 de la section « Bâtir un Canada meilleur - Familles et collectivités ». Le plan prévoit aussi l'élimination de l'impôt sur les gains en capital au titre de certains dons à des organismes de bienfaisance comme moyen d'encourager les Canadiens à donner; il en est question aux pages 128 et 129.

Malheureusement, le budget fédéral d'aujourd'hui ne dit RIEN au sujet des autres priorités que fait actuellement valoir la CCA. Il n'est par exemple pas question d'une nouvelle politique fédérale des musées ni de fonds supplémentaires pour la Société Radio-Canada (SRC), en particulier pour son plan de programmation régionale.

La politique internationale du Canada semble également graviter surtout, pour le moment, autour des dépenses militaires et de défense, exception faite d'un nouvel engagement de 320 millions de dollars en vue de combattre diverses maladies et des changements radicaux visant les marchés de marchandises dans les pays à faible revenu. Hélas, le budget ne reprend pas l'annonce faite en novembre dernier au sujet d'une affectation de fonds additionnels aux programmes culturels relevant du ministère des Affaires étrangères. Dans son mémoire pré-budgétaire intitulé Préparer la voie, la CCA réclame du gouvernement fédéral d'accroître les fonds des divers organismes du portefeuille de Patrimoine canadien; le gouvernement a aussi été indifférent à cette recommandation.

Il n'a pas non plus tenu compte, pour l'instant du moins, des diverses suggestions en matière de fiscalité et de crédits d'impôt, mais, comme nous le signalions dans le Bulletin 21/06, le ministre Flaherty a au moins laissé entendre qu'il était ouvert à des discussions futures à ce sujet avec la CCA. Nous demandons au gouvernement du Canada de rétablir le régime d'étalement du revenu pour les travailleurs indépendants du Canada dont le revenu fluctue énormément d'une année à l'autre, les artistes et travailleurs culturels formant au 21 e siècle le secteur de la population active postindustrielle du Canada au taux de croissance le plus élevé. Nous réclamons également l'exonération d'impôt pour le revenu des artistes, y compris les droits d'auteur. Enfin, la CCA encourage le gouvernement à élargir son crédit d'impôt prévu de 500 $ à l'intention des parents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à des programmes d'activités physiques afin d'accorder également ce crédit d'impôt pour les enfants qui participent à des activités artistiques et culturelles.

En 2001, les artistes et travailleurs culturels du Canada ont gagné en moyenne 23 500 $  et devraient par conséquent bénéficier d'une manière ou d'une autre des diverses mesures d'allègement fiscal prévues dans le budget de 2006. Il est encore trop tôt pour déterminer l'incidence de ces propositions, qui incluent entre autres des changements au taux d'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que des crédits d'impôt pour les dépenses en outils des gens de métier et le revenu de bourses.

Toutefois, le principe fondamental de la physique voulant que « pour toute action, il y a une ré action égale et contraire » s'applique certes dans ce cas, étant donné que toute réduction des taux d'imposition diminue le montant global des recettes fédérales. Cela signifie en retour qu'il y a moins d'argent dans le Trésor qui peut être utilisé en vue d'un financement public; il n'est donc pas étonnant que le gouvernement ait également annoncé son intention d'examiner le système de gestion des dépenses. Le président du Conseil du Trésor, l'honorable John Baird, cherchera des moyens de réaliser des économies de 1 milliard de dollars durant les exercices 2006-2007 et 2007-2008. Nous devrions obtenir plus de renseignements sur ces projets de compression à l'automne. La CCA suivra de près l'évolution de cette démarche pour déterminer ses répercussions sur les programmes et les organismes du portefeuille qui véhiculent l'investissement fédéral dans les arts et la culture.