Bulletin de la CCA 30/06
Ottawa,
le 24 juillet 2006
Rapport
de mi-été sur les activités de la CCA
(première partie)
Qui
dit été dit normalement plus ou moins longues
vacances annuelles et période de relaxation loin des
préoccupations du bureau. Mais cette année,
la Conférence canadienne des arts (CCA) connaît
un été particulièrement chargé,
avec tout ce qui s'annonce pour la rentrée: consultation
pré-budget fédéral (plus à ce
sujet dans un instant); révision par la ministre et
par le comité parlementaire du Patrimoine des agences
rattachées à ce ministère; révision
par le CRTC de sa politique sur la télévision
et l'étude qu'il doit compléter sur l'impact
des nouvelles technologies sur la radio-télédiffusion;
étude par le Sénat du projet de loi sur la responsabilité
fédérale; dépôt probable à
la rentrée parlementaire d'un projet de loi sur le
droit d'auteur et, possiblement, sur les restrictions sur
la propriété étrangère des entreprises
de télécommunications et de diffusion, sans
parler de la possibilité d'une élection fédérale
précipitée! On transpire à la CCA cet
été, mais c'est moins à cause de la vague
de chaleur qui affecte l'est du pays qu'à cause des
nombreuses activités qui occupent le Secrétariat
et le Conseil d'administration. (Mais où donc est la
plage ?!?)
Le
Comité des finances de la Chambre des communes lance
les consultations pré-budgétaires de 2006
Le
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
annonçait récemment l'horaire des audiences
publiques de consultation en vue de la préparation
du prochain budget fédéral, audiences qui s'étendront
du lundi 18 septembre au vendredi 27 octobre. Il y aura des
audiences à Ottawa du 18 au 29 septembre et lundi 16
au vendredi 20 octobre. Outre ces deux sessions dans la capitale
nationale, le comité se rendra à Whitehorse,
Vancouver, Fort McMurray, Saskatoon, Portage la Prairie, St.
John's, Halifax et Québec.
Comme
d'habitude, la CCA va préparer un mémoire et
demander de le présenter de vive voix aux parlementaires.
Nous allons cette année encore procéder d'ici
une couple de semaines à une série de consultations
avec les organismes de service membres de la CCA afin de bien
cerner leurs priorités et leurs besoins dans le cadre
de ce très important exercice de préparation
du prochain budget fédéral. La CCA encourage
tous ses membres, organisationnels ou individuels, à
communiquer leurs vues par écrit au directeur général
et au conseil d'administration
de la Conférence. Afin de nous permettre de compléter
notre soumission au plus tard le 5 septembre prochain (date
butoir établie par le Comité des Finances),
nous vous saurions gré de nous faire
parvenir vos commentaires et suggestions d'ici midi, heure
de l'est, le vendredi 18 août prochain.
Toute
organisation membre de la CCA qui désire comparaître
devant le Comité des finances dans le cadre de ses
consultations pré-budgétaires doit en faire
la demande auprès de la greffière du comité,
Mme Elizabeth Kingston
avant le vendredi 11 août en précisant
la ville et la date de son choix. La date limite de présentation
des mémoires est le mardi 5 septembre,
ceci afin de donner le temps à la soumission d'être
traduite et distribuée aux membres du comité.
Il est également possible de présenter une soumission
sans avoir à comparaître devant le comité.
Tout mémoire doit faire moins de dix pages et devrait
commencer par un résumé d'une page maximum des
suggestions prioritaires de l'organisation. Les mémoires
peuvent être soumis par la poste ou électroniquement.
Le
thème de la consultation de cette année porte
sur « La place du Canada dans un monde concurrentiel ».
Le communiqué
de presse émis par le comité le 27 juin
dernier stipule :
« Si
le Canada veut se tailler une place enviable sur l'échiquier
mondial de demain, les citoyens et les entreprises - et,
par extension, l'économie canadienne - doivent prospérer.
Nous devons pour cela tenir compte des contraintes auxquelles
nous sommes confrontés, et notamment de l'incertitude
- et de l'évolution rapide - qui caractérise
l'avenir. Nous devons nous préparer et nous montrer
proactifs. Nous devons constamment nous efforcer d'adopter
les plus récentes technologies, de disposer des compétences
nécessaires, de profiter des débouchés
commerciaux, d'avoir des régimes fiscaux qui nous
permettent d'attirer les travailleurs et les investisseurs
étrangers, et de maximiser notre potentiel national.
Et c'est aujourd'hui qu'il faut prendre les décisions
qui nous permettront de réaliser ces objectifs demain.
1.
