Bulletin de la CCA 27/06

Ottawa, le 13 juin 2006

Nos musiciens menacés encore une fois par la décision du CRTC l'an dernier d'autoriser la radio satellite !

Ceux d'entre nous qui se sont opposés vigoureusement l'an dernier à la décision du Conseil canadien de la radio-télévision et des télécommunications (CRTC) d'accorder une licence aux services de radio satellite se trouveront justifiés d'avoir clamé haut et fort que ces nouveaux services (et les conditions de licence touchant le contenu canadien qui leur ont été accordées) équivalaient à faire entrer un cheval de Troie dans les murs de la réglementation sur le contenu culturel canadien.

Les premières conséquences de cette décision sont apparues lors de l'examen récent par le CRTC de sa politique sur la radio commerciale. Les radiodiffuseurs privés ont approché la question plutôt discrètement: ils se sont en effet contentés, pour ce qui est de leurs services hertziens traditionnels, de grignoter les exigences de contenu canadien auxquelles ils sont soumis en suggérant qu'on devrait leur accorder des bonus lorsqu'ils jouent des artistes de la relève (ce qui mènerait à une diminution de facto du contenu canadien mis à leurs antennes). Là ou ils ont été plus clairs, c'est en exigeant, au nom d'un régime compétitif équitable, de n'être soumis à aucune exigence de contenu canadien quand ils retransmettent leurs signaux radio sur Internet ou, éventuellement, via un signal numérique hertzien. C'est d'ailleurs ce que certains d'entre eux font déjà : on peut trouver sur Internet des versions de stations radiophoniques largement expurgées de contenu canadien.

La nature corrosive de la décision d'autoriser la radio satellite se manifeste à nouveau dans la requête présentée au CRTC par Rogers Cable qui voudrait distribuer les signaux des deux services "canadiens" de radio satellite aux abonnés de son service numérique. Cette demande, qui peut avoir des conséquences importantes pour la musique canadienne, est enterrée avec une série de requêtes à caractère inoffensif dans un avis public omnibus du Conseil! (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-58)

Bien que Rogers n'en souffle mot, on peut présumer sans trop se tromper que l'intention de cette demande est éventuellement de remplacer les services canadiens de musique continue Max Trax et Galaxie par ceux de la radio satellite, le tout bien entendu au nom du droit du consommateur au choix le plus étendu possible pour le plus bas prix possible. Si le CRTC décidait d'accéder à la requête de Rogers, les conséquences pour les deux services existant et pour nos musiciens risquent d'être considérables, particulièrement compte tenu de l'implication de Bell ExpressVu dans le dossier. ExpressVu est en effet intervenu pour contester l'opinion émise par les fonctionnaires du CRTC à l'effet qu'il faut une modification aux conditions de licence des entreprises de distribution pour les autoriser à offrir les services de radio satellite à leurs clients. Encore une fois, l'argument du régime compétitif équitable est mis de l'avant, ExpressVu disant que si Rogers obtient gain de cause, ExpressVu doit immédiatement avoir le même droit, comme les autres distributeurs, d'où le danger de voir disparaître les deux seuls services qui donnent une vraie plate-forme aux artistes de chez nous dans une vingtaine de genres contemporains.

En effet, pareille situation signifierait vraisemblablement la mort de deux excellents services canadiens qui, tout en étant des services commerciaux, contribuent néanmoins de façon significative à la santé de notre industrie musicale et aux objectifs culturels contenus dans la loi sur la radiodiffusion. Les entreprises de distribution sont en effet libres de distribuer ou non ces services de musique continue.

Les enjeux sont évidents : si on les autorise à reprendre le signal des services de radio satellite, les entreprises de câble et de distribution par satellite auront accès à une alternative à faible coût pour remplacer Max Trax (Corus) et Galaxie (Radio-Canada). Ces services à caractère vraiment canadien sont tenus par condition de licence de diffuser une moyenne de 35% de contenu canadien sur l'ensemble des 67 chaînes offertes et produites ici, par opposition au maigre 10% de contenu canadien exigé de la radio satellite qui, en plus, confine l'essentiel de son contenu canadien dans un ghetto de 8 chaînes programmées localement! Le nombre de chaînes francophones offertes aux consommateurs passerait de 11 à 4. tout cela au nom du choix du client! En termes financiers, un tel scénario signifierait une perte annuelle de plus de trois millions de dollars pour les détenteurs de droits, sans parler de la perte des importantes contributions au développement du talent canadien (DTC) faites par les deux services de musique continue. Le tableau ci-joint résume les principaux enjeux dans ce dossier.

Devant ces faits, la Conférence canadienne des arts (CCA) a déposé une intervention contre la requête de Rogers. Le mémoire de la CCA est appuyé par un nombre d'autres organismes (UDA, ADISQ, Nos ondes publiques, etc.). Il se peut qu'à cause de la position prise par ExpressVu dans le dossier, le CRTC décide qu'il est urgent d'attendre! C'est la position alternative mise de l'avant par la CCA: à défaut de rejeter purement et simplement la demande de Rogers, le CRTC se doit de tenir une audience publique au cours de laquelle la réglementation sur le contenu canadien pour toute forme de distribution devrait être examinée à la lumière de la Loi sur la Radiodiffusion et de ses fondements culturels.

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