Quelles mesures fiscales ou de contrôle des dépenses
le gouvernement fédéral devrait-il prévoir
dans le prochain budget pour que nos citoyens soient en
santé, qu'ils aient les compétences nécessaires,
etc., pour leur propre bénéfice et pour le
bénéfice de leurs employeurs ?
2.
Quelles mesures fiscales ou de contrôle des dépenses
le gouvernement fédéral devrait-il prévoir
dans le prochain budget pour que nos entreprises soient
concurrentielles ?
3.
Quelles mesures fiscales ou de contrôle des dépenses
le gouvernement fédéral devrait-il prévoir
pour que notre pays dispose de l'infrastructure exigée
par les citoyens et les entreprises ?
4.
Que devrait faire le gouvernement fédéral
pour qu'il puisse mettre en ouvre les mesures fiscales ou
de contrôle des dépenses nécessaires
pour que les citoyens et les entreprises du Canada prospèrent
sur l'échiquier mondial de demain ? »
L'AMC
invite ses membres et tous ceux qui l'appuient à contacter
leurs députés fédéraux et les
medias locaux au cours de l'été
La
mise en place de la politique muséale canadienne développée
de longue main et le financement qui devrait l'accompagner
font partie des priorités immédiates de la CCA.
La Conférence appuie donc les efforts de l'Association
des musées canadiens (AMC) afin que le gouvernement
fédéral adopte enfin la politique muséale
proposée il y a un certain temps et l'appuie des augmentations
budgétaires identifiées. L'AMC a lancé
pour l'été une campagne de représentation :
plus d'une centaine de bénévoles à travers
le pays s'activent dans leurs circonscriptions respectives
et incident leurs supporteurs à faire de même.
L'AMC
a préparé une trousse spéciale destinée
spécifiquement aux communications avec les députés
et médias locaux, trousse où sont rassemblés
les arguments détaillant les besoins urgents de nos
musées et la nécessité pour le gouvernement
fédéral de leur accorder les investissements
requis. L'AMC vise à assurer l'appui du plus grand
nombre de députés fédéraux de
tous les partis, afin que la politique muséale et l'investissement
afférent de 75 millions de dollars deviennent enfin
réalité. Pour plus de détails sur cette
politique muséale, consulter www.museums.ca.
Pour plus d'information sur la campagne en cours, contacter
Mme Monique Horth,
directrice des affaires publiques et professionnelles
Mise
à jour sur le projet de créer un Secrétariat
francophone au sein de ministère du Patrimoine
Comme
on le disait dans le Bulletin 26/06 de
la CCA, la ministre Bev Oda a tenu une consultation le
9 juin dernier à Aylmer, Québec, sur la promesse
électorale de créer un Secrétariat francophone
au sein du ministère du Patrimoine (PCH). Plus d'une
trentaine de représentants d'organismes culturels francophones
du Québec et de tout le pays ont participé à
cet exercice d'une journée : ce nombre est remarquable,
compte tenu du peu de préavis (l'invitation avait été
expédiée moins d'une semaine avant l'événement
et le document de discussion circulé à peine
48 avant ! Tous étaient intrigués par le concept
mis de l'avant, concept que certains avaient qualifié
de traitement à la recherche d'une maladie. La ministre
s'est jointe au groupe sur l'heure du midi et dans le discours
qui précédait la session d'après-midi,
elle a bien pris soin de préciser qu'il s'agissait
là d'une idée mise de l'avant pour discussion
et développement.
Selon
le document de discussion et les explications données
par les nombreux fonctionnaires de haut rang qui participaient
à la réunion, les préoccupations du Secrétariat
se limiteraient aux programmes du ministère reliés
d'une façon à la langue, aux plans national
et international; son mandat ne s'appliquerait cependant pas
aux agences relevant de Patrimoine ni aux autres ministères.
Son rôle en serait un de vigie (« monitoring »)
des processus d'élaboration des programmes et politiques
afin d'assurer « une juste prise en considération
des réalités francophones du pays »;
de recherche visant à clarifier les particularités
de des réalités; de rapports (incluant éventuellement
des recommandations) des résultats de cette recherche
à la haute gestion du ministère; enfin, de communications
des bonnes pratiques. On parle d'une structure « légère,
flexible et matricielle».
Polis mais néanmoins
sceptiques, les participants ont insisté sur le fait
qu'il ne fallait pas dédoubler ce qui peut déjà
exister comme systèmes de coordination. L'idée
de créer l'équivalent national de l'Observatoire
culturel du Québec a semblé plaire à
plusieurs, mais tous ont affirmé que s'il voyait le
jour, le projet devrait être financé à
partir d'argent neuf et non de redirections. La ministre devrait
recevoir un rapport complet de la consultation d'ici peu.
Nous vous tiendrons informés!
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